Interventions sur "masque"

Je comprends l'objectif que visent nos collègues du groupe Les Républicains. Si je souscris à l'ambition de la proposition de loi, qui vise à aider à l'achat de masques de protection, de gel hydroalcoolique et de divers produits de première nécessité sanitaire, je ne suis pas convaincue par l'outil retenu, l'instauration d'un taux nul de TVA. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité est favorable à la distribution gratuite de masques, notamment dans les transports en commun, ainsi qu'aux familles les plus démunies. Reste que la proposition de loi de nos collègu...

Avec la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de covid-19, et particulièrement depuis le déconfinement, les masques de protection et le gel hydroalcoolique sont devenus des produits du quotidien. Depuis le 11 mai dernier, les masques sont obligatoires dans les transports en commun et dans certains établissements recevant du public. De nombreux Français ont fait le choix de porter un masque pour chacun de leurs déplacements. Afin d'éviter tout excès parmi les distributeurs, le Gouvernement a fait le choix d'e...

Toutefois, la mesure proposée ici semble peu utile. Pour l'acheteur final, l'économie réalisée relève du minime. Le taux de TVA a d'ores et déjà été abaissé à 5,5 % sur les masques et les gels hydroalcooliques, soit au même niveau que le taux applicable aux produits de première nécessité. Le ramener à 0 % aurait pour effet d'abaisser le prix plafond de ces produits de respectivement 5 et 14 centimes. De surcroît, cette baisse, en plus d'être minime, est toute théorique. En effet, rien ne garantit qu'une diminution du taux de TVA sera répercutée sur le prix de vente final....

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous toute mon amertume. Depuis trois mois, notre pays fait face à l'une des crises les plus graves de son histoire ; pendant ce temps, nous en sommes encore à débattre d'une éventuelle exonération de TVA des masques de protection et du gel hydroalcoolique. Voilà la réalité : trop peu, trop tard ! En outre, nous avons eu ce débat il y a deux mois, lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. À gauche comme à droite, nous tombions d'accord pour dire qu'il est absolument nécessaire d'exonérer de TVA les opérations de vente et d'achat de masques et de gel hydroalcoolique, pou...

Nos compatriotes, les plus fragiles d'entre eux comme les salariés, les retraités et les étudiants, ont plus que jamais besoin d'accéder à des masques gratuits. Exonérer les masques et le gel hydroalcoolique de TVA est insuffisant si nous voulons permettre aux Français de se protéger efficacement contre le covid-19 et continuer à sauver des vies. Malgré tout, le groupe communiste votera la proposition de loi, …

… en espérant, chers collègues du groupe Les Républicains, que vous ferez de même le 18 juin prochain, lorsque je défendrai au nom de notre groupe, dans le cadre de notre niche parlementaire, la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit.

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre collègue Éric Straumann de sa démarche, et de l'intérêt qu'il porte à l'importante question du prix des masques et des gels hydroalcooliques. Le Gouvernement et la majorité parlementaire s'en sont saisis très rapidement, dès le début de la crise, afin de permettre aux Français d'obtenir ces produits à des prix convenables. Je veux rappeler cinq de ces mesures prises très rapidement. La première a consisté à plafonner le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux, dès le début de la ...

Le Gouvernement a agi en responsabilité, de sorte que nos concitoyens sont en mesure de se procurer des masques et du gel hydroalcoolique, en quantité suffisante et à un prix très raisonnable. Dans ce cadre, nous pensons que cette proposition de loi n'est ni utile, ni appropriée sur le plan économique. Vous nous dites qu'elle permettra de donner un coup de pouce bienvenu au budget des Français ; mais c'est exactement l'inverse qui risquerait de se produire si nous l'adoptions. En effet, comme Mme la secr...

Ces entreprises ne fabriquent pas que des masques !

… partant le prix des masques, de sorte que le pouvoir d'achat des ménages diminuerait. Ce serait un formidable appel d'air pour les importations ! Cela engendrerait des difficultés pour les entreprises françaises productrices de masques, qui ne seraient plus compétitives.

L'escroquerie, ce sont les masques d'Anne Hidalgo !

et que, s'agissant des masques, l'enjeu n'est pas de baisser la TVA, ce qui créerait un appel d'air pour les importations, mais de lutter contre les fraudes.

...-t-elle sur les finances publiques ? Il y a fort à parier qu'il sera négligeable, car de nombreux Français sont déjà équipés et le nombre de cas semble décroître chaque jour. Bien entendu, il aurait fallu prendre une telle mesure dès le mois de mars, mais le Gouvernement était submergé par la situation, victime de son imprévoyance, empêtré dans ses bobards. Et souvenez-vous : à ce moment-là, les masques étaient encore inutiles, nous disait-on. Combien de fois ai-je été interpellé dans ma circonscription – vous l'avez certainement été vous aussi, mes chers collègues – par des médecins, des pharmaciens, des policiers, des infirmiers ou des aides-soignants qui appelaient à l'aide car ils n'avaient pas été pourvus en masques, lesquels leur étaient prétendument réservés ? Vous connaissez, comme moi...

 « Les Français ne pourront pas acheter de masques dans les pharmacies », affirme la porte-parole du Gouvernement le 17 mars. « Si on commence à ouvrir la vente en pharmacie, ce sera une vente qui sera vite tarie », ajoute le ministre de la santé le 19 avril. Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens communique donc la consigne de ne pas vendre de masques. La présidente de l'Ordre affirme qu'elle a suivi la consigne du ministère de la santé...

Pourquoi le ministère de la santé a-t-il laissé s'écouler plus d'un mois avant d'informer les pharmaciens de leur droit de vendre des masques aux particuliers ? En conclusion, cette histoire de masques est à l'image de la gestion de la crise dans son ensemble : cacophonique et incohérente. Quoi qu'il en soit, puisque les masques sont maintenant accessibles au grand public, je voterai en faveur de l'exonération totale de TVA.

Je voudrais donner une première illustration de l'imprécision des propos que j'ai entendus : l'association des maires du Haut-Rhin, département particulièrement touché, a importé durant la crise des masques sur lesquels la TVA s'élevait à 0 %. Lorsqu'elle a acheté des masques localement en revanche, la TVA était de 5,5 % !

...a situation en Autriche, s'agissant notamment de la TVA : keine mehrwertsteuer, autrement dit pas de TVA ! Bien sûr, c'est une mesure symbolique, qui ne porte que sur quelques millions d'euros, mais c'est un signal envoyé à la population. Les autorités enjoignent aux citoyens de s'équiper, et leur facilitent la tâche à cette fin par des exonérations fiscales. Je me suis intéressé aussi au prix du masque en Autriche. Le 29 avril, chez Lidl, il s'établissait à 60 centimes…

Ils ne font pas de marge commerciale, c'est un prix d'appel ! Vous le savez bien. J'ai entendu M. Becht évoquer le coût du masque. On constate aujourd'hui que, avec l'augmentation des températures, les masques en tissu sont trop épais et font transpirer. Vous le voyez autour de vous : les gens portent des masques chirurgicaux, plus confortables, dans lesquels on transpire moins, et que l'on peut jeter. Pour une famille de cinq personnes, deux masques par jour au prix constaté de 65 centimes représentent un coût total de 195...

… pour dire qu'il faut absolument porter un masque jusqu'à la fin complète de la pandémie. Ce n'est pas un problème d'argent, mais un signal des autorités publiques incitant, par une exonération totale de TVA, les citoyens à porter un masque. C'est ce qui a fonctionné en Autriche et aux Pays-Bas. En France, on voit quel a été le résultat de la gestion de la pandémie : une catastrophe.

Les masques importés sont taxés à 0 % ! Vous favorisez les importations !