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... n'avons pas été consultés sur ce point. Vous avez admis par ailleurs que l'ancienne ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, vous avait alerté dès janvier sur la catastrophe à venir. Pourquoi ne pas nous en avoir informés ? Pourquoi n'avez-vous pas adopté dès alors les mesures nécessaires ? Si, comme elle le dit, vous saviez, pourquoi sommes-nous en retard dans la production de masques, de gants de protection et de gel hydroalcoolique, indispensables à la protection des soignants et des salariés, et qui manquent cruellement ? Pourquoi ne disposons-nous pas de tests en nombre suffisant pour organiser un dépistage généralisé, afin de permettre une prise en charge plus rapide et plus efficace, comme le préconise l'Organisation mondiale de la santé ? La transparence que vous deve...
...l pas temps de sortir de la politique de compression de personnel et de dégager de réelles marges de manoeuvre au moyen d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ? D'autre part, la distribution au compte-gouttes ne rassure pas. Sans attenter à la maîtrise des stocks, ne faudrait-il pas répondre davantage aux demandes de matériel, de gants stériles et non stériles, de masques en faisant confiance aux soignants, en ville comme à l'hôpital, pour que ce matériel soit utilisé de manière adaptée aux nécessités et aux consignes ? Pourriez-vous clarifier votre politique d'approvisionnement ? S'agissant des respirateurs, ne serait-il pas envisageable de mobiliser certaines industries qui auraient la capacité de s'adapter pour en produire ? Troisième question : il existe auj...
...alement des créances fiscales et sociales, la création d'un fonds de solidarité pour les TPE, l'indemnisation du chômage partiel, les 300 milliards de garantie de l'État pour les prêts aux entreprises, la mobilisation de Bpifrance sont autant de mesures nécessaires que je salue. Je salue également les 2 milliards de crédits budgétaires alloués aux dépenses de santé, pour l'achat de matériel et de masques ; cependant j'appelle votre attention sur le fait les masques manquent dans notre pays et je ne suis pas sûre que ces crédits suffiront à pallier ce manque. S'agissant de l'économie, le Gouvernement doit aller plus loin et être plus clair. Oui, il faut aller plus loin : le fonds de solidarité doit aider toutes les entreprises, y compris celles qui ont connu une réduction d'activité de 50 %, ca...
Mes questions – car j'en ai plusieurs – concernant plusieurs ministres, je les adresserai au premier d'entre eux. Je commencerai par une question d'ordre sanitaire. Dans l'Ouest Hérault, nous sommes nous aussi confrontés à une pénurie de masques et de gels hydroalcooliques. Nous avons notamment été interpellés à Béziers par les infirmiers libéraux. La mairie a réquisitionné le reste des gels utilisés pour les opérations de vote du dimanche 15 mars et les leur a remis, mais ce ne sera pas suffisant. Les livraisons annoncées par le Président de la République ne sont toujours pas arrivées. Les pharmacies locales ne reçoivent les boîtes de ...
...s faire fonctionner, sinon cela ne servira à rien et les établissements hospitaliers vivront un désastre. Même si, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, le projet de loi de finances rectificative n'est pas un texte à objectif sanitaire, il en est néanmoins la traduction budgétaire, donc nous aurions souhaité qu'il éclaire également la question des moyens que vous affectez à la production des masques et des tests. Ce matin, j'ai posé une question en ce sens à M. le Premier ministre. Enfin, nous vous avons demandé, par la voix de ma collègue Christine Pires Beaune, de revenir sur le jour de carence pour les fonctionnaires touchés par le coronavirus, pour les aligner sur le secteur privé. Il est important de faire ce geste. Ce serait une mesure temporaire – je ne remets pas en cause votre doc...
...pensables pour lutter contre le Covid-19 mettent en danger la vie de nombreux Français. Il est urgent de changer de cap, de rythme. Car pour gagner la guerre il faut des ordres cohérents, un plan global et des soldats avec des munitions. Voilà des semaines que les agents hospitaliers attendent tout cela, que les médecins libéraux crient leur colère. Voilà des semaines qu'ils attendent les fameux masques. Le ministre de la santé a indiqué ce matin que la France produisait 8 millions de masques par semaine. Or, si on compte 2 millions de membres du personnel de santé et de professionnels exposés, à raison de quatre masques par jour, le besoin n'est pas de 8 millions de masques par semaine mais par jour. Si on ajoute le nombre de Français qui doivent travailler pour faire tourner l'économie et le...
... nos hôpitaux, nos cabinets libéraux, nos pharmacies ou nos EHPAD, mais aussi à domicile. Je veux ici leur rendre hommage, tant leur dévouement est exceptionnel. Ils sont au front et en première ligne, car nous sommes en guerre. Pourtant, on les envoie combattre sans protection. Voilà deux jours, dans un CHU, les infirmières et aides-soignantes d'un service de médecine ont dû renoncer au port du masque, au motif qu'il n'y en avait pas assez pour tout le monde. Un professeur de médecine à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, à Paris, a indiqué hier que sa structure disposait, jusqu'à vendredi, de stocks de masques insuffisants. Deux pharmacies de ma circonscription, si elles ont certes bien été livrées mercredi, n'ont reçu que 500 masques pour approvisionner médecins, infirmiers, kinésithérapeutes...
...nitaires ; la communauté scientifique, les groupes politiques et, surtout, les salariés, doivent être associés. Une fois définies les activités essentielles, il faut garantir la protection des travailleurs, en association avec les principaux intéressés. Je pense notamment aux éboueurs d'Otus, dans mon département de Seine-Saint-Denis, qui ont exercé hier leur droit de retrait car ils n'avaient ni masques, ni moyen de se laver correctement les mains. Monsieur le Premier ministre, comment le périmètre des activités essentielles est-il défini ? Accepteriez-vous d'associer à cette définition d'autres parties, comme les syndicats ou la communauté scientifique ? Enfin, comment comptez-vous assurer la protection de nos héros, qu'ils soient en blouse blanche, en bleu de travail ou en gilet fluorescent ...
...e législatif est donc le bon : il est cohérent de déposer un PLFR et de ne pas présenter de PLFSSR – vous excuserez les acronymes. En revanche, il est positif que le Gouvernement ait provisionné 2 milliards d'euros dès l'exposé général des motifs du PLFR. Il s'agit d'un bon signal, sachant que le texte comporte déjà des orientations spécifiques s'agissant des dépenses concernées, comme l'achat de masques ou l'augmentation des indemnités journalières.
...uxiliaires de vie auprès des personnes âgées, ceux qui vivent au quotidien auprès des personnes handicapées, les policiers, les gendarmes, les pompiers ou encore les personnels pénitentiaires. Ils sont des dizaines de milliers à mener un travail admirable, nécessairement au contact d'autres personnes, sans comprendre pourquoi ils ne peuvent pas faire garder leurs enfants, ou pourquoi ils n'ont ni masque, ni gel hydroalcoolique, ni gants. Il y a également toutes celles et ceux qui, dans le privé comme dans le public, nous permettent de continuer à vivre du mieux possible. Enseignants, fonctionnaires, caissières, livreurs, postiers : tous sont indispensables mais se sentent également oubliés, car ils ne disposent pas non plus de protection. Lorsque leur direction les met en danger, ils doivent fa...
... la dénomination. Ce qui compte, c'est la création d'une structure parlementaire pour accompagner les annonces. La demande de mes collègues ne me paraît ni exagérée ni comminatoire : il est normal que nous connaissions la destination de ces 2 milliards, puisque, de tous côtés, nous remontent des faits dont nous ne pouvons pas assurer la véracité. Ainsi, le préfet nous assure que les commandes de masques ont été passées et les livraisons réalisées, quand, de l'autre côté, on nous dit que ces mêmes masques n'ont pas été livrés ou, alors, l'ont été en quantité insuffisante. Vous avez évoqué la production de 8 millions de masques par semaine : c'est une bonne nouvelle, mais il faut savoir que la distribution prévue de 18 millions de masques aux personnels est insuffisante par rapport aux besoins. ...
... l'a souligné le secrétaire d'État : le projet de loi aurait bien pu ne pas mentionner la sphère sociale ou celle de la santé. Je le répète : je trouve curieuse l'installation d'un faux débat sur ces 2 milliards, alors qu'il s'agit, de la part du Gouvernement, de l'annonce sincère d'une provision, visant à répondre aux besoins formulés par le ministre des solidarités et de la santé en matière de masques et d'indemnités journalières, lesquelles augmenteront nécessairement. Il n'était pas obligatoire de prévoir cette annonce dans le présent texte : elle vise à anticiper la sincérité budgétaire de toutes les administrations publiques. S'il est normal de poser des questions, que cela ne nous empêche pas de reconnaître que le Gouvernement a bien agi. Ne nous embarquons pas dans un débat sans issue ...
...montrent au pays que tout le monde met la main à la poche, que tout le monde fait un effort. Vous avez abrogé l'ISF pour des raisons que vous croyez justes ; mais, dans la période exceptionnelle que nous vivons, nous avons besoin de tout ce qu'il est possible de prendre – sans tuer les gens, évidemment – pour concourir au bien public et alimenter les finances publiques au profit de l'hôpital, des masques, etc. Voilà pourquoi il faut rétablir l'ISF pour la durée de la crise. Et que l'on ne nous dise pas que ceux qui auraient à payer un tel impôt en seraient dissuadés d'investir ou de verser des salaires ! L'État a besoin de remplir ses caisses ; il a été appauvri. Enfin, le rapporteur général ne pourra pas me répondre, mais peut-être le secrétaire d'État le fera-t-il enfin au nom du Gouvernement...
...culiers ni des entreprises. Concernant les États, la règle du 3 % de déficit a été levée tout soudain, ce qui montre qu'elle n'avait pas les vertus magiques qu'on lui prêtait. Notre pays a besoin d'argent. Faute d'argent nous sommes conduits à prendre des décisions qui ne sont pas les bonnes. Il y a moins d'un quart d'heure, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France a annoncé que les masques livrés ne correspondaient pas au modèle demandé. Et ainsi de suite : vous verrez comment les rognures à la marge empêchent l'efficacité de l'action.
...t la nécessité des frontières et je suis satisfait du revirement du Président de la République sur cette question et de la fermeture des frontières. C'est aussi dans ces moments que l'on redécouvre les bienfaits de la protection nationale, du rôle de l'État dans la gestion de la crise et de la nécessité d'une réelle souveraineté, notamment en matière d'industrie pharmaceutique ou de production de masques. Nous sommes ainsi confrontés à une pénurie de masques et de gels hydroalcooliques pour ceux de nos compatriotes qui doivent continuer à travailler mais qui ne peuvent pas se protéger – je pense en particulier aux personnels soignants ou aux policiers. Le rôle de l'État est avant tout d'aider les plus fragiles, en matière sanitaire comme en matière économique. Nos PME, TPE et indépendants font ...
Par cet amendement, nous proposons de créer un programme intitulé « Urgence protection : un salarié, un masque ». C'est pour nous une manière de demander que soient consacrées des sommes vraiment importantes aux questions de sécurité sanitaire. C'est indispensable pour les salariés qui continuent à travailler dans notre pays et qui vont au travail bien souvent avec la boule au ventre. Cela me permet d'aborder la question, primordiale, du dépistage généralisé. Je répète ce qu'a dit le directeur général de...
...s'agisse des auxiliaires médicaux comme les kinésithérapeutes et les orthophonistes ou des professionnels non conventionnés, régis par un ordre – je songe par exemple aux ostéopathes – ou non, à l'instar des ergothérapeutes. Tous ces travailleurs indépendants ne peuvent plus accueillir de patientèle dans leur cabinet, car les consignes de sécurité sont très strictes et qu'ils ne disposent pas des masques et des solutions hydroalcooliques auxquels ils devraient pourtant avoir accès. Ils perdent donc 90, voire 95 % de leur activité. Or ils se sont visiblement vu indiquer qu'ils ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité nationale, car les professions qu'ils exercent ne sont pas mentionnées dans l'arrêté du 14 mars dernier. Ma question est donc simple : ces indépendants seront-ils éligibles ...
...sur cette question. Aujourd'hui, nous traitons l'urgence. Répétons-le : nous faisons tout pour résoudre une crise sanitaire. Tout à l'heure, nous avons débattu de l'enveloppe de 2 milliards d'euros à laquelle se réfère l'exposé des motifs. Si un relèvement de l'ONDAM apparaît dans le présent projet de loi de finances rectificative, c'est à la seule fin de gérer la crise actuelle, pour acheter des masques ou augmenter les indemnités journalières des personnels. Le ministre des solidarités et de la santé connaît parfaitement les besoins de l'hôpital public. Le problème de la dette a été abordé. Depuis deux ans et demi, nous avons injecté beaucoup d'argent public dans les hôpitaux. Le ministre a cerné le problème – réel, j'en conviens – de leur trésorerie ; il a même prévu un plan d'action. Reste ...