Interventions sur "marché"

Monsieur Ophèle, vous avez rappelé l'un des rôles de l'AMF, celui de gendarme des marchés chargé de la répression des abus de marché. Nous trouvons de plus en plus souvent des publicités trompeuses, notamment par internet, pour des produits attractifs qui constituent parfois des opérations de charlatanisme. Une décision du Conseil constitutionnel interdit la condamnation pour les mêmes faits par l'AMF et les juridictions pénales. En conséquence, il faut opérer une forme de fléchage d...

Monsieur le directeur général, vous avez évoqué le problème de la rupture d'approvisionnement en médicaments. Sous le précédent quinquennat, nous avions décidé à titre expérimental que les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques titulaires d'une autorisation de mise sur le marché, les entreprises exploitant des médicaments et les distributeurs en gros à l'exportation devaient déclarer à un tiers de confiance désigné les quantités de médicaments et de produits non consommés en France. Il avait alors été envisagé que l'ANSM soit désignée comme potentiel tiers de confiance, il me semble me souvenir que la ministre n'y était guère favorable. Pouvez-vous préciser l'état de la...

...iques. N'êtes-vous pas inquiet des difficultés que cette situation pourrait entraîner à court, moyen et long terme ? Par ailleurs, près de 80 % de la production de médicaments est désormais externalisée hors de l'Union européenne ; ne faudrait-il pas restaurer une certaine autonomie européenne dans ce domaine afin de nous mettre à l'abri de difficultés d'approvisionnement ? La mondialisation du marché du médicament tend à orienter les ventes vers les pays où la demande est forte et les marges plus élevées. Savons-nous quelle est la part de ce phénomène dans les ruptures d'approvisionnement que nous connaissons ? Faut-il y voir plutôt la conséquence directe de la baisse des tarifs, car celle-ci serait susceptible, à terme, de peser sur les difficultés d'approvisionnement du marché français ? E...

Monsieur Ophèle, vous avez répondu par avance à certaines de mes questions, en précisant notamment que la Commission européenne allait dresser un premier bilan des autorités de régulation alors même que l'ESMA s'apprête à perdre l'expertise de l'autorité britannique, la FCA. Pour oeuvrer à l'union des marchés de capitaux, une réglementation européenne plus unifiée apparaît nécessaire. J'aimerais évoquer deux sujets précis. Le premier est celui de la cyberattaque subie par le groupe VINCI qui a vu le cours de ses actions chuter après la diffusion par les pirates de fausses informations sur son site. Comment protéger les entreprises de ce genre d'opérations ? La seconde renvoie au fonctionnement des...

Comme vous avez déjà partiellement répondu à ma question sur les médicaments innovants, je vais recentrer mon intervention sur le traitement des maladies rares. Au cours des derniers mois, j'ai été interpellé par des associations de patients atteints de maladies rares et qui sont confrontés à des difficultés de mise sur le marché de médicaments innovants qui avaient pourtant été autorisés par l'Agence européenne du médicament (AEM). Certains de ces patients étaient inscrits sur la « liste en sus » qui permet une prise en charge par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et favorise l'accès à ces médicaments. Pouvez-vous nous rappeler la procédure d'AMM des médicaments innovants, nous dire comment le rôle de l'ANSM...

Depuis 2008, la régulation opérée à l'échelle du Conseil de stabilité financière et du G20 a permis de stabiliser les marchés et d'enrayer tout ce qui pouvait mettre à mal le fonctionnement de nos économies. On peut se demander toutefois si la stabilité ne comporte pas un risque, celui du ralentissement économique. J'abonde dans votre sens quand vous soulignez le besoin d'investissements de long terme et en fonds propres. Il y a beaucoup à faire pour lever les freins à l'investissement mais également pour développer l...

Nous mesurons l'importance de l'ANSM dont l'action commence très en amont de la mise sur le marché d'un produit de santé puisque vous délivrez un certain nombre d'autorisations. L'Agence intervient aussi après la mise sur le marché pour assurer la sécurité, avec la réévaluation constante et régulière du rapport bénéfice-risque des produits de santé en vie réelle, ce qui est rassurant pour nos concitoyens. L'information des professionnels de santé et des patients est essentielle. De nombreuses...

...technologiques pour suivre les stratégies de gestion du cyberrisque déployées par les acteurs du système financier sur notre territoire ? Qu'en est-il de la coopération internationale en la matière ? J'aimerais ensuite revenir sur le principe d'équivalence et sur le régime du pays tiers. Pensez-vous que ce principe participe utilement à la convergence et à la confiance dans le fonctionnement des marchés financiers ou estimez-vous au contraire qu'il exacerbe la concurrence entre les places financières, avec pour conséquence une amplification des risques et une plus grande dérégulation des systèmes financiers en Europe ? Selon vous, comment faire évoluer ce principe dans le cadre d'une union des marchés des capitaux, dotée d'une supervision unique ?

...ne part plus importante de médicaments récents et coûteux qui n'ont pas fait la démonstration d'une plus grande efficacité que des produits plus anciens. La situation ne profite qu'à l'industrie pharmaceutique et menace même la santé de la population en alimentant notamment l'antibiorésistance – on consomme deux fois plus d'antibiotiques en France qu'en Allemagne – ou en autorisant la mise sur le marché de médicaments dangereux et parfois prescrits pour des usages non convenus, comme dans le cas du Mediator. Je souhaiterais avoir votre avis sur quelques propositions du groupe La France insoumise. Nous plaidons pour la création d'un véritable pôle public du médicament qui serait chargé d'activités de recherche et de production jugées essentielles et s'appuierait notamment sur les pharmacies cent...