396 interventions trouvées.
... premier lieu que chaque groupe ait déposé une candidature, mais tel n'est pas le cas. Mais surtout, le règlement de l'Assemblée précise que la composition des bureaux des commissions doit respecter l'équilibre politique de l'Assemblée nationale. Pour que le bureau puisse fonctionner, nous devons rechercher le consensus. Je m'y efforcerai toujours. Pour autant, en cas de désaccord et de vote, une majorité doit pouvoir être trouvée. Mais comme je souhaite que tout le monde puisse s'exprimer, je propose que les porte-parole des différents groupes soient associés aux réunions de bureau afin que chaque groupe puisse s'exprimer.
Vous avez sans doute, comme moi, des informations sur ce qui se passe dans les autres commissions. Certains groupes d'opposition ne sont représentés dans aucun des bureaux, ce qui me paraît problématique lorsque, dans le même temps, on parle de renouveau en politique. Je souhaiterais que la majorité en tire les conséquences et qu'elle veille à créer les conditions de la pluralité politique dans notre Commission.
...nt des autres commissions, le moins que l'on puisse dire est que le pluralisme n'est pas vraiment respecté au sein de notre Assemblée. Nous nous trouvons dans une commission importante, dont le bureau comprend dix sièges, bureau dont chacun connaît le rôle essentiel d'animation, sinon de décision. Or, pour l'instant, trois groupes n'y sont pas représentés. Je m'adresse notamment aux membres de la majorité, qui ont décidé par leur vote ou par leur abstention ce matin : il serait souhaitable que tous les groupes soient représentés au bureau, de façon que sa composition traduise une représentativité normale. Nous ne pouvons pas seuls prendre cette décision alors que les membres de la majorité, par leur nombre, ont la possibilité de faire en sorte que les trois groupes restants soient représentés.
...orité, une réunion des présidents de groupe. J'appelle notre assemblée à faire en sorte que les droits de l'opposition soient respectés, comme cela a toujours été le cas dans cet hémicycle. Pour respecter ces droits de l'opposition, la répartition du collège des questeurs se fait, depuis 1973 me semble-t-il, comme vous nous l'avez rappelé ce matin, de la manière suivante : deux questeurs pour la majorité et un pour l'opposition. Représentant le plus grand groupe d'opposition, avec cent députés inscrits, je souhaite simplement que l'équilibre et les droits de l'opposition soient respectés et qu'un membre du groupe Les Républicains puisse bien siéger dans ce collège de trois questeurs.
...e situation assez inédite. Notre règlement et notre Constitution ont, en réalité, été élaborés en un temps où le système était bipartisan. Nous n'avons jamais connu à l'Assemblée un aussi grand nombre de groupes : ils sont aujourd'hui au nombre de sept, ce qui bouscule nos habitudes et doit nous conduire aussi à changer nos pratiques. Je ne revendique pas une vice-présidence. Je comprends que la majorité souhaite être majoritaire et que ce que nous nous sommes appliqué à nous-mêmes en d'autres circonstances vous soit désormais appliqué. En revanche, je veux profiter de ce moment particulier où nous sommes tous réunis, en particulier celles et ceux qui vont devenir présidentes et présidents de commissions, pour leur dire que cet ajustement doit se faire aussi dans les commissions. Je souhaite donc...
La majorité choisit son opposition : cela n'était jamais arrivé ! Cette opération a été menée par sept ou huit de nos collègues, lesquels ont d'ailleurs menti et trompé les membres de leur groupe, si j'ai bien compris ce qu'il s'est passé. En choisissant trois questeurs totalement acquis au Gouvernement – ce n'est absolument pas un reproche : cela relève de leur responsabilité –, nous nous trouvons dans une...
C'est la première fois que cela arrive ! Alors même que la majorité ne cesse de parler de transparence, jamais une telle situation n'a existé ! Monsieur le président, je ne sais pas comment cela évoluera, mais autant nous dire clairement que toutes les règles tombent. Le calcul par points que vous nous avez présenté n'a plus d'utilité puisque c'est la majorité qui décide de son opposition. Comprenez que les travaux de cette assemblée ne peuvent pas commencer de ...
Monsieur le président, la majorité a décidé de confier la gestion et le contrôle budgétaires de notre assemblée à trois députés soutenant la majorité présidentielle. M. Thierry Solère a en effet annoncé qu'il voterait la confiance, et je rappelle que La République en Marche ne lui avait opposé aucun candidat. Dans ces conditions, qui sont totalement inédites et contraires aux règles républicaines de toutes les démocraties moderne...
...s n'ont que faire des accords préalables de l'ancien temps et des règles de 1959 –, et puisque, dorénavant, la fameuse règle ne s'applique plus, nous avons résolu de nous en tenir à nos propres décisions. Ainsi, nous avons présenté une candidature. Elle n'entre dans aucun jeu, monsieur le président Ferrand ; pour nous, il n'y a pas de jeu, il y a une candidature. Si notre candidate recueille une majorité, nous remercierons tous ceux qui l'auront élue, ainsi que nous l'avons tous fait dans nos circonscriptions : nous n'avons pas fait le tri de nos électeurs après le deuxième tour, nous les avons tous remerciés. Si vous élisez Mathilde Panot, nous remercierons ceux qui auront contribué à son élection. Point final.
...e les droits de l'opposition soient respectés. Après ce que nous avons vu ce soir, je demande à savoir ce qui se passera demain, notamment à l'occasion de l'élection du président de la commission des finances. Quel sera le candidat retenu par La République en marche ? Si le même scénario se déroulait demain, ce groupe serait à nouveau en position de choisir les contours de son opposition et de sa majorité.
Dans une démocratie, la majorité doit évidemment être respectée, et nous la respectons. Mais nous demandons aussi, et je le répète avec insistance, que vous respectiez, dans les mêmes conditions, les droits de toutes les minorités.
…dès lors qu'aura cessé la bouderie liée au mauvais tour qu'a pris l'élection d'un questeur. Ensuite, pour répondre à la curiosité de M. Faure, nous ne prendrons pas part, demain, au vote de la commission des finances, car elle concerne, non pas la majorité, mais les différents candidats de l'opposition.
ils savent donc que, dans toutes les démocraties modernes, la gestion et le contrôle budgétaires d'une assemblée sont assurés, à la fois, non seulement, c'est évident, par la majorité, mais aussi par un représentant de l'opposition. Or il n'y aura pas de représentant de l'opposition puisque M. Thierry Solère a été élu député en faisant campagne – c'est son plus grand droit – pour donner à M. Macron une majorité. Il n'avait d'ailleurs aucun candidat de La République en Marche en face de lui. Il l'avait même précisé sur toutes ses affiches ! C'est très clair, il n'y a aucune amb...
Où est le déni de démocratie, monsieur Jacob ? Et pourquoi seriez-vous le seul à décider de l'appartenance d'un groupe politique à l'opposition ou à la majorité ?
...ées d'expérience – peut-être trop aux yeux de certains. Je suis époustouflé par le fonctionnement, aujourd'hui, de notre assemblée, notamment par ces applaudissements massifs qui accompagnent tous les propos qui peuvent être tenus, plus ou moins sensés ou contradictoires. Vous pouvez pousser des cris, et sans doute applaudirez-vous massivement les autres orateurs qui s'exprimeront au nom de votre majorité écrasante, de votre rouleau compresseur. Monsieur Ferrand, vous venez, lors de votre intervention, de déclarer qu'il nous faudrait élire des vice-présidents pour une durée que nous ne connaissons pas, sous la réserve d'une évolution possible du groupe Les Républicains : quelle est cette façon de fonctionner ? Est-ce cela la nouveauté, le nouveau monde, la nouvelle politique que vous voulez intro...