Interventions sur "masque"

Le contraste est saisissant entre votre faculté à acheter des masques et la difficulté qu'a eue l'État à s'en procurer auparavant. Comment l'expliquer ? Par ailleurs, le covid-19 ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait l'y inscrire ?

Combien de temps a-t-il fallu pour mobiliser les premiers stocks destinés à la vente au grand public ? Quelle était l'origine des masques ? Outre l'Asie, parvenons-nous à nous fournir en France ?

...de sorties dans les structures d'hébergement, ou encore des difficultés d'apprentissage accrues par l'école à la maison et les contraintes sanitaires qui accompagnent la reprise de l'école. Des mesures spécifiques ont été prises, notamment l'assouplissement des règles de sortie par le confinement pour les personnes en situation de handicap, au début du mois d'avril, et les aménagements du port du masque. Des dispositifs d'accompagnement voire d'accueil en cas de difficultés importantes ont été instaurés pour les familles pendant le confinement. Nous souhaitons vous entendre sur ces différents points. Disposez-vous de premières données quant aux conséquences du confinement sur la santé des jeunes en situation de handicap ? De quelle façon les structures d'accueil, en externat comme internat, fonc...

Quel plaisir de vous voir, après toutes ces visioconférences pendant le confinement ! Ainsi que vous l'avez indiqué, vous avez pris soin de nous tenir informés. Vous parliez de coordination : il s'agit bien de cela, pour réussir ce à quoi nous aspirons. Les masques sont un barrage à la communication. À la rentrée scolaire, le problème s'est posé pour les élèves sourds et malentendants ainsi que pour leurs professeurs. Vous vous êtes très rapidement saisie du sujet. Des commandes massives de masques inclusifs ont été passées. Mais, sauf erreur de ma part, de nombreux établissements et de nombreuses personnes n'en sont pas encore pourvus. J'en ai moi-même co...

Le ministère des solidarités et de la santé a conclu, à la fin du mois de mars, avec la société Geodis, un contrat pour l'organisation sur quatorze semaines du transport exceptionnel d'un milliard de masques en provenance de Chine pour le compte de l'État. Cette réunion portera sur deux sujets : d'une part, les opérations d'importation de masques dans un contexte très fortement détérioré en matière de transport aérien ; d'autre part, l'acheminement sur le territoire national de ces produits vers les pharmacies, qui a rencontré des difficultés logistiques certaines. L'article 6 de l'ordonnance du 17...

Comment s'est déroulé ce travail de surveillance des importations ? Même si les normes ont été élargies, les masques devaient répondre à des normes de sécurité vis-à-vis des usagers. Combien de masques ont été refusés par vos services ? Comment avez-vous travaillé avec les autres organismes responsables de l'organisation, de la distribution et de la validation des masques tels que Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) mais aussi peut-être avec le L...

Le professeur Stahl que nous avons auditionné récemment nous a expliqué la nécessité d'avoir un stock de masques, soit constitué, soit garanti par les fournisseurs et les fabricants, que ceux-ci soient français ou étrangers. Cela signifie qu'il fallait avoir la capacité d'être approvisionné en masques par un fournisseur éventuellement étranger en cas de pandémie – y compris en Chine puisque ce pays est l'un des principaux fournisseurs. Ma première question est la suivante : dans le cadre de vos contrats a...

Disposez-vous d'éléments chiffrés sur la répartition des volumes d'importation de masques et d'équipements de protection entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements de santé privés et publics et les entreprises ? L'acquisition de masques par la grande distribution a donné lieu à débats, parfois même à polémique. Certains élus se sont émus de voir l'État, les collectivités territoriales et les établissements de santé ou médico-sociaux manquer de masques, alors q...

Parmi vos attributions au SGDSN figurait la surveillance de la souveraineté nationale en matière d'équipements ou de fournitures. Nous avons abordé ce sujet lors d'une audition précédente, parce qu'en 2010, une usine de fabrication de masques, à Plaintel, avait été rachetée par Honeywell, rachat suivi d'une dilapidation de la structure opérationnelle, après quoi les commandes d'État avaient diminué. Était-il dans vos attributions de surveiller ce genre d'élément de souveraineté nationale ?

Au manque de masques avéré en début d'année se sont ajoutés des ratés dans la distribution. Vous nous avez expliqué combien la chaîne logistique était longue, complexe, et à quel point les délais étaient courts. Je ne vous jette pas la pierre. Je constate simplement que la distribution dans les pharmacies a connu de grosses difficultés. Je suis originaire de la région Grand Est. Initialement, presque la moitié des ...

Durant cette période, avez-vous remarqué une augmentation du trafic de médicaments ? Si oui, dans quelle proportion et pour quels types de spécialités ? Habituellement, des droits de douane de 6,3 % s'appliquent sur les masques, mais des franchises sont prévues en cas de dons. Quelle quantité de masques a pu bénéficier d'une franchise de droits de douane ? J'ai pris note des délais de dédouanement. Le taux de non-conformité, de blocage, voire de saisie par les douanes semble assez minime. Pouvez-vous nous préciser ces taux ?

On a parlé des importations, mais y a-t-il eu des exportations de masques durant la période où nous en manquions en France ? On a constaté une très forte augmentation de l'achat de tabac chez les buralistes, partout en France, et pas seulement dans des départements limitrophes de pays où il est coutume d'approvisionner. Est-ce seulement parce que la frontière était fermée et que la zone d'approvisionnement à l'étranger est plus importante que nous l'imaginions, ou es...

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Geodis et ses collaborateurs pour leur mobilisation. Nous avons été très sensibles à leur travail et c'est, évidemment, une grande chance d'avoir dans notre pays un tel opérateur. Outre l'État, des acteurs comme les collectivités territoriales et les entreprises se sont mis à acheter des masques. Nombre d'entre eux nous ont indiqué avoir été confrontés à des lourdeurs administratives en France : des contrôles de qualité auraient été ajoutés aux normes existantes. La France semble avoir été la seule en Europe à ajouter des normes et de la complexité, notamment en matière d'étiquetage. Avez-vous été confrontés à ces problématiques ? Par ailleurs, certains nous ont expliqué que des fabric...

La circulaire de Xavier Bertrand de 2011 préfigurait la doctrine de 2013, puisqu'elle indique que des équipements de protection individuelle, donc manifestement les masques, seront gérés, par l'intermédiaire de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et des agences régionales de santé (ARS), par les établissements de santé. Je cite l'annexe IV : « L'acquisition et la maintenance de ces équipements seront financées par les établissements de santé. […] Vous contractualiserez les modalités d'acquisition, de maintenance et de renouv...

...de l'export. À partir de fin mai, ces entreprises m'ont signalé de nombreux abus de la part de la Chine, de frais de douane de trente à quarante fois supérieurs au montant des frais habituels pour exporter vers l'Europe. En avez-vous eu connaissance ? À Marseille, où je faisais partie de la réserve sanitaire à l'ARS, j'ai constaté que vous aviez déployé des trésors de rapidité pour dédouaner des masques à l'arrivée sur le territoire. Nous avons accueilli beaucoup de passagers en croisière sur la Méditerranée qui ont dû stationner sur le territoire français avant de trouver un avion pour regagner leurs pays d'origine. Avez-vous rencontré des problèmes particuliers lors de l'arrivée des bateaux pour le contrôle des douanes ?

Il semble s'être écoulé beaucoup de temps entre les commandes de masques effectuées par l'État et leur arrivée. Avez-vous des données précises sur la chronologie des faits ? Qui commandait ces gros stocks de masques et avec qui étiez-vous éventuellement en contact ? Ensuite, comment avez-vous géré l'arrivée de la norme Afnor ? Quelles consignes avez-vous données et comment vous êtes-vous adaptés à ce changement de norme ? Quel regard portez-vous sur les autres prod...

Je suis pharmacienne. Nous avons vécu une véritable désorganisation et une frustration. Il était annoncé que les 21 000 officines devaient être approvisionnées en masques, et les professionnels de santé venaient donc s'en procurer, mais nous n'en avions pas… Nous avons donc subi le très vif mécontentement de leur part alors qu'ils étaient en première ligne et devaient œuvrer sans masque. Comment le marché a‑t‑il été attribué ? Est‑ce par le biais d'un appel d'offres ? Sur quels critères avez‑vous été retenus ?

. Je ne fais pas la même lecture que notre président de la circulaire de 2011. En premier lieu, nous en avons eu connaissance, puisque Xavier Bertrand nous l'a remise officiellement lors de son audition par la mission d'information, à l'époque où Mme Bourguignon en assurait la présidence. Ensuite, cette circulaire indique clairement, comme M. Delon vient de l'analyser, que les masques ne figuraient pas parmi les équipements tactiques qui avaient été très précisément listés par le ministre, lesquels relevaient des stocks stratégiques. Il en existe deux interprétations, mais pour moi, les choses sont claires. Le directeur général de la santé de l'époque, Jean-Yves Grall, l'avait d'ailleurs analysée dans le même sens lors de sa propre audition. Vous avez rappelé l'esprit de la ...

Aviez‑vous été informé de cette doctrine par votre ministère de tutelle ou dans le cadre de la profession ? Cette doctrine, élaborée en 2013, est très claire : elle invite les employeurs à avoir des stocks de masques pour permettre aux travailleurs d'être équipés en cas de pandémie et de confinement. Vous dites bien que vous n'aviez pas connaissance de cette doctrine ?

. Vous avez cité le chiffre de 1 milliard de masques pour le stock stratégique, faisant suite à une recommandation de 2009. Nous avons eu connaissance de l'avis d'un épidémiologiste, le professeur Stahl, qui, consulté par Santé publique France en 2018, avait émis une préconisation de 1 milliard de masques. Confirmez-vous que la jauge pertinente des stocks stratégiques pour la protection des personnes potentiellement malades était de 1 milliard de ...