Interventions sur "mayotte"

En entendant mes collègues du groupe LR, je me souvenais de cette phrase du colonel MacArthur : « les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard » – avoir su trop tard, avoir compris trop tard, avoir agi trop tard. J'espère que, pour Mayotte, il n'est pas trop tard. Les solutions proposées aujourd'hui sont mieux que rien, si je puis dire, mais elles ne seront pas assez efficaces compte tenu de l'aggravation de la situation depuis une bonne quinzaine d'années déjà. Les conditions sanitaires sont effrayantes – allez à Mayotte voir de vous-même, chers collègues. Les Mahorais sont submergés – vous refusez d'en parler – par une violence ...

...breux pays du monde, le droit de la nationalité est très différent du nôtre, avec des droits attachés à la nationalité très différents de ceux attachés à la nationalité française. Arrêtez de laisser penser que hors du droit du sol, la situation serait terrifiante – elle est tout à fait normale dans des dizaines de pays. Nous proposons la suppression totale du droit du sol parce que non seulement Mayotte le mérite, mais la France entière le mérite. Dans l'amendement de repli, nous demandons de porter de trois mois à un an le délai de présence régulière sur le territoire de l'un des parents afin d'éviter les prévisibles contournements de procédure.

Mon premier argument est d'ordre juridique : le Conseil d'État exige que l'exception soit limitée, adaptée et proportionnée. Or, la suppression totale du droit du sol que vous proposez paraît complètement disproportionnée. Deuxième réponse, d'ordre politique – je réponds ainsi également à M. Ciotti – : votre argumentation sur Mayotte vous permet d'instiller votre haine de l'étranger et votre souhait de faire de la France une forteresse recroquevillée sur elle-même. Ce n'est pas notre vision de la France

... le pouvoir dans ce pays à l'avenir. L'un des orateurs plaidait pour que soient prises en considération les conditions locales. Mais, rendez-vous compte, conditions locales après conditions locales, sera remis en question le principe d'unité et d'indivisibilité de la République auquel je tiens particulièrement, s'agissant de la manière d'être français. Il faut résoudre les nombreux problèmes de Mayotte par l'argent, par des discussions géopolitiques avec les Comores. Vous ne pouvez pas le faire en prenant le risque que soit par la suite remis en question le droit du sol dans ce pays.

... dans le sens de la nécessaire diminution des flux d'immigration vers la France : facilitation de l'éloignement des ressortissants étrangers délinquants ; suppression de l'extension de la réunification familiale aux fratries des réfugiés mineurs ; maintien du droit en vigueur s'agissant des modalités d'accès au marché du travail des demandeurs d'asile ; restriction des modalités du droit du sol à Mayotte ; remplacement de l'AME par un dispositif d'aide d'urgence ; création d'un fichier biométrique pour faire face à la crise des mineurs étrangers isolés. Il me paraît nécessaire que l'Assemblée nationale retienne certaines de ces évolutions techniques utiles. Troisième et dernière remarque : Les Républicains sont convaincus que le moment est venu d'engager une vraie transformation juridique et pol...

...e nationale. Il est primordial d'adopter un texte équilibré, définissant une politique d'asile, d'immigration et d'intégration à la fois opérante et humaine. C'est pourquoi nous souhaitons revenir sur de nombreux points adoptés par nos collègues du Sénat, qui ne nous paraissent pas acceptables : la suppression du regroupement familial pour les frères et soeurs ; la modification du droit du sol à Mayotte ; le remplacement de l'AME par une aide médicale d'urgence ; le rétablissement à cinq jours au lieu de quarante-huit heures de la durée de la première phase de la rétention administrative ; la suppression de l'aménagement du délit de solidarité que nous avions fait adopter ; la suppression du passage de neuf à six mois du délai au terme duquel un demandeur d'asile, qui n'a pas encore obtenu la ré...

Nous allons avoir une discussion importante sur Mayotte. Mais, auparavant, je vous propose, par cet amendement, de modifier l'intitulé du titre Ier bis, qui regroupe les dispositions concernant ce territoire. En effet, tel qu'il a été adopté par le Sénat, cet intitulé est inutilement long et n'est pas totalement juste. Je vous propose donc de le remplacer par l'intitulé suivant, qui me paraît plus approprié : « Adapter l'application du droit du sol po...

L'amendement CL36 vise à supprimer l'article 9 ter qui tend à remettre en cause le droit du sol sur le territoire de la République, plus précisément à Mayotte.

L'amendement CL84 a le même objet. L'article 9 ter ouvre une brèche en remettant en cause le droit du sol à Mayotte.

Le Conseil d'État, qui avait été saisi d'une proposition de loi comprenant la disposition reprise sous forme d'amendement par le Sénat, n'a pas jugé qu'elle présentait un risque d'inconstitutionnalité. Elle porte exclusivement sur Mayotte, dont la situation est reconnue comme spécifique. Rappelez-vous combien nous nous sommes sentis démunis, en première lecture, face à ce problème auquel nous ne parvenions pas à apporter de solution ! Ces dispositions adoptées par le Sénat permettent de formuler une réponse proportionnée puisqu'elles sont circonscrites au territoire mahorais. Néanmoins, quelques adaptations sont nécessaires pour q...

Les amendements CL258 de Mme Ramlati Ali, CL249 de M. Éric Ciotti et CL260 rectifié de Mme Ramlati Ali ayant trait, tous les trois, à Mayotte, je vous propose que nous les examinions dans le cadre d'une présentation commune.

...se à apporter une précision rédactionnelle. L'amendement CL 259 à l'article 9 quater tend, quant à lui, à préciser que la mention de la situation régulière des parents est apposée, à leur demande et sur présentation par eux des justificatifs pertinents, sur l'acte de naissance de l'enfant. Enfin, l'amendement CL260 rectifié a pour objet d'introduire une disposition transitoire : les enfants nés à Mayotte avant l'entrée en vigueur du présent projet de loi devront prouver la situation régulière de leurs parents dans une période de cinq ans avant la déclaration ou l'acquisition de la nationalité française. Ces deux derniers amendements sont des ajustements techniques qui tiennent compte des commentaires de l'avis du 5 juin dernier du Conseil d'État sur la proposition de loi de notre collègue sénateu...

Je souhaiterais faire, au nom des 102 députés Les Républicains, deux remarques qui me paraissent très importantes. Premièrement, oui, il y a une urgence mahoraise. Lorsque notre collègue Mansour Kamardine, député Les Républicains de Mayotte, a présenté, il y a quelques mois, un amendement tendant à restreindre le droit du sol à Mayotte, en supprimant l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française pour ceux des enfants nés à Mayotte d'au moins un parent en situation illégale, il a été rejeté par le ministre Gérard Collomb et les députés macronistes. Je suis donc reconnaissant aux sénateurs Les Républicains d'avoir adopté...

Tout le monde s'accorde à dire qu'il y a une urgence à Mayotte, qui présente des spécificités territoriales inquiétantes. Mais on remédiera davantage à cette situation en améliorant, par exemple, nos relations avec les Comores qu'en restreignant le droit de la nationalité dans une démarche toujours plus répressive. Au nom d'une situation jugée exceptionnelle, nous laissons nos grands principes et les droits partir à la dérive. Or, la première exigence est de...

Mes chers collègues, il faut connaître la situation de Mayotte. Pour m'y être rendu à plusieurs reprises et avoir participé avec certains de nos collègues à la départementalisation – sur laquelle, j'en conviens, beaucoup pourrait être dit –, je puis vous dire que cette situation est très particulière. Qu'on y songe : la superficie de ce territoire insulaire est de 374 kilomètres carrés, soit, même si comparaison n'est pas raison, l'équivalent de la Bande de ...

...auquiéziens », car il y a une assimilation dans les termes qui me semble un peu globalisante. La philosophie des députés « wauquiézistes », donc, consiste à supprimer le droit du sol, en tous points des territoires de la République, y compris ultramarins. C'est la violation d'un principe fondamental. En revanche, il faut écouter notre collègue Ramlati Ali, qui connaît la situation dans l'île de Mayotte. Elle est explosive. Le Conseil d'État a rappelé que 41 % des habitants de l'île sont désormais de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, et que cela crée des tensions locales fortes. Je vous encourage à lire le roman Tropique de la violence, prix Femina 2016, qui décrit parfaitement cette situation, notamment celle des mineurs isolés, soumis à toutes les violences et à to...

Il n'y a pas d'un côté les réalistes qui connaissent le terrain et de l'autre les humanistes qui ne comprennent rien. Je rappelle aux députés « wauquiéziens » que ce sont eux qui ont créé un appel d'air en départementalisant le territoire de Mayotte. Je ne suis pas d'accord avec l'ajout du Sénat et ma réserve est de principe. Nous n'avons pas discuté des enfants dans les centres de rétention car, a-t-on dit, cela ne concerne pas ce texte, et j'en suis d'accord. C'est d'ailleurs pourquoi je n'ai pas déposé d'amendements à ce sujet. De même, des modifications des règles de l'accès à la nationalité française n'ont rien à faire ici. Je suis d'ac...

...avorables à cette suppression mais nous ne sommes pas non plus favorables au statu quo. Nous avons, de manière très construite, proposé des mesures de restriction du droit du sol. Nous ne souhaitons pas qu'il s'applique aux délinquants ni à ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire national. C'est pourquoi nous sommes favorables à ce que le dispositif que vous vous apprêtez à voter pour Mayotte s'applique aussi aux autres départements de la République. Nous pouvons être en désaccord – et nous le sommes sur beaucoup de sujets – mais je vous demande d'avoir l'honnêteté intellectuelle et la rigueur juridique du débat.

...de conférer la nationalité. Dans de nombreux domaines, en matière d'administration locale, de développement des territoires, je défendrai toujours la liberté des territoires, mais la nationalité est le propre du contrat qui fait société. C'est pourquoi nous défendons une cohérence des règles d'accès à la nationalité sur l'ensemble du territoire national. Dire que c'est la départementalisation de Mayotte qui a créé le problème, madame Krimi, ce n'est pas vrai. Le véritable problème, c'est que les règles de la nationalité ne sont plus adaptées aux flux et aux échanges migratoires internationaux. Nous sommes très heureux que la République compte un territoire métropolitain et des territoires ultramarins, qui appartiennent tous à la même unité nationale, et, pour que cette unité puisse être préserv...

... si la réforme constitutionnelle que vous proposez était déjà passée, l'amendement n'aurait pas été recevable car il est sans lien direct avec le texte, qui ne porte pas sur le droit de la nationalité. Pensez-vous réellement qu'en maintenant les dispositions du Sénat, nous réglerons la crise sur le territoire ? Absolument pas. Qu'est-ce que cela va changer ? Les gens hésiteront-ils à se rendre à Mayotte ? De nombreuses personnes s'y rendent déjà alors qu'ils n'ont pas de papiers. En revanche, un plan a été demandé par les élus locaux pour que Mayotte soit au même niveau que le reste de la République en termes de service public : où en est-on de ce plan ? Quitte à écrire des cavaliers législatifs, pourquoi ne serviraient-ils pas à introduire un tel plan ? Il est d'une hypocrisie totale de prétend...