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Vous vous souvenez tous qu'au moment où la question s'est posée dans cet hémicycle, le groupe GDR a voté contre la départementalisation de Mayotte. Notre position est donc cohérente. L'avantage, dans cette assemblée, c'est que l'on peut se référer aux comptes rendus : relisez-les ! Nous avions prédit, à l'époque, que la façon dont les choses étaient préparées et la faiblesse des moyens que l'on envisageait de déployer – ou plutôt que l'on s'abstiendrait de déployer – nous conduiraient à la situation actuelle. Je l'avais écrit : les Mahorai...
...ur autoriser des livraisons surveillées sur leurs territoires respectifs, ceci dans le cadre d'enquêtes pénales pouvant donner lieu à une extradition. La décision se fera cependant au cas par cas. Les deux Etats pourront aussi s'entraider dans le cadre de la lutte contre le crime organisé. Je reprends quelques données du rapport que j'ai étudié dans ce cadre. « Les spécificités géographiques de Mayotte et de la Guyane, notamment leur forte proximité avec des pays au niveau de vie inférieur, y rendent la pression migratoire exceptionnellement élevée et la mise en oeuvre de toute politique de contrôle de l'immigration difficile. Leur situation est sans équivalent sur toute autre partie du territoire de la République. » « L'immigration vers Mayotte provient majoritairement d'un pays, l'Union des ...
Ma question concerne nos relations avec l'Union des Comores, question regardée de très près par cette partie de la population française qui se trouve à Mayotte, sur le territoire de la patrie. Les problèmes de la liberté de circulation sont vécus avec beaucoup de passion, et on comprend pourquoi. Il y a un effet paradoxal : en voulant bloquer, on a renforcé d'une façon terrible les procédures illégales d'immigration, tout en sachant que la population de Mayotte ne supporte pas les vagues d'arrivées importantes. Les mêmes personnes peuvent à la fois récl...
Cette question rend compte de l'immense complexité du sujet. Puisqu'il s'agit du premier acte d'entraide bilatéral, cela va, bien sûr, dans le bon sens. Concernant les motifs d'immigration, je peux vous inciter à lire ce rapport datant de 2015. Les Comores étaient composées de quatre îles, dont Mayotte. Trois d'entre elles ont choisi l'indépendance, mais Mayotte a estimé qu'il valait mieux demeurer indépendante de ces trois îles que de la France. Depuis ce jour, les rapports sont également un peu complexes avec la communauté internationale. Ainsi, en 1975, le Conseil de sécurité de l'ONU a voté l'admission à l'ONU des Comores à 14 voix contre zéro, la France s'étant abstenue. L'Assemblée généra...
Bien. Je pense que le rapporteur n'est pas allé à Mayotte. Dans le cas contraire, vous vous rendriez compte que la situation est bien plus grave que celle que vous décrivez de manière extrêmement scolaire. La réalité est qu'on démultiplie les ronds de jambe à l'égard des Comores : convention d'entraide, laxisme inouï sur les visas, alors que les Comores remettent en cause l'intégrité du territoire français en contestant le caractère français de Mayotte....
Merci de me complimenter sur l'aspect scolaire de ma présentation. Je n'ai en effet pas eu la chance de me rendre à Mayotte, mais j'espère en avoir l'opportunité dans le cadre des travaux sur la convention. J'ai cependant toujours cru qu'il y a deux façon d'apprendre : l'empirisme et la culture, et il est important de ne pas se focaliser sur la première des deux. Concernant tous les points abordés, on peut effectivement extrapoler et tout politiser, mais il est bien précisé ici que l'on pourra lutter contre le blanc...
Ma question porte sur la revendication des Comores sur l'île de Mayotte. Comment se situe cette convention par rapport à cette question, et que peut-elle apporter au dialogue entre la France et les Comores, qui vont jusqu'à considérer que les arrestations et les expulsions à Mayotte peuvent être qualifiées de crime contre l'humanité, selon l'article 7 du statut de Rome, puisqu'il s'agit d'après eux d'expulsions de personnes se trouvant dans leur propre pays ?
Je souhaite simplement préciser que je ne discute pas le statut de Mayotte. On peut organiser autant de votes qu'on veut, la population de Mayotte choisira toujours clairement de rester française. Il est donc bon que cette convention aide à normaliser nos relations avec les Comores, où laquelle quelques Français dans un passé récent ont mené des activités subversives qui ne facilitaient pas le dialogue. Je ne sais pas où Mme Le Pen veut nous embarquer, sinon dans une g...
Pour avoir été au gouvernement en charge de cette question pendant quelques mois, pour avoir porté le référendum de 2009 sur la départementalisation et pour avoir été à Mayotte à plusieurs reprises, j'ai quelques convictions dont je souhaiterais vous faire part. D'abord, il n'y a aucune solution sans les Comores. On ne peut pas isoler Mayotte et ignorer l'existence des Comores. Ensuite, on ne doit pas plaquer notre vision de la question migratoire sur la réalité locale, qui incorpore des familles souhaitant se retrouver. La douleur de la séparation des quatre îles n'e...
...t qu'on travaille avec eux sur ce problème. Cela dure depuis 45 ans et cela ne pourra pas durer 45 ans de plus. Il faut en sortir et la sortie est par le haut, par un dialogue avec l'Union des Comores, même si c'est difficile. La bonne solution serait que la circulation soit possible mais que le stationnement soit limité, que les Comoriens puissent venir en visite sans nécessairement s'établir à Mayotte. C'est évidemment plus complexe à mettre en oeuvre dans des politiques publiques, mais il ne faut pas faire de Mayotte un combat de politique nationale. Cette convention va dans le bon sens même s'il faut aller plus vite et plus loin.
Je comptais insister sur la gravité de la situation à Mayotte, mais notre collègue Mansour Kamardine le fera mieux que moi. Je veux simplement rappeler que Mayotte a demandé la protection de la France dès 1841. Les Mahorais s'estimaient à juste titre victimes des « sultans batailleurs ». Les trois autres îles n'ont rejoint l'Union française qu'à la fin du XIXe siècle. Il y a une spécificité de la situation de Mayotte. Les Mahorais se sont exprimés très cl...
J'approuve ce projet et la souveraineté française sur Mayotte. Je remarque cependant que l'Assemblée générale des Nations unies a voté à de nombreuses reprises une forme de condamnation de la France. Je trouve qu'il y a une forme de contradiction entre le discours tenu ces dernière décennies par les autorités françaises, qui estiment qu'il faut respecter les résolutions de l'ONU et qui renvoient souvent au droit international et notre attitude vis-à-vis de ...
On peut signer toutes les conventions que l'on veut avec les Comores, et toute amélioration des relations est positive, mais quand on voit la situation d'abandon de cette île, la colère des Mahorais et l'abandon de l'Etat, on peut se dire qu'il faudrait d'abord s'occuper de Mayotte. Quand on pense au peu d'argent qu'il faudrait pour y régler des problèmes élémentaires, je crois qu'il y a urgence. Il faudrait aussi se poser la question du droit du sol à Mayotte. Contrairement à ce que dit Yves Jégo, accoucher à Mayotte est bien une occasion d'échapper aux Comores et d'accéder à la nationalité française. Il faudra trancher ce problème un jour. Les personnels de la maternité ...
Vous faites bien de pointer le fait que la situation est complexe. Je ne crois pas que l'Etat abandonne Mayotte mais le témoignage de M. Kamardine sera important. Concernant le dispositif médical, il n'y aura pas, effectivement, d'amélioration à Mayotte sans amélioration de son environnement immédiat. Dans ce rapport de 2015 que j'ai cité, il est précisé qu'il existe une coopération médicale entre Mayotte et les Comores, notamment avec le centre de dialyse de l'hôpital El-Maarouf de Moroni. Même si cette ...
Je ne suis pas non plus allée à Mayotte mais j'ai écouté des témoignages, et j'ai le sentiment que les Mahorais n'accèdent pas comme ils le devraient aux services publics comme l'éducation ou l'accès aux soins, et que ce défaut d'accès est essentiellement dû à des vagues d'immigration importantes. Nous sommes donc déficients et je souhaiterais savoir comment cette convention répond à ces questions essentielles.
Mayotte est aujourd'hui une porte d'entrée sur le territoire français, tant en termes d'immigration clandestine que de réseaux de trafics de stupéfiants. Des dispositions sont-elles prévues au sein de cet accord ou les deux Etats ont-ils préféré éviter d'évoquer ce sujet ?
J'ai senti quand j'ai vu ce sujet qu'il y aurait un débat. Je veux simplement faire quelques observations. J'aurais aimé, Madame la Présidente, que vous invitiez votre commission à venir à Mayotte, afin qu'elle puisse voir quel drame les Mahorais vivent sur place. Ce que nous vivons, aucun parlementaire ne l'accepterait dans sa circonscription. Mayotte, c'est 375 kilomètres carrés et 265 000 habitants, dont seulement cent mille sont français. Sur les 165 000 restants, deux tiers sont en situation irrégulière. Nous sommes chassés de tous les services publics. Nous ne pouvons plus aller à la...
Je sors momentanément du débat sur cette convention. Je pense que nous aiderons les Comores et Mayotte en aidant, différemment effectivement, les Comores, avec lesquelles nous devons avoir de vraies relations. Nous sommes le premier bailleur bilatéral aux Comores, mais il est temps de regarder comment cette aide est utilisée, si elle peut être augmentée et pour quels types de d'investissements d'avenir. Je proposerai au bureau de la commission que nous mettions en place une mission sur les Comor...
... Président pour votre proposition qui est bienvenue. Ne soyons pas angéliques, il y a du vrai dans ce qui a été dit, y compris par notre collègue Marine Le Pen. Mais de fait, cette convention va dans le bon sens et devrait être votée unanimement car elle permet justement de travailler avec les Comores. On ne règlera ce problème qu'en développant les Comores. Il était inéluctable que ce débat sur Mayotte ait lieu à propos d'une convention avec les Comores. Notre commission est dans son rôle et devrait entendre non seulement le ministre des Affaires étrangères, mais aussi le ministre de l'Intérieur puisque nous parlons d'un département français.
Je souhaite répondre à Yves Jégo qui a raison sur l'installation et le stationnement, mais quand on va là-bas, on voit les constructions illégales qui ne sont pas démantelées et les maisons qui sont squattées. On peut conditionner l'aide, mais cela prend du temps. Si on ne suspend pas l'exercice du droit du sol à Mayotte pour une période déterminée, le chaos s'installera dans cette île.