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...e tous mes collègues, je la soutiens totalement. Néanmoins, l'étude d'impact que nous avons reçue estime le coût afférent pour l'année 2020 entre 7 et 17 millions, et pour l'année 2021 entre 20 et 40 millions. La fourchette me semble très large, et c'est pourquoi je souhaite disposer d'une étude d'impact, grâce à un rapport spécifique permettant de suivre le déploiement de l'engagement du « pack maternité » et d'en connaître les conséquences sociales, territoriales et financières.
Il vise à permettre aux sages-femmes de dispenser des arrêts de travail supérieurs à quinze jours, dans le cadre de la maternité, et de renouveler les arrêts de travail initialement ordonnés par un médecin. La Haute Autorité de santé reconnaît la compétence des sages-femmes pour assurer le suivi de grossesse en toute autonomie et pour définir le niveau de risque associé à la grossesse.
... le suivi de la grossesse ainsi que pour définir le niveau de risque d'une grossesse. La plupart des arrêts de travail prescrits pendant la grossesse ne le sont pas en raison de pathologies mais de l'état de grossesse, qui pourrait indirectement impliquer une complication ou une pathologie. Un arrêt prescrit par une sage-femme à une femme enceinte doit être pris en charge au titre de l'assurance maternité ou maladie, selon la période de la grossesse, comme le sont ceux établis par un médecin. Les sages-femmes doivent pouvoir prescrire une période supplémentaire de deux semaines avant le congé prénatal, ainsi qu'une période supplémentaire de quatre semaines après le congé postnatal. En toute transparence, je tiens à indiquer que cet amendement a été élaboré en lien avec l'Organisation nationale sy...
Toute travailleuse indépendante a du mal à s'arrêter, car elle est soucieuse de la pérennité de son activité. Or, comme l'a rappelé Boris Cyrulnik lors de la mise en place de la commission des 1000 premiers jours, voulue par le Président de la République, le congé de maternité est un moment essentiel pour la création du lien mère-enfant. Aussi l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a-t-il prévu une expérimentation nationale visant à introduire une flexibilité dans la prise en charge du congé maternité des travailleuses indépendantes, notamment par la possibilité de reprise partielle d'abord encadrée – j'y insiste – après la phase d'arrêt...
42 kilomètres : or l'éloignement des services publics de santé est, pour nos concitoyens, une cause d'inquiétude majeure, qu'ils expriment souvent. Je serai, pour ma part, favorable à l'amendement que M. Door a annoncé : si je ne suis pas médecin, je sais, en revanche, qu'à trop éloigner de nos concitoyens le lieu où ils pourront subir une intervention chirurgicale indispensable, ou encore les maternités, vous les mettrez dans des situations inextricables. En Occitanie, l'hôpital universitaire est à Toulouse. Les villes environnantes, comme Foix, par exemple, sont à 100 kilomètres de Toulouse, donc à une heure de route, en temps normal, pour ceux qui ont une voiture. Vous comprenez bien que, pour les gens, il est difficile de s'y rendre. Si on ne maintient pas, dans les hôpitaux, comme celui de...
Cet amendement porte sur la question de l'éloignement : il vise à prendre en compte la distance entre l'hôpital et les lieux d'habitation. J'entends bien qu'il ne peut pas y avoir des services de haute technicité – les services de cancérologie, par exemple – dans chaque bassin de vie, mais l'éloignement de certains services comme les maternités fait naître chez nos concitoyens un sentiment d'insécurité. Nous savons tous qu'il faut parfois aller à la maternité très rapidement ; si elle est éloignée, cela devient très difficile. Certains services sont fortement réclamés par la population. Nous devons donc procéder à la labellisation des hôpitaux de proximité en étudiant de très près les besoins des territoires.
Nous parlons bien d'aménagement du territoire. Vous avez souligné la nécessité d'avoir une maternité près de chez soi, mais encore faut-il être certain qu'elle assure des soins de qualité en toute sécurité ! Nous avons souvent vu que des maternités assurant moins d'un accouchement par jour n'arrivent plus à embaucher de professionnels car l'intérêt du travail y paraît moindre. Quand une maternité n'est plus capable d'assurer une ligne de garde, notamment de gynécologues obstétriciens et d'anesth...
L'amendement no 1490 met l'accent sur les maternités. Hier soir, Mme la ministre nous a déjà apporté un certain nombre de réponses ; elle nous a dit en particulier que les hôpitaux généraux auraient une maternité, que les hôpitaux de proximité n'en auraient pas, mais que les hôpitaux généraux pourraient être de tailles diverses – il pourra donc y en avoir de plus petits – et qu'un même GHT pourrait comprendre plusieurs hôpitaux de spécialité ou pl...
Cet amendement vise à prendre en compte la réalité du terrain, afin qu'une femme sur le point d'accoucher, par exemple, n'ait pas une heure ou parfois une heure et demie de route à faire pour rejoindre une maternité. Je ne propose pas ici de créer des hôpitaux de proximité « de seconde zone » – j'en profite pour dire à Mme Audrey Dufeu Schubert, qui m'interpellait à ce sujet hier soir, que cette expression n'est pas de moi mais qu'elle reflète l'inquiétude de certains maires membres de l'Association des maires de France – , mais des hôpitaux de première catégorie et de proximité, au rendez-vous avec les pat...
...erritorial du service public hospitalier et d'une amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens. C'est pourquoi nous proposons, avec ce sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, que les hôpitaux de proximité puissent également assurer, à titre principal, des activités de chirurgie et d'obstétrique. En quarante ans, nous avons perdu, comme cela a déjà été dit, les deux tiers de nos maternités. Dans le même temps, nombre de services d'urgence sont transformés en centres de soins non programmés. Il faut arrêter cette hémorragie et faire grandir l'idée d'un service public hospitalier. Pour ce qui concerne les maternités, beaucoup de choses peuvent être travaillées. Nous avons ainsi fait les comptes à l'hôpital du Havre et dans les maternités environnantes : il y a parfois plus de techn...
… on puisse envisager aussi, à titre dérogatoire et par voie d'autorisation de l'ARS, le maintien d'une maternité ou d'un service d'obstétrique, y compris dans un hôpital de proximité.
Monsieur Lecoq, vous avez évoqué les maternités, mais les chiffres sont têtus : mécaniquement, avec des limites fixées à 500 ou 1 000 accouchements par an, compte tenu des effets de seuil, qui s'ajoutent au décret relatif à la périnatalité, on trouve, dans les maternités où les accouchements sont peu nombreux, des personnels surnuméraires. Ainsi, plus le personnel est nombreux, moins chaque sage-femme pratique d'accouchements. Les chiffres ne...
...ument économique – la pénurie de médecins – , celui de la sécurité est avancé presque systématiquement par les pouvoirs publics pour fermer. Jusqu'alors, aucun accident n'avait été déploré ; or, depuis la fermeture, nous avons connu notre premier accouchement au bord de la nationale. » On pourrait donner d'autres exemples de ce type et il me semble en avoir rencontré un, voilà quelque temps, à la maternité de Saint-Claude – en tout cas, dans le Jura – , lors de notre tour de France des hôpitaux. Madame la ministre, vous avez dit à plusieurs reprises que vous n'aviez pas de carte hospitalière cachée. Je vous ferai donc cadeau d'une carte que j'ai trouvée dans L'Humanité : …
Contrairement à ce que d'aucuns pensent, on nous l'envie dans le monde entier, notamment en Europe ! Certes, tout n'est pas parfait. Certains de nos collègues évoquent les problèmes d'éloignement par rapport aux maternités. Soyons très précis : il existe plusieurs types de maternité – type 1, type 2 et type 3. Mon épouse et moi avons eu l'occasion d'expérimenter une maternité de type 3 : je vous assure que prendre en charge des enfants très grands prématurés n'est pas facile et je peux témoigner de la qualité du système français dans ce cas. Soyons raisonnables. Nous avons eu connaissance de cartes montrant la ré...
...ignés. Je ne pense pas que, sur ces points, ces deux pays européens nous envient ! Concernant les hôpitaux, il faut rappeler, comme Mme Biémouret l'a fait, que nous parlons de personnels en souffrance, en sous-effectif, en burn-out ; nous évoquons régulièrement le suicide des soignants. Ces choses ne sont pas anodines ! Je veux appuyer mon collègue Pierre Dharréville, qui a cité l'exemple de la maternité du Blanc. Madame la ministre, vous êtes certainement au courant de la naissance du petit Anatole, dans la nuit de lundi à mardi. Ses parents, après s'être rendus à l'hôpital de Poitiers, ont été renvoyés chez eux et sa mère a accouché à la maison. Depuis la fermeture de cette maternité, trois accidents se sont produits. La maternité de Mont-Saint-Martin, près de chez moi, connaîtra peut-être le ...
Je regrette que le sujet des maternités, qui mobilise tout le monde, soit souvent présenté sous une forme très inquiétante. Il est systématiquement présenté sous l'angle de la peur : peur de la distance, peur de l'éloignement. Je souhaite donc recentrer ce sujet sur l'essentiel. Une maternité est d'abord au service des femmes et des enfants. C'est un enjeu très fort pour les communes, mais il porte avant tout sur la sécurité des femme...
Le Gouvernement a souhaité spécifier la possibilité de services d'urgences ainsi que de centres de péri- ou de postnatalité, justement pour répondre à l'enjeu des maternités. En revanche, les services de gériatrie sont déjà inclus dans les activités de services de médecine : les préciser serait donc redondant. La gériatrie fait partie des services de médecine polyvalente ou de soins de suite : elle est donc, je le répète, déjà comprise dans le texte.
Je ne vois pas bien en quoi cet amendement pose problème puisque même de petits hôpitaux dispensent déjà des soins palliatifs. Ainsi, dans ma circonscription, l'hôpital de Malestroit assure des soins de suite et de la rééducation. Il a perdu son plateau technique de chirurgie et sa maternité, mais dispense des soins palliatifs. Si l'hôpital de proximité n'assure pas de tels soins, on ne va pas faire 140 kilomètres pour accompagner le passage dans l'autre monde de ses parents ou de ses grands-parents !
Je veux dire à ma collègue que nous ne sommes pas là pour débattre de ce qu'est la médecine. Quand je vous parle du service de maternité, c'est pour exprimer des préoccupations locales : c'est bien pour ça que nous sommes là ! C'est aussi la raison pour laquelle nous voterons en faveur de cet amendement. Il s'agit d'un sujet auquel nous sommes tous confrontés. Certains sont peut-être plus importants que d'autres, mais nous sommes quand même là pour répondre aux inquiétudes de la population et non pour nous cantonner dans un débat...