Interventions sur "menace"

...donc déposé un amendement visant à supprimer cette dernière disposition. Les articles 19 à 22 sont relatifs aux opérations menées dans le cyberespace. Comme l'ont souligné le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et plus récemment la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, rendue publique le 13 octobre 2017, le domaine cyber est le cadre d'une des principales menaces pesant sur notre défense et notre sécurité. Les attaques s'étant multipliées dans l'environnement numérique, cette menace se trouve dorénavant au coeur de notre stratégie nationale. J'ai déposé un amendement qui tend à modifier l'intitulé de ce chapitre du projet de loi en reprenant partiellement la terminologie employée par la revue stratégique de 2017, dont s'inspire le présent texte. La form...

... matière de cumul d'activité, à faciliter le recrutement dans l'armée, à permettre au personnel militaire en position d'activité d'accéder à un mandat de conseiller municipal, à renforcer notre dispositif en matière de cyberdéfense et à donner aux forces armées davantage d'outils pour l'identification des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. Toutes ces dispositions nous paraissent aller dans le bon sens. C'est pourquoi les membres du groupe La République en Marche soutiendront le projet de loi.

...t des garde-fous, nous voulons nous assurer que l'instauration de ces dispositifs ne nuira pas à la confidentialité des données personnelles des abonnés des opérateurs de communications électroniques. Nous voulons prévenir la potentielle utilisation à des fins commerciales, ou sans rapport avec les enjeux nationaux de cyber-sécurité, des données personnelles directement utiles à la prévention des menaces recueillies par les opérateurs privés de communications électroniques, en obligeant ces derniers à les supprimer dès lors qu'elles ont été transmises à l'ANSSI. En raison de l'utilisation de données personnelles, et considérant qu'il incombe à la représentation nationale de s'assurer que les règles de protection et de confidentialité des données personnelles garanties par la loi informatique et...

La disposition, destinée à alimenter le fichier BIOPEX et à améliorer la lutte contre les menaces, n'est pas assez encadrée. Ce fichier n'est soumis qu'à très peu de contrôles. En mai 2017, un décret publié au Journal officiel indiquait que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne pouvait pas avoir le moindre droit de regard sur huit bases de données gérées par les services de renseignement. Depuis, la liste des bases de données sur lesquelles la CNIL n'a plus de p...

Il me semble utile de rappeler le contexte de ces mesures : la lutte contre le terrorisme dans le cadre d'opérations militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français. Les circonstances sont établies de manière très précise : les prélèvements salivaires sont effectués sur « des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. » Les garde-fous sont bien présents. Il faut faire confiance à nos soldats pour appréhender ce type de problématiques. Cette mesure va ainsi améliorer la lutte contre la menace et aider à la décision de nos forces armées. C'est pourquoi nous voterons contre l'amendement de suppression de Mme Obono. Nous voterons également contre les amendem...

... l'objectif de cet article : il s'agit d'autoriser les forces armées françaises, engagées dans la lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel, à effectuer des prélèvements salivaires pour les aider à identifier les groupes armés qui leur font face. L'article 23 fait référence, cela a été dit, à des « personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles » que ces forces protègent. Vous posez la question suivante : accepterait-on, en France, qu'un représentant des forces de l'ordre se permette d'effectuer des prélèvements biologiques sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civ...

...actions de leurs moyens financiers et de leurs effectifs, aux impasses capacitaires qui en ont résulté, puis à des opérations plus nombreuses, plus rudes et plus lointaines – une situation qui ne pouvait plus durer et à laquelle le présent projet de loi de programmation militaire met fin résolument. Les équilibres du monde ont changé, durablement. Le terrorisme nous a frappés très durement et la menace, moins visible, reste là, sournoise et omniprésente. Les nouveaux enjeux écologiques, économiques et idéologiques, suscitent une montée importante et continue du souverainisme – teinté d'isolationnisme – sous toutes ses formes et un retour en force des États-puissances. La France est une grande nation militaire, possédant la deuxième armée du monde libre et la première armée d'Europe ; elle est m...

...ds d'euros sur la seule période de 2019-2023. Cet effort absolument nécessaire diminuera, de fait, la capacité de nos forces armées à remplacer son armement conventionnel, compte tenu de la faiblesse des crédits que vous avez décidé d'attribuer à cette LPM. De plus, l'adoption, fin 2017, de l'article 17 – ancien article 14 – de la loi de programmation des finances publiques, fait peser une grave menace sur l'exécution de votre LPM, notamment sur ses commandes. Cet article pose le principe d'une stabilisation du montant du reste à payer de l'État pour chacune des années 2018 à 2022 par rapport aux niveaux atteints en 2017. Si votre rapport annexé indique bien que la disposition concernée « ne contraindra pas les investissements du ministère des Armées », cette procédure et cette formulation ne c...

Madame la ministre, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient ce projet de loi de programmation militaire, qui consacre la remontée de l'effort de défense de la France après deux quinquennats de déflation. La LPM tire pleinement les conclusions d'un contexte stratégique instable et incertain, décrit dans la Revue stratégique d'octobre dernier. Pour faire face à des menaces plus intenses et plus diverses, ce texte donne à nos armées les moyens de conserver un modèle cohérent et équilibré. Il permet à la France d'assumer ses ambitions dans le monde, de garantir son autonomie stratégique et de renforcer l'Europe de la défense. Nous soutenons cette LPM tout en exprimant la sensibilité de notre famille politique, c'est-à-dire en rappelant notamment la vision stratégiq...

...aitez, d'une force armée suffisamment complète et équilibrée – j'ai toujours un peu de mal à dire « une force armée complète », car elle ne l'est pas totalement si on la compare à celle des États-Unis : nous avons besoin de partenaires. Nous devons également garder à l'esprit, bien sûr, qu'un tel modèle n'est pas forcément synonyme de sécurité. Il n'est que de voir la diversité et l'intensité des menaces, tant intérieures qu'extérieures, auxquelles sont confrontés nos alliés américains, qui possèdent pourtant, de loin, l'armée la plus complète et la plus équilibrée au monde. Un deuxième élément de contexte est celui de l'état de notre puissance militaire. À l'évidence, elle n'est pas, ou n'est plus, capable de répondre aux menaces grandissantes. Il faut y voir le résultat de plusieurs décennies...

...n point positif, car il permettra de penser les futures évolutions de nos matériels pour disposer d'un modèle d'armée complet. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale présentée en novembre 2017 mettait en avant trois points essentiels, dont la cyberdéfense et l'exo-atmosphérique. Elle note que ce contexte pourrait évoluer et que nous ne devons plus sous-estimer la possibilité de menaces étatiques et également d'une confrontation plus conventionnelle. Le groupe Nouvelle Gauche salue la volonté affichée de faire de la sécurisation des installations une priorité, de rénover les infrastructures et d'augmenter les effectifs et d'améliorer la condition militaire avec le plan Famille. Sur le papier, cette LPM est satisfaisante et semble prendre en compte les grands enjeux auxquels s...

..., ou presque, ne s'interroge sur les effets stratégiques et les résultats de cette mobilisation des forces. Ce n'est pourtant pas faire injure à nos soldats que de questionner les choix politiques au nom desquels certains d'entre eux ont perdu la vie. En réalité, c'est bien la moindre des marques du respect dû à leur mémoire. La faiblesse de la Revue stratégique est de n'être qu'un catalogue des menaces, plutôt exhaustif, mais sans mise en perspective avec les objectifs que la France doit atteindre sur la scène internationale. Ainsi, la LPM est d'une discrétion alarmante quand il s'agit d'affirmer que la paix est l'objectif premier de toute action extérieure de la France. À ce sujet, certaines dispositions de la LPM sont inacceptables, même camouflées par la grisaille d'un rapport annexé. C'est...

La Revue stratégique a permis de fixer le cadre stratégique de l'élaboration de cette loi de programmation militaire, en tirant les leçons de l'évolution, depuis le Livre blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire des puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Cette Revue stratégique de défense et de sécurité nationale a été élaborée sous l'autorité de la ministre des Armées, qui s'est entourée de dix-huit experts reconnus, représentant...

Je comprends l'intérêt de votre amendement. Néanmoins, je le trouve superfétatoire. En effet, les conclusions de la Revue stratégique sont reprises plusieurs fois dans le rapport annexé de l'article 2. Il est rappelé en outre que l'objectif des 2 % est un minimum fixé en réponse aux menaces qui sont identifiées par la Revue stratégique. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Je comprends votre objectif. Mais votre rédaction met en avant nos engagements pris collectivement auprès de l'OTAN, alors que ces 2 % ont été principalement ciblés pour répondre à nos besoins capacitaires, nos besoins de remontée en puissance, nos besoins définis dans la Revue stratégique et à notre analyse des menaces et des risques. En tant que rapporteur, j'émettrai donc un avis défavorable.

J'espère, mes chers collègues, que vous saluerez cet amendement comme vous avez salué celui de Bastien Lachaud, car il s'inscrit dans la même logique. Nous estimons en effet que la présentation qui est faite de la menace que constitue la réémergence des États puissances souffre d'un certain déséquilibre. Ainsi, il nous paraît dangereux que la France concentre son attention sur la Russie et la Chine, qui – et le fait, Monsieur le président, que vous citiez un proverbe chinois l'atteste –, est une grande civilisation qui ne doit pas être regardée comme une puissance agressive mais comme une nation avec laquelle nou...

Cet amendement tend à insérer, à l'alinéa 26, après les mots : « multipolarité nucléaire, » les mots : « menaces d'emploi de capacités nucléaires tactiques, ». Le sujet a été encore récemment évoqué par Trump ; il devient donc sensible. C'est pourquoi nous souhaitons qu'il soit mieux pris en compte dans le projet de LPM.

Je suis plutôt favorable à votre amendement sur le fond, mais sa rédaction ne me paraît pas satisfaisante. Je vous propose donc de le retirer et d'y retravailler en vue de la séance publique. On peut en effet penser aux déclarations russes ou américaines, mais il s'agit pour l'instant d'hypothèses et non de menaces. Il me semble donc préférable de parler d'« hypothèses d'emploi de capacités nucléaires tactiques » plutôt que de « menaces d'emploi de capacités nucléaires tactiques ».

Je parle sous le contrôle de Mme Dubois, qui a récemment rendu un rapport sur ce sujet. Je suis particulièrement sensible à cette problématique car, dans ma circonscription, pour différents motifs, un adolescent s'est suicidé suite à des menaces liées à la diffusion d'images… Ce sujet me paraît donc important, en dehors même des questions de sécurité qui touchent à la fois nos équipements d'armement et notre système général de sécurité.

Avez-vous établi une liste hiérarchique – une forme de « hit-parade » – des acteurs, notamment étatiques, identifiés comme porteurs de menaces ? Si oui, pouvez-vous nous la communiquer ?