Interventions sur "majorité"

...xprimant sur les amendements, ce qu'il en est pour nous de la réserve parlementaire, qui ne représente que 1,3 million d'euros par an pour l'ensemble des Français de l'étranger. Nous sommes onze députés, mais, si je comprends bien, aux États-Unis on n'en a pas besoin, ce qui ramène à dix le nombre de nos circonscriptions qui sont concernées. Quant au fond, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous êtes en train de détruire le petit lopin de pouvoir discrétionnaire que nous avions. Il est vrai qu'auparavant, la réserve parlementaire était opaque et qu'il fallait la modifier. Mais, aujourd'hui, le dispositif est d'une transparence absolue. La plupart d'entre vous sont de nouveaux députés. Vous n'avez pas encore assez d'expérience du terrain ; vous avez seulement fait une campagne élect...

... : beaucoup d'entre nous ont déjà été interpellés par des associations auxquelles ces quelques petites subventions sont nécessaires et qui nous demandent à pouvoir bénéficier de la réserve parlementaire. Nous nous sommes ainsi rapprochés du coeur du débat à venir. Pour nos collègues, cette subvention est discrétionnaire et nous devrions nous défaire d'un mode d'attribution archaïque. Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire dans le cadre de cette loi et qu'elle a choisi de ne pas supprimer. Toutefois, nous pourrons user de notre pouvoir législatif à la rentrée, lors de la discussion budgétaire, et nous verrons alors – puisque tout le monde a l'air d'accord pour dire que les associations et les collectivités ont un problème de financem...

... écrans de télévision, le bandeau suivant : « Loi organique sur la transparence adoptée, la réserve parlementaire supprimée » – j'en passe et des meilleures. Certes, nul ne peut être tenu responsable des affirmations des médias. Mais en l'espèce, il ne s'agit pas de spéculations de journalistes. Ce qui est en cause, c'est la décision que vous avez prise dès le premier jour, chers collègues de la majorité, de faire passer en force ce texte et le projet de loi ordinaire, son jumeau, refusant toutes les propositions d'amendement et ne modifiant rien de la version initiale sinon quelques virgules grâce au rouleau compresseur de votre majorité écrasante. Cela ne serait pas trop grave si le contenu du texte était parfait et répondait aux attentes des Français. Tel n'est pas le cas. Nous n'avons cessé ...

… il faudra un véritable budget d'investissement. J'espère que la majorité prendra alors ses responsabilités.

Le nier, c'est aussi oublier que seuls 25 des 50 milliards d'euros de la réduction des dépenses publiques promise par le Président Hollande ont été économisés, dont une ponction de 10 milliards sur les collectivités territoriales, et que la nouvelle majorité annonce un prélèvement supplémentaire de 13 milliards.

Auparavant, mesdames et messieurs de la majorité, nous allons voter la suppression de la réserve parlementaire, mais il sera de votre responsabilité de vous assurer, au moment de la discussion budgétaire, que l'ensemble des collectivités territoriales pourront continuer de fonctionner correctement, garantir l'égalité de toutes et tous sur le territoire, et que toutes les associations de notre pays, qui forment un tissu humain sans équivalent, i...

Pour conclure, je le répète une fois encore ici ce matin : supprimer ce dispositif en faisant planer sur lui les pires suspicions est un choix dont il n'est plus l'heure de débattre. Ce que je demande avec force, c'est que vous compreniez que nos bénévoles et nos élus locaux prennent des engagements qui doivent être soutenus, chers collègues de la majorité.

... entre le député et son territoire ou la possibilité de développer – voire de sauver – les territoires ruraux. Le président Fesneau a déjà brillamment explicité la position du groupe MODEM sur ces sujets la semaine dernière au cours d'une longue nuit. Il est clair qu'elle sera supprimée, conformément à la volonté exprimée depuis le début des débats et aux engagements pris par chaque membre de la majorité présidentielle devant nos concitoyens en juin dernier. Le Sénat a une vision des choses différente, en raison sans doute du caractère indirect de son mode d'élection et des échéances à venir – il s'agit là d'un constat et d'une explication de l'échec de la CMP, non d'une critique ou de l'ouverture d'une polémique. Les arguments avancés par les sénateurs dans le cadre de la CMP en faveur de la s...

Il n'est pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Par conséquent, en défendant très succinctement cet amendement de suppression, j'ai conscience du caractère assez peu probable de son adoption. Nous proposons la suppression de la suppression de la réserve parlementaire. La majorité macroniste s'en tient à sa position, que je crois assez triste pour nos territoires. Il me semble que les arguments ont été assez longuement exposés en première lecture, en commission, en séance publique, en deuxième lecture et qu'ils le seront peut-être hélas ! à nouveau la semaine prochaine, pour que je m'arrête ici. J'ajouterai tout de même un mot pour dire très respectueusement à Mme la gard...

Inscrire cette suppression dans une loi organique permet d'y mettre fin clairement, d'éviter son rétablissement ultérieur et d'affirmer la volonté du peuple français. Ainsi, nous, membres du groupe MODEM, pilier à part entière de la majorité, nous voterons le texte adopté hier en commission des lois, et ce sans réserve.

Nous avons bien compris que pour vous, chers collègues de la majorité, la réserve parlementaire est un à totem à abattre et que vous n'y dérogerez pas. Pour autant, nous sommes tous préoccupés par la nécessité de préserver le tissu social, de venir en aide aux petites communes et même aux communes un peu plus importantes, tant rurales qu'urbaines ainsi qu'aux quartiers difficiles et aux associations qui oeuvrent pour le lien social. C'est pourquoi nous vous proposo...

...rée pour que cet article soit retoqué par le Conseil constitutionnel et que la réserve du ministère de l'intérieur perdure. La rédaction que nous proposons par cet amendement vise à clore le débat et à s'assurer que nous sommes tous bien d'accord, dans cet hémicycle, pour mettre fin à la pratique dite de la réserve ministérielle. Tel est le sens de cet amendement, en faveur duquel je sais que la majorité des députés se prononceront, ce dont je les remercie.

Madame Batho, vous avez la mémoire courte, car le délai d'un an a été fixé par la loi de 2013, sous une majorité à laquelle vous apparteniez.

...eu importe : cela ne change rien à notre souhait de mettre en place un tel dispositif pour distribuer ce qui reste, quel qu'en soit le montant. Pour éviter d'être retoqué au titre de l'article 40 qui interdit de créer une charge supplémentaire, nous proposons que ce jury populaire puisse se prononcer de manière dématérialisée, ce qui serait de bon aloi au regard des enjeux et des objectifs que la majorité se fixe et que nous approuvons parfois, comme vous l'avez remarqué. J'espère qu'en conséquence, cet amendement aura droit à toute votre attention et à votre adhésion.

De la discussion jaillit la lumière, comme vous le savez. Cette loi manquera quand même son objectif. On voit qu'aujourd'hui la confiance dans l'action du Gouvernement et du Président de la République est en berne, à en croire les derniers sondages d'opinion, qui visiblement ne vous sont pas favorables. J'avais proposé à la commission de vous permettre, à vous, députés de la majorité présidentielle, de prendre vos responsabilités, notamment sur la question de la réserve parlementaire en votant une résolution demandant au Gouvernement de ne plus ouvrir de crédits à ce titre dans la loi de finances pour 2018. Vous serez évidemment attendu au tournant quant à l'usage que vous ferez des crédits qui ne seront plus utilisés au titre de la réserve parlementaire. On l'a vu, le débat...

...le d'empêcher la démocratie. Mais nous sommes restés en retrait, au bord du gué, n'osant pas aller plus loin. C'est assez dramatique. La promesse de futures missions d'information a suscité de nombreux espoirs dans cet hémicycle, même si elles nous semblent, à nous, autant de manoeuvres dilatoires. J'espère que ces missions iront à leur terme et que vous ne vous verrez pas, chers collègues de la majorité, opposer des arguments dilatoires consistant à dire que ce n'est pas prévu ou que ce n'est pas à l'ordre du jour. Je vous le dis à nouveau : osons ce genre de politique, c'est le moment !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, en moins d'un mois, au travers de deux textes, c'est un engagement formel pris par nous tous, membres de la majorité présidentielle, qui est en passe d'être tenu. Les deux projets de loi que nous avons eu à examiner ces trois dernières semaines avaient été adoptés par le conseil des ministres avant même les élections législatives. Nous avons fait campagne sur ce thème et pris l'engagement que, sans délai, nous le mettrions en oeuvre : la promesse est en passe d'être tenue.

...ssociations ne survivront pas, mais enfin, chacun et chacune d'entre nous sait bien que quelques associations seulement pouvaient bénéficier de ces 130 000 euros de crédits alors que des milliers d'autres n'en percevaient pas ! Prétendre que la réserve parlementaire était un outil pour la vie associative et l'aménagement du territoire n'est pas, à ce stade, un argument crédible. D'ailleurs, notre majorité a pris les dispositions qu'il fallait pour que nous puissions mener jusqu'au bout notre projet. J'ai entendu ceux qui se sont exprimés avant moi et qui, au fond, ont plus déploré ce que ce texte ne contient pas que ce qu'il contient

J'ai bien compris que nous devrions persévérer à l'occasion de prochains textes – d'ailleurs annoncés par le Gouvernement – afin qu'un certain nombre de débats et de thèmes soient pris en compte en répondant le plus largement possible aux propositions des uns et des autres. Enfin, je conclurai en disant que notre groupe, avec nos collègues de la majorité, a systématiquement adopté sans sectarisme, dans un esprit constructif et d'ouverture les amendements qui s'inscrivaient dans l'esprit même du projet que nous avons défendu – ce fut encore le cas tout à l'heure pour quelques-uns d'entre eux. En tout cas, c'est avec fierté que je le dis au nom du groupe La République en marche : nous voterons ce texte, y compris bien sûr lors de son examen ultime,...

Mais, oui, chers collègues, c'est la réalité ! In fine, le Parlement, le pouvoir législatif sortent particulièrement affaiblis par rapport aux autres pouvoirs puisque vous avez décidé, mes chers collègues de la majorité, de ne pas les toucher : il n'y a quasiment rien sur le Président, voire rien du tout, rien sur le Gouvernement, rien sur les hauts fonctionnaires, qui continueront à faire une partie de la pluie et du beau temps – il faudra d'ailleurs veiller à ce qu'ils ne prennent pas trop d'importance pour la survie de votre groupe. On retient également plusieurs reniements du programme présidentiel auquel v...