Interventions sur "masque"

… à ceux qui étaient en première ligne : les personnels soignants des hôpitaux. Cette doctrine, décidée en concertation avec le Conseil scientifique covid-19 et encore rappelée cette semaine par le Président de la République, est restrictive. Oui, nous avons manqué de masques dans certains domaines d'activité, particulièrement dans le secteur de l'aide à domicile ; les infirmières libérales ont aussi connu des difficultés d'approvisionnement. Néanmoins, au vu du stock de masques dont vous disposiez et de la situation exceptionnelle à laquelle nous avons fait face, le travail de distribution a été complexe et difficile à mener. Avec le déconfinement, une politique pl...

Oui, j'arrive à ma question ! Dans cette situation, opteriez-vous pour une restauration de la doctrine initiale de restriction ou bien disposons-nous d'un stock suffisant de masques chirurgicaux et FFP2 pour faire face à une éventuelle deuxième vague, qui, je l'espère, ne surviendra pas ?

Les chiffres donnent le tournis : des millions de masques commandés, stockés et à commander ont finalement brouillé la visibilité en matière de masques de protection des soignants. Plus qu'une question, c'est un témoignage que je voudrais apporter ici, un témoignage de l'intérieur de la machine – avec un grand M. Investie bénévolement dans l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 15 mars – j'en remercie d'ailleurs son directeur général, M. Philipp...

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, lorsque les premiers signes de la pandémie de covid-19 sont apparus, l'État disposait d'un stock de masques de seulement 117 millions, alors qu'en 2019, un rapport sénatorial indiquait que la France était dotée de 723 millions de masques FFP2 et d'1 milliard de masques chirurgicaux. En 2011, le Haut Conseil de la santé publique recommandait une gestion tournante pragmatique des stocks. Enfin, en 2013, cela a aussi été dit, …

… le SGDSN change de stratégie et met en place une nouvelle organisation : à l'État, via l'EPRUS, la gestion des masques chirurgicaux à l'attention des personnes malades ; aux employeurs la constitution de stocks de masques FFP2. Ce revirement de doctrine se fonde, cela a encore été dit, sur l'anticipation de la gestion des flux et non plus des stocks, et sur la capacité de la France, que nous pensions assurée, de s'appuyer sur les importations comme sur les capacités de production françaises. C'est à la commissi...

… à savoir, à court terme, la nécessité pour l'État de distribuer 100 millions de masques sanitaires chaque semaine et, à plus long terme, celle d'anticiper la production et l'approvisionnement de masques en cas de pandémie mondiale ?

Monsieur le ministre, l'épidémie de covid-19 a mis en lumière des dysfonctionnements et des errements dans la gestion des stocks de masques depuis une dizaine d'années. Les changements successifs de doctrine, la délocalisation de nos capacités de production et le manque de coordination européenne dans ce domaine ont indéniablement amoindri notre capacité de réaction face à la crise. Partant de cet état de fait et pour répondre au mieux à la situation, plusieurs décisions ont été prises : une réquisition pour sécuriser le stock nati...

D'abord, j'aimerais dire un mot à propos des ARS. C'est leur organisation qu'il faut mettre en cause, pas leurs personnels, qui ont fait avec les moyens dont ils disposaient. La région Grand Est englobe 5,5 millions d'habitants et couvre un territoire deux fois plus grand que la Belgique. Comment voulez-vous gérer les masques à cette échelle ? Mes questions seront plus précises. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, connaissez-vous le taux de TVA appliqué aux masques importés par une collectivité publique et distribués gratuitement ? Il est de zéro : les masques importés sont exonérés de TVA, en application d'une note de la direction générale des douanes et droits indirects du 28 mars 2020. Et quel est...

Les masques importés sont soumis à taux zéro !

Le masque est devenu l'emblème absolu de la crise sanitaire majeure que nous traversons. Je ne veux pas polémiquer sur la gestion de la crise car on ne saura jamais si d'autres auraient mieux fait que le gouvernement actuel.

Il est toutefois important de relever que, lors de l'épidémie de grippe H1N1, la France détenait des quantités considérables de masques, alors qu'au mois de mars dernier, nous sommes entrés en guerre sanitaire très désarmés, presque sans stock et pourvus de trop peu d'équipements. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, après trois ans d'exercice du pouvoir, il appartient à votre majorité d'assumer cette situation, au lieu de se réfugier derrière des décisions très anciennes ; en trois ans, il était possible de tout ...

J'ai deux questions à vous poser, monsieur le ministre, et je vous demande de ne pas vous retrancher derrière la commission d'enquête, d'autant que votre responsabilité n'est nullement engagée. Reprenons l'historique. En 2011, il y avait 800 millions de masques chirurgicaux et 600 millions masques FFP2 en stock. Compte tenu de ces quantités, la direction générale de la santé a considéré en 2012 qu'il n'était pas nécessaire de renouveler le stock. Selon Mme Touraine, qui s'est déclarée prête à témoigner devant la commission d'enquête, il y avait 750 millions de masques en 2017. Enfin, monsieur le ministre, vous avez déclaré, le 21 mars 2020, que la Fran...

Monsieur le ministre, vous ne le savez peut-être pas, car nous ne sommes pas de la même génération : en 2006, je fus corapporteur de la mission d'information sur la grippe aviaire H5N1. Dans le cadre de la stratégie de crise sanitaire destinée à faire face à la pandémie, j'avais préconisé le port obligatoire du masque pour toute la population. Une telle mesure aurait certes eu un coût élevé mais elle aurait aidé à limiter la paralysie du pays. En 2007, je fus encore rapporteur de la loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, dite « loi Giraud », qui a créé l'EPRUS, chargé de la gestion des stocks pour lutter contre les risques sanitaires. En 2009, l'État disp...

Monsieur le ministre, je vous félicite pour l'énergie que vous avez déployée afin que notre capacité nationale à fabriquer des masques monte en puissance rapidement et que nous nous approvisionnions en masques partout dans le monde.

La crise a révélé que notre système de santé était trop dépendant des importations : un tiers des achats sont faits à l'étranger, de même que 80 % du matériel chirurgical et dentaire avant la crise. C'est évidemment une préoccupation majeure. En ce qui concerne les masques, ma question concerne le dédouanement des masques FFP2. En certains points de douane, mais pas dans tous, des temps d'attente importants, pouvant aller jusqu'à une semaine, ont été nécessaires pour débloquer des gros paquets de masques attendus par les établissements de santé. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point ? Les masques sont le matériel prioritaire mais, en Île-de-...

...orités sanitaires mondiales et nationales ont dû prendre des décisions et organiser la réponse sanitaire malgré un degré de connaissance faible et fluctuant. Il ne s'agit ni de blâmer ni de dédouaner qui que ce soit : ce postulat doit être posé afin d'analyser la situation avec pertinence et honnêteté. S'il semble avéré qu'à un certain moment, la France, comme beaucoup d'autres pays, a manqué de masques de protection, nous devons d'abord comprendre pourquoi et en tirer les enseignements, s'agissant notamment de la réactivité du Gouvernement à commander massivement des masques. À ce titre, il nous semble intéressant, monsieur le ministre, de préciser davantage les modalités financières et numéraires des filières d'approvisionnement. En effet, si l'État s'est évertué à importer des lots de masqu...

Ce constat ne doit pas mener à un concours d'efficacité entre l'État et ses services déconcentrés d'une part, et les collectivités d'autre part. Il doit servir à repenser ou à ajuster l'organisation de notre système administratif et sanitaire sur le territoire. Monsieur le ministre, avec un peu de recul, quelle analyse faites-vous de la gestion de l'approvisionnement et de la distribution des masques, s'agissant des relations entre les différentes strates de l'État et les collectivités locales ? Enfin, pour l'avenir, quelles perspectives peuvent être envisagées pour que chacun prenne sa part et soit impliqué, à la hauteur de ses compétences et de ses capacités, à l'élaboration et à la gestion de la stratégie de sécurité sanitaire de notre pays ?

Ma question concerne cette fois l'approvisionnement en masques des professionnels de santé libéraux, qui, bien que n'exerçant pas à l'hôpital, se trouvent eux aussi en première ligne pour assurer la continuité des soins auprès des personnes fragiles. Je ne les citerai pas tous mais je songe aux infirmières, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes, aux ergothérapeutes, aux orthopédistes ou aux psychomotriciens, qui épaulent nos concitoyens au quotidien dan...

La crise sanitaire est traversée par un long fil rouge, devenu, au gré des contradictions, un véritable scandale : la pénurie de masques et sa gestion par le Gouvernement. Monsieur le ministre, vous affirmiez le 24 février : « La France dispose de stocks massifs de masques chirurgicaux si nous avions besoin d'en distribuer. » Le directeur général de la santé déclarait deux jours plus tard : « Il n'y a pas de sujet de pénurie. » Mais, le 21 mars, vous preniez le contre-pied de la position adoptée jusqu'alors en affirmant que c'es...

… les Français veulent seulement la vérité, et nous la leur devons. Quel était le nombre de masques valables en stock le 15 mars ? Pourquoi avoir ignoré les alertes de Santé publique France ?