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... serait décidée d'ici à lundi prochain. Cette annonce pose la question de la disponibilité des moyens nécessaires pour se conformer aux recommandations du conseil scientifique, rappelées par les intervenants précédents mais également par le Président de la République dans sa déclaration d'hier : les tests pour les soignants et les personnes les plus fragiles, nos aînés notamment, mais surtout les masques, dont chaque Français devra disposer le 11 mai. Pouvez-vous aider nos territoires à disposer de masques en quantité suffisante au moment du déconfinement ? D'autre part, qu'en est-il des difficultés rencontrées par les entreprises calédoniennes dépourvues de numéro SIREN à accéder au fonds de solidarité mis en place au profit des TPE et des PME et aux prêts de trésorerie garantis par l'État ? ...
...émentaires à la fin du mois de mars. Où en sommes-nous ? Pouvez-vous nous décrire de façon détaillée le pont aérien établi entre Mayotte et La Réunion, son utilité et ses premiers résultats ? Au début, beaucoup des matériels envoyés à La Réunion étaient défectueux, mais il semble que les choses se soient améliorées depuis. Pouvez-vous nous dire si l'ensemble des personnels soignants disposent de masques, surblouses, lunettes ou gants ? Quels ont été les résultats de la stratégie de dépistage que l'ARS de La Réunion a été une des premières en France à mettre en place ? Il me semble qu'il serait utile de les connaître pour le reste du territoire. Comme chacun le sait, la Guyane est une collectivité territoriale ayant une frontière commune avec le Brésil et chacun connaît la stratégie du Brésil e...
...jà une inquiétude très forte ? Nombre d'habitants craignent le manque de nourriture plus que le coronavirus lui-même, du fait notamment de la fin de l'économie informelle, les grandes surfaces étant trop chères pour une grande partie de la population. Quant à l'aide alimentaire, tous les étrangers en situation irrégulière en sont exclus de fait. Que comptez-vous faire sur ce point ? Les 200 000 masques livrés à La Réunion le 24 mars étaient tous moisis : comment cela se fait-il ? Pouvez-vous faire la lumière sur cette question ? Enfin, pourquoi avez-vous fait appel de la décision du tribunal administratif de Basse-Terre qui obligeait le centre hospitalier et l'ARS à commander les doses nécessaires au traitement de l'épidémie de Covid-19 et les tests de dépistage en nombre suffisant ?
La Réunion n'a, à ce jour, connu aucun décès lié au coronavirus ; néanmoins, 400 personnes environ sont touchées et on dénombre plus de 3 000 cas contacts. Cette situation favorable est sans doute le résultat du confinement préventif. Le nombre limité de places en réanimation et l'insularité imposent une grande vigilance. De nombreux problèmes persistent : la pénurie de masques et d'équipements de protection, même dans les lieux où sont soignées les personnes les plus fragiles, et des masques moisis distribués aux soignants, qui connaissent des risques plus importants que le reste de la population. Pouvez-vous nous assurer que tous les soignants disposent désormais des masques et du matériel nécessaires ? Vous avez cité des chiffres dans l'absolu, mais nous devons impé...
...tionale et deux fois plus pauvre. L'arrivée dans la région des militaires du 33e régiment d'infanterie de marine et du porte-hélicoptères amphibie Dixmude rassure un territoire qui souffre, à l'instar des autres départements d'outre-mer, au regard d'un déficit en termes d'équipements et de moyens hospitaliers. Pouvez-vous nous préciser quelle sera l'aide matérielle – je pense bien évidemment aux masques chirurgicaux FFP2 et aux respirateurs – qui sera spécifiquement apportée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et quand elle le sera ? Dans son avis du 8 avril dernier, le conseil scientifique recommande notamment de constituer, dans chaque territoire, une unité fonctionnelle RT-PCR, dimensionnée à hauteur du bassin de population, afin de tester massivement. Une telle unité sera-t-elle créée à Sa...
...ent avance la date de versement du chômage partiel afin de protéger leur trésorerie déjà fragilisée par la fermeture de leur établissement. Par ailleurs, j'insiste pour que l'aide du Gouvernement soit renforcée, généralisée et pérennisée pour les initiatives bénéficiant au tissu économique ultramarin et visant à fabriquer localement les produits sanitaires indispensables tels que les gels et les masques. Le Président de la République a annoncé un plan spécifique pour les secteurs durablement affectés comme le tourisme, l'hôtellerie et la restauration, et que des annulations de charge et des aides spécifiques seront instaurées. Nous nous félicitons de cette annonce, qui répond aux demandes que nous avons formulées auprès de l'exécutif la semaine dernière. Cette exonération de charges sociales e...
...rité, qu'ils exercent dans les préfectures ou sur le terrain, qu'ils soient policiers, gendarmes, pompiers ou qu'ils concourent à l'action publique sous d'autres formes. Nous exprimons notre profonde reconnaissance à ces équipes. Faire respecter le confinement est une mission difficile pour laquelle les forces de sécurité intérieure ne se considèrent pas suffisamment équipées, particulièrement en masques de protection. Quelle doctrine d'équipement votre administration applique-t-elle en la matière ? Est-elle susceptible d'évoluer ? Les dotations en équipements sont-elles à la hauteur des besoins actuels et de ceux des semaines à venir ? Par ailleurs, quelles mesures envisagez-vous pour la reconnaissance professionnelle des policiers et gendarmes qui auraient contracté le coronavirus dans l'exerc...
...j'espère vivement qu'ils pourront bénéficier du dispositif. Vous avez rappelé la doctrine de gestion du respect du confinement. Nos concitoyens ont besoin de clarté. Or nous voyons fleurir sur le territoire des arrêtés locaux ou départementaux visant à instaurer un couvre-feu, à interdire de s'asseoir sur un banc ou de s'éloigner de plus de dix mètres de chez soi, ou encore à obliger à porter un masque. Quelle est la doctrine du ministère de l'intérieur sur ces différentes initiatives ? Au-delà de la problématique juridique qu'elles posent parfois, j'ai le sentiment que l'on assiste à une forme de surenchère locale, qui pourrait donner à nos concitoyens l'impression que, selon là où ils vivent, ils sont plus ou moins protégés par leurs élus. Enfin, s'agissant de la lutte contre le terrorisme, ...
...re chez un certain nombre de nos concitoyens. S'agissant de la situation des policiers et gendarmes qui ont souffert du virus et sont aujourd'hui confinés, l'argumentation que vous venez de tenter de développer reposait sur le respect de la doctrine nationale en matière sanitaire. Or, dès le 23 mars, les organisations syndicales de policiers vous avaient alerté sur la nécessité de recourir à des masques. Or, à l'époque, ni vous ni M. Nunez n'avez entendu leur demande. Vous évoquez maintenant la commande de 40 millions de masques. C'est avec une certaine amertume que nous constatons que les policiers et gendarmes n'ont pas été écoutés au début du confinement. Enfin, je tiens à dire clairement que le Parti socialiste n'a jamais demandé le maintien du premier tour des élections municipales : il e...
Pendant la crise, la criminalité continue malheureusement de sévir : les violences intrafamiliales se poursuivent, des trafics de masques, de respirateurs ou encore de tests s'organisent, et, hélas, nos ennemis traditionnels des mouvements terroristes continuent de vouloir frapper la France. Or, pendant que nos policiers et gendarmes sont occupés à vérifier si nos concitoyens se rendent bien au supermarché avec la bonne attestation ou ne partent pas en vacances dans une résidence autre que la leur, il convient également de rester ...
...es moyens de lutter contre la propagation du virus. Envisagez-vous d'y recourir à court terme ? Quel sera le rôle du Parlement ? Comment préserverez-vous les libertés individuelles ? Y aura-t-il une coordination européenne dans ce domaine ? Le Conseil d'État a-t-il déjà été saisi d'un projet de texte ? S'agissant des personnels exposés, je rappelle que l'Académie de médecine préconise le port du masque pour les protéger. Ne pensez-vous pas que vos agents, qui accomplissent tous les jours leur travail avec exigence, et qui ont déjà payé un lourd tribut à la maladie, devraient en disposer en toutes circonstances ? Enfin, avec M. François Pupponi, député du Val-d'Oise, nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur le fait que le confinement n'était pas toujours respecté dans les banlieues. Avez...
...SMS. Enfin, comment peut-on parler de volontariat si l'usage de cette application est le seul moyen d'accéder à des tests ? De nombreuses organisations – dont la Quadrature du net, la Ligue des droits de l'homme ou le Syndicat de la magistrature – s'élèvent contre ce solutionnisme technologique. Le traçage numérique n'est qu'une manière d'individualiser la lutte contre le coronavirus pour mieux masquer les erreurs du Gouvernement et son incapacité à fournir des tests et des masques en nombre suffisant. Ne nous surveillez pas, testez ! Fournissez des masques aux policiers, planifiez l'approvisionnement, mais laissez nos libertés tranquilles !
...Français est leur raison d'être, mais aussi parce que ces derniers ne comprendraient pas que nous ne soyons pas unis pour lutter contre la pandémie. L'action des élus est d'autant plus efficace qu'ils interviennent en concertation étroite et permanente avec l'État. Et quand, exceptionnellement, ce n'est pas le cas, il en résulte une grande confusion – je pense à certaines initiatives au sujet des masques de protection. Première question, le décret pris hier en conseil des ministres renforce le pouvoir de dérogation attribué aux préfets. C'est une excellente décision, particulièrement adaptée à la situation : les décisions locales doivent être prises avec les élus. Ne craignez-vous pas cependant que les Français n'expriment leur incompréhension à l'égard de mesures qui, par définition, ne seraie...
... des défauts en ce domaine ? S'agissant de la protection des fonctionnaires, je prends bonne note des commandes massives de matériels. Mais je m'interroge : pourquoi avoir commandé plusieurs dizaines de milliers de paires de lunettes, alors que chaque policier – au moins lorsqu'il est armé – est supposé en avoir une ? Je comprends les difficultés que vous avez pu connaître pour vous procurer des masques de protection mais, pour ce qui est des lunettes de sécurité, je suis surpris d'entendre que nous ne disposons pas des stocks nécessaires.
...côtés des soignants, pour lutter efficacement contre la pandémie. Je tiens également à rendre hommage aux pompiers et aux forces de l'ordre, en première ligne depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Pour aider ces personnels dans leur lourde tâche, le premier devoir de la nation est de préserver leur santé en les dotant d'équipements de protection sanitaire individuels, notamment de masques, de gants et de lunettes. Or, le 27 février, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France jugeait inacceptable que ceux-ci ne bénéficient pas à titre prioritaire de masques de protection et ne puissent faire l'objet de tests de dépistage du Covid-19. Depuis fin février également, les policiers alertent le Gouvernement au sujet du manque de masques et des risques qu'ils ...
... le 12 mars, alors que le confinement n'était pas décidé et que la question, le 9 mars, n'avait pas encore été soumise aux dirigeants des partis. Quoi qu'il soit, je commencerai par remercier les forces de sécurité intérieure, les fonctionnaires qui travaillent à vos côtés, les préfets et les sous-préfets ; ils nous sont d'un grand secours en cette période douloureuse. Ma question porte sur les masques. Un pont aérien est déjà en place, mais nous avons constaté des problèmes à l'arrivée. Par deux fois, à l'aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg, des commandes passées par la région Bourgogne-Franche-Comté avec l'accord de l'ARS ont été réquisitionnées par l'État. Suivant le principe de la réquisition, nous n'avons rien à dire : il s'agit de répondre à une urgence. Cela donne cependant une impressio...
Quand donnerez-vous des consignes de protection systématique des forces de l'ordre face au coronavirus ? Quand clarifierez-vous les modalités de contrôle ? Un profond désarroi règne actuellement parmi les forces de l'ordre, qui ont vu leur stock de masques se réduire dès le début de la crise. Le Premier ministre, que j'ai interrogé par courrier le 6 avril, m'a fait répondre que les masques devaient être portés par les agents dès lors qu'ils s'estimaient en contact régulier avec des personnes présentant des symptômes et qu'ils devaient, en cette circonstance, les inviter à se couvrir le nez et la bouche, voire porter un masque. Une telle doctrine n...
...ion de l'épidémie et du risque qu'elle faisait courir. Notre groupe, en tout cas, n'a pas été consulté. S'agissant de la protection des policiers, qui me tient à coeur, vous avez une nouvelle fois évoqué la « doctrine nationale ». Manifestement, celle-ci n'évolue pas en fonction des besoins sanitaires, mais plutôt en fonction des moyens qui sont insuffisants. Elle a d'ailleurs changé puisque les masques n'étaient pas préconisés au début de l'épidémie et qu'ils l'ont été ensuite en cas de symptômes. Vous n'êtes certes pas médecin, mais les policiers non plus –sans compter qu'un grand nombre de cas sont asymptomatiques. Actuellement, certaines consignes administratives interdisent l'utilisation des masques lavables, auxquels la médecine préventive de la police est apparemment opposée. Vous avez ...
Nous sommes préoccupés par la santé des agents des forces de l'ordre, qui ont reçu l'ordre de porter un masque uniquement s'ils détectent des signes de contamination chez les personnes qu'ils contrôlent. Quand ils ont acquis un masque à titre personnel, leur hiérarchie directe leur demande même apparemment de le retirer. Il est nécessaire de sortir dès que possible de cette doctrine de pénurie. Une démarche de dépistage est-elle envisagée dans les plus brefs délais pour les agents ? Je m'étonne que des r...
...itif de garde d'enfants leur permettant de poursuivre leur travail. Ils demandent également le renforcement de leur capacité d'autonomie opérationnelle à travers le basculement des appels téléphoniques au 112 vers les centres de traitement de l'alerte des SDIS, afin de désengorger le service d'aide médicale urgente (SAMU). Ils demandent par ailleurs que le risque de rupture d'approvisionnement en masques chirurgicaux, notamment en masques FFP2, soit écarté et que des masques de la réserve nationale soient mis sans délai à leur disposition. Enfin, ils demandent que les préfets soient autorisés à suspendre les règles relevant de l'activité courante – celles concernant le contrôle technique des véhicules, par exemple – afin de ne pas entraver leur mobilisation opérationnelle. Que répondez-vous aux ...