Interventions sur "maison"

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales. Le problème des maisons de l'emploi se pose chaque année ; à cet égard, M. Stéphane Viry a le mérite de proposer une solution qui nous ferait sortir de ce mauvais système consistant à rétablir chaque année une ligne budgétaire à hauteur de 5 millions d'euros. Madame la ministre, il faudrait en arriver à une position claire : cesser de financer les maisons de l'emploi, ou les pérenniser.

Si je n'ai pas retiré cet amendement, c'est que j'avais une idée derrière la tête. Je rebondis sur la question de Gérard Cherpion. Quelle est, madame la ministre, votre stratégie concernant les maisons de l'emploi : les déléguer aux collectivités, les laisser à l'abandon, les financer ? Dans ce dernier cas, vous pourriez inscrire à leur budget 5 millions d'euros de plus. Pour vous, cela ne représenterait pas grand-chose, mais à l'échelle d'une maison de l'emploi, 40 000 euros ou 50 000 euros de plus peuvent être décisifs, notamment pour l'avenir de certains jeunes. Ce serait l'occasion de fair...

La chose est entendue, madame la ministre : les maisons de l'emploi recevront de nouveau 5 millions d'euros cette année. Mon précédent amendement essayait toutefois de vous faire partager une autre ambition. Le Gouvernement a pris le tournant de l'IAE, et c'est une bonne chose. Je souhaiterais ce soir qu'il prenne un tournant pour les maisons de l'emploi, car, en la matière, nous ne savons pas trop où nous allons. Aux 5 millions d'euros désormais ad...

...ts supplémentaires pour financer une solution concrète qui pourra être testée et dupliquée si, après son évaluation par les services de l'État, elle est considérée comme un succès : il s'agit du programme expérimental interterritoires de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences – GPEC – de la filière bois dans la région Grand Est, programme piloté par un consortium qui rassemble sept maisons de l'emploi. Ces crédits sont destinés aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Des objectifs concrets et précis ont été fixés pour les jeunes et les entreprises de chaque territoire. Je ne reprendrai pas ici l'exposé sommaire de mon amendement. Ce programme cohérent, pour ainsi dire clés en main, mérite 560 000 euros de crédits : sa gouvernance mettra tous les acteurs autour de la table e...

...ants. Il s'agit assurément d'une avancée significative appréciable. Nous constatons que ce budget vise à redynamiser les centres-villes, les quartiers prioritaires, les territoires ruraux, industriels ou enclavés. Vous avez cité Action Coeur de ville, l'Agenda rural, France très haut débit, Territoires d'industrie ou Cités éducatives. Il est important aussi que ce budget permette de financer les maisons France Services, qui viennent d'être créées, afin que les habitants ruraux ne soient pas coupés des services publics, souvent regroupés dans les grandes agglomérations. Seront déployées en 2020, 300 maisons France Services. La somme de 18,5 millions d'euros est la bienvenue pour ce service indispensable à l'atténuation des effets de rupture entre les milieux urbains et ruraux. L'ANCT accompagne...

Le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et apparentés adhère pleinement aux orientations budgétaires relatives aux crédits de la cohésion des territoires que vous venez de nous présenter. Je souhaite vous interroger sur deux sujets qui sont selon moi de toute première importance : l'Agence nationale de la cohésion des territoires, d'une part ; et les maisons France Services, d'autre part. Concernant l'ANCT, portée sur les fonts baptismaux cet été, son fonctionnement sera ascendant. Cette approche devrait permettre de répondre à une demande portée de longue date par les élus locaux, d'avoir accès à un guichet unique pour les aider à remettre des services publics dans les territoires. Pouvez-vous développer devant notre commission les arbitrages budg...

...débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités, que nous avons eus il y a quelques semaines, ont souvent mis en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les publics situés dans les milieux ruraux, difficultés d'accès bien sûr à de nombreux services publics. Je ne peux donc que saluer la volonté du Gouvernement d'améliorer l'accessibilité des services publics, par la création de maisons France Services regroupant plusieurs services. L'objectif annoncé est de déployer 300 nouvelles structures mutualisées au 1er janvier 2020, puis de densifier le réseau d'ici 2022 pour qu'à terme, chaque Français puisse accéder à une maison France Services à moins de trente minutes de son domicile. C'est là un objectif très ambitieux. Plus de 18 millions d'euros sont prévus dans le PLF pour 202...

...saient les opérateurs fusionnés. L'ANCT bénéficiera d'un budget de 49,7 millions d'euros, bien loin des 150 à 200 millions d'euros préconisés par le rapport « Ruralités : une ambition à partager ». Comment, à moyens constants, améliorer l'accomplissement de ces missions, et ce d'autant plus qu'à compter de 2020, l'ANCT mettra en oeuvre les dispositifs Petites villes de demain, le déploiement des maisons France Services ou encore le programme Territoires d'industrie ? Le déploiement de 2 000 MSAP de nouvelle génération d'ici 2022 est ambitieux, d'autant qu'il s'accompagne de la montée en gamme des services qui vont être proposés. Comment y parvenir à moyens constants ? Est-il prévu de sanctuariser les financements sur plusieurs exercices, de mettre à jour le fonds inter-opérateurs ? Quelles son...

...ions d'engagement, et -1,3 million d'euros en crédits de paiement. Pouvez-vous m'indiquer quel est l'avenir de ce dispositif, dont les crédits ont été pratiquement divisés par deux depuis 2014 ? Je pense qu'il est indispensable de revoir l'objectif de politique publique poursuivi par cette aide, s'il n'est pas possible d'augmenter substantiellement son montant. La deuxième question porte sur les maisons de services au public et leur transformation en des structures plus qualitatives appelées « maisons France Services ». Cette mesure a été annoncée par le Président de la République comme un axe structurant de l'accès des Français aux services publics, dans les territoires les plus fragiles notamment. Quel est le bilan du premier audit réalisé par les préfets et remis le 15 septembre dernier ? Qu...

À travers la mission « Cohésion des territoires » et l'Agenda rural, vous affirmez votre volonté de développer une stratégie d'accès pour tous, en tout point du territoire, aux services essentiels. Vous avez annoncé le déploiement de 300 maisons France Services et vous avez lancé un appel à projets pour les tiers-lieux. Par rapport à tout cela, un soutien financier est annoncé pour les différents projets. Pouvez-vous nous dire comment le budget 2020 va permettre de mettre en place ces espaces qui sont très attendus dans nos territoires ruraux, que ce soit les maisons France Services, une par canton, ou les tiers-lieux ?

Ma question concerne les maisons France Services. J'étais au Parlement rural hier ; nous avons parlé des maisons France Services qui ont pour objectif de rapprocher l'État de la population. Rapprocher, ce sont trente à quarante-cinq minutes de trajet, mais c'est aussi rapprocher humainement. Est-ce qu'il est envisageable dans les petites communes rurales, celles où les solutions de mobilité sont le moins développées, que les ma...

.... La mise en cause des dispositifs avait conduit à des aberrations, avec des communes, censées être plus riches, qui étaient qualifiées dans la politique de la ville, et des communes très pauvres avec beaucoup de gens en difficulté, qui ne l'étaient plus. Je pourrais vous donner, Madame la ministre, des exemples très précis. Je voudrais savoir si vous allez étudier cette question. Concernant les maisons France Services, vous savez que le Gouvernement précédent a redécoupé les cantons sur la base d'éléments que nous pouvons aujourd'hui remettre en cause – vous le savez très bien, vous êtes une fine observatrice des territoires. Je voulais savoir si vous alliez regarder la dimension cantonale de ces maisons ?

Vous est-il arrivé de recevoir des maisons mères – Auchan, Casino, Métro, Schiever…– des demandes d'arrêter les négociations avec certains industriels, même sans aucune explication ?

Je vais reformuler la question différemment : lors des dernières négociations, vous est-il arrivé de recevoir de l'une des maisons mères françaises une indication d'arrêt temporaire des négociations avec un industriel ?

... de constater les points d'accord et de désaccord ? Au fil des auditions, nous avons parfaitement compris que, dans le monde de la négociation, beaucoup de choses se disent et se pratiquent, mais peu sont formalisées à l'écrit… Lorsqu'un industriel négocie avec Horizon France, doit-il adhérer ou signe-t-il un contrat ou une convention – vous bénéficiez d'un mandat de négociation de la part de la maison mère ?

...rendre. Vous êtes devant la représentation nationale et devant une commission d'enquête – il ne s'agit pas d'une mission d'information. Les acteurs auditionnés nous indiquent des pressions, vous me dites : « Il n'y a pas de pression ». Dans le tas – si vous me permettez l'expression –, il y en a un qui ment et risque cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende… ! Vous parlez beaucoup des maisons mères, des enseignes. Quand un industriel vous dit qu'il ne veut pas baisser son prix, est-ce que vos acheteurs – ou vous – faites pression et appelez la maison mère pour évoquer le problème ? La maison-mère appelle-t-elle aussi l'industriel pour demander un meilleur prix ? La responsabilité finale est-elle déportée vers la maison mère ? Si oui, comment cela se passe-t-il ? Je ne peux pas enten...

Pouvez-vous confirmer que certains industriels ont été appelés par des maisons mères lors des négociations de cette année, afin qu'elles leur exposent le partenariat commercial et leur demandent de baisser leurs prix ? Cela concerne-t-il certains industriels, beaucoup d'industriels ? Avez-vous dû faire appel aux maisons-mères régulièrement, une seule fois, dix, vingt ou cent treize fois ?

Je vais revenir sur les maisons mères. Nous avons besoin de comprendre le contexte car nous sommes de simples parlementaires. Si un industriel ne veut pas baisser son prix, que se passe-t-il avec la maison mère ? Prenez-vous votre téléphone pour appeler le patron d'Auchan ou de Casino ? Si le responsable de l'enseigne a discuté avec l'industriel, vous rappelle-t-il pour vous dire qu'il n'y a plus de problème ?

S'il y a un problème, est-ce vous qui appelez la maison mère qui ensuite appelle l'industriel pour lui mettre la pression ? Ou appelez-vous la maison mère qui vous dit qu'elle n'est pas d'accord, puis est-ce vous qui rappelez l'industriel ?

Pour en finir avec les maisons mères, d'après ce que je comprends, celles-ci ont tout pouvoir : vous n'êtes qu'un intermédiaire soumis à la décision positive ou négative de la maison mère. De nombreux industriels nous disent subir d'importantes menaces : selon vous, cela viendrait donc directement des maisons mères ? Êtes-vous au courant de certaines maisons mères qui auraient, non pas menacé, mais fait comprendre que si l'on...