Interventions sur "maison"

...sés ? Pour ce qui concerne le rythme de déploiement, les premiers chiffres font état de 460 labellisations. Êtes-vous confiante dans votre capacité à atteindre l'objectif initial de couvrir chaque canton d'ici à 2022 ? Des difficultés sont-elles rencontrées localement ? En juillet dernier, la circulaire du Premier ministre indiquait que de nouveaux partenaires locaux pouvaient être associés aux maisons France Services pour renforcer le socle des services proposés, selon les spécificités de chaque territoire. Comment seront-ils choisis en pratique ? Les élus locaux et les citoyens seront-ils associés au choix ? De plus, quel rôle jouera l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans le pilotage et l'animation de ce dispositif dont la gouvernance est assurée localement par les préfets d...

... vous avez mis en place le réseau France Services, autour de trois objectifs : une plus grande accessibilité des services publics au travers de points d'accueil physiques et polyvalents ; une plus grande simplicité des démarches administratives, avec le regroupement en un même lieu ; et une qualité de services renforcée, avec le recrutement d'agents polyvalents. Cette idée, largement inspirée des maisons de services au public déployées sous le précédent quinquennat, va dans le bon sens. J'observe d'ailleurs que certaines MSAP n'ont pas été labellisées, bien qu'elles dynamisent les initiatives du territoire s'agissant des services publics, en coordonnant l'offre locale et en créant de nouveaux services, souvent innovants et adaptés aux problématiques locales. Il est dommage que ce critère d'appr...

Mme la ministre ayant répondu à ma question, qui concernait la labellisation des mairies en tant que partenaires des maisons France Services, je relayerai la question de mon collègue, M. Jean-François Cesarini. Mercredi dernier s'est tenu à l'Assemblée nationale le premier colloque sur les tiers-lieux, à l'initiative de MM. Christophe Euzet et de Jean-François Cesarini, très impliqués sur les sujets de la décentralisation et de la différenciation territoriale. Les maisons France Services visent à simplifier la relati...

Les maisons France Services ont suscité beaucoup d'espoirs, que je partage, parmi les élus. Je m'interroge cependant sur la première vague de labellisation. Je suis élue en Ille-et-Vilaine, un département d'un peu plus d'un million d'habitants, qui compte vingt-sept cantons et cinq QPV. Lors de la première vague de labellisation, un seul de ces QPV a été labellisé à partir d'un PIMMS ainsi que trois MSAP dé...

...sonnes qui les représentent actuellement dans les territoires. Ma deuxième question rejoint celle de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Les labellisations s'appuyant sur des offres existantes donnent l'impression d'un relooking, sans extension. Comment rendre ces réalisations plus perceptibles pour le citoyen ? Par ailleurs, il me semble qu'il manque aux neuf volets obligatoires prévus dans les maisons France Services celui de la transition écologique. Quelle offre les maisons France Services pourraient-elles développer sur la mobilité propre ou la rénovation énergétique des bâtiments, qui n'est pas identique dans tous les territoires ? Comment ces structures pourraient-elles davantage informer les citoyens sur les outils disponibles pour la transition énergétique et écologique ?

...matérialisation brutale des demandes administratives sont de plus en plus sérieux. Le numérique prend une place toujours plus importante dans le quotidien des Français et aggrave la fracture territoriale. La proportion des personnes n'ayant pas accès à internet est très importante dans mon département du Pas-de-Calais, et sur les six cantons qui composent ma circonscription, on ne compte que deux maisons France Services. Pouvez-vous détailler, madame la ministre, les efforts de communication prévus autour de ces maisons France Services ? De nombreuses MSAP ne rencontrent pas un franc succès, malgré les besoins, car beaucoup d'habitants ne savent pas qu'ils peuvent y bénéficier d'un accompagnement administratif. Par ailleurs, je partage la préoccupation de certains collègues quant à la qualité ...

L'implantation des maisons France Services répond à la forte demande de nos concitoyens pour des services publics plus accessibles et de meilleure qualité. Vous avez rappelé que 534 maisons France Services ont été labellisées, et j'espère que l'objectif d'en compter une par canton en 2022 sera atteint. Les premières labellisations ne répondent pas toujours à un objectif de maillage territorial pertinent. Malgré un cahier...

...au France Services, il est prévu que des aidants numériques accompagneront les personnes non-utilisatrices d'internet. C'est une excellente nouvelle, et une expérimentation a eu lieu dans quelques territoires ruraux. Quels enseignements en retirez-vous ? Comment détecter le public éprouvant des difficultés avec les outils numériques ? Comment entendez-vous déployer les aidants numériques : chaque maison France Services disposera-t-elle d'un agent spécialisé ?

Madame la ministre, comment envisagez-vous l'avenir des sous-préfectures et leur coexistence avec les maisons France Services lorsque ces dernières apparaissent dans les communes sous-préfectures ? Permettez-moi de saluer, au passage, le travail réalisé par les collaborateurs parlementaires de tous les députés dans les permanences en circonscription. Eux aussi reçoivent les usagers au quotidien, à l'instar des maires et du personnel des sous-préfectures.

Je pense que tous nos collègues se joignent à votre hommage : nos permanences parlementaires sont de mini maisons France Services.

C'est une belle journée pour la ruralité : après les annonces de l'Agenda rural et les conclusions du comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu il y a quelques jours, cette audition nous fournit des informations très complètes sur les maisons France Services. Je suis heureux d'avoir assisté à la première labellisation d'une maison France Services à Vailly-sur-Aisne en présence du préfet, et nous aimerions que leur déploiement s'accélère : nous en attendons trois dans l'Aisne, une par canton. Pour que ces maisons France Services soient un succès, il faut tenir compte des collectivités territoriales, et je salue l'action du départemen...

Les maisons France Services sont une formidable réussite. J'en ai inauguré deux dans ma circonscription : non seulement elles permettent de maintenir les services publics dans les territoires ruraux, mais elles offrent aussi des services qui n'y existaient pas. Ainsi, le directeur de la caisse d'allocations familiales m'a expliqué y avoir répondu à des demandes de prime d'activité. Alors que ce dispositif t...

Madame la ministre, vous avez évoqué les synergies nécessaires entre les préfets, les présidents de départements, les communes et les intercommunalités pour le déploiement des maisons France Services. Cette synergie a fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre adressée aux préfets. Or, dans certains territoires, le déploiement de ces maisons se heurte à des postures et des logiques partisanes. Certains élus locaux préfèrent s'indigner de l'absence de services publics plutôt que de les déployer et de renforcer leur présence. Si ces synergies s'avèrent impossibles, l'at...

...s mon département de la Loire, le nombre de projets à financer est tel que la DETR ne couvre que 20 % du montant des projets. Je comprends la nécessité de disposer d'un d'espace de confidentialité au sein des locaux, et c'est peut-être la raison pour laquelle des MSAP ne sont pas labellisées. Or, après les fermetures des bureaux de poste et des trésoreries, nous avons impérativement besoin de ces maisons France Services. Nous avons surtout besoin qu'elles soient davantage financées.

Je me réjouis du foisonnement des maisons France Services, qui offrent une bouffée d'oxygène dans les territoires ruraux. Mais nous devons prendre garde au phénomène de non-recours de nos concitoyens à de nombreux dispositifs. Avez-vous prévu une campagne de communication pour faire massivement connaître ces maisons France Services ?

Les sommes issues des enveloppes de la DETR et de la DSIL qui seront consacrées aux maisons France Services ne seront plus disponibles pour d'autres projets d'investissement. Elles sont donc perdues pour nos collectivités, dans une certaine mesure. Suite au redécoupage de cantons, certains atteignent une taille considérable – l'un des cantons de ma circonscription fait presque 1 500 kilomètres carrés. Ne pourrait-on imaginer que les critères d'implantation des maisons France Services ...

Peut-on envisager, à terme, de déconcentrer les décisions de localisation des maisons France Services au niveau des préfets ?

... « Prélèvement service », situés à Lyon, Lille, Montpellier et Strasbourg, sont compétents pour les questions relatives au prélèvement à la source. Pourriez-vous nous donner des chiffres sur le nombre d'appels reçus ainsi que sur le taux de décroché, c'est-à-dire le taux de retour après un appel de contribuable ? De plus, comment le projet de transformation s'imbrique-t-il avec le dispositif des maisons France Service ? Comment, en interne, arrivez-vous à anticiper la création de ces maisons France Service ? Combien de trésorerie devraient-elles être mises à disposition pour ces maisons ? Quelles sont les modalités financières de cette participation et quel est l'impact de ce dispositif sur votre administration ? Concernant les collectivités territoriales, la suppression des indemnités de cons...

...liers de ce système et c'est un vrai problème. Que fait la DGFiP pour faire en sorte qu'il y ait une équité de traitement, pour pouvoir accéder à l'information et pour pouvoir régler l'impôt sans être embarrassé par toutes ces nouvelles technologies auxquelles nos concitoyens ne peuvent pas ou ne veulent pas avoir accès ? Enfin, troisième question, vous indiquez que vous êtes dans la logique des maisons France Service. En réalité, la meilleure maison France Service est la commune. Pourrions-nous, à cet égard, avoir votre point de vue sur votre relation avec les communes ?

Ma première question porte sur la restructuration des services et l'ouverture de maisons de services au public. Se pose la question du rapprochement avec les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), rapprochement qui était prévu au niveau interministériel. Cela m'amène également à la question de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Où en êtes-vous actuellement de cette coopération interministérielle, qui fait égalem...