Interventions sur "masque"

...ère. La pratique massive de tests est pourtant nécessaire au confinement sélectif des personnes à risque et à l'application d'un éventuel dispositif technologique de cartographie de l'épidémie. Les tests seront-ils disponibles et pour qui le seront-ils ? Au flou qui caractérise le dépistage s'ajoute une attente forte sur les consignes de prévention sanitaire, notamment sur la doctrine du port du masque de protection. Les masques seront-ils obligatoires ? Où le seront-ils ? Dans les transports ? Dans les écoles ? Quels types de masques seront-ils prescrits ? Le déconfinement sanitaire est le préalable au déconfinement économique et social. Les entreprises et les collectivités territoriales attendent des instructions simples et coconstruites au plus près du terrain, territoire par territoire. P...

Depuis l'annonce du 13 avril, le déconfinement est dans toutes les têtes. Le jour J est le 11 mai, c'est-à-dire dans vingt jours. Le temps presse ! Nous souhaitons la réussite du déconfinement, mais elle nécessitera un effort supplémentaire. Un effort de clarté, de proximité et de solidarité. La clarté n'est pas au rendez-vous sur les masques, l'ouverture des écoles, les tests ou les activités autorisées à reprendre. Il devient urgent de savoir s'il sera obligatoire de porter un masque « grand public » ailleurs que dans les transports. Les commandes de masques, c'est maintenant. Trouver un fournisseur et engager les dépenses – qui seront loin d'être négligeables – , c'est maintenant. Les collectivités locales veulent être fixées. P...

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur les masques. S'agissant de la gestion des masques réservés aux professionnels de santé, un modus operandi prévoyant une distribution par les divers opérateurs a été trouvé. Son extension à d'autres professions en fonction du stock disponible est une bonne chose. À présent, l'attente – le Président de la République ayant évoqué la possibilité d'un déconfinement pour le 11 mai – porte sur le plan du Gouverne...

...es et femmes. Ayons une pensée pour eux. Cet état de fait exige que toutes les personnes ayant des responsabilités soient au rendez-vous, à commencer par le Gouvernement. Vous avez réussi – ou vous êtes en passe de réussir – la mise en oeuvre d'une stratégie du confinement ; il faut réussir celle du déconfinement. Comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, la première question porte sur les masques. Vous devez dire les choses simplement aux Français. Qui devra se protéger ? Comment comble-t-on le différentiel entre la production française – même si elle augmente – et ce que nous importons ? Avons-nous des assurances ? Comme l'a indiqué Agnès Firmin Le Bodo, il faut établir des normes, encadrer les prix et prévoir un réseau de distribution – les pharmaciens, les collectivités territoriales ...

...lors penser que c'est surtout la volonté de rester compétitifs, quoi qu'il en coûte, qui l'a déterminée ? Les mêmes erreurs qui ont conduit à mal entrer en confinement semblent présider au choix de la date d'un déconfinement hasardeux. Vous prenez encore une fois les choses à l'envers : n'ayant pas anticipé l'arrivée du virus, vous avez confiné précipitamment ; n'ayant pas stocké suffisamment de masques pour tout le monde, vous avez dit qu'ils étaient inutiles. Le 11 mai devrait être le résultat d'un processus, d'une projection ; vous en faites le point de départ d'un rétrocalendrier. Le déconfinement est nécessaire ; il doit aussi être méthodiquement planifié pour assurer la protection et la sécurité sanitaire de toute la population. Votre plan, sur lequel nous devrons nous prononcer, doit êt...

...ouverture des établissements scolaires remplisse les conditions indispensables pour protéger les enfants, les personnels et les parents et, au bout du compte, empêcher la constitution de chaînes de transmission du virus. Outre la garantie que les gestes barrières pourront bien être respectés aux abords et à l'intérieur des écoles, nos collègues interrogent le Gouvernement sur l'accès de tous aux masques de protection, sur les structures d'isolement des personnes testées positives, sur les capacités hospitalières en réanimation. Ils souhaitent aussi savoir si le dépistage, clé de voûte du dispositif de lutte contre cette épidémie, sera appliqué rapidement et de façon massive dans leurs territoires. L'éloignement géographique, la fréquence des comorbidités, l'épidémie de dengue à La Réunion et e...

...cation nationale, vous avez, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, donné des pistes, en ce qui concerne notamment le calendrier. De nombreuses questions restent en suspens. S'agissant d'abord des questions sanitaires, les conditions seront-elles remplies pour organiser l'accueil des élèves, des enseignants et de l'ensemble du personnel de façon sûre ? L'utilisation des masques sera-t-elle requise ? Des tests seront-ils réalisés, et selon quelles modalités ? Comment faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale par les élèves des écoles primaires, qui sont les moins enclins à les pratiquer, et qui pourtant devraient rentrer les premiers ? S'agissant des questions pédagogiques, comment le travail d'un enseignant sera-t-il organisé lorsque sa classe s...

...ation ont pour effet d'affaiblir des pays entiers, y compris le nôtre. Alourdir la TTF, c'est envoyer un signal à tous les spéculateurs, les avertir que nous allons changer d'époque. C'est important, d'autant que cela permet en outre, j'y insiste, d'augmenter les recettes de l'État. Il y a une pénurie de certains produits, en particulier de matériels sanitaires, dont l'acquisition – on pense aux masques – donne lieu à une guerre sans nom entre différents pays. C'est criminel ! Cette guerre est le plus laid visage que le capitalisme peut présenter à tous les peuples. Alors, oui, il faut pouvoir affirmer que cette époque est révolue et c'est pourquoi nous demandons l'augmentation de la TTF.

Je défendrai également l'amendement no 313. L'amendement no 312 propose d'exonérer de TVA tous les équipements susceptibles de permettre aux Français de se protéger le mieux possible du Covid-19. En commission et en séance, ce matin, vous avez exprimé la volonté de réduire le taux de TVA pour les masques ; je propose d'élargir la mesure aux blouses, aux gants, au gel hydroalcoolique, aux respirateurs et aux tests de dépistage du Covid-19. Il serait incompréhensible que des équipements indispensables à la protection de la santé des Français soient soumis à un taux normal de TVA de 20 %. L'amendement no 313 est un amendement de repli qui vise à appliquer à ces équipements le taux super-réduit de ...

Notre groupe attache la plus grande importance au sujet du taux de TVA sur les masques. Aujourd'hui, le taux est de 20 % et comme il s'agit pour l'essentiel de produits importés, il faut y ajouter les droits de douane. Tout cela revient à très cher. C'est vrai, on peut être dispensé du taux de 20 % lorsqu'il s'agit de dons. J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription une entreprise, Algae, qui a effectué un don de 100 000 masques en provenance de Chine, et l'administration des...

Si vous permettez, monsieur le président, je vais aussi présenter l'amendement no 60 qui concerne aussi les matériels de protection. Nous sommes prêts à retirer nos amendements au profit de celui qui a été adopté à l'unanimité hier en commission des finances et qui tend à réduire de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux masques, considérés comme des produits essentiels. Je souligne cependant qu'à l'instar des masques, le gel hydroalcoolique est un produit distribué partout et acheté en grande quantité par les collectivités. C'est pourquoi je regrette que la baisse de TVA ne lui soit pas étendue. Outre l'amendement de la commission des finances, il faudrait donc, dans l'idéal, adopter au moins l'amendement no 175 qui v...

Comme l'a dit Marc Le Fur, les députés du groupe Les Républicains sont très attachés à la baisse du taux de TVA sur des articles, les masques et le gel hydroalcoolique, qui sont devenus des produits de première nécessité. Le taux doit être le plus bas possible, et en tout cas ne pas dépasser 5,5 % – c'est ce que propose cet amendement de repli – , même si l'idéal serait d'appliquer un taux zéro pendant une période déterminée, qui pourrait être l'année 2020.

De nombreux amendements concernent le taux de TVA applicable aux masques et au gel hydroalcoolique. Je ferai donc une réponse générale, quitte à être plus concis par la suite. Rappelons tout d'abord le droit existant en matière de franchise et de déductibilité de TVA et de droits de douane. Quand une entreprise importe des masques depuis un pays extracommunautaire dans l'intention de les donner, elle bénéficie d'une franchise de la TVA et des droits de douane – qui ...

Quoi qu'il en soit, la mesure proposée pour les masques ne peut être étendue aux gels hydroalcooliques. Je suis donc défavorable à tous ces amendements. Il convient de leur préférer celui de la commission, le no 238, qui maximise nos chances d'obtenir un taux réduit sur les masques et nous permet d'éviter la difficulté que je viens de souligner concernant le gel. Sur ce dernier point, je laisserai le Gouvernement exprimer ses intentions.

Outre les masques et le gel, il y a aussi les gants.

Certains patients, qui se voient prescrire des masques par leur médecin, ne parviennent pas à s'en procurer quand ils présentent leur ordonnance : les pharmaciens n'ont pas le droit d'en vendre alors même que l'on peut en acheter dans d'autres magasins. Les pharmaciens peuvent offrir des masques s'ils disposent de stocks issus de dons, mais ils ne peuvent pas en vendre. Il faudrait regarder qui a le droit de vendre les masques. Pour ma part, je préf...

Nous sommes parvenus hier à un accord sur le taux de 5,5 % pour les masques mais, comme Mme Pires Beaune, je regrette que l'on n'applique pas la même mesure au gel. En matière de produits sanitaires, les médicaments sont taxés au taux de 2,1 % alors que les produits paramédicaux le sont à 5,5 % ou à 20 %. Nous avons donc une liberté de choix. Dire que les prix sont bloqués n'est pas un bon argument. Il serait beaucoup plus cohérent d'appliquer au gel comme aux masques ...

...n totale de TVA serait impossible, mais il me semble que nous pourrions examiner plus attentivement la question. Quant au taux de 2,1 %, vous dites qu'il ne peut concerner que les médicaments remboursés par la sécurité sociale, mais il est aussi appliqué à d'autres produits et notamment à la presse. Il me paraît difficile de dire aux Français que la presse peut bénéficier de ce taux mais pas les masques, les gels ou les gants. La liberté de se soigner me semble aussi essentielle que celle d'informer. Il ne me paraît pas complètement inopportun de faire un parallèle entre ces deux types de produits de première nécessité. J'en viens à mes amendements. J'ai eu délibérément recours à une formulation générale pour désigner les équipements devant être soumis à un taux de TVA réduit car, outre les ma...

Vous nous proposez un faible taux de TVA sur les équipements de protection sanitaire. Mais le problème majeur que nous rencontrons actuellement est celui de la pénurie de masques, de gel et de gants. D'ailleurs, j'aimerais bien entendre le Gouvernement et les membres de la majorité s'exprimer sur cette situation qui est proche du scandale d'État. Les commandes n'ont pas été faites à temps. Les enquêtes menées par différents médias ont de quoi affoler : elles montrent que les entreprises qui proposaient leurs services n'ont reçu aucune réponse. En outre, malgré nos deman...

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l'amendement adopté hier par la commission des finances en faveur d'un taux de TVA de 5,5 % sur les masques de protection contre le Covid-19. Nous avons exprimé hier le souhait que ce taux de TVA réduit s'applique également au gel hydroalcoolique, d'où notre soutien à la proposition de Mme Pires Beaune. Nous pensons par ailleurs que cette mesure doit également porter sur le savon, recommandé en priorité par les personnels de santé pour procéder à un nettoyage efficace. Si une TVA à taux réduit s'appli...