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... contradictoires. Mais cette cacophonie politique et médicale n'est pas de nature à rassurer la population, qui ne comprend plus et ne croit plus. Pour y voir plus clair, il faut replacer les décisions dans leur contexte. Aussi, pouvez-vous nous dire quelles étaient vos informations et votre connaissance du virus lors des principales étapes de vos prises de décision, en particulier sur le port du masque, le confinement et le déconfinement ?
...ne condition pour agir. Étiez-vous d'accord pour que la ministre de la santé quitte son poste en pleine crise sanitaire ? Imaginez-vous que le ministre de la défense puisse se présenter aux élections municipales en pleine guerre ? Les auditions des secrétaires généraux de la défense nationale successifs, rattachés au Premier ministre, ont rappelé que la responsabilité des stocks stratégiques de masques, qu'ils soient destinés aux malades ou au personnel soignant, incombait à l'État. L'État garde sa compétence de protection de la population, donc de stockage stratégique de masques, de vaccins et de médicaments. Vous êtes-vous préoccupé de l'état des stocks stratégiques avant le 23 janvier ? Avez-vous reçu des alertes ? La dernière version du plan pandémie date de 2011. Pourquoi ne pas l'avoir ...
...vous pas conscience du danger à la fin du mois de février ? Pourquoi ce manque d'anticipation, alors que toutes les alertes étaient au rouge ? Comment la population pourrait comprendre ces discordances ? Fin 2018, la direction générale de la santé a décidé de ne pas suivre la recommandation du comité d'experts de Santé publique France, qui appelait à reconstituer un stock d'État d'un milliard de masques chirurgicaux en cas de pandémie. Le 12 septembre 2019, lors d'une réunion entre Santé publique France et la DGS sur le niveau des stocks stratégiques de l'État, il est rappelé que la quasi-totalité du stock initial d'un milliard de masques est périmé. Pourtant, la DGS maintient sa décision d'octobre 2018, à savoir renouveler le stock à hauteur de 50 millions de masques, voire à 100 millions si l...
...die. Nous avons malheureusement constaté et appris, grâce à l'évolution des connaissances médicales, que cette stratégie était probablement préjudiciable dans le cas de la prise en charge du coronavirus, sachant que des personnes peuvent être contagieuses alors qu'elles ne sont pas encore symptomatiques. Enfin, M. Bourdillon nous a dit qu'il avait régulièrement proposé que des EPI, notamment des masques, soient commandés, achetés et stockés, et qu'il en avait informé par écrit le ministère de la santé ainsi que la personne qui lui a succédé, Mme Geneviève Chêne, après quelques mois de latence. Quelles informations avez-vous pu obtenir de la part de M. Bourdillon, que ce soit par écrit ou lors de réunions ? Il nous a en effet indiqué avoir beaucoup insisté sur la nécessité de se doter d'EPI, not...
...e, une réunion à laquelle vous-même participiez. Pouvez-vous nous confirmer que jamais, en trois ans, la question des stocks stratégiques n'y a été évoquée ? Par ailleurs, nous avons reçu de la DGS des éléments qui révèlent une diminution assez nette, sur une période allant de 2015 à 2020, de l'ensemble des stocks stratégiques, qu'il s'agisse des antibiotiques, des antidotes, des antiviraux, des masques chirurgicaux ou des masques FFP2. Cette situation, que nous pouvons considérer – certes rétroactivement – comme alarmante, n'a-t-elle jamais été prise en compte, ni par le cabinet de la ministre ni au cours des réunions entre celui-ci, Santé publique France et la DGS ?
Concernant les stocks stratégiques, notamment de masques, le directeur de Santé publique France, M. Bourdillon, adresse le 26 septembre 2018 au directeur général de la santé une lettre dans laquelle il l'alerte, à la suite de l'étude de Centexbel, sur le degré de péremption important du stock de masques existant et rappelle l'étude, rédigée à la même période par le comité présidé par le professeur Stahl, selon laquelle environ 1 milliard de masques so...
Vous paraît-il normal de ne pas avoir été informé de la disparition quasi totale du stock de masques existant, alors qu'il s'agit d'un besoin très important et bien défini ? Comment le cabinet de la ministre peut-il ne pas avoir connaissance d'informations aussi stratégiques ? Rétroactivement, considérez-vous que cette information vous a fait défaut ?
... – vous ajoutez même « finement ». On peut regretter que cela n'ait pas été le cas auparavant. Plusieurs secrétaires généraux de la défense nationale nous ont pourtant rappelé que ce stock, pour les malades comme pour les personnels soignants, relevait de la responsabilité du ministre de la santé, donc de l'État. Du reste, la loi de 2007 précisait bien que le ministre définissait les commandes de masques. Il s'agit là de la responsabilité du politique, et non de l'agence. Vous nous dites que vous n'avez pas été personnellement destinataire des informations sur le stock stratégique avant le 23 janvier. La ministre n'a-t-elle pas cherché à connaître elle-même le stock stratégique de masques avant cette date ?
... Président de la République et le Premier ministre le 11 janvier. Que s'est-il passé entre le 25 décembre et le 11 janvier ? Comment cette alerte s'est-elle caractérisée ? Entre le 11 janvier et le 26 janvier, date de la première réunion interministérielle, quelles décisions ont été prises pour nous permettre de faire face à cette pandémie ? Je ne comprends pas très bien ce qui a été dit sur les masques. J'ai du mal à croire – Éric Ciotti l'a rappelé – que la lettre du directeur général de Santé publique France de 2018 n'ait jamais été portée à votre connaissance, ni à celle de la ministre. Voilà qui est extrêmement important ! Je vous crois, monsieur Emery, mais cela révèle un dysfonctionnement qui persiste, puisqu'au mois de février, Olivier Véran déclare, lors d'un point de situation sur la ...
Concernant les masques, tout a été dit. Cependant, j'aimerais insister sur un point. Des centaines de millions de masques ont été détruits parce que mal stockés et abîmés en raison d'une durée de stockage non gérée. Dans une entreprise privée, le principe du stockage FIFO, First In First Out, contribue à une gestion efficace et efficiente des stocks. En l'espèce, cela n'a pas été le cas. Or, au-delà du manque d...
Je souhaiterais revenir sur les instructions et les circulaires. Concernant les masques et les stocks stratégiques, nous avons eu des difficultés à comprendre la circulaire de 2011 et la doctrine de 2013. Il est certain que les différentes doctrines sont liées à la gestion des crises précédentes, notamment l'épidémie de grippe H1N1 sous le ministère de Roselyne Bachelot. Quelle est votre compréhension de cette circulaire et de cette doctrine quand vous rejoignez le cabinet de Mme ...
...hées, qu'elles consistaient à anticiper, à comprendre les enjeux et les risques associés, et à échanger avec l'ensemble des acteurs. À mes yeux, anticiper signifie imaginer tout ce qui doit être mobilisé en cas de péril, qu'il soit sanitaire, chimique ou terroriste. Vous disiez ne pas avoir eu de remontée particulière d'informations sur l'état des stocks stratégiques, qu'il s'agisse des stocks de masques ou de médicaments, antiviraux ou antidotes. Je m'étonne que vous n'ayez pas pensé vous-même à vous informer, dès lors que vous étiez chargé de l'anticipation et de la stratégie. Comment se fait-il que personne, à aucun moment, n'ait parlé de ces masques ? Certes, vous avez indiqué que leur utilité avait été remise en cause, notamment dans un message de l'OMS du 6 avril. Mais de nombreux rapports...
... territoire national. Santé publique France vous a-t-elle parlé des suites qu'elle a données, avec les professionnels du médicament, à ces recommandations ? Comme vous l'avez rappelé, les missions de l'agence incluent l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des stocks de produits et de traitements. S'agissant des antiviraux et des masques, les propos de M. Bourdillon me paraissent étonnants. Je souhaiterais donc savoir si toutes ces informations avaient été portées à votre connaissance. Je comprends que vous puissiez faire confiance à Santé publique France, mais je souhaite connaître votre niveau d'information.
Les difficultés d'approvisionnement en équipements de protection individuelle pendant les premières semaines de la crise sanitaire, notamment en masques, ont conduit à mobiliser toutes les ressources disponibles au bénéfice des professions de santé les plus exposées qui devaient continuer à prendre en charge les malades. S'est ensuite posée la question des masques grand public, de leur achat et de leur distribution. Lorsque celle-ci a été autorisée, à partir du 4 mai, les distributeurs en ont mis à la disposition de leurs clients. Dès lors des q...
Quelle est l'évolution de la vente de masques chirurgicaux ou textiles ? Avez-vous des données chiffrées sur le niveau de versement des primes exceptionnelles aux salariés dans les diverses enseignes ? Après avoir obtenu l'autorisation d'acheter massivement des masques pour le grand public, avez-vous été contacté par des représentants d'autres branches professionnelles souhaitant bénéficier de vos capacités de sourcing ? Les avez-vous pour ...
Dans la mesure où il fallait parvenir à un circuit de distribution de masques le plus large possible, d'autres professionnels ont-ils pu bénéficier de votre sourcing pour en vendre. Dès lors qu'ils étaient vendus à prix coûtant, la question de la concurrence ne se posait pas.
J'aimerais obtenir une précision et une confirmation. Vendez-vous toujours les masques à prix coûtant ? Par ailleurs, j'aimerais revenir sur la polémique apparue au mois d'avril. Nous avions alors auditionné le président de l'ordre des pharmaciens : les 21 000 pharmacies de France avaient interdiction de vendre des masques à la population et vous y avez été autorisé le 24 avril. Vous comprenez la position délicate dans laquelle se trouvaient les pharmaciens, qui ont dû essuyer de...
Vous avez répondu à ma question sur le timing des commandes de masques, qui a beaucoup fait débat. On a soupçonné qu'il existait des stocks, et qu'ils avaient été mis de côté en attendant que leur vente ne soit autorisée. Les salariés de la grande distribution ont été exposés au virus plus que les autres, et subi des dégâts humains significatifs. De quels chiffres disposez-vous à ce sujet ? J'aimerais également vous interroger sur le recours aux circuits locaux e...
Monsieur Creyssel, vous ne vendiez pas de masques avant le 15 mars, faute de demande. Il a fallu attendre le 24 avril pour qu'on vous autorise à en acheter à l'étranger. Cette décision vous semble-t-elle justifiée ? Pourquoi ne pas avoir acheté des masques plus tôt ? Le cas échéant, savez-vous si tel était le cas dans les autres pays européens ? Par ailleurs, tout en rendant hommage à la grande distribution et à l'engagement du personnel, dont...
J'aimerais poser deux questions. La première porte sur la mise sur le marché des masques. La gestion et la réactivité de la grande distribution méritent d'être saluée. Toutefois, en matière de communication, peut-on considérer, avec le recul, s'agissant d'un moment de crise particulièrement difficile, que les enseignes auraient dû adopter une communication un peu plus modeste ? Ce qui a été dénoncé n'est pas le fait que la grande distribution vende des masques, mais l'impression qu'...