Interventions sur "maternité"

Il est toujours risqué de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit et de répondre à des questions qu'ils n'ont pas posées ! Personne ici n'a prétendu que les maisons de naissance étaient dangereuses. Les maternités « classiques » ont joué le jeu et commencé à améliorer l'accueil des femmes enceintes qui ne souhaitaient pas d'accouchement médicalisé ; on a ainsi vu des baignoires arriver dans les salles d'accouchement. Puis, à force de fermer les vannes du financement, les maternités se sont retrouvées dans l'incapacité de fournir ces services. Pourquoi créer ces structures qui commençaient à exister ? Si ...

Ma collègue vient de dire exactement ce que je voulais dire ! La demande sociétale est là : de plus en plus de femmes souhaitent accoucher à domicile. Pourtant, du point de la sécurité tant de la mère que de l'enfant, il est certainement préférable d'accoucher dans une maison de naissance. Ou alors, il faut doter chaque maternité d'une maison de naissance. Ainsi, le sujet serait clos et l'hôpital redorerait son blason en proposant aux femmes d'accoucher comme elles le décident.

L'amendement a pour objet d'assouplir les conditions d'existence des maisons de naissance. Il faut rappeler que l'expérimentation s'est particulièrement bien passée, avec des conséquences très positives – je pense notamment à la maison de naissance en Guadeloupe, présente au sein d'une clinique privée. L'objectif n'est pas de remplacer les maternités par de nouvelles structures low cost ou moins qualitatives, mais de proposer une véritable solution alternative à la maternité, avec un accouchement naturel et un suivi spécifique, aussi bien en amont qu'en aval, avec une vraie préparation à la parentalité et à l'accueil de l'enfant.

Je souhaite rappeler tout d'abord que beaucoup de maternités ont fermé par manque de gynécologues et de professionnels. Il serait intéressant de permettre aux maisons de naissance de contractualiser avec un hôpital de proximité car ce dernier a pour caractéristique de créer un lien entre l'hôpital et la ville en assurant des missions accessoires comme les urgences ou la périnatalité.

Dans certaines régions, les femmes doivent parcourir une cinquantaine de kilomètres pour aller accoucher. Lorsque l'hôpital est trop éloigné, il paraît pertinent de créer un dispositif permettant aux sages-femmes d'accompagner les patientes ; en cas de problème, ces dernières peuvent toujours être évacuées par hélicoptère. L'hôpital de Blaye a déjà une maternité, qui réalise 400 à 500 accouchements par an : il est donc hors de question qu'une maison de naissance s'y installe. Néanmoins, je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas soutenir des maisons de naissance privées : cela permettrait de proposer des solutions et un accompagnement encadré à des personnes vivant loin de tout hôpital.

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'un hôpital de proximité ne peut pas avoir de maternité. Ainsi, dès lors qu'un établissement possède une maternité, et même s'il correspond plus ou moins à un hôpital de proximité, l'ARS devra l'enregistrer comme un établissement de niveau supérieur. Cela est pertinent au regard du maillage territorial.

Ce débat souligne le besoin de maternités dans nos territoires. Leur absence crée parfois des situations extrêmement délicates. Il m'est arrivé d'aller défendre des maternités dans certains départements où la situation était préoccupante, des fermetures étant annoncées en raison d'un manque de personnel, notamment de sages‑femmes. Si l'on ouvre des structures qui, sans être des maternités, font appel à des sages-femmes, les difficultés ...

L'article 30 prévoit la généralisation et la montée en charge progressive des maisons de naissance. Solution alternative aux maternités, elles proposent un accompagnement global, unique et sécurisé aux femmes enceintes. Les premières expérimentations ont donné pleine satisfaction aux parturientes comme aux sages‑femmes. Ces structures peinent d'ailleurs à accepter toutes les demandes, tant l'offre qui y est dispensée répond à des besoins réels. Je vous propose donc, dans cet esprit, que les maisons de naissance pratiquent systém...

L'amendement identique AS518 est issu d'une préconisation du Conseil national de l'ordre des sages-femmes. Dans les suites immédiates de la naissance, le dispositif Prado de l'assurance maladie fonctionne bien : il permet de rappeler les mères dans les vingt-quatre, quarante-huit ou soixante-douze heures après leur sortie de la maternité. Nous proposons que l'entretien postnatal soit organisé dans les deux mois qui suivent l'accouchement, soit plus longtemps après la sortie de la maternité, dans une stratégie de prévention, tant pour la mère que pour l'enfant.

Depuis l'élaboration de la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, des travaux sont en cours afin de moderniser le régime d'autorisation des maternités, dans le but de garantir à chaque femme sa sécurité, ainsi que celle de son enfant, comme des soins de qualité, partout sur le territoire. Dans cet esprit, le PLFSS 2020 prévoit un dispositif spécifique, appelé « engagement maternité », qui propose une offre adaptée de suivi pré- et postnatal, et d'accompagnement aux femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d'une maternité. Pour ces femme...

L'amendement AS528 vise deux demandes de rapport sur l'extension du dispositif « engagement maternité » à l'ensemble du territoire – Mme Rixain a bien expliqué ce que recouvrait le dispositif. La proposition émane aussi du Conseil national de l'ordre des sages-femmes. Elle traduit un vrai besoin comme une appétence pour un tel dispositif. Il serait donc intéressant que nous votions l'amendement, pour obtenir ces rapports.

Cet article apporte une réponse à un engagement pris notamment lors des débats relatifs à la loi sur l'organisation et la transformation du système de santé qui se sont tenus dans cet hémicycle. Proposer un bouquet de services intégralement pris en charge par l'assurance maladie, incluant logement et transport pour les femmes enceintes résidant à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité, leur permet d'être rassurées. La qualité de la prise en charge est ainsi garantie, tout comme la prise en considération des contraintes pratiques, afin de proposer une offre adaptée aux besoins. Le groupe de La République en marche est fier d'ouvrir ce nouveau droit, s'inscrivant dans une politique globale de santé et visant à améliorer l'accompagnement des femmes enceintes durant toute la gros...

...s et de la santé, c'est un véritable message d'alerte que nous vous lançons. Cet article est une fausse bonne idée. Proposer des nuits d'hôtel à la charge des hôpitaux nous semble complètement aberrant étant donné qu'aucun d'entre eux, et ils le disent, ne dispose des moyens financiers suffisants. Leur demander de financer des nuitées d'hôtel afin que les futures mamans se tiennent proches de la maternité ne fonctionnera pas : aucun hôpital n'a le budget nécessaire pour cela. Nous tenons vraiment à vous alerter. S'il y a quelque chose d'imprévisible, c'est bien la date d'un accouchement : c'est pour cela qu'on parle toujours de date présumée. Qu'en est-il donc des mamans qui accouchent prématurément ? Et celles qui ont plusieurs jours de retard, leur offre-t-on quinze jours d'hôtel ? Avez-vous pr...

Je défends pour ma part cet article avec vigueur, car il permet de renforcer la sécurité des femmes enceintes et la qualité des soins qui leur sont destinés. Comme vous le soulignez à raison, il existe des pans entiers du territoire national au sein desquels l'accès à une maternité en vingt ou trente minutes n'est pas garanti. Nous constatons donc un décalage entre des femmes pouvant accoucher à proximité de leur domicile et d'autres contraintes d'effectuer un long trajet le moment venu. Dans certaines situations, comme celle de la menace d'accouchement prématuré, il n'est pas nécessaire d'être hospitalisé à la maternité mais il faut tout de même rester à proximité, parce ...

...e des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, et des prises en charge spécifiques : aucun coût ne reviendra à la patiente. De nombreux pays ont déjà instauré cette mesure depuis plusieurs années, laquelle a également fait l'objet d'un test à Paris avec des taux de satisfaction des usagers supérieurs à 95 %. Nous nous efforçons ainsi de faire face aux difficultés d'accès aux maternités sur certains territoires de notre pays et de procurer aux futures parturientes le plus haut degré de confort possible au moment de donner naissance à leur enfant. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement.

J'entends la nécessité de sécuriser les femmes enceintes, mais cette mesure ne concernera probablement qu'un minimum d'entre elles et ne remédiera pas à l'éloignement géographique. Car si nous nous projetons dans la réalité, une femme ne quittera pas sa famille pour s'installer dans un hôtel situé à proximité d'une maternité. Les choses ne se dérouleront pas de cette manière. Cette mesure constitue peut-être une partie de la réponse à apporter, mais elle ne résoudra pas la question de l'éloignement, relative au déplacement et au transport. Il convient de replacer cette mesure dans son contexte et de s'en tenir à l'effet produit, qui ne constituera en rien une réponse générale. Rappelez-vous que nous avons voté l'an...

Prévoyez-vous de prendre en charge la garde des enfants d'une femme enceinte qui est déjà maman ? Car, si elle se trouve à l'hôtel, elle ne peut s'occuper de ses enfants ou aller les chercher à l'école. À cela s'ajoutent de nombreuses autres questions sans réponse, comme celle de la place des sages-femmes. Si bien que nous nous retrouvons dans une situation ubuesque où la fermeture de maternités sur certains territoires nous conduit à vouloir loger des femmes à l'hôtel. Par ailleurs, je n'ai pas dit, monsieur le rapporteur général, que les mamans auront à payer les nuitées d'hôtel, mais que ce coût reposera sur les hôpitaux, ceux-là mêmes qui n'ont pas assez d'argent pour embaucher du personnel. Ils ne paieront pas des nuits d'hôtel ! Le seul résultat que vous obtiendrez sera l'augment...

...oquer le sujet des déclenchements, lesquels dépendent de critères précis et ne doivent pas devenir la norme, même si c'est le cas dans certains pays. Il ne faudrait pas que de semblables mesures entraînent une telle banalisation. Au-delà de cette question, je rencontre un autre problème. La quasi-totalité de l'exposé des motifs de l'article peut être lue comme une justification des fermetures de maternités. La disposition que vous proposez ne réglera pas les problèmes causés par ces fermetures. Je crois que nous devons arrêter ce processus. Certaines régions en ont connu de nouvelles, et mettre fin à ce mouvement est le premier levier que nous devrions mobiliser. Si nous sommes dans cette situation aujourd'hui, c'est à cause des fermetures de maternités. Les dispositions évoquées dans l'article p...

Je suis d'accord avec le principe de ce dispositif, puisqu'il vise à sécuriser le parcours de la femme enceinte et à permettre son accouchement dans les meilleures conditions possibles, pour elle comme pour son bébé. Toutefois cela doit rester l'exception ; il ne faudrait pas que l'existence de telles mesures devienne la justification de fermetures de maternités. La prudence s'impose donc. J'appelle votre attention sur les territoires de montagne. Lorsque vous habitez une vallée longue de plus de 130 kilomètres et que c'est l'hiver, vous avez besoin d'un hôpital de proximité et d'une maternité : ils sont nécessaires pour irriguer le territoire. Au-delà de l'objectif qui est le vôtre, il faut continuer à déployer les moyens nécessaires pour que ces hôpi...

J'habite un territoire où la maternité est située à plus de quarante-cinq minutes depuis plus de vingt ans. Tout dépend de chaque situation, mais je considère que ce dispositif constitue un avantage, notamment pour les femmes qui sont peut-être moins favorisées que d'autres. Certes, nous préférerions avoir des maternités, mais je vous rejoins : certaines fermetures sont inévitables. En revanche, madame la ministre, il faut maintenir l...