Interventions sur "maison"

...s nous dites que, maintenant, la diminution des effectifs est seulement de 1 % dans les zones rurales et plutôt de 2,5 % en zone urbaine, mais pendant des dizaines d'années vous avez fait exactement l'inverse. Quelles sont les possibilités de déconcentration d'un certain nombre de vos services ? Deuxième question : êtes-vous favorable à la généralisation de la présence de vos personnels dans les maisons de services au public (MSAP) ou les maisons France Service pour conseiller les contribuables à deux périodes de l'année, à l'automne pour les impôts locaux et au printemps pour l'impôt sur le revenu ? Troisième question : pourriez-vous nous dire, en termes d'effectifs, quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour la résidence principale ? Des économies seront-ell...

Je voudrais simplement faire une réflexion générale en marge de nos débats. Au moment où l'État déploie des maisons France Service, il serait satisfaisant d'arrêter de vider nos communes de leur substance, de leurs compétences, parce que le premier guichet de proximité de la République se trouve là. Il y a eu beaucoup de questions sur l'évolution du réseau et la montagne ardéchoise est concernée au premier chef. Je voudrais profiter de notre échange pour vous dire que, sur ces toutes ces questions, il faut v...

...pporter un peu de transparence et nous présenter l'évolution des effectifs ? Ce n'est pas spécifique à la DGFiP. Je pense que, de manière générale, nos concitoyens devraient connaître le nombre de fonctionnaires des trois grandes fonctions publiques présents dans les territoires. Troisième et dernière question : n'y a-t-il pas, au sein de Bercy, d'autres services qu'il faudrait projeter dans ces maisons France Service ? Je pense, en particulier, à la défense des consommateurs, avec la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Monsieur le directeur général, j'ai une première question qui concerne la formation des personnels. Nous avons évoqué plusieurs fois les relations entre les maisons France Service et les mairies. Peut-on imaginer de former un personnel un peu hybride qui serait à la fois fonctionnaire territorial et conseiller de la DGFiP ? Nous avons eu cette expérience en matière d'agence postale communale, où nous avions un personnel qui dépendait de La Poste tout en ayant en même temps un statut de fonctionnaire territorial. Y a-t-il une réflexion sur ces nouveaux métie...

...vante : quelle est la stabilité de cette organisation qui a été arrêtée et déterminée ? Nous aimerions que cela ne change pas dans les années à venir. Deuxième question : un certain nombre de trésoreries ont été fermées, rarement en accord avec les communes. Nous pouvons comprendre qu'une rationalisation soit nécessaire. Toutefois, ces trésoreries assuraient aussi un conseil aux particuliers. La maison France Service apparaît comme l'alpha et l'oméga pour répondre à toutes ces questions, mais je remarque que les maisons France Service constituent un transfert de charge aux communes, puisque l'État apporte seulement 30 000 euros à la commune par maison France Service. On transfère donc une charge, en matière de conseil, de service des impôts, aux communes qui devront assumer notamment l'accueil ...

Monsieur le directeur général, je vais vous mettre un peu de baume au coeur, parce que j'ai entendu beaucoup de critiques. Dans mon département, cela se passe bien. Nous avons déjà des maisons France Service : dans ma circonscription, j'ai déjà trois maisons France Service, dont une qui est itinérante, et la préfecture d'Agen a été choisie pour accueillir un service de la DGFiP, qui reste à préciser. Agen n'est pas une grande métropole : elle compte 35 000 habitants. Je souhaite vous poser deux questions. Quelles vont être exactement les critères de « démétropolisation » ? Quand saur...

...re régionaux. Par contre, je ne vois aucun service départemental basé à Saint-Brieuc aller vers la périphérie départementale. C'était pourtant clairement dans la circulaire ! Deuxièmement, où vont s'installer les conseillers aux décideurs locaux ? Nous allons en avoir dix-huit dans le département. Les trésoreries de base disparaissent, et il ne faut surtout pas localiser ces conseillers dans les maisons France Service puisqu'ils n'ont pas de relations avec les particuliers mais des relations avec des élus. C'est très important. Je compte beaucoup sur eux car je vois beaucoup de collectivités qui sont allées, pour la gestion de leur dette en particulier, vers des conseils privés, plus ou moins bons, alors que c'était naguère la tâche du réseau de votre ministère. J'ai une autre question. Actuel...

Vous soulevez là, madame la députée, un problème grave pour l'outre-mer qui reste souvent sourde et discrète, honteuse qu'elle est de ce qui peut se passer derrière les portes des maisons. Les chiffres que vous avez cités sont très élevés. Ce fléau est une source d'exclusion sociale. Les personnes qui en sont frappées ne peuvent pas passer leur permis de conduire, ni travailler, ni se former. Elles se retrouvent enfermées dans un cercle vicieux de pauvreté et d'exclusion. Avis favorable.

...s d'euros, dont une partie dans des expérimentations. Environ 52 % de ce montant est piloté par les régions dans le cadre d'une contractualisation, le reste étant notamment consacré à des appels à projets nationaux ou à l'amplification d'actions nationales, en premier lieu la garantie jeunes et le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, PACEA. Enfin, s'agissant des maisons de l'emploi, j'ai pleine confiance en votre jugement, madame la ministre du travail. Comme vous le savez, elles jouent un rôle moteur dans la territorialisation des politiques de l'emploi, aux côtés de Pôle emploi et des acteurs locaux. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, fière d'être la rapporteure de cette mission, je vous invite à la fin de son examen à en voter les crédits sans au...

...gue social, les crédits affectés étant en très forte hausse. À travers l'examen des crédits de cette mission, le groupe MODEM soutiendra la suppression de l'article 79, conformément à l'annonce du Premier ministre, notamment en raison de l'absence d'une étude d'impact d'une telle mesure sur le secteur de l'aide à domicile. Nous soutenons également le maintien d'une ligne budgétaire en faveur des maisons de l'emploi qui conservent tout leur intérêt dans certains territoires. Nous souhaiterions, à l'occasion de l'examen des crédits de cette mission, que le Gouvernement clarifie ses intentions concernant les associations intermédiaires : alors que les crédits consacrés aux structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – sont en hausse, ceux destinés aux associations intermédiaires sont e...

...00 emplois. La métropole de Lille en est l'illustration. Les initiatives territoriales, parce qu'elles répondent le plus précisément aux besoins détectés sur le terrain, doivent pouvoir être épaulées. Les élus locaux, à l'échelle des territoires, restent des ensembliers efficaces de ces politiques. C'est pourquoi nous espérons que notre amendement confortant à leur niveau de 2019 les crédits des maisons de l'emploi, qui a été adopté en commission, le sera également en séance.

...ce chômage, vont faire les frais de votre réforme, et l'accompagnement d'une grande partie d'entre eux sera transférée à la solidarité nationale, à la charge notamment des départements. Je veux saluer ce soir, madame la ministre, l'action des missions locales en direction des jeunes. Elles sont néanmoins inquiètes pour leur avenir, et je vous remercie par avance de les rassurer. Il reste que les maisons de l'emploi ont une fois encore disparu de la mission et, sans la motivation d'un certain nombre de collègues, elles n'existeraient plus aujourd'hui !

Certainement, madame la présidente, mais, au préalable, vous me permettrez de regretter qu'il faille attendre le milieu de la nuit pour évoquer le sujet très important des maisons de l'emploi et débattre de la mission « Travail et emploi », pourtant capitale – la bataille contre le chômage étant peut-être même, comme l'a observé Mme la ministre, la plus importante de toutes. Les modalités d'examen de cette mission sont contraires au règlement qui a été adopté récemment, et qui a pourtant été voulu par la majorité ; elles sont contraires à nos usages et n'honorent pas le t...

Le coeur de la bataille est de prendre soin des publics les plus éloignés de l'emploi, et je suis tenté de vous prendre aux mots, madame la ministre, puisque vous venez d'affirmer qu'il importait de se concentrer sur ces publics, afin qu'ils cessent de se complaire dans une certaine oisiveté. Vous avez entièrement raison. Or des atteintes sont portées aux maisons de l'emploi depuis deux ans. Pourtant, il faut entendre l'investissement et la passion de ceux qui y travaillent ! Discutez avec les personnes qui ont bénéficié de leur accompagnement ou avec les parents de jeunes qui ont été accompagnés, et vous mesurerez à quel point il s'agit d'un travail de dentelle, de grande qualité, indispensable aux territoires périphériques comme les nôtres. À 21 milli...

L'avis que je vais émettre vaudra même jusqu'à l'amendement no 1540 inclus, puisque je demande le retrait de tous ces amendements au profit des amendements no 877 et identique visant à maintenir un budget de 5 millions d'euros, comme l'année dernière. Pourquoi ? D'abord, historiquement, les maisons de l'emploi ont été créées bien avant Pôle emploi. Dès lors que Pôle emploi a été créé, la question de l'utilité des maisons de l'emploi s'est posée, surtout de celles qui ne fonctionnent pas comme elles le devraient – j'en ai malheureusement des exemples dans mon département. Cependant, certaines font le job et complètent efficacement l'action de Pôle emploi, et c'est pourquoi j'ai défendu l'an...

Mon amendement no 1553 figure dans cette série d'amendements, ce qui me pousse à intervenir. J'étais présent, ainsi que Gérard Cherpion, lors de l'adoption de la loi de programmation pour la cohésion sociale ; la création des maisons de l'emploi ne visait pas seulement à réunir l'Agence nationale pour l'emploi et les ASSEDIC, il s'agissait aussi de réunir autour d'une même table les acteurs économiques, les acteurs de l'emploi et les collectivités territoriales de manière à produire un effet de levier.

À l'époque, le budget des maisons de l'emploi s'élevait à 100 millions d'euros. Au motif que certaines ne fonctionnaient pas, ce budget a été réduit. Il aurait même été supprimé l'an dernier, si un amendement de la commission des finances visant à rétablir une ligne de crédits à hauteur de 5 millions d'euros n'avait pas été adopté. Comme on cherche à supprimer de nouveau cette ligne cette année, la commission propose de la rétab...

Du moment que les maisons de l'emploi continuent à recevoir 5 millions d'euros, je consentirai avec plaisir à retirer mon amendement.

Je les maintiens, et je vais vous expliquer pourquoi. Premièrement, l'amendement no 1269 porte, non pas sur 5 millions d'euros, mais sur 21 millions d'euros, soit ce qui a été enlevé depuis deux ans aux maisons de l'emploi. Mon collègue Vercamer l'a très bien expliqué, leur activité n'est pas du tout la même que celle de Pôle emploi : les deux sont complémentaires. On ne peut donc pas soutenir que la création de Pôle emploi emporte la suppression des maisons de l'emploi. D'autre part, en deux ans, les maisons de l'emploi ont perdu 75 % de leurs crédits – et encore, je postule que l'amendement de la c...

Moi non plus, je n'entends pas retirer cet amendement, qui déporte quelque peu le débat. Depuis deux ans, nous avons eu le temps de comprendre que vous doutiez de l'utilité des maisons de l'emploi. Vous souhaitez néanmoins, madame la rapporteure spéciale, maintenir le principe d'un dispositif territorial pour l'emploi, en complémentarité avec les innovations répondant aux besoins spécifiques des bassins d'emploi. Tel est précisément l'objet de cet amendement, qui vise, non pas à consolider ou sanctuariser le budget de 5 millions d'euros adopté chaque année à la sauvette, mais ...