Interventions sur "mayotte"

Cet amendement me permet de rebondir sur les propositions, faites précédemment par notre collègue Kamardine, qui visent également à assouplir les dispositions prévues à l'article 83 ter B, créé en commission pour permettre des dérogations. En commission, nous avons encadré ce droit à la fois pour Mayotte et pour la Guyane. Par son amendement, M. Lénaïck Adam souhaite revenir sur la distance prévue de trois kilomètres. Comme cela a été suggéré par les collègues Bazin et Kamardine, nous pouvons encore travailler sur les conditions de dérogation. J'ai moi-même fait part de mon intention d'y réfléchir pour les autres territoires. Cependant les propositions formulées ne me semblent pas abouties. Ne p...

J'avais fondé beaucoup d'espoirs sur l'amendement visant à associer les élus de Mayotte à la délivrance des titres de séjour : malheureusement, celui-ci a été repoussé. J'aurais également souhaité que l'on tienne compte du fait que Mayotte est le territoire le plus sous-équipé : ce souhait non plus n'a pas été respecté. À ce stade du débat, j'ai un sentiment de regret. Mais, comme nous sommes pressés et que Mme la ministre ne souhaite pas trop entendre parler de ce sujet, je reviens...

..., sont minimalistes : la moyenne des cinq dernières années pour l'investissement ; la moyenne des trois dernières années pour le fonctionnement ; la compensation des frais de personnel sur la base du pied de corps, à savoir le salaire de premier échelon. Ces dispositions sont insuffisantes car il est notoire que le réseau national a souffert d'un sous-investissement chronique – en tant qu'élu de Mayotte, je puis en témoigner. De plus, les investissements routiers réalisés pendant la période de confinement ont été considérablement réduits. Ainsi, le dernier rapport de l'Observatoire national de la route paru en novembre 2021 démontre que la dépense routière de l'État a baissé de 8 % en 2020, notamment du fait de l'arrêt des chantiers durant le confinement et de réallocations de crédits liés à la ...

Mayotte est en train de vivre un épisode sismique exceptionnel. Bien que personne ne sente la terre trembler, les spécialistes affirment que le phénomène perdure, qu'il aura de lourdes conséquences sur le bâti et qu'il provoquera des difficultés financières. Nous demandons donc au Gouvernement de nous remettre d'ici au mois de juillet un rapport afin que nous puissions appréhender la situation et accompa...

Ma mère non plus, pas plus que mon grand-père, ma grand-mère ou moi-même. Votre réponse est totalement déconnectée de la réalité locale ! D'abord, pour consulter le site de REVOSIMA, encore faut-il disposer d'un terminal – et à Mayotte, il n'y en a pas beaucoup. Ensuite, je préfère que l'on nous informe par une communication gouvernementale, plutôt que par un site internet.

Je souscris pleinement à cette dernière idée. Je rappelle que la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer avait déjà prévu le transfert des ZPG urbanisées. Je ne sais pas ce qui s'est passé dans les autres collectivités d'outre-mer, mais à Mayotte, il n'y a pas eu plus de 1 000 actes de cession. Tous les villages de Mayotte sont bâtis sur le littoral : si l'on laisse l'État local gérer seul le processus, sans que les élus y soient associés, on n'y arrivera jamais. Cela pose en outre d'autres problèmes. Si les transferts avaient été faits, les populations qui occupent ces espaces auraient pu être imposées à la taxe foncière, ce qui est jur...

Depuis plusieurs années, une arrivée massive de population à Mayotte alimente un trafic de documents. L'idée est d'associer les élus locaux à la vérification du justificatif de domicile produit, ce qui ferait gagner du temps et de l'argent, et éviterait de demander au préfet de détruire les faux certificats.

J'entends ce que dit le Gouvernement, et lui fais une contre-proposition responsable, qui montre que nous partageons les mêmes préoccupations. Cet amendement pose un problème légistique, je l'admets, mais nous avons jusqu'à la séance pour le rédiger. Nous ne pouvons pas attendre jusqu'à ce que le projet de loi relatif à Mayotte vienne en discussion, probablement d'ici un an. Ce sera trop tard, car, en face, le mouvement ne s'arrête pas ! Je retirerai donc l'amendement si le Gouvernement s'engage à travailler pour améliorer sa rédaction d'ici à la séance.

Il existe un dispositif pour pallier les difficultés de recrutement de médecins. C'est une mesure adaptée à nos collectivités, qui sont très éloignées du centre parisien. L'amendement, qui demande un rapport sur l'extension de ce dispositif à Mayotte, mérite sans doute un avis favorable du Gouvernement, pour permettre à la majorité de le voter.

Le dispositif existe déjà en Guadeloupe et en Martinique, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Mayotte, qui doit faire face à une pénurie de médecins, doit pouvoir en bénéficier. Avis favorable.

Je regrette que mon amendement ait été jugé irrecevable. J'ai bien entendu que cette disposition pourrait être intégrée au projet de loi relatif à Mayotte mais, comme Mansour Kamardine l'a dit, il n'aboutira que dans un an. Or, comme la crise l'a montré, Mayotte est dans une urgence sanitaire. Il serait préférable de retravailler l'amendement pour le discuter en séance.

L'amendement de Mme Ali, que j'avais d'ailleurs cosigné, a été considéré comme un cavalier budgétaire, mais rien n'empêche le Gouvernement de le reprendre à son compte pour que nous puissions le voter. Si la volonté y est, nous trouverons le cheval pour porter le cavalier ! Mayotte connaît de vrais défis en matière de santé. Heureusement, nous avons bénéficié de l'envoi de la réserve sanitaire. Pallier les difficultés de cette nature serait une excellente chose. Je souhaite que le Gouvernement réfléchisse à l'idée de reprendre l'amendement, de telle sorte qu'il soit examiné en séance.

Il s'agit d'ajouter à cet article l'opération d'intérêt national de Mayotte. Depuis 2018, le Gouvernement, appréciant très justement la situation à Mayotte, a considéré qu'il était plus qu'urgent d'y lancer une opération d'intérêt national (OIN). Mais si des dispositions d'allègement, notamment des avis sur les questions environnementales, ne sont pas prises, nous n'aurons pas encore vu le début de l'opération dans dix ans. Ce qui est bon pour la Guyane pourra aussi l'êt...

Une OIN a été lancée en Guyane en 2016. Il est souhaitable que Mayotte bénéficie du même type d'opération prochainement. L'amendement vise à étendre à Mayotte la procédure de participation du public, qui pourra remplacer l'obligation d'enquête publique en Guyane. Mais cette demande semble satisfaite, puisque cette procédure est applicable depuis 2006, en vertu de l'article L. 651-53 du code de l'environnement. Demande de retrait.

À Mayotte, les problèmes de désordre foncier se cumulent avec une forte croissance démographique : entre 2000 et 2020, la population a doublé, passant de 150 000 à environ 300 000 habitants. Elle devrait encore doubler compte tenu du développement continu de l'immigration. La conséquence est un manque de terrains constructibles qui fait obstacle à tout aménagement du territoire et au développement économiq...

Il faut absolument adapter la loi « littoral » dans les milieux insulaires. C'est essentiel pour la Guyane et Mayotte, et, je pense, pour l'ensemble des territoires d'outre-mer. Il est souvent impossible d'y appliquer la loi telle qu'elle a été conçue dans l'Hexagone. Dans ces milieux, les zones constructibles sont en effet bien plus réduites que sur le continent.

La loi « littoral » peut poser des difficultés d'application du fait des particularismes de certains littoraux. La Guyane et Mayotte sont deux territoires particulièrement concernés : la réalisation de certains équipements collectifs y est très difficile, ou impossible. Pour des raisons techniques et géographiques, les marges de manœuvre y sont plus réduites et l'implantation des équipements en continuité n'est pas toujours possible. En Guyane par exemple, le territoire de certaines communes peut se prolonger à l'intérieur de...

Il vise à confier la présidence de l'établissement public foncier et d'aménagement (EPFA) de Mayotte à un élu. Le dispositif en vigueur est en effet perçu comme un instrument de défiance de l'État à l'endroit des élus, et surtout un moyen de nous ôter la possibilité de participer au développement et à l'aménagement de notre territoire, comme si nous n'avions aucun droit de regard sur ce qui s'y passe sur le plan foncier. La gouvernance doit être assurée par un élu du territoire, comme c'est le c...

Ces arguments sont irrecevables. Tout ce qui est fait sans nous l'est contre nous. Personne ne sait ce qui se passe dans cet EPFA. J'ai été surpris d'apprendre tout à l'heure que le périmètre de l'OIN avait été établi : pas un seul élu de Mayotte ne le connaît ! Pas un seul ne sait si l'établissement fonctionne ou non ! Parce que nous n'avons pas notre place dans cet établissement, nous n'assistons pas aux réunions. Voulez-vous vraiment construire Mayotte sans les Mahorais ? Continuez donc ainsi ! Je vous dis, moi, que tout ne se passe pas bien et que les élus mahorais entendent prendre toute leur place au sein de cet établissement : com...

...dé que l'on m'explique les raisons pour lesquelles, depuis soixante-dix ans, aucune collectivité d'outre-mer n'a le même niveau de développement que la France métropolitaine. Je n'ai pas eu de réponse et j'imagine que ce soir, je n'en obtiendrai pas. En revanche, ce soir, nous avons la possibilité d'avancer de manière résolue dans la bonne direction. C'est le sens de l'amendement que je propose, Mayotte ayant également vocation à disposer d'infrastructures qui accompagnent son développement. Je pense en particulier aux routes nationales, monsieur le ministre, parce que vous n'êtes pas sans connaître la situation, ayant eu l'occasion de venir à Mayotte et de visiter l'île. Néanmoins, vous avez eu une chance insolente que nous autres n'avons pas : vous avez résidé à Dzaoudzi. Or, partir de Dzaoudz...