Interventions sur "majoritaire"

Nous recevons à présent les représentants de deux associations qui plaident pour des réformes en matière de vote, en vue d'améliorer la participation électorale. Il s'agit de l'association Mieux voter, représentée par Mme Chloé Ridel, présidente, accompagnée de Mme Paloma Moritz, co-fondatrice, et de M. Pierre-Louis Guhur. Votre association défend une nouvelle méthode de vote : le jugement majoritaire. Est également présente l'Association pour la représentation du vote blanc avec son fondateur M. Olivier Durand, accompagné par Mme Joséphine Staron, du think tank Synopia. Nous avons aussi sollicité le Parti du vote blanc. Son représentant ne pouvant être parmi nous, il nous a transmis une contribution écrite qui vous a été envoyée. Cette audition est ouverte à la presse. Elle est retrans...

Il serait intéressant que vous détailliez les modalités de ce scrutin. Comment se déroule concrètement le vote par jugement majoritaire ?

...ré une forme de désengagement de l'électeur qui ne sait pas comment se retrouver ? Il n'existe plus d'axes politiques forts, de verticalité marquée pour opérer un choix particulier. L'absence d'étiquette gomme la lisibilité que demande le citoyen pour effectuer son choix. Comment mieux expliquer les enjeux afin que les électeurs reviennent aux urnes ? Que doit-on changer ? Concernant le jugement majoritaire, vous avez expliqué qu'un vote serait une photographie à l'instant T. Un sondage est une photographie. Le vote est un choix entre plusieurs options qui déterminera ensuite les politiques qui seront menées. Quel scrutin faudrait-il modifier ? À quelles élections pourrions-nous effectuer un essai de ce mode de scrutin que vous proposez ? Que pensez-vous du vote obligatoire ? Permettrait-il la recon...

...ice ? Je suis davantage favorable à la responsabilité de l'électeur. Nous sommes en permanence en doute lorsque nous votons. Nous ne pouvons pas nous exprimer de manière exhaustive, car nous ne disposons que de trois choix : oui, non ou l'abstention. Lorsque nous devons voter un projet de loi dans son ensemble, il existe toujours une partie avec laquelle nous ne sommes pas d'accord. Le jugement majoritaire a des avantages et des inconvénients, comme le modèle actuel. Pour l'instant nombreux sont ceux qui pensent qu'il est positif de pouvoir s'exprimer. Or vous cherchez à savoir comment les mécontents peuvent s'exprimer. Je suis favorable à une reconnaissance du vote blanc. L'expression du mécontentement doit avoir une logique. Je pense que si nous atteignons 50 % de vote blanc, il est nécessaire d...

...long chemin du changement. Qu'on le veuille ou non, celui-ci aura lieu. Peut-être même se produira-t-il dans un esprit moins républicain que nous le souhaiterions. Le système électoral est en train de craquer, nos institutions sont de moins en moins représentatives. Les refonder, avec l'adhésion du peuple, est un enjeu majeur. J'ai trouvé assez piquant que, par la voix de Pacôme Rupin, le groupe majoritaire critique le fait que cette proposition de loi arrive trop tard, alors qu'il aurait pu, s'il avait estimé ce sujet important, suggérer suffisamment tôt au Gouvernement un texte de même nature. De grâce, évitons de tels arguments ! Vous savez que nous faisons ce que nous pouvons, dans les limites imposées aux groupes de l'opposition. J'ai noté la « gentillesse » avec laquelle notre camarade républ...

...lle le soutien de nombreux députés et groupes parlementaires. En effet, la proposition de loi que nous examinons vise à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif. Comme nous le savons – mais peut-être est-il nécessaire de le rappeler, pour ceux qui suivent nos débats d'un peu plus loin –, le code électoral prévoit l'élection des députés, tous les cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans l'ensemble du territoire français et dans le monde entier, au sein de 577 circonscriptions. La victoire est acquise dès le premier tour au candidat obtenant la majorité absolue des suffrages. Dans le cas contraire, elle l'est au second tour pour celui qui recueille une majorité, même relative. Partons d'un constat simple : ce mode de scrutin est particulièrement injuste, en ce ...

...s partielles organisées dans cinq circonscriptions, en septembre dernier, ce taux avoisinait, voire dépassait 80 %. Cette abstention massive, symptôme d'institutions à bout de souffle, appelle une réponse commune du législateur : proposer un scrutin qui garantisse à chaque électeur la juste représentation ou la meilleure représentation de ses idées, et non leur écrasement au profit d'une logique majoritaire que je qualifierais d'anachronique, d'ultra-présidentialiste et dans laquelle nous voyons parfois l'expression de cette monarchie présidentielle que nous combattons. C'est la condition pour que l'expression du peuple souverain soit pleinement respectée. Nous n'avons plus beaucoup de temps : aux termes de l'article L. 567-1 A du code électoral, cette proposition de loi doit en effet être adoptée ...

Le débat relatif au mode de scrutin – majoritaire ou proportionnel – est ancien, et peut-être aussi vieux que la République, comme l'a rappelé monsieur le rapporteur. Pour notre part, nous en parlons depuis le début de la législature. En 2017, le Président de la République Emmanuel Macron nous a fait part, lors de la réunion du Congrès à Versailles, de sa volonté de garantir une meilleure efficacité et une représentativité accrue du Parlement. C...

Après avoir écouté l'orateur de La République en Marche, je comprends que cette question fera l'objet d'un débat interne au groupe majoritaire. Pour sa part, le groupe Les Républicains a une ligne très claire : que la proposition émane du groupe majoritaire, du MoDem ou de La France insoumise, nous y sommes opposés. En effet, nous tenons aux équilibres construits sous la Ve République de Michel Debré et du général de Gaulle, et à la capacité du député à être un élu de terrain, en prise avec les réalités concrètes. Nous voulons éviter qu...

...comme j'ai pu le constater lors du Grand débat national. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés souhaite de longue date que soit réintroduite la proportionnelle. Ce mode de scrutin n'a été appliqué qu'aux élections législatives de 1986. Quelques mois plus tard, l'une des premières initiatives du Premier ministre nouvellement nommé, Jacques Chirac, a consisté à rétablir le scrutin majoritaire, toujours en vigueur. J'avais rejoint le Mouvement démocrate dès 2007, en raison, entre autres, de sa volonté de redonner tout son éclat et toute sa vitalité à notre système démocratique, de son ambition d'œuvrer à l'indispensable modernisation du fonctionnement de nos institutions. Nous en aurions particulièrement besoin en cette période de crise sanitaire, où notre démocratie est mise à rude é...

...régionale, départementale ou communale, sans parler des élus présents au sein des établissements publics de coopération intercommunale. Avec près de 620 000 élus, la France est d'ailleurs le pays dont le nombre de représentants par habitant est le plus important au monde. Aux élections européennes, régionales et communales, il existe déjà des mécanismes de scrutin proportionnel, avec un correctif majoritaire. Le problème est aussi sociologique, car la représentation des différentes catégories socio-professionnelles est déséquilibrée, mais cet obstacle est sans doute plus d'ordre éducatif qu'institutionnel. Comme vient de le dire Cécile Untermaier, la proximité de l'élection présidentielle et des élections législatives, la première précédant les secondes, pose un problème structurel. Raphaël Schellenb...

...fait qu'un groupe parlementaire peut obtenir la majorité absolue des sièges en réunissant à peine 30 % des voix. En revanche, comme l'a dit notre rapporteur, le mouvement auquel j'appartiens a obtenu 11 % des voix mais moins de 3 % des sièges. Les majorités hégémoniques nuisent au débat parlementaire. Elles abaissent le Parlement, puisque le Gouvernement ne doit composer avec personne : le groupe majoritaire obéit, et l'Assemblée nationale se transforme en chambre d'enregistrement. L'inversion du calendrier électoral a achevé de subordonner l'Assemblée nationale au pouvoir exécutif. Un tel abaissement est dangereux pour la démocratie, puisque notre contre-pouvoir ne peut plus s'exercer – et comme il n'y en a quasiment pas d'autre dans notre pays, le monarque républicain règne en maître absolu, sinon ...

...lors des élections présidentielles précédentes puisque le candidat a fait campagne sur le thème de la rénovation de la vie politique ; il a inscrit noir sur blanc, dans le pacte signé avec François Bayrou, l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Vous savez cependant le sort qu'il a réservé à cet engagement. Je suis très surpris par les arguments du porte-parole du groupe majoritaire. J'aurais pu comprendre, monsieur Rudigoz, que vous expliquiez que vous souhaitiez cette réforme mais que ce n'était pas le moment ; or j'ai été stupéfié de vous entendre appeler à la rescousse tous les grognards de la Ve République – Jean-Louis Debré, Raymond Barre, Maurice Duverger – pour enterrer cette proposition de loi. Je pensais que la proportionnelle faisait toujours partie de votre proje...

.... Bien que nos opinions divergent quant à la hauteur de cette dose, nous pourrions trouver un accord. C'est le sens de mon amendement CL5, qui vise à instaurer un mécanisme de proportionnelle corrective inspiré du système allemand, dont beaucoup de collègues de la majorité comme de l'opposition ont souligné les nombreux avantages. Concrètement, 50 % des députés seraient élus au scrutin uninominal majoritaire, dans le cadre des circonscriptions actuelles fusionnées deux par deux, tandis que les 50 % restants seraient élus au scrutin de liste, à la proportionnelle, par région, sachant que seules les forces politiques ayant recueilli plus de 5 % des voix seraient admises à la répartition des sièges. Ce mode de scrutin présenterait trois avantages : le maintien de l'ancrage territorial des élus, la repré...

... ce point de vue, l'évolution du groupe La République en marche me satisfait, puisque ses représentants en viennent à citer les meilleurs auteurs de la Ve République ! Il faut dire que ces institutions ne sont pas si mal. Nous avons besoin de stabilité. Or qu'est-ce que la proportionnelle intégrale, si ce n'est l'institutionnalisation de l'instabilité ? Si la Ve République a opté pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, c'est parce que la IVe République avait consacré un régime des partis qui favorisait l'instabilité gouvernementale. L'histoire nous le montre : la proportionnelle intégrale conduit à la mainmise des partis politiques sur les élections. Je n'ai rien contre les partis politiques, qui concourent à l'expression du suffrage en structurant l'offre électorale, mais on ne peut pa...

Tout à fait, madame : vous allez dans mon sens. C'est avec cette logique-là que nous souhaiterions rompre. Nous voulons redonner aux élections législatives leur autonomie et éviter qu'elles ne soient qu'un remake de l'élection présidentielle. De surcroît, le scrutin actuel déforme les résultats de l'élection. Ainsi, le parti majoritaire a obtenu 28 % des voix exprimées au premier tour et 13 % de celles des électeurs inscrits, mais 53 % des sièges de la représentation nationale. N'y a-t-il pas là un problème ? Inversement, alors que le Rassemblement national avait un candidat au second tour de la présidentielle et a fait un score significatif aux législatives, il n'a même pas eu la possibilité de constituer un groupe parlementair...

...eprésentative que l'Assemblée nationale française. J'ai bien conscience qu'une telle réforme ne réglerait pas la totalité de nos problèmes, mais elle permettrait que l'Assemblée nationale reflète mieux le débat bouillonnant qui anime le pays ; toutes les forces politiques qui ont une certaine audience pourraient être représentées à l'Assemblée nationale et s'y faire entendre, alors que le système majoritaire actuel écrase les minorités, ce qui conduit les électeurs à s'abstenir. Et ne me répondez pas qu'un tel mode de scrutin est antirépublicain ou que ce que je dis n'est pas conforme à l'histoire nationale. Savez-vous qu'il y a encore peu de temps, on pouvait se faire élire dans plusieurs circonscriptions à la fois ? Ce fut le cas de Léon Blum en 1936 ; c'était alors la tradition. L'histoire de la ...

Ce débat est passionnant, et cela tient, à mon avis, au fait que tout le monde a raison : ceux qui sont favorables au scrutin majoritaire comme ceux qui sont pour la proportionnelle. C'est pourquoi je suggère d'envisager un éventuel mode de scrutin hybride qui associerait les avantages de l'un et de l'autre, en permettant des candidatures isolées tout en assurant la représentation de tous. Néanmoins, nous pensons qu'une telle réforme ne peut être dissociée d'une réflexion sur le rôle et le statut du député dans notre pays ; c'est ...

...lementaire peut s'opérer selon des modalités très variées : le vote peut être individuel ou par listes, les listes peuvent être bloquées ou ouvertes, le vote peut se faire par approbation ou par note, il peut être à l'échelle d'une circonscription électorale définie, il peut être à un tour ou deux tours... Tout cela pouvant être combiné. Les résultats peuvent être pris en compte selon une méthode majoritaire ou proportionnelle, ou une combinaison des deux. Appelons scrutin mixte toute méthode dans laquelle on combine un vote majoritaire, avec désignation de celui ou de celle qui remporte le plus de voix, avec un vote à la proportionnelle où les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix. Le choix du scrutin, en particulier la part de proportionnelle dans un scrutin mixte, a fait l'objet en F...

...implicité du mode de scrutin qui détermine l'engagement des citoyens à aller voter. Ce sont d'autres facteurs qui sont liés au climat politique, à la vertu perçue des partis, entre autres. D'ailleurs, en ce qui concerne la représentativité, les consignes, le comportement des différentes formations politiques, seront en réalité des déterminants majeurs. Certains auteurs se sont demandé si un vote majoritaire ou un vote à la proportionnelle était préférable pour améliorer la représentation féminine. Cela influe à la marge. Ce qui compte, c'est vraiment la discipline des partis. Il en va certainement de même pour la diversité socioprofessionnelle. Concernant la lisibilité, je pense qu'il faut insister sur les grands principes plutôt que sur les règles mathématiques. Ces grands principes me semblent le...