Interventions sur "majorité"

...article, ce projet de loi suggère de vous autoriser à faire à peu près ce que vous voudrez en matière de droit du travail, en traduisant son périmètre d'application en ordonnances pour légiférer. Votre exposé des motifs est à l'image de votre mouvement : un pavé de bonnes intentions et un puissant anesthésiant pour mieux réaliser vos opérations d'une dureté inégalée. Emmanuel Macron, comme votre majorité, prospère sur la confusion. Les personnages ont changé, les costumes aussi, mais le scénario demeure inlassablement le même que celui appliqué par les gouvernements précédents – les mêmes politiques pour les mêmes effets.

Madame la ministre, mes chers collègues, en France, une personne sur dix est concernée par le chômage, un jeune sur quatre et une personne de plus de cinquante ans sur deux. Notre pays ne se redressera pas sans une lutte efficace contre ce chômage de masse. Nous souhaitons replacer le débat à la hauteur des enjeux. Entre une majorité parfois arrogante qui, en commission, repousse d'un geste deux cents amendements, par principe, sans se poser sérieusement la question du bien-fondé de l'un ou de l'autre, qui veut légiférer par ordonnances pour aller vite mais tronque surtout le débat sur un sujet majeur, prenant ainsi le risque de le voir se dérouler dans la rue et, d'un autre côté, nos collègues insoumis qui veulent scléroser ...

Cette motion de rejet préalable est fondée, enfin, sur un procès d'intention. J'ai entendu les mots « foutaise », « malveillance », et même « meurtre avec préméditation ». On nous a même prêté, mes chers collègues de la majorité, une forme de puérilité. Je pense, pour ma part, que notre collègue n'a pas fait preuve d'une insoumission véritablement politique, mais bien plutôt d'une insoumission au respect et à la réalité des entreprises.

...ce taux s'élevait à 22 %, et à pas moins de 44 % pour les jeunes. C'est quasiment le double de la moyenne nationale ! Face à une telle instabilité professionnelle, comment le relèvement des seuils de plan de sauvegarde de l'emploi pourrait-il être accepté ? Notre éloignement emporte également des conséquences sur notre organisation économique. Notre tissu économique est composé à une très grande majorité – plus de 95 % – de petites ou très petites entreprises : c'est un paramètre dont il faut tenir compte pour ne pas rendre la réforme proposée nocive, néfaste pour nos territoires. Bien que, matériellement, nous n'ayons pas eu le temps de travailler sur le rapport de la commission saisie au fond, nous avons déposé des amendements qui permettraient de corriger, au sein du projet, le déséquilibre a...

Par ailleurs, mes chers collègues, nous connaissons le sort dévolu à tout amendement déposé en commission par un autre groupe que ceux composant la majorité. Ce sort, c'est le vote contre, implacable, sans aucune autre forme de procès. Un renvoi en commission signifierait donc une nouvelle partie de billard entre une majorité aphone, une opposition de gauche dogmatique…

Comme certains autres groupes, nous appuyons le renvoi du texte en commission, car il semble que le temps du dialogue – qui paraît nous être si cher à tous, au-delà de nos clivages – ait véritablement manqué. L'extrême précipitation de la majorité présidentielle, souvent soulignée, accule la représentation nationale à une urgence qui ne lui permet pas d'assumer correctement et tranquillement sa charge. En effet, si aucun de nos 132 amendements n'a été retenu, nous préférons penser que c'est faute de temps, et donc qu'il ne sert pas à rien d'en reparler : dans le cas contraire, cela voudrait dire que le dialogue n'existe pas.

...ion des salariés dans l'entreprise ? Le renvoi en commission permettrait aussi de prendre véritablement en considération la situation particulière des TPE et PME. Contrairement à ce que l'on aurait pu attendre d'un texte visant à renforcer le dialogue social, les PME ne sont pas placées au centre du débat, alors même qu'elles emploient plus de 50 % des salariés et qu'elles sont, dans leur grande majorité, dépourvues de syndicats. Dans les outre-mer, qui comptent plus de 95 % de TPE et PME, cette page blanche inquiète particulièrement. Enfin, j'ai bien noté que la concertation avec les partenaires sociaux et, sans doute, les parlementaires doit se poursuivre jusqu'en septembre, mais je suis convaincue qu'elle sera d'autant plus fructueuse que le champ d'application de l'habilitation sera mieux ci...

...opté, la réaction de Mme la présidente de la commission a été de dire : « Mais bien évidemment ! ». Je pose donc sérieusement la question, madame la ministre : considérez-vous le Parlement comme une simple chambre d'enregistrement qui n'aurait pas son mot à dire ? Le Parlement n'est pas le greffier des partenaires sociaux. Mais il est vrai que nous n'avons pas beaucoup entendu nos collègues de la majorité lors de l'examen de ce texte. Enfin, sur le fond, je serai beaucoup moins sévère. Je ne peux m'opposer à des propositions que j'ai moi-même portées avec mon groupe durant les cinq dernières années. En 2014, j'avais rédigé, avec Christian Jacob, une proposition de loi en ce sens, et nous avions déposé à maintes reprises des amendements sur ces sujets. La majorité d'alors, dont certains membres si...

...ire dès l'été 1936 – la procédure équivalente à l'époque s'appelait décrets-lois. Le choix récurrent de cette méthode est riche d'enseignements. Notre histoire sociale, plus souvent marquée par le conflit que par la négociation apaisée, n'est sans doute pas pour rien dans les procrastinations qui rendent les bonnes décisions tout à coup si urgentes. J'y vois une bonne résolution pour la nouvelle majorité, qui incarne une nouvelle manière d'agir : celle consistant à ne plus céder aux atermoiements et à soutenir cette action d'urgence. J'observe que de 1936 à 1959, puis de 1959 à 1982, l'écart était d'un quart de siècle ; mais que depuis 1982, trente-cinq ans se sont écoulés. Durant cette période, hormis des modifications qui, pour être nombreuses, ne s'inscrivaient guère dans une modernisation glo...

...sifs avant de décrocher leur premier CDI. Voilà, madame la ministre, monsieur le rapporteur, notre approche, à cette heure, du projet de loi d'habilitation. Vous le constatez, c'est dans un esprit constructif que notre groupe aborde ce débat, soucieux d'apporter sa propre contribution à votre projet et conscient de l'enjeu d'intérêt général qui sous-tend l'ensemble du texte. Nous attendons de la majorité et du Gouvernement le même état d'esprit.

Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, dans le cadre du projet de loi d'habilitation sur la réforme du code du travail, le passage en force est de mise, imposé par la majorité. Qui peut penser qu'une telle méthode pourrait réconcilier les citoyens avec la politique ? Qu'il s'agisse, tout d'abord, de la forme et de la méthode, les citoyens, dans leur grande majorité, ont le sentiment d'être privés de leviers démocratiques. Cette assemblée elle-même a une légitimité relative puisqu'elle est l'émanation d'un scrutin ayant compté plus de 50 % d'abstention. Les citoyens ont...

...ver à la source ! Pourtant, si vous annoncez six chantiers de réforme tous azimuts, aucun ne s'attaque aux exactions des puissances financières, dont vous ne parlez jamais. Vous préférez situer les relations sociales et économiques dans le monde des bisounours, expliquant qu'avec un peu de bonne volonté, on arrive à s'entendre. Je me dois, hélas, de vous apprendre qu'il existe encore une immense majorité qui vit ou aimerait vivre de sa force de travail, et une infime minorité qui essaye, chaque jour qui passe, d'étendre ses profits et sa domination, piétinant au passage le tissu des petites entreprises et des sous-traitants. Vous faites abstraction de la sauvagerie induite par le capitalisme qui s'abat sur les humains. Nier cette réalité, c'est l'encourager. Le droit doit bien sûr être mis en qu...

C'est un signal éloquent, et pour nous pas une surprise. Quant à ceux qui sont ici la majorité, je leur demande : « Qu'allez-vous faire de votre pouvoir ? Au nom de qui, au nom de quoi allez-vous faire la loi ? » Ce texte constituera l'acte de naissance de votre majorité et de votre force politique. Cet acte vous nomme. Il dira qui vous êtes.

...l'impuissance publique et la régression sociale imposée par une finance dont le journal Le Monde dénonçait hier encore les excès. Ce choix politique nous conduit dans le mur. Il va encore aggraver les conditions de travail et faire des salariés les variables d'ajustement. Au lieu d'enclencher de nouvelles dynamiques sociales et économiques, il va alimenter la spirale de la crise. Il n'y a pas de majorité dans ce pays pour votre entreprise de démolition sociale, ne vous en déplaise. Nous ferons des propositions pour un véritable code du travail du XXIe siècle, en pointant les défis du temps qui vient : la lutte contre la financiarisation de l'économie et la domination de la finance, l'obtention de nouveaux pouvoirs pour les salariés dans la gestion afin de relever les défis économiques, sociaux et...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les promesses n'y suffisent plus : les Français sont résolus à juger l'action de notre parlement à l'aune d'une seule priorité : celle que nous accorderons à la lutte contre le chômage. Ils ont raison de le faire : cela fait trop longtemps que gouvernements et majorités successifs ont rendu les armes face à ce fléau pour notre cohésion sociale. Oui, il s'agit bien d'un fléau car la peur de perdre son emploi ou de ne pas en retrouver un bloque la réflexion sur savoir comment travailler dans le monde de demain. Il est de notre devoir de replacer le dialogue et la concertation à sa juste place dans toutes les entreprises du pays. Cette nécessité est même la condit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la méfiance et la défiance frappent en plein coeur la vie politique. Les affaires – ou les soupçons qui les précèdent – qui continuent, comme les promesses non tenues, ont fini par disqualifier nos institutions. Mais vous faites comme si de rien n'était : vous perpétuez les mauvaises habitudes. Votre majorité est certes très confortable, mais il ne faut pour autant pas qu'elle soit insolente ou irrespectueuse.

...onsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe La République en marche est favorable à une profonde rénovation de notre modèle social. Elle correspond à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle ainsi qu'au projet porté par les députés élus de la majorité. Il a été construit avec une méthode fondée sur le dialogue et la co-construction.

Mesdames et messieurs de la majorité, j'ai siégé dans cet hémicycle durant cinq ans. J'ai vu les socialistes puissants, applaudissant – pas comme vous, après s'être entraînés, mais applaudissant quand même !

...avail pour renforcer le dialogue social, nous l'avons manifestée, en expliquant quels moyens nous souhaitions utiliser : en légiférant par ordonnances. Nous l'avons manifestée au cours de la campagne présidentielle, qui a débouché sur l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République ; nous l'avons manifestée au cours de la campagne législative, qui a débouché sur l'installation d'une majorité parlementaire pour réaliser ce projet politique ; vous l'avez manifestée, madame la ministre, ici même, à l'Assemblée ; enfin, elle s'est manifestée à travers le discours de politique générale du Premier ministre, Édouard Philippe, auquel nous avons accordé notre confiance, il y a moins d'une semaine.

...s de santé et d'assurance, notamment à la MAIF, la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France. Je sais que c'est grâce à un dialogue renforcé et direct avec les représentants de salariés et avec les salariés eux-mêmes qu'elles ont pu innover et mettre en place de nouvelles organisations au sein de leurs structures. Comme l'ensemble du tissu économique national, ma circonscription compte une majorité de TPE et de PME, et nombre d'entre elles souhaitent le renouvellement du dialogue social pour pouvoir introduire de nouvelles organisations du travail. Parce que je crois qu'une décision co-élaborée dans la confiance, avec des solutions adaptées et acceptées par le plus grand nombre est efficace, nous devons renforcer ce dialogue. Pour améliorer le dialogue social, des solutions existent ; chac...