Interventions sur "mayotte"

Eh bien, si, mesdames et messieurs les députés de la majorité ! Beaucoup a été dit, et personne ne remet en cause la légitimité des députés de Mayotte à intervenir. Nous assumons cependant respectueusement ce désaccord avec nos collègues, comme les députés de la majorité assument d'ignorer totalement et de passer outre les revendications des associations sur le terrain, qui connaissent les réalités. Nous avons pour cela des arguments à faire valoir. Si je ne me suis pas rendue à Mayotte comme notre collègue Jean-Hugues Ratenon, j'ai visité la ...

Je répondrai aux propos de mon collègue Florent Boudié avec beaucoup d'amitié mais aussi une grande fermeté. Cet article résoudra-t-il le problème à Mayotte ? La réponse est non. Depuis quand des lois sont-elles votées pour remplacer des campagnes d'information et envoyer un message ? Le vote des lois a pour objectif de structurer notre société. Toutes les lois qui la déstructurent sans résoudre un problème sont dangereuses. Réfléchissez, chers collègues, à cette notion de justice. Allons-nous résoudre le problème ou non ?

Le présent amendement vise à généraliser le dispositif précédent sur l'ensemble du territoire, et je donnerai peut-être là des arguments à ses détracteurs. Chers collègues, vous avez légitimement évoqué les problèmes graves, majeurs, que connaît Mayotte. Mansour Kamardine, qui en est le témoin, s'est battu avec beaucoup de conviction contre cette situation, qui a vu Mayotte devenir un lieu privilégié pour l'immigration clandestine. Mais ces problèmes se posent sur tout le territoire national. Aussi, monsieur le ministre d'État, nous vous demandons très clairement que la nationalité française ne soit pas l'objet ni l'objectif des filières d'immig...

Monsieur Ciotti, je pourrais vous répondre avec les mêmes arguments que précédemment, lorsque M. Schellenberger affirmait que le Conseil d'État n'avait pas statué sur l'inconstitutionnalité d'une extension de la mesure à tout le territoire. Le Conseil d'État a estimé que la mesure, appliquée à Mayotte, n'est pas inconstitutionnelle car elle est « limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte ». Le reste du territoire ne connaît pas une telle situation exceptionnelle. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, j'entends vos réponses. Le Conseil d'État a donné un avis sur le caractère dérogatoire de la disposition pour Mayotte, non sur la volonté de systématiser ce dispositif à l'ensemble du territoire national. Si l'exception est possible à Mayotte, la généralisation par la loi est possible sur tout le territoire national.

En entendant mes collègues du groupe LR, je me souvenais de cette phrase du colonel MacArthur : « les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard » – avoir su trop tard, avoir compris trop tard, avoir agi trop tard. J'espère que, pour Mayotte, il n'est pas trop tard. Les solutions proposées aujourd'hui sont mieux que rien, si je puis dire, mais elles ne seront pas assez efficaces compte tenu de l'aggravation de la situation depuis une bonne quinzaine d'années déjà. Les conditions sanitaires sont effrayantes – allez à Mayotte voir de vous-même, chers collègues. Les Mahorais sont submergés – vous refusez d'en parler – par une violence ...

...breux pays du monde, le droit de la nationalité est très différent du nôtre, avec des droits attachés à la nationalité très différents de ceux attachés à la nationalité française. Arrêtez de laisser penser que hors du droit du sol, la situation serait terrifiante – elle est tout à fait normale dans des dizaines de pays. Nous proposons la suppression totale du droit du sol parce que non seulement Mayotte le mérite, mais la France entière le mérite. Dans l'amendement de repli, nous demandons de porter de trois mois à un an le délai de présence régulière sur le territoire de l'un des parents afin d'éviter les prévisibles contournements de procédure.

Mon premier argument est d'ordre juridique : le Conseil d'État exige que l'exception soit limitée, adaptée et proportionnée. Or, la suppression totale du droit du sol que vous proposez paraît complètement disproportionnée. Deuxième réponse, d'ordre politique – je réponds ainsi également à M. Ciotti – : votre argumentation sur Mayotte vous permet d'instiller votre haine de l'étranger et votre souhait de faire de la France une forteresse recroquevillée sur elle-même. Ce n'est pas notre vision de la France

... le pouvoir dans ce pays à l'avenir. L'un des orateurs plaidait pour que soient prises en considération les conditions locales. Mais, rendez-vous compte, conditions locales après conditions locales, sera remis en question le principe d'unité et d'indivisibilité de la République auquel je tiens particulièrement, s'agissant de la manière d'être français. Il faut résoudre les nombreux problèmes de Mayotte par l'argent, par des discussions géopolitiques avec les Comores. Vous ne pouvez pas le faire en prenant le risque que soit par la suite remis en question le droit du sol dans ce pays.