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...x propos qui ont été tenus dans le cadre de cette mission, le 24 janvier, date du premier cas diagnostiqué en France, Agnès Buzyn a posé la question des stocks. À cette date, ni elle ni Édouard Philippe ne savaient ce qu'il en était. Si vous-même disposiez de l'information, pourquoi ne pas l'avoir transmise à la ministre de la santé ou au Premier ministre ? Qui a pris la décision de détruire les masques ? Vous avez évoqué le dilemme que représente le fait d'acheter pour finalement jeter les équipements. Mais là, non seulement on n'a pas acheté, mais on a jeté. On peut parler de double peine, voire de double faute.
...d'épuration sur le territoire national. On sait que ces résultats sont prédictifs d'une éventuelle augmentation du nombre des contaminations. Ces données sont-elles exploitées ? En tout état de cause, les chiffres ne sont pas communiqués, mais ont-ils été « transversalisés » ? Certains pays procèdent très différemment de la France. En Suède, la population n'est pas confinée, personne ne porte de masque et l'économie continue de fonctionner. Êtes‑vous en contact avec le gouvernement suédois ? Des recommandations ont été émises pour que les résultats des tests PCR soient exprimés en trois catégories : négatif, très fortement positif – ce qui sous-entend que l'individu est particulièrement contagieux – ou faiblement positif. Or les tests positifs ne sont jamais nuancés. Enfin, on sait désormais ...
L'objet de mon propos n'était pas de dire qu'il aurait fallu plus de masques : je dis seulement que l'État en a livré un certain nombre. À vous entendre, on a l'impression que tous les trains sont arrivés en retard. Certains l'ont été, mais pas tous. Vous n'avez pas répondu à la question relative aux pouvoirs décisionnels du maire, en particulier s'agissant de l'attitude du maire de Saint-Étienne qui vous demandait la réouverture des bars il y a dix jours.
J'insiste pour avoir une réponse à ma question concernant la non-connaissance qu'avaient la ministre de la santé et le Premier ministre, le 24 janvier 2020, de l'état des stocks stratégiques de masques. Si vous-même aviez cette information, pourquoi ne leur avoir pas transmise ? Qui a pris la décision de détruire les masques périmés ? En situation de pénurie, sans doute vaut-il mieux des masques périmés que pas de masque du tout.
...t, les collectivités ont engagé des dépenses très directement liées à la crise. Elles subissent une perte de recettes considérable. Je préside la commission des finances de mon département des Alpes-Maritimes, où l'épargne brute diminuera en 2020 de l'ordre de 85 % ; nous perdrons 164 millions d'euros de capacité d'investissement. Nous avons engagé des dizaines de millions d'euros pour l'achat de masques qui ont, dans les premiers jours, été distribués dans les EHPAD. Le choc budgétaire considérable subi par les collectivités n'a été, me semble-t-il, que très partiellement compensé. Avez-vous évalué l'impact budgétaire qu'aura la crise sanitaire – sachant que, l'exercice 2020 n'étant pas fini, nous sommes encore dans l'anticipation ? Par ailleurs – vous avez abordé la question – quel serait le ...
Lors de son audition, le Pr Stahl nous a expliqué que l'évaluation d'un milliard de masques correspondait à un taux de contamination de 30 % de la population, soit environ 20 millions de personnes. Un autre point relevé par le rapport Stahl concernait non pas tant le caractère dormant ou tournant des stocks, mais plutôt les conditions d'approvisionnement que les fournisseurs pouvaient garantir. Au vu de ce qui s'est passé, nos modes de sourcing ont-ils été revus pour éviter de ...
... de la mission. S'agissant du directeur de l'ARS du Grand Est, monsieur Baroin, je partage votre constat, mais ce monsieur a été démis de ses fonctions le 8 avril. J'ai l'impression qu'on a remédié au problème. Monsieur Muselier, je voudrais ajouter à votre chronologie la date du 30 mars 2019, quand Michael Ryan, de l'OMS, a déclaré : « Il n'y a aucune preuve spécifique suggérant que le port du masque par l'ensemble de la population présente un avantage particulier ». On comprend bien qu'il est extrêmement difficile de prendre une décision politique quand des sachants, comme les représentants de l'OMS, disent tout et son contraire. L'analyse des prises de parole de certains politiques devrait donc être nuancée. Monsieur Baroin, le rôle des maires a été essentiel pendant la première crise. La ...
... au plus près du terrain. Je voudrais maintenant évoquer l'action des forces de l'ordre. De nombreuses polémiques ont pu voir le jour concernant leur protection. Comme je l'ai dit devant l'Assemblée nationale pendant la gestion de crise, et comme je n'ai cessé de le répondre lorsque l'on m'interpellait sur ce point, nous avons agi dans le respect de la doctrine gouvernementale d'utilisation des masques. Cette doctrine a évolué en fonction de la circulation du virus. Nous avons agi compte tenu du stade opérationnel du ministère. Dès le début, j'ai veillé à ce que des kits de protection soient disponibles dans tous les véhicules de patrouille et d'intervention, ainsi qu'auprès des agents chargés de recevoir du public, dans les commissariats, les brigades, et les guichets des préfectures. La do...
...ts de protection des forces de l'ordre. Vous avez donné les chiffres et les calendriers. Le début de la crise a été source de grandes tensions parmi les forces de l'ordre qui ont très mal vécu le fait de ne pas disposer d'équipements de protection. Elles ont même menacé de ne plus faire les contrôles. Des collectivités locales ont été sollicitées par des syndicats de police pour leur fournir des masques. Ce fut le cas du conseil départemental dans lequel je siège et d'autres collectivités dans mon département. Ces collectivités ont eu le sentiment de pallier les défaillances de l'État qui n'assurait pas la protection de ces fonctionnaires. Vous évoquiez un stock de 1,460 million de masques FFP2. Comment et à partir de quand ce stock a-t-il été constitué ? Pourquoi n'y avait-il pas de masques c...
...avait en outre un engagement du meilleur niveau du directeur de cabinet du Premier ministre, au nom du Premier ministre, dans les décisions que nous prenions. Je ne parle pas uniquement de ses qualités personnelles. Au fond, il y a eu, avant comme après la constitution de la CIC, un pilotage à main unique, celle du sommet de l'État, sur les sujets dont nous parlons. J'en viens à la question des masques. Vos propos, monsieur Ciotti, sont ceux non de nos forces de sécurité intérieure mais des syndicats de police. La gendarmerie, par exemple, lorsqu'elle a assumé la restitution de plus de 1,2 million de masques de type FFP2, n'a pas souhaité polémiquer à ce sujet. Les syndicats de police, alors que la police détenait 100 000 de ces masques, l'ont souhaité. Je les comprends, car il y avait une s...
Pour rebondir sur ce que vous disiez, n'exerçant pas mon métier dans la capitale politique d'Auvergne-Rhône-Alpes j'ai moi aussi eu quelques difficultés à obtenir des masques de la région, mais heureusement l'État m'en a livré plusieurs centaines.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré plus haut qu'il fallait gérer les clusters de façon hermétique. Je vous approuve entièrement. Le 9 mars, au « pic » de la première vague, le directeur général de l'ARS Grand Est – ARS « impréparée », « livrée à elle-même », selon ses propres termes, et en manque de masques, de tests, de respirateurs, de lits de réanimation et de personnel – a demandé au ministère de l'intérieur de procéder à un confinement du département du Haut-Rhin. Le ministère de l'intérieur a refusé. Pourquoi ? Ma deuxième question a trait à une problématique liée à la fermeture des centres de rétention administrative (CRA) et à la fermeture des frontières du Maroc, de la Tunisie et de l'Alg...
... ministre de la santé ! De même, il avait été convenu que nous réauditionnerons quelqu'un qui joue un rôle central, bouclier ou fusible de l'actuelle majorité, Jérôme Salomon. Ce qui a été dit le 21 octobre sur la lettre du 26 septembre 2018, et qui a été redit par le rapporteur, montre qu'il joue un rôle clé s'agissant des conditions du confinement et de la protection des Français au travers des masques. Nous n'avons pas la culture de l'investigation. Je profite de cette circonstance pour éclairer les choses en disant que ce n'est pas le Président qui est en cause. C'est notre système parlementaire qui n'est pas préparé à cela.
...égie de la République en Marche. Elle consiste à dire : « on ne savait pas, il y avait un débat entre les médecins, comment voulez-vous que les politiques puissent prendre les bonnes décisions ? ». Je vais vous donner un exemple de ce qu'il se passe. Le 4 février, Jérôme Salomon annonce qu'il y a un problème avec les plus de 60 ans. Le plan bleu est enclenché le 12 mars. La distribution de masques dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est organisée le 21 mars. Je veux bien entendre qu'il y avait un flou médical sur certaines questions, mais nous devons aussi investiguer un certain nombre d'erreurs, de retards et de manques d'anticipation. Le ministère qui a le mieux fonctionné pendant cette période, notamment durant le confinement, c'est le minist...
...ue le commentaire a posteriori est toujours plus facile. Si j'avais les chiffres du loto à l'avance je vous promets que je gagnerais toutes les semaines. Mais comme je ne les ai pas, je suis obligé de ne pas jouer au loto, tout simplement ! C'est un peu la difficulté dans laquelle nous sommes. Cela n'empêche pas qu'il y a eu des dysfonctionnements, sur l'évolution de la gestion du stock de masques par exemple. Il y a eu des erreurs de communication aussi. J'ai pris ma part sur ce point. Il y a eu aussi beaucoup de réussites, notamment grâce aux femmes et aux hommes des ministères. Si les politiques sont responsables, dans la mise en œuvre ce sont eux – que ce soit au ministère de la santé ou au ministère de l'intérieur – qui ont été totalement engagés. Les préfets ont une capacité de ré...
...ctime de violences intrafamiliales ne pouvait pas téléphoner, elle pouvait au moins chatter. En cas d'impossibilité de recourir au chat, nous avons ouvert le numéro 114, le numéro d'urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes, aux victimes de violences intrafamiliales pour qu'elles puissent envoyer des alertes par texto. Comme je lui ai donné un petit coup de griffe en citant les 300 masques distribués au Puy-en-Velay, je vais rendre hommage au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes : il s'agissait d'une suggestion de M. Laurent Wauquiez. Marlène Schiappa a travaillé à la constitution de permanences dans les supermarchés. Et je me suis inspiré également d'un dispositif d'alerte dans les pharmacies, pratiqué en Espagne. J'en ai fait part immédiatement à la présidente de l'Ordre...
...vité immédiate ? Ma deuxième question porte sur le confinement et le déconfinement, dont vous avez rappelé l'extrême complexité. Avez-vous envisagé d'instaurer un couvre-feu national, ou bien le choix se réduisait-il à trancher entre un confinement généralisé et un confinement par territoire ? Considérez-vous que nous aurions pu éviter de recourir au confinement si nous avions eu suffisamment de masques et une stratégie optimale en matière de tests, ou au contraire que, compte tenu de nos capacités de réanimation, le confinenent était inévitable ? Il s'agit d'une question que de nombreux Français se posent. Enfin, pourquoi a-t-il été si difficile d'appliquer la stratégie « Tester, tracer, isoler » ? Vous avez évoqué quelques blocages. Globalement, quelles leçons tirez-vous de la crise en matiè...
Monsieur le Premier ministre, tout le monde peut imaginer le vertige qui vous saisit face à une telle situation. Vous avez mentionné la difficulté à faire fonctionner un pays avec des échelons administratifs de nature différente. L'ancien directeur de l'ARS Grand Est a déclaré, dans un entretien au Monde, qu'il avait été empêché : « Je passe une commande de 5 millions de masques de ma propre initiative, malgré l'interdiction de l'État. » Quels sont, selon vous, les freins qui empêchent, dans une situation de crise, les autorités publiques de répondre le plus rapidement possible ? S'agissant des masques, tout le monde vous croit quand vous dites que vous n'avez eu connaissance de la situation qu'au mois de janvier. Il n'en reste pas moins que, dans un courrier daté de 2...
Pour avoir participé aux deux plans pandémie 2005 et 2011, j'ai le sentiment que l'exécutif a laissé l'administration gérer la crise et qu'il est resté assez loin de ce que ces plans avaient autorisé, notamment la reconstitution annuelle du stock de masques. Vous avez dit qu'il y avait 117 millions de masques au début de l'année 2020, alors qu'en 2011, nous en avions 1,7 milliard. Le professeur Stahl, ancien directeur général de la santé, a rappelé en 2018 qu'il fallait un minimum de 1 milliard de masques. Peut‑être qu'une partie de l'administration a gêné l'exécutif ? J'ai déposé une proposition de loi visant à créer un haut conseil de la lutte co...
...ne peut pas passer une telle épreuve sans encombre. Cependant, l'état d'impréparation dans lequel nous étions, tant du point de vue des hôpitaux que des stocks stratégiques et de la recherche est frappant. Il semblerait que, dans un certain nombre de lieux de décision, au fil du temps, on ait méprisé le risque. Vous nous avez rapporté ce qui vous a été dit, lorsque vous avez demandé de combien de masques nous disposions. C'est un peu étonnant et cela nous interroge. Il existait des analyses sur le sujet. Comment avez‑vous considéré les informations qui vous ont été communiquées à ce propos et les courriers échangés parfois restés sans effet ? Ce qui étonne ensuite, c'est le retard apparent pris dans certaines décisions, notamment à propos des pénuries, et le sentiment d'avoir eu beaucoup de mal...