Interventions sur "mayotte"

Nous sommes ici pour essayer de trouver des solutions à des problèmes patents. Cet article, cela est suffisamment rare dans ce projet de loi pour le souligner, offre une solution, pas forcément idoine, mais la seule applicable concrètement. Lors de la première lecture de ce texte, notre collègue Mansour Kamardine nous a expliqué ce qu'il se passait réellement à Mayotte, où des clandestins font la loi et attaquent des Français, où les classes sont surchargées, où les cours ont lieu à moitié le matin et à moitié l'après-midi pour pouvoir scolariser tout le monde, où la maternité de Mamoudzou est la première d'Europe et où l'équivalent d'une classe naît chaque jour. Si la proportion de clandestins était la même en métropole qu'à Mayotte, il y en aurait 20 million...

Nous proposerons de supprimer cet article, qui exige que l'un des parents d'un enfant né à Mayotte soit, au jour de la naissance, présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Nous récusons cette logique consistant à casser un peu plus l'unicité de la République dans le territoire mahorais et contribuant à renforcer l'idée qu'il existe des citoyens et des citoyennes de seconde zone, ayant des droits et des devoirs différents. Cet article pourrait être jug...

Chers collègues, j'entends vos arguments, mais permettez-moi de m'étonner de recevoir, en réponse à l'un de mes amendements sur Mayotte, l'invitation à laisser les élus mahorais s'exprimer.

...cernant la France métropolitaine, et j'ai le souvenir d'une République indivisible, dans laquelle tous les citoyens sont concernés par les lois votées par le Parlement français. Je me permets également de remettre en question la pertinence de l'article 9 ter, parce que je me demande si le droit du sol constitue véritablement le problème. Nous partageons tous le constat des grandes difficultés de Mayotte, mais ce vrai problème doit être traité dans son ensemble. Je souhaiterais me joindre à vous pour y travailler, mais ne dites pas que les flux migratoires en provenance des Comores sont motivés par la demande de nationalité. En effet, l'acquisition de la nationalité par déclaration n'est pas la plus répandue à Mayotte. Le rapport de 2016 sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immig...

...evenir sur ce principe, c'est revenir sur celui d'universalisme et d'universalité de la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ». C'est cela dont il est question avec le vote de cet article Le droit du sol a déjà été remis en question, et sa version intégrale n'existe plus, ce qui crée des problèmes inutiles et nombreux au quotidien. Alors, bien sûr, vous me direz que la situation à Mayotte est particulière ; elle est en effet spécifique, puisque ce territoire ultramarin est entré, à sa demande, dans un processus de départementalisation. Il s'agit d'un territoire abandonné par la République, parce que les investissements dans les services publics et ceux qui permettraient son développement endogène n'existent pas, les gouvernements successifs n'ayant pas fait les choix budgétaires n...

Mes chers collègues, que de temps perdu pour prendre en compte la réalité de la situation catastrophique de l'île de Mayotte ! Nul dans cet hémicycle, excepté bien sûr les députés de Mayotte, ne peut donner de leçons aux Mahorais sur ce que devraient être la générosité ou le droit du sol, et ce pour ne pas avoir vécu le point auquel la situation est arrivée à Mayotte. Cette situation est devenue proprement ingérable. Il faut avoir conscience de l'augmentation dans les années à venir des flux migratoires ; la saturatio...

… car, certes pas dans tous les cas, mais dans la majorité d'entre eux, il y a la volonté de bénéficier de notre système d'aides sociales. Il faut prendre en compte la réalité de la situation, non seulement à Mayotte où elle est la plus terrible, mais aussi dans l'ensemble du territoire national. Il faut dire, en toute responsabilité, que l'acquisition de la nationalité française est un processus légal et long et qu'il nous faudra revenir sur ces règles du droit du sol.

Chers collègues du groupe La France insoumise, vous ne pouvez pas affirmer que la situation de Mayotte ne découle pas de l'immigration clandestine. Le département de Mayotte se trouve dans une situation très difficile et vit une crise sans précédent. Les clandestins envahissent les bancs des écoles ainsi que les hôpitaux.

L'immigration est hors de contrôle. Ce qui se produit à Mayotte illustre les incapacités et les échecs des gouvernements qui se sont succédé jusqu'à présent. Je me réjouis que les membres du groupe Les Républicains se disent aujourd'hui favorables à la suppression du droit du sol.

Il faut mettre un terme à ce qui constitue un appel d'air encourageant l'immigration clandestine à Mayotte – et plus généralement dans notre pays – , laquelle découle bel et bien du droit du sol. Nous ne pouvons pas abandonner nos compatriotes dans une telle situation. Ce qui se passe dans ce département préfigure notre avenir si nous ne prenons pas les mesures nécessaires à la lutte contre l'immigration clandestine dans notre pays.

Nous voici à nouveau réunis afin de débattre de la situation de Mayotte. Je tiens à dire tout le plaisir que j'éprouve à constater que nous nous retrouvons après quelques semaines en vue de dégager une majorité – du moins je l'espère – à ce sujet, afin de tenir compte des spécificités de ce territoire. J'ai bien écouté nos collègues et souhaite rappeler ma conception de la République. Si celle-ci est une et indivisible, elle n'interdit pas la prise en considération d...

La République autorise la prise en considération de situations particulières. Enfin, je demande à ceux qui nous opposent ces principes si certains d'entre eux, tels que l'égalité sociale ou le droit à la sécurité, ne sont pas méconnus à Mayotte ? S'agissant d'égalité et de grands principes, j'aurais aimé que nous nous mobilisions tous afin de faire en sorte qu'à Mayotte la sécurité aussi bien que l'égal accès à la sécurité sociale soient garantis à nos concitoyens de la même façon qu'ailleurs.

Ceux qui prônent l'arrivée de tout le monde à Mayotte ne rendent pas service aux populations qui y vivent ni à ceux qui veulent y venir.

À Mayotte, territoire de 374 kilomètres carrés, la République n'a pas les moyens d'accueillir tout le monde. C'est pourquoi je remercie ici ceux qui ont compris la situation de ce département dès la première lecture du texte et encourage ceux qui l'ont comprise à l'issue de plusieurs allers-retours. Nous sommes confrontés à une situation spécifique, qui appelle une réponse spécifique. Je remercie ceux qui...

...ues mahorais, auxquels mon soutien ne fera jamais défaut afin de faire en sorte que la République satisfasse les besoins de la population partout sur le territoire et que le traitement des Françaises et des Français obéisse à une véritable équité territoriale, où qu'ils se trouvent sur le territoire national. J'estime que l'article 9 ter a été mal préparé. On affirme à raison que la maternité de Mayotte est l'une des plus importantes d'Europe, et que la majorité de celles qui y accouchent sont des étrangères. Mais à aucun moment on n'indique combien d'enfants nés à Mayotte deviennent Français. L'article 9 ter a précisément pour objet, si je comprends bien, de lutter contre ce phénomène. Par ailleurs, il laisse penser que l'on devient automatiquement français si l'on est né en France. C'est faux....

Sur la base de ces observations, j'estime qu'il est nécessaire de mieux préparer l'article. Rien ne justifie que l'on fasse entorse aux règles d'acquisition de la nationalité française, d'autant moins – s'agissant des territoires d'outre-mer, en particulier de celui de Mayotte – qu'on ne peut pas affirmer dans cet hémicycle qu'il faut assurer les mêmes droits et les mêmes devoirs sur le territoire mahorais qu'ailleurs et, en même temps, demander que celui-ci fasse exception sur ce point. La République à la carte n'existe pas.

Enfin, je me suis replongé dans le compte rendu des débats ayant précédé l'instauration du « visa Balladur ». Il s'agissait à l'époque d'instaurer un visa afin de réduire le nombre d'arrivées en provenance des îles voisines. Résultat : 10 000 morts entre Anjouan et Mayotte depuis 1995.

Je conclus, monsieur le président. Le trafic dépend de ce que l'on paie pour parcourir le trajet entre Anjouan et Mayotte et du souhait de voir son enfant acquérir la nationalité française. Je rappelle qu'il existe un délit de reconnaissance frauduleuse de paternité, consistant à se déclarer père d'un enfant alors qu'on ne l'est pas. Nous encourageons un trafic qui n'est pas sain pour la République.

... rappelé notre collègue Aina Kuric, les Comores ne figurent pas dans la liste des principaux pays dont les ressortissants demandent à acquérir la nationalité française. Le problème est donc ailleurs. Certes, il existe, mais ce n'est pas en cherchant à refouler les gens qu'on parvient à le résoudre. Exiger, pour l'acquisition de la nationalité française, que l'un des parents de chaque enfant né à Mayotte y réside de façon régulière depuis plus de trois mois avant l'accouchement complique la situation mais ne résout rien. Ce n'est pas en cherchant à refouler que l'on y parvient, je le répète. Monsieur le ministre d'État, vous évoquez l'augmentation du nombre d'OQTF et vous vous en félicitez. Mais les personnes visées ont-elles réellement quitté le territoire ? Tel n'est pas le cas de la plupart d...

À Mayotte, vous créez un problème. Je propose donc de supprimer l'article 9 ter et de travailler à une proposition de loi plus adaptée à la situation.