Interventions sur "majorité"

Depuis, l'Assemblée nationale a examiné, amendé et, chaque fois avec une très large majorité, adopté neuf lois dans le but de libérer les énergies françaises et d'inventer de nouvelles règles aujourd'hui nécessaires.

C'est pour nous tous un motif de fierté. Monsieur le Premier ministre, vous avez pu mesurer à l'occasion de cette session extraordinaire la solidité de votre majorité, de votre majorité rassemblée, avec des énergies venues d'horizons différents mais toutes cimentées par un projet ambitieux.

...ralisme subit depuis plus de vingt-cinq ans les effets de la prédation des loups sur les troupeaux. Si, dans les années 1990, le nombre d'attaques et de victimes restait limité, il a explosé depuis dix ans, et vingt-quatre départements sont touchés, malgré la généralisation des mesures de protection. Nous sommes effectivement passés de 4 200 animaux tués par la prédation en 2010 – ovins en grande majorité, caprins, mais également bovins – , à 10 200 en 2016, soit un doublement du nombre d'animaux victimes en six ans. Ces chiffres démontrent l'échec du Plan d'action national sur le loup, censé assurer « la cohabitation entre les loups et l'élevage », qui ne parvient aucunement à endiguer les attaques, malgré une explosion de la dépense publique qui lui est consacrée et qui s'élève à environ 26 mil...

...dat de parlementaire en prévoyant la délivrance d'un quitus fiscal après l'élection pour garantir la probité des élus, nous allons interdire l'exercice par les parlementaires d'activités de représentant d'intérêts et mieux encadrer les conditions d'exercice des activités de conseil pour lutter contre les conflits d'intérêts. C'est une oeuvre collective. J'y associe l'opposition, et je remercie la majorité.

Normal, vos collègues de la majorité sont d'accord avec vous !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sketch qui s'est déroulé ces dernières semaines au sein de cet hémicycle n'a que trop duré. Des lois travaillées au pas de charge, une majorité qui ne montre aucun esprit d'ouverture, un calendrier parlementaire qui ne respecte pas l'esprit de réflexion et de débat qui, normalement, est inhérent à cette assemblée : tout nous porte à croire que ces textes ne sont pas faits pour améliorer les choses mais pour communiquer dessus le plus vite possible, ce qui n'est guère rassurant.

...confiance dans ses représentants et lutter efficacement contre l'abstention avec un texte si peu ambitieux en la matière ? C'est pourquoi je vous propose, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une motion de renvoi en commission de ce projet de loi organique. Plus de temps pour en rediscuter, c'est plus de temps pour en débattre, pour amender et, qui sait, peut-être pour que la majorité écoute enfin l'ensemble des élus du peuple qui composent cette assemblée plutôt que de n'en écouter que quelques-uns.

Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire : vous avez avec zèle répété que cette pratique discrétionnaire laissée au bon vouloir des députés était dommageable pour l'image des représentants de la République. Or, la majorité a souhaité faire abstraction de là où vont les sommes, c'est-à-dire directement dans les associations, dans les clubs sportifs, dans les communes rurales, avec un effet extrêmement bénéfique puisqu'il est concret et qu'il peut rapidement débloquer des situations !

...financier, mais dans le secteur public. L'austérité, voilà le mal qu'il faut combattre pour regagner la confiance de nos concitoyens ! Voilà dix ans, voire trente-cinq, qu'on nous dit de nous serrer la ceinture alors que pendant ce temps-là les élites s'enrichissent et les actionnaires captent toutes les richesses. Les femmes et les hommes politiques sont aujourd'hui vus – c'est surtout vrai des majorités qui nous gouvernent – comme les complices de ce système inégalitaire : avouez qu'il y a du vrai ! Déjà en 2005, lorsque le peuple français avait voté contre le Traité constitutionnel européen – c'est pour vous, chers collègues du groupe LR – Nicolas Sarkozy l'avait fait passer quelques années plus tard par le Parlement. Je pense sincèrement que cela a été un coin enfoncé par le président d'alor...

Comment allons-nous redevenir légitimes si, au moment d'interdire les emplois familiaux, le Président de la République tente de donner un statut à son épouse ? Comment allons-nous redevenir légitimes quand le seul objectif de la majorité semble de courber l'échine face aux injonctions de Bruxelles quant aux 3 % de déficit annuel ? Comment imaginer redevenir légitimes lorsque personne, au pouvoir, n'a jamais imaginé renégocier les dettes du pays ?

...lque chose et qu'elle ne frappe pas là où elle ne devrait pas. Pour toutes ces raisons, il nous paraît nécessaire de renvoyer ce texte en commission, afin de pouvoir notamment étudier des solutions alternatives. Nous en avons déjà proposé et nous en proposerons à nouveau tout à l'heure, notamment par le biais d'une dotation de solidarité locale. Je ne suis pas sûr que nous serons entendus par la majorité qui tient à persévérer mais en tout cas, pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s'associera à cette motion de renvoi en commission.

En effet, comme nous l'avons dit, le débat de fond qui aurait dû avoir lieu pour tout simplement répondre à la défiance massive que ressent aujourd'hui une majorité de Français à l'égard de la vie politique, de la Ve République et de nos institutions aurait mérité une loi d'une autre nature, une loi qui n'aurait pas pris pour cible le Parlement mais le pouvoir de l'argent, qui a pris place là où la démocratie devrait dominer. L'exécutif est exclu d'un certain nombre des mesures qui ont été prises. Les lobbies ne sont pas réellement combattus. La concentrati...

Bien sûr, ce texte ne sera pas l'alpha et l'oméga des évolutions institutionnelles souhaitées par la majorité. Il y a aussi la réforme de l'Assemblée nationale, que met en place le président de Rugy ; il y a la révision constitutionnelle à venir ; il y a beaucoup de choses à faire. Mais ce que nous voulons, c'est faire en sorte que les citoyens, qui attendent de nous une clarification et une moralisation des règles de la vie publique, obtiennent une réponse. En faisant cela, nous respectons notre parole,...

… permettez-moi de rappeler quelques faits, sans triomphalisme, avec modestie et humilité, mais conviction. Notre majorité est le reflet de la volonté des Français. Nous sommes tout autant légitimes que vous pour représenter en même temps les ouvriers et les petits patrons.

...uissent être à l'écoute des besoins des collectivités, petites ou grandes ; des députés ayant la capacité de répondre aux demandes de certaines associations parfois éloignées des grandes fédérations ou organisations nationales ; des élus de proximité, en somme. Or, en supprimant la réserve parlementaire – volet essentiel du texte dont nous débattons – vous coupez les ailes, chers collègues de la majorité, madame la garde des sceaux, non seulement des parlementaires, mais aussi des associations et des petites collectivités.

...ivités de conseil et de lobbying. Si nous ne sommes pas parvenus à mettre un terme à toutes les situations de conflits d'intérêt, nos lectures successives ont permis d'améliorer le texte initial. Toutefois, nous savons tous que la raison majeure, sinon exclusive, de cette dernière séance tient à la réserve parlementaire, à l'opposition inconciliable entre ceux qui souhaitent son maintien et notre majorité, qui propose sa suppression. Bien que je préfère toujours le consensus au fait majoritaire, je comprends que notre commission mixte paritaire ait échoué. Les débats, les discussions, les interpellations, les invectives, les échanges dans cet hémicycle ont été nombreux, nourris, vifs. Ils ont débordé le strict cadre de notre texte ; ils ont duré, et c'est normal. C'est normal car – vous avez rai...

...nent personne. Cela est vrai dans le passé, dans le présent et cela le sera sans doute aussi dans le futur. Cela nous enseigne une leçon : l'humilité. J'entends parfois certains recourir à des formules inspirées renvoyant à la révolution, mais cette loi ne comprend que quelques évolutions, qu'il faut prendre comme telles. Rappelons, comme l'ont fait certains de nos collègues, que la très grande majorité des hommes et des femmes politiques de ce pays exercent leur magistère avec une grande honnêteté.

...certes modestes, dépendaient souvent du coup de pouce qui leur était donné, en toute transparence et en toute légalité, grâce à la réserve parlementaire. Madame la présidente de la commission, vous avez reconnu vous-même tout à l'heure que tout n'était pas noir dans la réserve parlementaire, mais qu'il subsistait quelques soupçons. Il me semble que le soupçon vient de l'absence de réponses de la majorité et du Gouvernement à propos d'un éventuel dispositif de substitution, de l'adresse à laquelle les associations pourraient, dès cet automne, envoyer leurs demandes, et du devenir de la somme qui était jusqu'à présent allouée à la réserve. Pour vous aider à nous apporter ces réponses, Virginie Duby-Muller, Emilie Bonnivard et moi-même vous proposons un dispositif de substitution. Tel est l'objet d...

Cet amendement vise à créer un dispositif de substitution à la réserve parlementaire qui soit transparent, équitable, à l'abri de tout soupçon, encadré et souple. Ce dispositif a été préparé par nos collègues du Sénat. Lors du dernier vote, il n'y a recueilli que trois votes contre. Voilà qui devrait conduire nos collègues de la majorité à s'interroger, car cela montre qu'au-delà des appartenances partisanes, il est possible de s'accorder sur une solution non pour nous, parlementaires – ce n'est pas de nous qu'il s'agit – mais à l'intention des associations et des communes rurales. Malheureusement, la majorité, univoque au sein de notre assemblée, s'entête à vouloir supprimer la réserve parlementaire. C'est donc en quelque sorte...

Le mécanisme de cette dotation de solidarité locale est le fruit des débats qui ont eu lieu au Sénat, où il avait été adopté à la quasi-unanimité, et, dans une très large mesure, des propositions du rapporteur général de notre commission des finances, même si celui-ci avait fini par les retirer sur l'insistance d'une partie de la majorité. Le soutien aux associations et aux petites communes est un véritable enjeu. Madame la rapporteure, madame la ministre, dès lors que vous supprimez la réserve parlementaire, nos amendements allant certainement être rejetés, que proposez-vous pour nos associations et nos communes rurales ? Nous n'avons malheureusement obtenu aucune réponse à cette question au cours de nos débats.