Interventions sur "menace"

...ut bien. Je comprends sa position sur l'amendement no 435 : nous avons simplement une différence d'appréciation. Mais sur l'amendement no 450, je ne comprends pas sa position. Ce n'est ni du populisme, comme cela a été évoqué, ni un excès de dureté. Nous reprenons simplement le libellé de votre projet, en conservant le délit constituant un acte de terrorisme, ainsi que la notion cumulative d'une menace grave pour la société. Nous proposons simplement de l'étendre aux États liés à la France par des accords judiciaires internationaux. Cela me paraît vraiment la moindre des choses et vraiment réaliste ! Je ne comprends absolument pas votre position sur cette question. De plus, vous n'expliquez pas pourquoi vous le refusez.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Les sociétés française et européenne sont face à une menace nouvelle, le terrorisme, qui participe largement à la construction du flux migratoire. Nous ne refusons pas ces flux – protéger par le droit d'asile est un honneur pour la France – mais il n'y a pas lieu non plus de nous désarmer face à une menace qui exploite et instrumentalise ces flux pour s'attaquer à une vision de notre société. Le présent amendement vise donc à consolider la protection de n...

Avis défavorable. L'OFPRA bénéficie d'une vraie marge d'appréciation de ces convergences d'un point de vue européen. Je vous rappelle qu'on parle ici de faits susceptibles de représenter une menace grave pour la société : je ne pense pas que cela puisse désigner un blasphème, par exemple. Faisons confiance aux officiers de l'OFPRA.

Cet amendement de M. Aubert que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, concerne le statut de réfugié. Ce statut peut être refusé ou retiré lorsque « la personne constitue une menace grave pour la sûreté de l'État » ; lorsque « la personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement, et sa présence constitue une menace grave pour la société ». Ainsi, si un individu condamné pour un acte de terrorisme ou par une peine de dix ans d'emprisonnement qui ne consti...

Je crois qu'il faut rester dans le cadre de la directive et garder l'exigence d'une menace grave et d'un crime grave. L'avis est donc défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Cet amendement vise à simplifier la rédaction actuelle de l'article L. 711-6 du CESEDA en supprimant la qualification de « grave » à la notion de menace qui est cumulative à la peine d'emprisonnement d'un demandeur d'asile ou d'un réfugié pour qu'on puisse lui refuser le statut ou le lui retirer. Permettez-moi, madame la rapporteure, de préciser votre lecture de l'article. Vous avez dit qu'on pouvait refuser le statut de réfugié en cas de crime grave ou lorsqu'il y a une grave menace. La rédaction actuelle de l'article L. 711-6, ce n'est pas du ...

Si j'ai déposé l'amendement no 105 rectifié, madame la rapporteure, ce n'est pas parce que l'article L. 711-6 n'est pas assez précis mais parce que sa rédaction est tautologique : pour un demandeur d'asile, l'existence d'une menace cumulée à une peine d'emprisonnement devrait suffire à lui refuser ce droit. De surcroît, que cette menace soit qualifiée de « grave » me semble superfétatoire. C'est pour cela que j'ai déposé cet amendement, non parce que la rédaction de cet article serait insuffisamment précise mais parce qu'en l'occurrence, une telle précision ne se justifie pas.

Il est vrai que la loi prévoit déjà la possibilité de refuser ou de retirer la protection s'il existe des raisons sérieuses pour considérer la personne comme représentant une menace grave pour la sécurité de l'État. Il est vrai que le projet prévoit un élargissement du champ d'application de l'article. Mais ce n'est pas assez ! Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque ! Ma compassion va aux victimes, pas aux terroristes potentiels. Notre pays, monsieur le ministre d'État, n'a pas vocation à accueillir et à abriter des islamistes radicalisés, même légèrement radicalisés,...

Cet amendement est identique à celui que notre collègue Meyer Habib vient de défendre excellemment. Le principe est clair : la protection de nos concitoyens supplante toutes les autres considérations. Nous examinons les conditions d'accès à l'asile, monsieur le ministre d'État, et nous demandons simplement que pour y prétendre, il ne faille pas représenter une menace terroriste pour notre pays. Les personnes inscrites au FSPRT sont considérées par nos services comme présentant une menace – ce n'est pas vous qui allez remettre en cause la qualité de nos services. Vingt mille personnes sont inscrites sur ce fichier, dont 3 000 étrangers. Lorsqu'une personne qui y figure bénéficie du statut de réfugié ou qu'elle sollicite ce statut, il est totalement pertinent, ...

Le droit positif prévoit que l'OFPRA puisse refuser ou retirer la protection à quelqu'un qui représenterait une menace grave. D'une certaine manière, ce que vous demandez est satisfait. Dans le cadre des discussions à venir, mon groupe proposera un amendement visant à faciliter les criblages administratifs de façon à lever des doutes quant à ceux qui se situeraient en haut du spectre, qui représenteraient le danger le plus important. Vous avez rappelé que le FSPRT est un fichier de signalements, et vous demande...

On ne vous accuse pas pour autant de connivence, alors, s'il vous plaît, un peu de mesure. Le sujet est suffisamment grave puisqu'il concerne le terrorisme. Madame Guévenoux, vous nous dites que le doute doit bénéficier à ceux qui représentent une menace. Nous, à l'inverse, nous considérons qu'il doit bénéficier aux Français qui ont besoin d'être protégés contre le terrorisme. Votre argumentation est absolument incohérente et je dirais même qu'en un sens, elle est scandaleuse.

Dire que le doute doit bénéficier à celui qui représente une menace pour la France, c'est laisser planer un doute insupportable, inacceptable, intolérable contre notre pays. Le principe de précaution doit s'appliquer en matière de terrorisme ! Quelqu'un qui représente une menace et qui sollicite la protection de la France n'a pas sa place en France !

...d'application. Vous confondez le fichier des personnes recherchées, comprenant les catégories S, avec celui des personnes signalées pour radicalisation terroriste. Cette précision est tout de même importante à souligner. M. Péchenard a fait part de son opposition au placement en rétention administrative – pas forcément d'ailleurs pour les seuls étrangers, mais pour tous ceux qui représentent une menace pour le territoire. Personnellement, je soutiens une telle mesure, mais ce n'est pas l'objet du débat. De quoi parlons-nous en l'occurrence ? Il ne s'agit pas d'expulser quelqu'un. Nous sommes face à la demande d'un étranger qui arrive sur notre territoire, qui sollicite l'obtention de ce statut noble et protecteur de l'asile. Mon collègue Raphaël Schellenberger a absolument raison : l'OFPRA peu...

...e repli sur les frontières nationales (Allemagne puis Autriche, Slovénie, Hongrie, Suède, Norvège, Danemark) sont le symptôme d'un manque de réactivité de l'Union européenne et d'une certaine défiance entre les États membres. Aujourd'hui, les contrôles aux frontières intérieures, rétablis en France depuis le 13 novembre 2015, sont maintenus dans notre pays jusqu'au 30 avril 2018, en raison de la menace pour la sécurité intérieure. Pourquoi faut-il préserver et renforcer l'Espace Schengen ? En dépit de ces faiblesses et des critiques parfois virulentes à son encontre, démanteler l'Espace Schengen ne serait pas une bonne idée. Les Européens sont très attachés à la liberté de circulation, qui est l'une des réalisations les plus concrètes de l'Europe. De plus, le rejet de cet espace de libre circ...

... tourné vers un projet européen idéaliste. Au contraire, l'Union européenne est l'association de plusieurs pays, riches de leurs traditions et de leurs cultures spécifiques. Nous pouvons nous affirmer Européens, sans oublier que nous sommes d'abord ancrés dans une Nation et soucieux de préserver la sécurité de nos concitoyens. Ensemble, nous sommes incontestablement plus forts pour faire face aux menaces transnationales de la criminalité organisée ou du terrorisme ou encore pour organiser nos économies au sein d'un grand marché de 550 millions de consommateurs. En revanche, les États membres doivent rester libres de définir les meilleurs moyens pour assurer la sécurité publique sur leur territoire national. Comment peut-on considérer que la sécurité de la Grèce par exemple, territoire constitué...

...cette réponse, et nous demandons – je vous le demanderai – qu'un certain nombre d'entre nous aient accès aux documents relatifs à ces tests. Nous ne souhaitons pas les diffuser, mais nous voulons constater sur pièces et sur place que « tout va bien ». Comment, sans cela, pourrions-nous écrire dans notre rapport que nous avons pu constater, au regard des éléments qui nous ont été transmis, que les menaces ont été prises en compte et que les réponses apportées sont satisfaisantes, ou qu'elles ne le sont pas ? Aujourd'hui, nous sommes incapables de traiter ce sujet et de répondre aux questions qui se posent. Il me semble grave d'un point de vue démocratique, même si le secret est évidemment nécessaire, que les représentants du peuple n'aient pas accès à ces informations, quitte à ce qu'ils ne les ...

Je reviens à la doctrine française en matière de sécurité, très différente de la doctrine américaine. Relativement ancienne, elle s'est construite par sédimentation et a été établie bien avant que le terrorisme ne frappe notre pays et que la menace terroriste n'ait atteint le niveau que nous connaissons aujourd'hui. L'État a-t-il réinterrogé cette doctrine ? L'a-t-il confirmée depuis que la menace terroriste s'est exacerbée ? Autrement dit, compte-t-il s'en tenir à l'attitude qui consiste à freiner les intrusions sans avoir recours aux tirs ?

Vous avez évoqué le scandale Cambridge Analytica : cette entreprise est accusée d'avoir utilisé les données d'au moins cinquante millions d'utilisateurs et d'avoir joué un rôle crucial notamment au Royaume-Uni au moment du vote sur le Brexit. Si c'est vrai, nous sommes face à une menace extrêmement grave pour le fonctionnement de nos démocraties et il est de la responsabilité de la Commission de tout faire pour empêcher que les pays européens soient menacés par des tentatives de déstabilisation émanant d'acteurs ayant intérêt à affaiblir l'Europe. Il y a deux dimensions à prendre en compte dans cette affaire. La première concerne la lutte contre les fake news et la désinformati...

...urrence la mission de contrôle qui incombe à une commission d'enquête. J'ai évoqué ce point avec le Premier ministre, qui a convenu qu'il fallait trouver le moyen de surmonter cette difficulté – qui touche au fonctionnement même de notre démocratie – tout en préservant, cela va de soi, la confidentialité des informations en nous gardant de mettre sur la place publique des documents qui pourraient menacer notre sécurité à tous. Je vous pose donc la question : pouvez-vous, en tant que secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, habiliter de manière provisoire, pendant la durée des travaux de la commission d'enquête, certains membres de la commission – idéalement tous, mais je comprendrai que ce ne soit pas possible – afin qu'ils mènent leurs investigations, consultent les docum...

Avez-vous également identifié les menaces éventuelles qui pourraient venir du personnel, qu'il s'agisse des salariés des centrales ou des sous-traitants ? Au-delà des menaces liées à des processus de radicalisation, il peut en exister d'autres, plus insidieuses et plus difficiles à gérer, telles que les troubles d'ordre psychologique et psychiatrique. L'exemple récent le plus connu est celui du pilote de la Germanwings : des personnes q...