Interventions sur "mayotte"

...s de Français, il n'y aura en réalité plus de droit du sol, qui existe justement pour les étrangers qui ont des enfants en France. Je suis par ailleurs effarée par le mélange entre délinquance, migration, asile, droit du sol… Vous êtes en train de courir avec M. Wauquiez derrière Mme Marine Le Pen et ses confrères. (Protestations.) C'est ahurissant. Si toute la France était dans la situation de Mayotte, nous pourrions envisager les mêmes dispositions, mais nous en sommes bien loin. Je trouve donc très irrespectueux pour les habitants de Mayotte et les dirigeants du département qui ont à gérer ces faits au quotidien que vous fassiez croire que l'on peut assimiler les deux situations.

Mes chers collègues, nous vous demandons de traiter l'urgence de la situation à Mayotte, qui demande une réaction rapide. Nous sommes conscients que la solution diplomatique est la meilleure réponse, mais à long terme. Les enfants sont utilisés : des femmes viennent accoucher à Mayotte pour pouvoir rester sur le territoire français. On parle des 15 000 morts en Méditerranée mais le nombre de Comoriens morts, personne n'en parle ! Et la densité à Mayotte ne connaît pas d'équivalent s...

...vé qui n'était pas attentif. Je vous remercie d'ailleurs, monsieur Larrivé, car votre demande d'étendre l'aménagement du droit du sol à l'ensemble du territoire français permet de mettre en exergue la nécessité d'un équilibre dans nos dispositions. Nous avons entendu Mme Ali aujourd'hui, comme nous avions entendu M. Kamardine du groupe Les Républicains, nous expliquer à quel point la situation à Mayotte est exceptionnelle. Pour justifier l'extension de l'aménagement, vous citez entre autres le Haut-Rhin et l'Yonne. Ces deux territoires connaissent-ils des occurences comparables en termes de traversées périlleuses, voire de morts ? Connaissent-ils une augmentation de 45 % des naissances entre 2013 et 2016, un taux de population étrangère de 41 % ? Les élus de Mayotte nous demandent une solution e...

...ons nous efforcer de ne pas déformer les propos des uns et des autres. Je répète à l'attention de Mme la rapporteure ce que j'ai répondu à M. Boudié. Il y a deux sujets. L'un est l'urgence mahoraise, que nous entendons et comprenons, et qui doit être traitée dans les termes proposés par le Sénat. L'autre, qui n'est pas accessoire, est l'unité du droit de la nationalité sur le territoire national. Mayotte connaît certes une situation singulière mais c'est un département de la République. Notre proposition consiste à demander l'unité du droit de la nationalité dans l'ensemble des départements français, une position que notre groupe exprime depuis au moins trois ans. Nous sommes favorables à l'évolution du droit de la nationalité proposé à Mayotte et à l'extension de cette évolution à l'ensemble du ...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article, dans le prolongement de ce que nous avons défendu précédemment. Nous reconnaissons la cohérence de la position de M. Larrivé. Nous sommes radicalement opposés à ses propositions, comme nous le sommes à celle adoptée à l'instant par la commission des Lois, car cette exception mahoraise revient d'une certaine manière à considérer que Mayotte n'est plus la France puisque ne s'y applique plus le droit de la nationalité, un fondement essentiel de la communauté nationale, comme il s'applique sur le reste du territoire. Vous venez d'ouvrir une brèche extrêmement grave, dans laquelle Les Républicains s'engouffrent, de manière malheureusement plus cohérente que la majorité. Il y aura peut-être ensuite un autre droit social à Mayotte, un aut...

Mme la rapporteure a caricaturé les propos de M. Larrivé et fait une interprétation très libre de l'avis du Conseil d'État. Que ce dernier considère qu'il y a proportion quand on légifère de façon différenciée pour Mayotte s'agissant du droit de la nationalité ne signifie pas, comme elle le dit, que le Conseil juge inconstitutionnelle toute modification du droit de la nationalité, en somme du droit du sol.

...écrire à l'article 2 de notre loi suprême que « nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s'il ne l'a demandée, s'il n'est assimilé à la nation et s'il ne satisfait à certaines conditions ». Je ne les énumère pas, vous les connaissez : ne pas avoir été condamné pour crime ou délit, ne pas être fiché S, etc. Le droit du sol n'est plus tenable. La proposition de doter la maternité de Mayotte d'un statut extraterritorial, au demeurant totalement absurde, montre que, même pour le Gouvernement, les conséquences du droit du sol sont insurmontables. La suppression du doit du sol devrait faire l'unanimité parmi ceux qui refusent la submersion migratoire

… lorsqu'ils seront – je ne l'espère pas ! – au pouvoir. Mme la rapporteure nous dit que le droit du sol n'a pas à être limité et que nous ne devrions pas ouvrir le débat. Pardon, madame la rapporteure, mais celui qui a ouvert ce débat, il me semble bien que c'est le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, qui a annoncé pour Mayotte la possible extraterritorialité de la maternité de Mamoudzou !

Beaucoup l'auront découvert récemment, mais toutes et tous le savent aujourd'hui : à Mayotte, nous sommes submergés. Nous comptons environ un tiers de Français, un tiers de Comoriens en situation régulière et un tiers de clandestins ; 74 % des naissances à Mayotte sont le fait de mères étrangères. L'État est en échec dans ses politiques éducatives, de santé, de sécurité et d'aménagement du territoire. Alors que le cent unième département est en phase de rattrapage, tous les efforts sont...

Tel est le sens de l'amendement que je défends et qui permet de limiter dans le temps et de réaménager le droit du sol, sans l'interdire, car j'y suis moi-même très attaché. Les 10 000 naissances par an à Mayotte, les trente enfants par jour – une salle de classe ! – sont le fait de personnes qui viennent à Mayotte pour donner la nationalité française à leurs enfants. Il y a donc un détournement inacceptable du dispositif du droit du sol, qui fait que les Mahorais ne sont plus chez eux.

C'est, je crois, presque sans précédent. Nous nous heurtons à un mur d'incompréhension totale, tant, sur cette question de l'immigration, les différences sont grandes. Si je le dis à cet instant du débat, c'est que le refus des députés macronistes est particulièrement préoccupant lorsqu'il est question de l'île de Mayotte. Mansour Kamardine, avec beaucoup d'éloquence, à cette tribune, dans cet hémicycle, lance, au fond, un cri d'alerte. Et parce que notre collègue est sérieusement investi sur son territoire, il vous propose des solutions. Ces solutions juridiques, réfléchies, sérieuses, sereines, …

… portées par Mansour Kamardine au nom de l'ensemble des Français de Mayotte, vous les écartez. Aucun amendement n'a trouvé grâce à vos yeux. Pourquoi ? Par sectarisme.

Nous avons bien conscience que la situation est douloureuse et dramatique à Mayotte, monsieur Kamardine, et nous avons bien entendu vos appels.

Hier, monsieur le ministre d'État a fait un point sur la situation à Mayotte.

Le 8 mars, monsieur le ministre d'État, vous étiez sur le banc du Gouvernement aux côtés du Premier ministre au Sénat, lorsqu'en réponse à un sénateur du groupe La République en marche, Thani Mohamed Soilihi, le Premier ministre déclarait : « l'explosion démographique à Mayotte, sous l'effet [… ] de l'immigration clandestine, est absolument considérable et tout à fait sans équivalent. » Puis : « [on doit] réfléchir aux transformations qu'il faudrait opérer en matière de droit et d'accès à la nationalité ». C'est ce que je vous propose. Le 14 mars, ici même, la ministre des outre-mer affirmait que l'immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte. ...

Je viens, en toute modestie et humilité, apporter mon soutien à Mansour Kamardine. Vue de mon petit territoire de Moselle, la situation de Mayotte semble totalement apocalyptique et incompréhensible : 84 % de la population qui vit sous le seuil de pauvreté, une population mahoraise qui sera bientôt minoritaire par rapport aux Comoriens et une maternité qui enregistre trente fois plus de naissances que celle de ma circonscription ! Monsieur le ministre d'État, il est clair que les mesures que vous avez annoncées avec le Premier ministre son...

Mes chers collègues, il existe deux territoires qui ont servi de laboratoire à vos politiques. Vous, anciens socialistes, et vous, à droite, qui avez pareillement été au pouvoir, êtes coresponsables de la situation qui y prévaut. Je suis désolée de vous le dire, mais vous devriez en avoir mauvaise conscience. Ces deux territoires, ce sont Mayotte et la Guyane. Bien sûr, Mayotte vit notre futur, et nous devrions regarder de très près ce qui s'y déroule. Si vous ne faites rien aujourd'hui, cela veut dire que vous abandonnez Mayotte, que vous acceptez l'idée qu'un jour Mayotte ne fera plus partie de la République française. Oh, je sais qu'un certain nombre d'entre vous en rêvent, parce que Mayotte ne rapporte pas d'argent, ou je ne sais qu...

Je suis assez étonné d'entendre parler ainsi Les Républicains, qui, d'une certaine façon, sont responsables de la situation de Mayotte.

La départementalisation n'était ni faite ni à faire. Nous l'avions dit à l'époque : les orateurs de notre groupe l'avaient affirmé à la tribune de l'Assemblée, et nous avions annoncé la dynamique dans laquelle on est entré ensuite. Heureusement, l'ONU considère toujours Mayotte comme une île des Comores. Je ne suis donc pas certain que l'on puisse remédier à la situation de Mayotte ce soir et par un amendement. Cela devra se faire au plus haut niveau international, avec l'ONU, avec les Comores et avec la France, de manière à permettre aux uns et aux autres de vivre heureux sur ce territoire – qui, pour l'instant, est un territoire comorien. Tous ceux qui naissent à May...

Monsieur le ministre d'État, qui ne semblez pas écouter, le sujet des mineurs isolés est particulièrement prégnant à Mayotte, qui en compte 4 à 5 000. Les structures existantes ne permettent même pas de prendre en charge une centaine d'entre eux, compte tenu de l'état de délabrement généralisé de ce département. Vous nous avez dit ce matin que vous faisiez le choix de la solidarité et de la générosité. Je suis sûr que, cette fois-ci, j'aurai une réponse précise à ma question : que compte faire le Gouvernement pour ces ...