Interventions sur "majorité"

...lieu à délibérer ». Madame Obono, vous nous avez aujourd'hui gratifiés de propos qui tendent à dire quel l'argent est l'unique cause de tous les maux de notre société. Au lieu de vous prononcer sur la constitutionnalité des mesures proposées par ce projet de loi organique, vous avez seulement exprimé l'opinion de la France insoumise. Or, manifestement, vous et vos collègues n'acceptez pas que la majorité parlementaire prenne ses responsabilités en traduisant les engagements pris par le Président de la République devant les Français et qu'elle débatte d'autres sujets que de ceux qui vous sont chers. Vous n'avez exposé aucun argument sur le texte lui-même. Vous n'avez fait qu'évoquer les propositions dont vous aimeriez débattre, bien qu'elles aient été repoussées par le peuple.

Ce texte, mesdames et messieurs les députés, parle de probité, de conflit d'intérêts, de financement des partis politiques. Vous avez le droit d'évoquer les sujets qui vous sont chers – ils seront peut-être examinés dans d'autres textes – et vos idées sont tout à fait respectables, mais elles ne sont pas à l'ordre du jour. Il faudrait vous rappeler aussi qu'une majorité a été élue, et que ce n'est pas un groupe de quinze personnes…

...otre droit commun ; que le Gouvernement a demandé au Parlement de légiférer par ordonnances pour réformer le dialogue social ; et que nous discutons, à partir d'aujourd'hui, des mesures à prendre pour restaurer la confiance dans la vie publique. Je veux d'abord rappeler que beaucoup de choses ont été faites à ce sujet au cours des dernières années et que c'est à mettre au crédit de la précédente majorité. Je pense évidemment aux lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Je pense aussi à la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et à la...

... no 2 du casier judiciaire présenterait une mention de condamnation pour certaines infractions limitativement énumérées. C'était d'ailleurs l'objet d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste sous la précédente législature et votée à l'unanimité par notre assemblée le 1er février dernier. Si j'en crois les amendements qui ont été déposés pour la séance publique, les députés de la majorité, qui sont à l'origine de la réécriture de l'article 1er en commission, souhaitent finalement revenir au dispositif initial proposé par le Gouvernement. Ainsi, le risque d'inconstitutionnalité, qui avait été écarté en commission pour adopter un autre dispositif, sert désormais de justification pour revenir en arrière. Ces flottements et ces revirements sont la preuve que nous légiférons de manière...

... des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement, sur présentation de justificatifs. De deux choses l'une : soit vous considérez que ces dispositions sont opportunes et vont dans le bon sens mais que le temps manquait et, dans ce cas, il faut reprendre l'examen en commission ; soit vous considérez que ces dispositions sont inopportunes, et il faudra alors dire pourquoi la majorité refuse d'aller vers plus de transparence et d'éthique. À ces suppressions d'articles s'est ajouté le rejet de très nombreux amendements qui visaient pourtant à renforcer les dispositions de ces deux projets de loi.

À ceux qui ont affirmé que nous ne serions pas allés au bout de nos débats, je précise que lors des treize heures d'audition et des dix-sept heures passées en commission des lois, tous les sujets ont été abordés, notamment ceux soumis par l'opposition. Il en a été ainsi de la majorité à seize ans, de la composition des organes représentatifs de groupements d'employeurs ou du financement de la presse. Nous avons même pu débattre de l'institution d'une éventuelle VIe République.

La majorité est aux ordres !

La majorité est aux ordres !

La majorité est aux ordres !

...gie et de transparence. J'y reviendrai. Surtout, le fossé entre nos concitoyens et ceux qu'ils élisent se creuse au fil des ans à cause des reniements successifs, des promesses non tenues, voire des mensonges pour se faire élire. À chaque élection, on entend les plus grandes promesses concernant l'emploi, le pouvoir d'achat et pour une vie meilleure. Malheureusement, élection après élection, les majorités changent et se succèdent sans que l'immense majorité des Français ne voient leur vie s'améliorer. Pire, les politiques mises en oeuvre servent d'abord une élite, et le fossé entre nos concitoyens et leurs élus se creuse au même rythme que les inégalités s'accroissent. Alors, à quoi bon aller voter ? À quoi bon s'intéresser à la politique puisqu'à la fin, ce sont toujours les mêmes qui paient et ...

Comment nos concitoyens peuvent-ils avoir confiance en une majorité qui défend de telles prérogatives, comme si elle voulait se protéger, alors que, pour leur très grande majorité, les contribuables n'ont pas le loisir de négocier ou de discuter quand le fisc les rattrape.

Le 16 mai 2013, le pape François a dénoncé – c'est dire l'importance du sujet – l'accroissement exponentiel des revenus d'une minorité, tandis que celui de la majorité s'affaiblit, conséquence d'« une nouvelle tyrannie invisible, parfois virtuelle, qui impose unilatéralement, et sans recours possible, ses lois et ses règles », sans oublier « une corruption tentaculaire et une évasion fiscale égoïste ». Ce n'est pas de Karl Marx, mais du pape François ! Chers collègues, pour rétablir de l'honnêteté, de la justice dans notre économie et dans notre vie publique, ...

...défendus, aussi bien par nos collègues des groupes GDR et LR que par nous-mêmes, sont légitimes mais que l'Assemblée nationale, réunie pour examiner selon la procédure accélérée un texte censé être un texte fort, ne peut les aborder. Alors même que le texte s'intitule « Confiance dans la vie publique » – c'est comme cela qu'il sera présenté aux citoyens et aux citoyennes – , le Gouvernement et la majorité s'obstinent à en réduire la portée à une stigmatisation du travail parlementaire, refusant de s'attaquer aux corrupteurs et de traiter de tous les éléments de la vie publique qui, participant du bon fonctionnement démocratique, devraient être encadrés, plus transparents. Ce texte, extrêmement réduit, est en deçà des ambitions affichées. Malgré les dénégations, il s'agit d'une communication purem...

Aujourd'hui, l'on nous présente une loi pour moraliser la vie publique en laissant croire que les élus seraient le problème, qu'il faudrait réduire leur nombre, revoir leurs indemnités, leurs frais de mandat, etc. Non ! Nous demandons ce renvoi en commission pour tous les arguments présentés de manière admirable par mon camarade Roussel mais aussi, chers collègues de la majorité, pour faire le travail pour lequel nous sommes rémunérés. Faisons la loi ! Nous devons faire la loi ! Nous avons les uns et les autres proposé des amendements en commission, rejetés par le Gouvernement : ce n'est pas le Gouvernement qui fait la loi, c'est l'Assemblée nationale ! Faisons la loi !

Le résultat sera très inéquitable, les parlementaires de la majorité continuant à bénéficier de la réserve ministérielle, tandis que les autres parlementaires n'y auront plus droit.

Vous exigez la transparence pour les frais de fonctionnement des députés et des sénateurs – soit ! Mais vous et votre majorité vous êtes farouchement opposés à ce qu'il en soit de même pour les ministres : les ministres, eux, seront exempts de toute obligation de transparence.

Je tiens également à appeler votre attention sur la contradiction entre les propos de la garde des Sceaux, hier, et la volonté de la majorité, aujourd'hui, de supprimer l'article 15. J'entends que l'adoption de cet article risque de provoquer des déséquilibres mais cela montre bien que la solution de la DETR pour éventuellement remplacer la réserve parlementaire n'est absolument pas la bonne. Le Gouvernement se prend ainsi les pieds dans le tapis en nous promettant un gentil strapontin au sein de la commission DETR et, en même temps, e...

La majorité est en train de fabriquer des élus hors sol.

La proximité est une question de fond. Il s'agit de redonner confiance à la majorité de la population qui souhaite que les élus nationaux ne soient pas déconnectés des réalités locales. Le rôle du député est vraiment d'établir ce lien entre le national – l'action de l'État – et le local. Le député est ainsi fondé à donner son avis, y compris quand l'État engagera des fonds en des matières stratégiques. La revalorisation de la place du député est en tout cas très importante au sei...

J'ai le sentiment que deux conceptions du rôle du député s'opposent. La première exprime la vision d'un député de terrain, sachant que si le clientélisme était si répandu, les partis traditionnels auraient gardé leur majorité et les candidats En marche n'auraient pas été élus si nombreux. La seconde évoque un député « hors-sol », qui serait plus souvent à Paris que dans sa circonscription, élu pour voter la loi, absent du terrain et ne se préoccupant pas de ce qui s'y passe. Mais la question qui nous occupe n'est pas celle-là ! Dans ma circonscription, des villages de 200 habitants ont besoin de la réserve parlementai...