1018 interventions trouvées.
...rsonnes, mais ce passe sanitaire concerne aussi les situations de la vie quotidienne, notamment l'accès aux transports. Un jeune devant aller voir l'un de ses parents tous les week-ends en prenant le TGV empruntera un transport de longue distance, soumis au passe sanitaire. Faudrait-il qu'il se fasse tester systématiquement ? Il en va de même pour l'accès aux restaurants. Qu'en est-il du port du masque ? Restera-t-il obligatoire en cas de présentation d'un passe sanitaire ? Et dans le cas contraire, le port du masque permettra-t-il d'accéder à un certain nombre de services de proximité, notamment pour les moins de 12 ans ?
La question des mineurs nous préoccupe tous. L'amendement de Mme la présidente est très intéressant, tout comme celui de M. Gouffier-Cha. Je ne peux pas participer au vote – j'attendrai la séance –, mais je voudrais répondre au ministre. Il nous a expliqué que, lors de rassemblements, le passe sanitaire permettrait de retirer le masque. Je ne suis pas professionnelle de santé mais j'essaie, tout comme nos concitoyens, de m'informer. Or il me semblait avoir compris que la vaccination n'empêchait pas d'être porteur du covid-19 et de le transmettre.
... beaucoup de contradictions dans vos différentes interventions. Certains proposent de reporter au 31 août, voire au 30 septembre, l'exigence de passe sanitaire pour les adolescents ; vous leur répondez, monsieur le ministre, que l'exclusion des adolescents du champ d'application du passe sanitaire reviendrait à priver cette mesure de toute efficacité, et qu'il faudrait alors continuer à porter le masque. Mais, le 1er août, le passe sanitaire deviendra obligatoire pour les clients des terrasses ; or si, au mois d'août, vous permettez aux adolescents de se rendre en terrasse sans passe sanitaire – et ils sont nombreux à vouloir le faire, en tout cas dans le Sud –, alors il n'y aura plus de sanctuaire et les clients détenteurs d'un passe sanitaire devront garder leur masque. Autant le contrôle des...
... dans la restauration et dont le métier est d'assurer le service. Pour les personnes qui seront amenées à effectuer ces contrôles, il faut que les réponses relatives à ces situations très spécifiques soient écrites dans la loi, non dans un décret. J'insiste d'autant plus sur ce point que vous venez d'indiquer à l'instant, monsieur le ministre, que vous envisagiez de rendre obligatoire le port du masque FFP2 pour les personnes qui seraient dans l'incapacité physique de recevoir le vaccin. Cela signifie-t-il que l'on distinguera demain dans la rue celles et eux qui doivent obligatoirement porter un masque FFP2 ? Va-t-on créer de la sorte plusieurs catégories de citoyens en fonction de leur situation médicale ? Des citoyens de première, de deuxième et de troisième zone ? Pardon de vous le dire av...
...obligatoire. Toutefois, il y a un problème de forme : les quelques centaines de personnes qui ne pourront pas bénéficier d'un vaccin en raison d'une contre-indication médicale ne pourront pas présenter de passe sanitaire. Dès lors, elles subiront une discrimination au regard de la liberté d'aller et venir – indépendamment de la discrimination que constituerait l'obligation pour elles de porter un masque, FFP2 ou autre. La Défenseure des droits a émis dans son rapport des réserves très claires au sujet du passe sanitaire, qui entraînera selon elle des restrictions de liberté pour la population dans son ensemble. J'ai le sentiment qu'on occulte un peu cet aspect, pourtant très important à mes yeux. En l'espèce, nous ne pouvons pas dissocier le fond et la forme ; nous devons nous pencher sur l'un ...
Je reviens sur la question des masques, car il va falloir réintroduire une certaine cohérence en la matière. Nous ne savons plus trop où nous en sommes à ce sujet, et nous le constatons d'ailleurs dans les espaces où le port du masque est prévu : certains l'oublient, d'autres le demandent. Le masque restera-t-il obligatoire dans certains lieux ? Cela sera-t-il également le cas si l'on présente un passe sanitaire ? À défaut de passe ...
... ont laissé les restaurateurs installer leur terrasse sur les places, parfois même de l'autre côté de la rue. Ces derniers me disent qu'ils sont incapables de contrôler les personnes qui viennent s'y installer. Par ailleurs, vous avez évoqué les personnes consommant en terrasse qui souhaitent ensuite entrer pour aller aux toilettes. Ce n'est pas compliqué : il suffit de leur demander de porter le masque, comme cela se pratique actuellement. Derrière tous ces exemples se profile le problème du contrôle par les forces de police et de gendarmerie. Comment vont-elles procéder ? Je pense que la distinction proposée est fondée et que la réponse à votre objection est simple : obligation de porter le masque en intérieur.
...mettre au passe sanitaire les consommateurs à l'extérieur d'un restaurant ou d'un café engendrerait des difficultés. Toutefois, nous avons déjà connu cette distinction entre intérieur et extérieur : il y a une période, pas si lointaine, où seules les terrasses des restaurants et des cafés étaient ouvertes et accessibles au public. Lorsqu'on devait entrer dans l'établissement, il fallait porter un masque. Par ailleurs, pour que cette mesure soit acceptable, il faut qu'elle soit immédiatement compréhensible. Comment justifier que l'on impose un passe sanitaire pour s'asseoir à la terrasse d'un restaurant mais pas pour cheminer dans une rue très fréquentée ou pour s'arrêter devant les étals d'un magasin ? C'est non seulement incompréhensible pour nos concitoyens, mais ingérable pour celles et ceux...
La question ne porte pas sur la distinction entre intérieur et extérieur, mais sur la propagation du virus : celui-ci se diffuse-t-il en intérieur si l'on enlève le masque pour discuter ? Oui. Se propage-t-il à l'extérieur si l'on est assis en terrasse et que l'on tombe le masque pour discuter ? Oui. Dès lors, le passe sanitaire doit s'appliquer aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, et il faut instaurer un dispositif de contrôle. Nous voulons tous retrouver le plus vite possible la vie d'avant, et nous ne voulons pas refermer ces établissements dans quelques s...
...é, notamment dans ma circonscription : aller à la plage. Comment faire ? Les estivants y sont très nombreux et ils se tiennent les uns à côté des autres. Demander à chacun d'entre eux de produire un passe sanitaire est ingérable. Il y a quelque temps, nous transmettions un message important, devenu moins audible : le respect des mesures sanitaires, notamment la distanciation sociale et le port du masque. À la plage, si l'on considère qu'il s'agit d'une activité de loisirs, le bon sens est de préférer la distanciation sociale au passe sanitaire.
Le dispositif qui existe dans les restaurants et les bars pour lutter contre la contamination, avec la distanciation, les masques et l'organisation des tables, est-il vraiment moins efficace que celui du passe sanitaire ? Les restaurateurs avec lesquels j'ai échangé sont assez contents du dispositif actuel : ils se sont organisés, ont prévu des masques, des mesures de distanciation et du gel sur les tables, et n'ont pas le souci d'un contrôle pas toujours facile à effectuer. La question se pose à la fois du point de vue de...
Monsieur le ministre, nos débats gagneraient aussi en qualité si nous évitions la caricature : vous seul seriez le défenseur de la population, conscient de la gravité de la crise sanitaire, alors que nous n'en aurions que faire… Vous indiquez que le port du masque ne serait plus obligatoire dans les lieux où l'entrée est conditionnée à la détention d'un passe sanitaire. Mais si une personne vaccinée est porteuse du virus, elle peut en contaminer d'autres. Le port du masque ne permet-il pas de protéger les gens qui l'entourent ? Quelle disposition vise à endiguer la propagation du virus sur les lieux de travail, foyers de contamination conséquents ? Le pas...
La question du seuil ne me semble pas opérante d'un point de vue sanitaire. Quel que soit le nombre de couverts d'un restaurant, on peut s'y retrouver à quatre ou six et sans masque pendant la durée du repas, parfois dans des conditions de promiscuité sans lien avec la taille totale de l'établissement.
Vous nous dites que le variant delta est plus contagieux que les autres. De quelles données objectives dispose-t-on ? Dans les protocoles actuels, on est cas contact si on est resté dix minutes avec une personne sans masque à moins d'un mètre. Demain, cela sera-t-il aussi le cas avec masque ? Ne sera-t-on protégé que lorsqu'on sera vacciné ? Et le vaccin nous protège-t-il à 100 % contre la transmission du variant delta ? Cela expliquerait qu'avec le passe sanitaire, on soit autorisé à retirer son masque pour certaines activités de loisirs, au cinéma par exemple. Ou bien cette disposition ne vise-t-elle qu'à inciter ...
... stratégie d'incitation à la vaccination, nous proposons de supprimer aussi l'alinéa 11. J'en profite pour demander au ministre et au rapporteur s'ils disposent de données scientifiques actualisées concernant la transmission du variant delta. Ces données vous permettent-elles de dire que le vaccin assure une protection active sept jours – et non plus quatorze – après la seconde injection ? Si le masque ne protège pas contre ce variant quand on discute à moins d'un mètre pendant plus de dix minutes, cela permettrait de comprendre pourquoi vous considérez le vaccin comme plus protecteur.
Dispose-t-on de données scientifiques qui laisseraient entendre que lorsque l'on voyage longtemps à bord d'un train couvrant une longue distance, même si l'on porte un masque et que l'on utilise du gel hydroalcoolique, on est plus exposé au variant delta ? Le passe sanitaire ne recouvre en effet pas que le vaccin : il peut s'agir d'un test PCR négatif de moins de quarante-huit heures. Les masques et le gel protègent-ils dans ce cas de ce même variant, ou la stratégie est-elle de se vacciner car nous allons tous l'attraper ?
...sent, dans un centre commercial, deux personnes détentrices d'un passe sanitaire : une personne non vaccinée ayant réalisé un test PCR il y a moins de quarante-huit heures, non porteuse du variant delta, et une personne vaccinée potentiellement atteinte par ce même variant. Existe-t-il des données permettant d'évaluer le risque de contamination par le variant delta, selon que l'on porte ou non un masque et selon que l'on se lave ou non les mains avec du gel hydro-alcoolique ? Si le respect des gestes barrières protège bien du virus, alors il doit permettre de maintenir ouverts ces centres commerciaux où sont vendus des produits de première nécessité. Vous devrez alors trouver d'autres moyens d'inciter les gens à se faire vacciner. Vous pourrez par exemple renforcer l'information sur les vaccins,...
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a annoncé samedi matin lors d'une conférence de presse le retour du port obligatoire du masque dans toutes les grandes villes du département dès demain, ou plutôt dès aujourd'hui, puisqu'il est une heure quarante-quatre du matin. Les maires, les parlementaires et les conseillers départementaux l'ont appris en suivant cette conférence de presse. Ce qui est prévu n'est pas toujours suivi d'effet sur le terrain.
...'obtenir le passe sans avoir été vacciné, je répète qu'il sera difficile de décliner par décret une disposition qui n'est pas inscrite dans la loi. Par ailleurs, cela fait des heures que nous débattons, il est deux heures du matin, et nous n'avons toujours pas eu de réponse à un grand nombre de nos questions, notamment sur la capacité de transmission du variant delta. Quelle est l'efficacité des masques et du gel hydroalcoolique face à ce variant ? Est-ce qu'une personne vaccinée qui a le variant delta peut mettre en danger une personne qui porte un masque et qui utilise du gel hydroalcoolique, s'ils sont côte à côte ? On doit savoir quand on se trouve dans une situation à risque et quand on est protégé. Qu'en est-t-il du cadre privé ? Est-ce que, si tout le monde a le passe sanitaire, on peut ...
... en comprendre le sens, car ces rassemblements pouvaient devenir des clusters. Pour les petites structures, une telle mesure ne nous paraît pas envisageable. Le collègue Gosselin l'a dit très justement, vous faites peser la responsabilité sur les exploitants des établissements. Ils devront assumer les contrôles, qui vont nécessairement susciter de la conflictualité. Le port obligatoire du masque a déjà suscité une conflictualité non négligeable ; imaginez ce qu'il en sera lorsque les gens seront obligés de présenter une pièce d'identité. Cette mesure relève non pas du protocole sanitaire, mais du protocole sécuritaire.