Interventions sur "martinique"

J'aimerais revenir sur l'étude Madiprostate. Elle a été commencée en 2013 mais ses financements ont été retirés en 2014 à la demande de l'Institut national du cancer (INCa), que présidait alors l'actuelle ministre de la santé, Mme Agnès Buzyn. Vous avez dit que cette étude pouvait faire doublon puisque Martinique et Guadeloupe ont les mêmes caractéristiques. Dans le cadre de la discussion au Sénat de la proposition de loi portant création du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides, la ministre de la santé a déclaré très clairement que c'étaient les protocoles opérationnels qui n'étaient pas satisfaisants. Ces protocoles étant les mêmes que ceux qui ont amené aux conclusions de Karuprostate, cel...

...r la qualité des produits et compromet leur commercialisation. Si l'on ne fait rien, on ouvre la voie à des importations massives, tandis que les capacités de production locales vont diminuer. C'est la raison pour laquelle je demande si l'ODEADOM est disposé à mettre en oeuvre des moyens conséquents pour accompagner les mesures que prendraient le cas échéant les collectivités de Guadeloupe et de Martinique concernées.

Cette suggestion est d'autant plus pertinente que les exploitations qui ne sont pas aidées sont à la fois celles qui ne font pas partie des circuits intégrés et les plus petites. Il faut savoir qu'en Martinique, il y avait en 2002 656 plantations de bananes et qu'elles ne sont plus que 356 aujourd'hui, dont 75 % font moins de trois hectares et sont vouées à disparaître dans les dix ans qui viennent. Il est donc vital de soutenir les petits planteurs et la diversification. J'aurais voulu savoir, par ailleurs, si l'ODEADOM disposait de données chiffrées sur la superficie des terrains pollués en Martiniqu...

J'ai le sentiment que cette crise du chlordécone est gérée de manière très compartimentée et que l'ODEADOM, qui pèse pourtant 300 à 400 millions d'euros, si l'on considère les sommes qu'il redistribue, n'est pas suffisamment impliqué. Pour ce qui me concerne, je peux vous citer des chiffres : il y a une cinquantaine d'années, la SAU s'étendait en Martinique sur 55 000 hectares ; elle était tombée il y a une vingtaine d'années à 36 000 hectares, et l'on est aujourd'hui entre 24 000 et 22 000 hectares, sur lesquels on compte 12 000 hectares pollués – cela a été porté à notre connaissance par la préfecture, il y a à peine un an, alors que la question du chlordécone remonte à quarante-huit ans ! Sur ces 12 000 hectares, 30 % sont hyper pollués, c'est-à...

Il y a 12 000 hectares de terres polluées en Martinique, et c'est certainement la même chose en Guadeloupe. Les petits propriétaires ont vu la valeur du foncier chuter car le terrain est inexploitable, sauf si l'on trouve des solutions hors sol. À cela s'ajoute que les deux-tiers de la Martinique sont inutilisables pour la pêche – c'est la même chose en Guadeloupe –, ce qui pénalise l'économie. Comment voyez-vous un plan d'indemnisation des personnes ...

Aujourd'hui, les sols sont analysés à l'initiative de l'exploitant qui veut cultiver une parcelle. Seriez-vous favorable à une campagne généralisée en Martinique et en Guadeloupe, soutenue publiquement, permettant de faire des enquêtes et des analyses de sols sur l'ensemble des terres polluées ? Cela permettrait d'avoir une connaissance parfaite des terres polluées et de mettre en place immédiatement des processus de soutien et d'aides en fonction du niveau de pollution et de l'initiative de l'agriculteur.

...mplément des propos du Président, je souhaite vous donner quelques informations sur la suite de nos travaux. La proposition de résolution délimite le périmètre de la commission d'enquête autour de trois axes : – l'évaluation des impacts économiques, sanitaires et environnementaux de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, – l'identification des responsabilités des autorités et acteurs publics comme privés dans la prolongation de l'autorisation de ces produits. – et enfin l'étude de la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices subis par les victimes et les territoires. Cette commission d'enquête est très attendue dans nos territoires où n'oublions pas que des résidus de chlordécone sont déce...

...ale, notre commission est saisie de la proposition de résolution n° 1941, déposée le 10 mai dernier par M. Serge Letchimy et plusieurs membres du groupe Socialistes et apparentés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation, et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires. Nous avons désigné M. Letchimy rapporteur lors de notre réunion de la semaine dernière. Je rappelle que la présidente du groupe Socialistes et apparentés a demandé à exercer son « droit de tirage...

...quête ayant un objet unique, à savoir l'évaluation des causes et des conséquences de l'utilisation du chlordécone et du paraquat aux Antilles, dans ses différents aspects. La première tâche de la commission d'enquête sera d'évaluer l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique. Comme le rappellent l'exposé des motifs et le rapport de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur sa proposition de loi défendue en janvier dernier, le chlordécone, pesticide organochloré, a été utilisé entre 1972 et 1993 en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre le charançon du bananier. Le paraquat, herbicide appartenant à la famille des ammoniums quaternaires, a été lui aussi largement uti...

...r l'opportunité de la création d'une commission d'enquête. Je voudrais toutefois dire quelques mots au sujet de la méthode suivie et du calendrier. Vous proposez la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'impact du chlordécone et du paraquat, les responsabilités ainsi que la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes. Lors d'un discours prononcé en Martinique en septembre 2018, le Président de la République a qualifié de « scandale environnemental » la pollution au chlordécone, et indiqué que l'État devait y prendre « sa part de responsabilité » et « avancer dans le chemin de la réparation ». C'est un premier pas – et un grand pas – franchi en direction de la reconnaissance, d'une part, de l'impact du chlordécone et, d'autre part, de la responsabilité...

...resté sans réaction : depuis 2002, des actions de sensibilisation et de protection des populations ont été engagées. Toutefois, précisément, ces actions se sont bornées à cela, et le groupe Les Républicains considère qu'il est nécessaire d'actualiser les connaissances du Parlement au sujet des impacts économiques, sanitaires et environnementaux de l'utilisation de ces produits en Guadeloupe et en Martinique. Dans la mesure où la proposition de résolution est présentée dans le cadre du droit de tirage du groupe Socialistes et apparentés, il ne nous appartient pas de nous prononcer sur l'opportunité de la création de cette commission d'enquête : il s'agit seulement, ici, de sa recevabilité. Alors oui, pour toutes les raisons que je viens d'exposer, nous soutenons cette proposition de création d'une c...

Je tiens à saluer, au nom du groupe MODEM et apparentés, la proposition de M. Serge Letchimy et d'autres collègues du groupe Socialistes et apparentés tendant à constituer une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental du chlordécone et du paraquat sur les terres de Guadeloupe et de Martinique. Il aura fallu trente ans pour qu'enfin, un Président de la République s'exprime clairement sur la tragédie du chlordécone et du paraquat. En septembre 2018, lorsque le chef de l'État s'est rendu aux Antilles, il a reconnu, devant les populations de Guadeloupe et de Martinique que la pollution au chlordécone était « un scandale environnemental », « le fruit d'un aveuglement collectif ». Il a ajo...

... sur l'environnement, l'économie et la santé sont persistants et dramatiques. Lors de l'examen, en janvier, de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat, le groupe UDI, Agir et Indépendants a rappelé la nécessité de reconnaître le préjudice sanitaire, environnemental et économique subi par les populations de Guadeloupe et de Martinique. Il s'agit certes d'une mesure symbolique, mais les symboles ont leur importance. Nous le devons à nos compatriotes antillais. Les populations les plus exposées au chlordécone et au paraquat sont celles qui s'approvisionnent dans le cadre de circuits informels non contrôlés et qui consomment des produits issus des jardins familiaux ou vendus en bord de route. La contamination touche donc en prio...

...éfléchir à un fonds d'indemnisation. Le moment est venu d'agir. Nous devons déterminer précisément les conséquences de la pollution par le chlordécone sur l'économie, la santé et l'environnement, un préalable pour réaliser l'ampleur du drame et en éviter de nouveaux. Mais il faut aller bien plus loin que la reconnaissance symbolique exprimée par le Président de la République lors de sa visite en Martinique, au mois de septembre. Il me semble utile de préciser que ce n'est pas parce que le Gouvernement doit remettre un rapport que le Parlement ne peut pas engager des travaux complémentaires, par la voie d'une commission d'enquête. Celle-ci vise en outre à étudier la nécessité et les modalités d'une indemnisation des victimes, ce qui nous paraît correspondre à un souci de justice sociale et territor...

...charge des travailleurs agricoles et de la prise en charge sanitaire globale. Monsieur Door, nous l'avons précisé d'emblée, il ne s'agit pas de débattre ici du chlordécone. Depuis que le caractère cancérigène du produit a été établi par l'OMS en 1976 et que les Américains ont interdit son utilisation en 1977, l'ensemble des études convergent. Les études « Karu-prostate » et « Madi-Prostate », en Martinique et en Guadeloupe, n'ont malheureusement pas abouti, même si la prévalence très importante du cancer de la prostate en Guadeloupe a été démontrée. Les professeurs Luc Multigner et Pascal Blanchet ont publié récemment une étude montrant que la prévalence et la récurrence du cancer de la prostate sont trois à quatre fois supérieures chez les sujets exposés au chlordécone. Des études « Timoun » sur l...

Nous poursuivons les travaux de notre commission avec la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, dont la rapporteure est madame Hélène Vainqueur-Christophe.

...ilité coupable de la puissance publique dans le préjudice subi, les autorités françaises autorisent par deux fois des dérogations à cette interdiction, tant et si bien que l'utilisation du chlordécone a perduré aux Antilles plus de trois ans après son interdiction au niveau national ! Au total, en vingt et un ans, près de 300 tonnes de poison auront été déversées sur les sols de Guadeloupe et de Martinique afin de lutter contre le charançon du bananier. L'autre pesticide visé par cette proposition de loi – le paraquat – a été déversé pendant des années sur les cultures antillaises jusqu'à une époque très récente. Une fois de plus, la France a usé de tous les moyens de pression pour que l'Union européenne autorise le paraquat par une directive. Ce n'est que trois ans plus tard, grâce à l'action en ...

...e Gouvernement et les parlementaires sont très largement mobilisés sur le sujet. Depuis 2008, par l'intermédiaire de plusieurs plans chlordécone, l'État a mobilisé d'importants moyens, qui ont conduit à la sensibilisation et à la protection de la population, au soutien des professionnels impactés, mais aussi à l'amélioration des connaissances sur le chlordécone. Lors d'un discours prononcé à la Martinique en septembre 2018, le président de la République l'a qualifié de « scandale environnemental », et a indiqué que « l'État doit prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et doit avancer dans le chemin de la réparation ». Il a annoncé, à cet égard, la mise en oeuvre de plusieurs mesures : premièrement, la révision des tableaux de maladie professionnelle en fonction des connaissances sc...

... nom du groupe Les Républicains, saluer la grande qualité des auditions communes menées ces derniers jours par les deux rapporteurs de notre commission sur les propositions de lois relatives aux produits phytopharmaceutiques et au chlordécone. Plus spécifiquement, la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, vise à instaurer un dispositif de prise en charge de la réparation intégrale des préjudices liés à l'utilisation de cet insecticide et de cet herbicide. La création de ce fonds d'indemnisation pour les victimes du chlordécone doit faire, je le crois, au fond, l'unanimité. Ne serait-ce que parce qu'il assied, enfin, la reconnaissance de la République dans ce qui est l'un des plus grands scandale...

Le texte que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui traite d'un sujet particulièrement sensible : la pollution massive de la Guadeloupe et de la Martinique par le chlordécone. L'utilisation de ce pesticide hautement toxique pendant près de vingt ans a provoqué des ravages sur l'écosystème antillais, mais a également impacté considérablement la santé des travailleurs qui y ont été exposés. Le président de la République a lui-même reconnu que cette pollution était un scandale environnemental dans lequel l'État français avait sa part de responsabilité....