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Je voudrais souligner qu'il est difficile de comprendre ce qui se passe à Mayotte si on n'y est pas allé. J'ai vécu plusieurs années à Mayotte où j'ai mis au monde beaucoup de petits Mahorais, et il est vrai que les femmes comoriennes, qui ne connaissent pas toutes les subtilités de l'accès à la nationalité française, pensent qu'il suffit de venir accoucher à Mayotte pour que l'enfant ait la nationalité française, voire pour en bénéficier elles-mêmes. La situation s'est très ...
...lations qui viennent. Pour le reste, je suis content que des gens veuillent être français, j'en suis honoré. On ne devient pas français simplement en naissant en France. Même pour la population pied-noir, grâce aux lois de M. Pasqua, il arrive que des anciens ministres ne puissent pas avoir de pièces d'identité françaises, ce qui m'est arrivé. Il y a un énorme effort à faire pour reconstituer à Mayotte une situation normale d'état de droit, et ce problème doit être traité avec le gouvernement des Comores. Il faut comprendre qu'on ne peut pas faire revenir aux Comores les Comoriens qui sont à Mayotte. La politique se fait à partir de la réalité.
Les revendications des Comores sur Mayotte peuvent-elles poser un problème quant à la signature de la convention ? Par ailleurs, comment peut-on rendre plus fluide l'application de la convention, par rapport à la situation actuelle ?
Je pense avoir en partie répondu au fil des questions. Ce texte favorise la célérité et tend à la normalisation des relations entre les Comores et Mayotte. Je suis également ravie d'avoir entendu le témoignage de Mansour Kamardine qui aurait voté ce texte s'il faisait partie de la commission.
Notre groupe votera ce texte, et j'aurais volontiers voté pour Mansour Kamardine si j'avais été électeur à Mayotte. Nous irons dans l'hémicycle avec cette convention, et ce sera l'occasion d'attirer l'attention sur ce morceau de France qui se sent abandonné. Vous avez insisté lors d'une réunion de bureau sur l'insuffisance des moyens de cette commission. Un voyage aux Comores consommerait une partie importante de nos crédits. Nos moyens sont ridicules. Peut-être pourrons-nous également le dire.
Nous sommes un certain nombre à nous être rendus à Mayotte et aux Comores. Avec René Dosière, nous sommes allés voir le président d'Anjouan qui nous a dit en nous accueillant : « je fais demain un référendum pour le rattachement à la France, j'ai 80 à 90 % de oui ». Je tenais à apporter ce témoignage. Quand on nous accuse de néocolonialisme, c'est précisément le contraire qui est vrai. La situation s'est beaucoup dégradée ces dernières années. Ce sera i...
J'ai écrit au moins trois rapports sur Mayotte et j'y ai fait deux déplacements. C'est un département inachevé, car le droit métropolitain ne s'y applique pas dans plusieurs secteurs. Je prends deux exemples : l'état civil de Mayotte n'existe pas réellement, et les procédures d'adoptions sont de droit musulman. Le secteur public hospitalier n'est pas géré comme le secteur public hospitalier français. Il n'y a pas d'aide médicale d'état, et to...
Je suis aussi allée à Mayotte à trois reprises, et la situation est très dégradée. Peut-être ne veut-on pas voir la réalité en face, mais cela est indispensable. Il n'y aura pas de réponse sans une relation différente avec les Comores. C'est donc la responsabilité de notre commission de se pencher sur les relations avec les Comores en matière de développement. C'est pourquoi je vous ai proposé la création d'une mission d'inf...
L'amendement propose la suppression de l'article 56, qui reporte l'entrée en vigueur à Mayotte du dispositif des contrats d'intégration républicaine de 2018 à 2020. Comme les auteurs de l'amendement, les rapporteurs sont attachés à ce que ces contrats puissent, à terme, être mis en oeuvre à Mayotte, afin de faciliter l'intégration des étrangers dans le département. Ils plaident en outre pour une refondation plus générale de la politique d'intégration, afin de la rendre plus ambitieuse. Ils...
...a suite de votre exposé, je me limiterai à rappeler quelques-unes des grandes questions qui, en dehors des conséquences d'Irma et de Maria, se posent pour l'avenir de nos outre-mer : le destin futur de la Nouvelle-Calédonie, pour laquelle les prochains mois vont être décisifs ; le suivi indispensable des mesures annoncées au printemps dernier en Guyane ; la poursuite de la départementalisation de Mayotte, dans un contexte général d'ouverture des Assises des outre-mer – contexte dans lequel nous aurons à coeur de donner toute sa portée à la loi « égalité réelle » votée sous la précédente législature, en élaborant des plans de convergence à la mesure de chacun de nos territoires. On pourra également évoquer le maintien des dispositifs spécifiques de défiscalisation qui drainent dans et vers les out...
Madame la ministre, je partage votre ambition pour l'outre-mer. Je fais partie des rares députés de mon groupe qui ont accordé leur confiance au Gouvernement, mais elle n'est pas aveugle : c'est une confiance de principe. Aussi quand je vois ce qui se passe à Mayotte, avec la signature de la feuille de route tendant à faciliter la circulation des Comoriens vers notre île, feuille de route qui met le pays à feu, je dois vous avouer que je suis très préoccupé. Je vous avais dit que l'instauration d'un visa outre-mer n'était pas, s'agissant de Mayotte, une bonne idée. Or, en effet, si j'en crois les échos du terrain, les Mahorais ont essayé d'occuper la préfectu...
Ma première question concerne le logement, et plus particulièrement la ligne budgétaire unique (LBU). Allez-vous obtenir des arbitrages favorables, compte-tenu des conséquences des cyclones, mais aussi de la croissance démographique très importante, en particulier à Mayotte et en Guyane ? Ma deuxième question concerne l'habitat insalubre en Polynésie. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ne semble pas compétente pour intervenir sur cette thématique dans les collectivités d'outre-mer, alors qu'elle intervient dans les départements et régions d'outre-mer. Avez-vous pu en discuter avec vos collègues ? Y a-t-il un moyen de faire en sorte que l'ANRU inte...