Interventions sur "masque"

La discussion est surréaliste et nos concitoyens qui nous regardent doivent se demander où nous vivons. Lorsqu'il manque tant de masques et tant de gels, et que, dans tant de pays, les masques sont offerts aux citoyens pour qu'ils puissent se protéger, nous discutons ici d'une mesure qui est tellement évidente, de bon sens. Comment le Gouvernement peut-il la refuser à l'Assemblée nationale ? Inutile de faire des grands discours sur l'union nationale si vous n'êtes même pas capables d'accepter une baisse de TVA sur les gels !

...s à ceux qui ont plus de consentir un effort au service de la nation. Nous pourrions très bien rétablir un ISF à une condition près, comme je l'avais proposé lors de la campagne pour l'élection présidentielle : que l'imposition tombe à zéro dès lors que la fortune est investie sur le sol national. Nous savons en effet que la crise actuelle est le produit de la délocalisation. Si nous manquons de masques, de tests et de médicaments, c'est parce que nous avons trop délocalisé. Nous avons donc une belle occasion de demander un geste de solidarité aux plus riches et de les inciter à investir sur le sol national. En exonérant d'ISF ceux dont la fortune s'investit sur notre sol, nous associerons la recherche d'une économie compétitive à un geste de solidarité. Dans une telle période, je regrette que ...

...ours aux mêmes de faire des efforts, et pas aux autres. À ce titre, j'avais proposé – ce qui fera peut-être hurler certains des membres de cette assemblée – que les hauts fonctionnaires, les ministres, le Président de la République et les parlementaires réduisent leurs revenus et indemnités de 16 %, au moins pendant la période de confinement, et que les sommes ainsi dégagées servent à l'achat de masques, qui manquent tant. J'ai proposé que notre indemnité de représentation soit utilisée pour acheter des masques et des tests, et à équiper les commissariats et les hôpitaux. Ce serait déjà une bonne mesure. La déontologue a refusé cette proposition, mais a annoncé qu'elle saisirait les questeurs.

Certaines collectivités locales ont engagé des dépenses pendant la période que nous traversons, par exemple pour acheter des masques et certains biens destinés à la population, et pour tenir compte des demandes du Gouvernement, telle la mise en place de centres Covid. Or toutes les communes de notre territoire ne sont pas au même niveau de richesse, chacun le sait. En vue d'éviter les injustices, la proposition que j'avance vise à augmenter certaines dotations très spécifiques, telles que la dotation de solidarité urbaine – D...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel. Toutefois, je répète ma question : qui paiera les 60 millions de masques qui seront attribués aux Français le 11 mai ? Le Président de la République a annoncé que chaque Français en aura un ce jour-là. Nous avons cru comprendre qu'il s'agira d'un masque lavable et récupérable. Qui paiera ?

...ui réalise des bénéfices mirifiques, a prévu un plan social pour délocaliser son usine en Inde au mois de juin prochain. Mais elle fonctionne actuellement aux trois-huit pour produire les sondes Motin, essentielles à l'équipement des lits de réanimation. Si l'épidémie nous avait touchés en juillet, les 30 000 sondes excédentaires produites en ce moment nous auraient manqué, comme nous manquons de masques après la fermeture en 2018 de l'usine de Plaintel qui produisait 5 000 masques par heure. Pour l'instant, rien n'est prévu dans ce PLFR pour nationaliser des entreprises qui produisent des équipements indispensables à la sécurité sanitaire.

L'amendement CF173 vise à appliquer aux équipements de protection individuelle – notamment les masques et visières – et aux solutions hydroalcooliques le taux réduit de TVA à 5,5 %, au lieu du taux normal à 20 % qui s'applique actuellement. Le Gouvernement a déjà fait un geste en faveur des entreprises qui font des dons de matériels de ce type, en leur permettant de déduire la TVA. C'est très bien, mais ce n'est pas suffisant car les entreprises qui sont obligées d'acheter des équipements de prot...

Nous avons une ambition collective gigantesque, celle de voir nos concitoyens pouvoir tous disposer, dans quelques semaines, de masques leur offrant une protection optimale. Or les équipements de protection individuelle sont actuellement soumis au taux normal de TVA à 20 %. Je rappelle que le taux de TVA dépend en principe du caractère plus ou moins indispensable du produit auquel il s'applique : ainsi les produits ordinaires sont taxés à 20 %, l'alimentation à 5,5 % et d'autres produits à 2,1 %, et certains sont complètement ex...

Je me demandais d'ailleurs quel était le régime fiscal applicable aux masques importés.

Dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion d'accompagner le don de 100 000 masques venant de Chine et offerts par l'entreprise Algae. Quand un don est fait à la puissance publique – hôpitaux ou services sociaux –, il ne donne lieu ni à TVA ni à droits de douane : mais cette forme de dérogation oblige à fournir une documentation de vingt-cinq pages – renseignements sur l'entreprise, signature de tous les destinataires du don, par exemple les responsables des hôpitaux concernés....

L'amendement CF61 vise à exonérer de TVA les équipements de protection individuelle – masques, visières, blouses, gel hydroalcoolique – achetés par les employeurs, privés ou publics pour protéger leurs salariés et par les collectivités locales pour protéger leurs administrés. Il faut en effet que la fiscalité soit au niveau de l'effort que la nation doit consentir pour que chacun soit équipé au mieux afin de faire face à l'épidémie.

...Le Fur d'avoir une affirmation fiscale répondant à l'ambition collective de protection et permettant d'en finir avec Kafka ; je propose un amendement qui va dans le même sens. En l'état actuel, les équipements de protection individuelle sont soumis au taux de TVA à 20 %, ainsi qu'à des droits de douane s'élevant à 6,3 %, conformément au droit européen. Par exception, il est admis que l'import de masques en vue de dons bénéficie d'une franchise de droits et de taxes. Par ailleurs, un employeur qui fabrique ou achète des masques aux fins de dons peut également déduire la TVA. Les seuls équipements ne bénéficiant pas de dispositions dérogatoires sont ceux achetés pour être revendus, soumis à la TVA à 20 %. Mon amendement CF218 propose donc l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, seulement ...

L'adoption du taux de 2,1 % me semble parfaitement eurocompatible, puisque ce taux fait partie de ceux qui ont été acceptés dans le cadre communautaire, et il serait logique que les masques soient soumis à ce taux.

Comme celui du rapporteur général, mon amendement CF210 ne vise que les masques. Dès l'instant où c'est une entreprise qui achète des masques pour ses salariés, elle bénéficie de certains avantages fiscaux. Reste que le port du masque est appelé à se généraliser, y compris en France et pour une durée assez longue : tôt ou tard les particuliers seront amenés à acheter leurs propres masques, qui vont donc devenir un produit de première nécessité. Si, pour ma part, je n'ai pas...

Les dispositifs médicaux et le matériel d'aide à la vie se voient appliquer les taux de 20 %, 10 % et 5,5 %, mais jamais le taux de 2,1 %. Faire passer le taux applicable aux masques de 20 % à 5,5 %, comme le propose l'amendement du rapporteur général, constituerait donc déjà une belle avancée, tout en restant cohérent avec ce que nous votons chaque année dans le cadre du PLFSS.

L'amendement CF173 visait à faire passer le taux de TVA de 20 % à 5,5 % compte tenu de la nature des produits en question. En l'occurrence, les masques sont essentiels. Mais pourquoi n'en irait-il pas de même avec les gels hydroalcooliques ? Ce n'est pas parce que leur prix de vente est réglementé que leur coût n'est pas important pour les collectivités locales. Le taux de TVA qui leur est appliqué devrait être également de 5,5 %.

Une baisse du taux à 2,1 % est-elle possible, monsieur le rapporteur général, ou bien, comme je le crains, serait-elle contraire à la directive TVA ? Si c'est possible, seriez-vous d'accord pour voter une telle diminution en séance publique ? J'ajoute qu'il existe quantité de types de masques et qu'ils ne peuvent pas tous être concernés, d'où la nécessité de l'arrêté prévu par l'amendement CF218.

Je soutiens la proposition de Mme Pires Beaune : alors que l'on s'apprête à déconfiner les écoles, le gel hydroalcoolique doit bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % au même titre que les masques.

... me paraît très risqué d'appliquer le taux super-réduit de 2,1 %, applicable notamment aux médicaments remboursés par la sécurité sociale et toléré dans la directive européenne au titre des legs historiques en la matière. Le taux de 5,5 % appliqué aux biens de première nécessité me semble en revanche adéquat et solide juridiquement. Je propose donc de nous en tenir à la TVA à 5,5 % pour les seuls masques et pour une durée précise. M. de Courson a raison de préciser que tous les types de masques ne sont pas concernés. Mon amendement en fait état : masques FFP, masques à usage médical dits chirurgicaux, ceux qui sont réservés à des usages non sanitaires relevant des deux catégories d'équipement de travail créées par la note interministérielle du 29 mars, et ceux qui seront spécifiquement développ...

Les dons ne sont pas soumis à TVA ni aux droits de douane. Nous sommes bien d'accord que la TVA ne s'applique pas non plus aux entreprises nationales qui fabriquent des masques pour en faire don et non pour les vendre.