Interventions sur "mayotte"

Il prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de l'ordonnance no 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte. L'article 30 du projet de loi, qui obéit à une logique de suspicion généralisée, prévoit d'importantes restrictions à l'égard des ressortissants étrangers parents d'enfants français, notamment en matière de droit au séjour et de droit à la filiation de leurs enfants. Malheureusement, ces dispositions très inquiétantes sont déjà en application à Mayotte. Elles portent gravement atteinte au droit...

Comme l'a indiqué Éric Coquerel, nous refusons que les droits fondamentaux soient fonction des kilomètres qui séparent Paris d'un territoire. Cette fois, nous parlons de Mayotte. Nous partageons ce qu'a dit Mansour Kamardine sur le constat et sur les difficultés de Mayotte. Notre collègue Jean-Hugues Ratenon s'est rendu à Mayotte à plusieurs reprises et son constat est le même. Nous continuons à le dire : il faut un plan de rattrapage pour les services publics. L'insécurité sociale, très forte à Mayotte, alimente l'insécurité civile que l'on constate jour après jour. Il...

Les dispositions du CESEDA s'appliquent de manière inégale sur le territoire métropolitain et outre-mer, surtout à Mayotte, où les dérogations au droit commun sont les plus choquantes. Nous proposons ici, en cohérence avec le livret « Migrations » de la France insoumise, d'abroger certains des points qui nous paraissent les plus problématiques. Ainsi, l'accès au juge est limité en Guyane, en Guadeloupe, à Mayotte et à Saint-Barthélemy. Outre-mer, l'obligation de quitter le territoire français n'est pas automatiqueme...

Je voudrais m'inscrire en faux contre la présentation du centre de rétention administrative de Mayotte faite par notre collègue. Pour l'avoir visité, à la suite de la recommandation de notre présidente de la commission des lois, j'ai pu constater que s'il est des CRA qui posent difficulté, ce n'est pas le cas de celui de Mayotte. C'est un établissement moderne, qui comprend des espaces réservés aux familles et où les enfants sont pris en charge. Souvent, je l'ai dit, les enfants admis dans ce cent...

Ces amendements visent à retarder l'application du regroupement familial à Mayotte, où il est récent. J'ai décrit tout à l'heure la situation à Mayotte. Sans même le regroupement familial, dans cinq ans, la population étrangère représentera 75 % de la population de l'île, et 85 % de celle des écoles. Alors avec le regroupement familial, sachant que 600 personnes chaque jour demandent leur régularisation, dans cinq ans, plus de 90 % de la population de Mayotte sera d'origine étr...

On nous parle souvent des droits de l'homme. Mais je vous rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas applicable en son entier à Mayotte : lorsqu'elle a été ratifiée en 1974, le Gouvernement a formulé des réserves sur certains points. C'est en particulier ce qui explique que le regroupement familial n'ait pas été étendu à Mayotte avant les toutes dernières années…

Merci, monsieur Kamardine, de nous avoir parlé à plusieurs reprises de la situation difficile vécue à Mayotte. Pour répondre aussi à Éric Coquerel, je souligne que nous avons plusieurs fois débattu de ce sujet, et que M. le ministre d'État a assuré que ces problèmes étaient pris en considération. Avis défavorable à l'ensemble des amendements présentés.

Monsieur le ministre d'État, je voudrais, au nom des députés Les Républicains, vous dire notre désaccord vis-à-vis de la manière dont la question mahoraise est traitée : c'est ce dimanche, à vingt et une heures quarante, après sept jours et presque sept nuits, que nous arrivons enfin à ce point du débat. En réalité, il aurait fallu qu'un chapitre entier du projet de loi fût consacré à Mayotte ! Il est à l'évidence nécessaire – Mansour Kamardine l'a démontré avec beaucoup d'éloquence – de définir sereinement et sérieusement des dispositions juridiques dérogatoires au droit commun, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, qui dispose qu'il est possible d'adapter le droit commun aux contraintes spécifiques d'un département ultramarin, en l'occurrence compte tenu des conditions t...

Nos compatriotes mahorais éprouvent un sentiment d'abandon et de douleur que beaucoup d'entre vous, je crois, ont du mal à mesurer. Et ce sentiment est légitime. Nous pouvons leur répondre ce soir. Monsieur le ministre d'État, j'entends que vous allez peut-être présenter, dans les semaines ou les mois à venir, un texte qui définira des conditions particulières pour Mayotte. Mais ce soir, ils ont besoin d'un signal. On ne peut pas rester sourd à ce que vient de dire Mansour Kamardine. On ne peut pas rester sourd aux chiffres qui viennent d'être cités. Dans cinq ans, avec le regroupement familial que vous voulez mettre en oeuvre, 95 % des personnes à Mayotte seront étrangères. Par conséquent, nos compatriotes sont en train de s'enfuir ! Ils s'enfuient de l'île où il...

...souhaite vous faire part des points soulevés en commission, car les débats furent d'une extrême richesse. Rappelons tout d'abord que nos relations actuelles avec les Comores ont suscité beaucoup d'intérêt. Les Comores sont une ancienne colonie française, composée de quatre îles principales, indépendantes depuis 1976. Alors que les trois autres îles de l'archipel avaient voté pour l'indépendance, Mayotte a préféré rester française. Au regard des autorités comoriennes, le résultat de la consultation aurait dû être pris dans son ensemble et non pas fractionné entre les îles. Le contentieux demeure mais il n'a pas empêché la signature, le 21 juin 2013, par les présidents Dhoinine et Hollande, de la déclaration de Paris sur l'amitié et la coopération entre la France et les Comores, qui visait à renfo...

...ence dans la lutte contre les crimes transnationaux. Je souhaiterais enfin rappeler, afin d'éviter toute critique injustifiée et sortie du contexte, que le texte qui est soumis au vote aujourd'hui a vocation à répondre à des besoins opérationnels liés à notre coopération avec l'Union des Comores et qu'il a été élaboré dans une visée d'apaisement de la relation bilatérale autour de la question de Mayotte, apaisement qui s'est également manifesté dans d'autres domaines de coopération. Ce n'est un secret pour personne, les relations franco-comoriennes sont très marquées par l'immigration clandestine entre les Comores et Mayotte. C'est pourquoi, en élargissant le champ de l'entraide judiciaire, l'adoption de ce texte permettra sans aucun doute d'améliorer la lutte contre l'immigration clandestine e...

...vient aujourd'hui d'examiner la convention d'entraide judiciaire entre la France et l'Union des Comores, dont l'objet est de rendre les échanges plus fluides et plus utiles entre les autorités judiciaires de nos deux pays. Renforcer l'entraide judiciaire entre la France et les Comores apparaît d'autant plus essentiel que nous connaissons un important flux de population de l'Union des Comores vers Mayotte, cent unième département français. Au-delà de cet accord d'entraide judiciaire, dont on ne peut que se féliciter, il convient, malgré tout, d'appeler l'attention du Gouvernement sur la crise sociale, sécuritaire et politique que connaît Mayotte depuis plusieurs jours, comme l'ont fait remarquer nos collègues et amis Didier Quentin et Mansour Kamardine devant la commission des affaires étrangères...

Il faut également préciser que plus de la moitié des habitations constituent des habitations de fortune, pour ne pas dire des bidonvilles insalubres, au point que si un ouragan, de type Irma, venait à balayer Mayotte, les pertes humaines seraient considérables. Comme l'a fortement indiqué Mansour Kamardine devant nous, lorsque les Mahorais ont choisi la départementalisation, il s'agissait pour eux d'être libres. Or cette liberté n'existe pas à cause de l'immigration. Afin d'illustrer son propos, il a rappelé qu'un lycée a dû se résoudre à arrêter tout enseignement, car il a été saccagé par des voyous. Un jeu...

C'est pourquoi nous attendons beaucoup de la mission d'information de la commission des affaires étrangères, madame la présidente, notamment pour savoir comment améliorer notre coopération bilatérale avec l'Union des Comores au-delà de cette convention d'entraide judiciaire qui va naturellement dans le bon sens. En aidant les Comores, nous aidons Mayotte. C'est la raison pour laquelle, madame la présidente de la commission, au nom du groupe Les Républicains et apparentés, j'invite nos collègues à adopter ce projet de loi autorisant l'approbation de cette convention.

...ières. Pourtant, il faut envisager l'adoption de ce texte comme un signe fort dans l'engagement qui nous lie aux Mahorais, lesquels se soulèvent aujourd'hui pour protester contre l'insécurité, la délinquance, la recrudescence des actes de violence et, plus généralement, la dégradation de la situation économique et sociale. À la suite de cet important mouvement de contestation populaire, l'île de Mayotte est paralysée. Il faut savoir qu'un grand nombre de manifestants mahorais et une large majorité de la population estiment que la délinquance est directement liée à l'immigration clandestine en provenance des îles comoriennes. Nous saluons les mesures annoncées pour répondre à l'attente des Mahorais, en créant notamment à Mayotte une zone de sécurité prioritaire. Il est néanmoins regrettable de n...

...nière sensée, les procédures d'indemnisation pour des poursuites ou des condamnations qui pourraient être non justifiées. Outre l'organisation pertinente en matière pénale que prévoit la convention, celle-ci encadre des techniques spéciales d'enquête comme les livraisons surveillées, les opérations d'infiltration et les interceptions téléphoniques dont l'utilité se justifie par la proximité avec Mayotte et par la porosité des frontières. La convention présente une assise juridique qui permettra de renforcer les opérations de lutte contre les trafics ayant cours dans cette partie du monde. Par ailleurs, si une majorité des Comoriens pratique un islam modéré, plusieurs observateurs notent que la société comorienne est traversée par des mouvements islamistes radicaux très prosélytes, qui tentent d...

… afin que les élus de la nation puissent constater de leurs propres yeux les dérives, notamment migratoires, qui engendrent de l'insécurité et des conditions de vie inacceptables pour les Mahorais. Pour conclure, nous nous positionnerons, bien sûr, en faveur de ce texte. Mais surtout, pensons à Mayotte et agissons pour les Mahorais qui sont avant tout nos compatriotes français !

...chers collègues, nous débattons à présent de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores. Appartenant à la catégorie des pays pauvres très endettés connaissant une instabilité chronique et des formes de radicalité religieuse, les Comores présentent un intérêt important pour la sécurité des frontières françaises et la stabilité de l'un de ses départements : Mayotte. Les liens entre ces territoires voisins sont étroits : Mayotte compte plus de 250 000 résidents légaux et, même si ce chiffre est approximatif faute d'être officiel, près de 80 000 étrangers en situation irrégulière, dont 90 % viennent des Comores. Plus largement, l'importance des liens entre la France et les Comores découle de la présence sur le territoire français d'une diaspora comorienne fo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est une bonne chose que nous ayons, le hasard faisant bien les choses, ce débat aujourd'hui. Chaque parole que nous prononcerons sera entendue, répétée et commentée. Nonobstant les kilomètres, un dialogue singulier s'engage à cet instant avec nos compatriotes de Mayotte. Il faut voter cette convention. Elle présente des aspects intéressants. Elle a surtout un sens politique : elle montre que l'Union des Comores n'est pas, pour la France, un adversaire ni un ennemi, mais un partenaire. Sur cette base, nous pouvons mener librement les discussions qui s'imposent avec les autorités de l'Union des Comores, qui doivent pouvoir prendre leurs responsabilités autrement ...

...ers collègues, que, Mahorais – français – comme Français de l'hexagone, nous avons de la famille aux Comores – et jusque sur ces bancs ! Par conséquent, le devoir de créer un lien spécial, franc et efficace avec les Comores s'impose. L'excellent rapport de Mme Saint-Paul présenté tout à l'heure l'a confirmé. Nous sommes, me semble-t-il, unanimes sur ce point. À cet instant, nous devons parler à Mayotte et aux Mahorais. Mayotte est sous le choc d'une immigration dont la première chose que nous pouvons dire est que, quoi qu'on en pense, elle ne peut pas l'assumer seule !