Interventions sur "majorité"

...la pénibilité doit être prise en compte à travers des critères lisibles, un mécanisme facile à mettre en oeuvre et un soutien accru aux politiques de prévention. Le second message que nous voulons vous adresser en votant pour ce texte est sans doute le plus important. Sachez, madame la ministre, que nous serons extrêmement exigeants lors de la ratification des ordonnances : nous avons soutenu la majorité sur ce texte et nous attendons maintenant qu'elle soit à la hauteur pour lutter contre le chômage, qui est la première des inégalités. Nous ne nous contenterons pas d'une synthèse molle entre les aspirations, parfois contradictoires, des partenaires du dialogue social. Nous ne nous ne contenterons pas non plus d'un texte hors sol, rédigé dans les bureaux des ministères : madame la ministre, vous...

Nous voilà donc réunis en plein coeur de l'été pour entériner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue hier soir. Vue depuis mon strapontin de l'opposition, cette CMP s'est déroulée dans un esprit de concorde, dont je ne saurais dire si elle résulte du seul talent – immense – de notre rapporteur ou de la proximité politique des deux majorités. À dire vrai, je connais évidemment la réponse à cette question. Je ne reviendrai pas sur la méthode, nous avons eu l'occasion de le faire à de nombreuses reprises : elle a escamoté le débat parlementaire. Nous devions chacun être acteur de la réforme ; nous n'en sommes restés que de simples spectateurs. C'est regrettable. Mes chers collègues, ce texte n'est pas celui d'un renouvellement de no...

...nnelle ou l'assurance chômage. Mais comment pourrions-nous avoir confiance alors que vous ne donnez aucun signe d'ouverture à nos propositions concrètes, qui semblaient pourtant aller dans le sens de votre réforme puisqu'elles donnaient plus de droits aux actifs, renforçaient les acteurs du dialogue social et sécurisaient les relations de travail pour les employeurs comme pour les salariés ? La majorité s'est comportée comme l'opposition de l'opposition. Jamais elle ne s'est interrogée sur le bien-fondé de ce que nous proposions, préférant se draper dans ses certitudes et parfois même dans une idéologie qui consiste à n'en avoir aucune. Quand nous vous proposions de créer des sécurités nouvelles, vous préfériez adopter des amendements visant à plus de flexibilité. Je pense notamment à cet amend...

... consiste à autoriser des pratiques qui pourraient aboutir à plus de délocalisations et à favoriser davantage la désindustrialisation dont notre pays est victime. En résumé, vous faites passer pour un « renforcement du dialogue social » ce qui n'est rien d'autre que le renforcement de l'arbitraire patronal au service du désir actionnarial et de la mise au pas des salariés. Les relations entre la majorité à l'Assemblée et la droite sénatoriale sont éclairantes : l'un pose le clou sur la planche, l'autre tape sur le marteau. Je citerai en exemple le référendum à l'initiative de l'employeur. Il n'est pas neuf, et nous connaissons les résultats qu'il produit. Dois-je rappeler qu'en septembre 2015, lors d'un référendum organisé par la direction de Smart, le passage de 37 à 39 heures sans augmentation ...

Ainsi donc la majorité REM de l'Assemblée nationale a-t-elle trouvé un terrain d'entente avec la majorité LR du Sénat. Quoi de plus normal pour adopter un texte ultralibéral, labellisé « MEDEF satisfait » hashtag « de droite » ?

...mp de la négociation collective. Dans le respect de la hiérarchie des normes, ces dispositions créeront une capacité d'initiative bienvenue au sein des entreprises. La loi prend par ailleurs en considération les problèmes rencontrés par les petites et moyennes entreprises, différents, on le sait, de ceux des grands groupes. Il s'agit là, de mon point de vue, d'une avancée majeure dès lors que la majorité des emplois sont le fait des TPE et PME. L'article 2 propose de simplifier et de mieux organiser le dialogue social au sein de l'entreprise, au bénéfice des employeurs et des salariés, malgré les dires de certains. Ainsi, en fusionnant les institutions représentatives du personnel, il permet de traiter transversalement des questions qui touchent autant à la stratégie économique des entreprises q...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous, Les Républicains, nous voulons en finir avec le chômage de masse, et cette ambition devrait être partagée par vous tous. Cela doit passer par des réformes de structure, que la majorité actuelle ne semble pas pressée de mettre en oeuvre. Ce projet de loi est une réponse bien insuffisante à l'urgence économico-sociale que nous connaissons. Bien sûr, nous soulignons les avancées effectuées sur la majorité des sujets d'habilitation. Nous voulons nous aussi libérer l'activité dans ce pays, libérer les entreprises des freins qui les bloquent. Nous voulons apaiser les relations de tr...

Ce texte constitue la première pierre de l'action déterminée que le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mener en faveur à la fois de la compétitivité de nos entreprises et de la protection des salariés, afin de relancer la croissance et la création d'emplois dans notre pays. Il sera complété dans les prochains mois par d'autres réformes d'envergure, qui doivent être regardées non pas une à une… Si ça ne vous intéresse pas, je vais me tourner vers vous pour parler.

...l nous faut améliorer la compétitivité de nos entreprises, anticiper les mutations profondes liées à l'émergence d'un monde nouveau, ouvert aux échanges, évoluant à toute vitesse, mais aussi lutter contre la précarité des salariés, améliorer leur protection et leur capacité à se former et sécuriser leurs parcours professionnels. Cela signifie que nous prendrons nos responsabilités en soutenant la majorité dès lors qu'elle empruntera ce chemin. D'ailleurs, nous le ferons chaque fois que les réformes que vous proposerez iront dans le bon sens, sans compromission, sans être bridés par des intérêts partisans, sans être prisonniers de postures politiciennes, avec la volonté et l'ambition de dialoguer avec tous les hommes et toutes les femmes de bonne volonté, pour susciter des convergences utiles à la...

Nous avons soutenu la majorité sur ce texte et nous attendons qu'elle soit maintenant à la hauteur pour lutter contre le chômage, qui est la pire et la première des inégalités. Nous ne nous contenterons pas d'une synthèse molle, mais nous souhaitons que vous puissiez aboutir à une réforme puissante prenant en compte les interrogations et les propositions des partenaires sociaux et du Parlement. S'agissant du report d'un an du...

...os voisins européens, alors qu'on sait que ces solutions libérales ne marchent pas, vous avez décidé de faire le procès du code du travail comme si les salariés et leurs représentants étaient responsables des mauvais sorts que vos politiques libérales leur réservent depuis de trop nombreuses années. Tellement peu sûrs d'emporter l'adhésion de l'opinion publique, tellement peu sûrs de votre propre majorité, tellement méprisants à l'égard du Parlement que la nouvelle procédure envisage de museler encore plus, …

Nous sommes une majorité vigilante. Chers collègues, en votant ce projet de loi d'habilitation, nous avons fait le choix d'accompagner le Gouvernement vers une réforme qui ouvrira le dialogue social et qui facilitera, à terme, l'embauche de nos seniors, de nos jeunes, et de tous ceux qui ne voient plus comment rejoindre le marché du travail.

...a législation et de l'administration générale de la République, je voudrais évoquer la pratique dite de la « réserve présidentielle », instaurée par la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. On ne peut donc pas dire que la réserve présidentielle n'existe pas. Elle existe bien – je vous dirais bien que je l'ai rencontrée. Plus sérieusement, le Gouvernement et la majorité présidentielle ayant choisi de supprimer la réserve parlementaire, je suis convaincu, par parallélisme des formes et dans une logique d'équité et de justice, mais aussi de confiance et de transparence, qu'il faut abroger les réserves ministérielles, mais aussi la réserve présidentielle. En effet, mes chers collègues de la majorité présidentielle, ce sont celles et ceux qui sont proches du Présid...

...'ailleurs à exprimer mon estime et même mon amitié pour Hugues Renson, qui a présidé la séance d'hier. Mais il faut aussi dire que les conditions dans lesquelles il leur est demandé de présider sont parfois insupportables. Hier, nous avons cherché, à chaque étape, à rendre la séance fluide, mais je rappelle que le premier incident est survenu à propos du vote d'un amendement du MODEM, donc de la majorité. Il y a eu contestation du vote et nous avons demandé une deuxième délibération, non pas pour enquiquiner qui que ce soit mais pour permettre une sortie par le haut et pour que la majorité puisse procéder comme toutes l'ont fait avant elle, à savoir revenir sur un scrutin qui n'avait pas été totalement limpide, en tout cas aux yeux de certains. Ensuite, nous avons cherché, en fin de séance, à ar...

...é mes collègues, il convient de supprimer la pratique dite de la « réserve présidentielle » puisque nous avons déjà supprimé la réserve parlementaire après moult débats et que la réserve ministérielle a de fortes chances de subir le même sort. Il est d'autant plus nécessaire de respecter le parallélisme des formes que nous avons constaté, avant de voter l'article 9, la tentation hégémonique de la majorité en marche de récupérer la cagnotte de la réserve parlementaire distribuée sur l'ensemble des territoires pour n'en faire bénéficier que les seuls amis du Président de la République et de la majorité. Nous devons marquer d'un geste fort notre refus d'une telle perspective. C'est pourquoi nous proposons la suppression de la réserve présidentielle.

...era acte au groupe GDR d'avoir tout fait pour s'inscrire dans une discussion politique depuis le début de l'examen de ce texte et de ne chercher en aucun cas, à aucun moment, à user de quelque manoeuvre dilatoire visant à discréditer le texte en soi ou la nature même des travaux de notre assemblée. Cela étant dit, le spectacle donné hier soir pose des problèmes, y compris sans doute au sein de la majorité, voire est en train de saper les objectifs affichés par ce texte – ce que nous regrettons, bien que nous considérions qu'il demeure très loin d'être suffisant et qu'il est même parfois contre-productif. La manière dont nous avons travaillé jusqu'ici n'est pas à la hauteur des enjeux et de la crise politique actuelle. Nous souhaitons que nos travaux permettent réellement un échange de vues et des...

Cet amendement visait à demander un rapport sur l'évaluation du dispositif de la réserve parlementaire pour les associations, en vue d'en montrer tout l'intérêt. Le débat a eu lieu tout à l'heure. Malheureusement, nos collègues de la majorité n'ont pas voulu voir tout l'apport que représente la réserve parlementaire pour les associations, notamment les associations locales. Je le regrette mais je suis donc amener à retirer l'amendement.

...ue nous avons donnée hier soir n'est pas bonne. Elle l'est d'autant moins que nous examinons un texte qui est justement censé apporter une réponse à cette question du regard que portent nos concitoyens sur nos travaux. Il y a dans le règlement de l'Assemblée nationale, ainsi que dans nos instances, tous les outils pour fluidifier les points de frottement. Monsieur le représentant du groupe de la majorité, vous avez répondu à des accusations qui n'ont jamais été portées à l'encontre de la majorité sur ce sujet. Il ne faut pas se défendre d'accusations qui n'ont pas été portées. Je rejoins pleinement le président Jacob, en m'adressant également à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement : pourquoi n'est-il pas possible, lorsque nous nous heurtons comme hier à un point de bloc...

...uatre parlementaires par département. Il est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que tous les parlementaires puissent siéger dans cette commission que l'on s'apprête, malheureusement, à supprimer la réserve parlementaire et que, ce faisant, l'on continue à éloigner le député de son territoire. Cet amendement vise également à permettre à cette même commission de rendre un avis décisionnel à une majorité fixée aux trois cinquièmes dès le premier euro dépensé. Cela permettrait de donner un rôle décisionnaire à la commission, et le député pourrait poursuivre son action sur son territoire.

... l'expertise et du point de vue de l'ensemble des députés et des sénateurs du département qui connaissent bien leur territoire, dont ils ont une vision transversale, et qui peuvent aider et accompagner les maires et présidents d'intercommunalités ainsi que le préfet siégeant dans cette instance. Ma collègue de l'Orne Véronique Louwagie m'a indiqué qu'en commission des finances, les députés de la majorité s'étaient montrés intéressés par cette proposition. Je vous encourage donc tous, chers collègues, à voter cet amendement qui vise à plus d'équité et de pluralisme.