Interventions sur "menace"

Au moins les choses seraient claires ! Il s'agit en effet de protéger la population française d'un risque. L'alinéa 3 évoque ainsi « une menace », mais l'intérêt de la menace, c'est d'en tenir compte afin d'éviter qu'elle se réalise. Or on voit bien que si, Dieu merci, beaucoup d'attentats ont été déjoués, un certain nombre d'autres ne l'ont pas été. Vous jouez à la roulette russe ! Vous prenez ce risque ! Ils étaient tous fichés S ! Que ce serait-il passé, monsieur le ministre d'État, si on n'avait pas réussi à déjouer l'attentat de Mar...

Que se serait-il passé s'il y avait eu des dizaines, voire des centaines de morts ? Ne prenez pas de risque : à partir du moment où ils sont fichés S, cela signifie qu'ils sont radicalisés et constituent une menace, et il n'y a aucune raison valable pour conserver sur notre territoire des étrangers qui représentent une menace.

Quant à ce que vous proposez, cela enfreindrait absolument l'État de droit. Vous avez voté des budgets d'austérité qui suppriment des postes dans la justice alors qu'ils sont indispensables si on veut que notre État de droit soit à la hauteur des menaces terroristes. Alors ce serait peut-être bien d'arrêter un peu, mes chers collègues !

... se permettre que les faiblesses présentes dans certaines de ses procédures et dans son organisation affaiblissent les valeurs qui sont les nôtres, celles de la République, notamment la liberté, valeur que les terroristes viennent attaquer sur notre territoire en profitant des libertés accordées par notre système. Il faut aujourd'hui que notre État de droit se défende avec ses armes contre cette menace : tel est le sens de cet amendement, et de toute la logique que nous vous proposons d'adopter sur ce texte.

...eiller ! On l'a vu avec l'assassin de Trèbes : entre dix et trente personnes sont nécessaires pour assurer la surveillance d'une personne. Or aujourd'hui, ce qu'il faut surveiller, c'est les 3 000 personnes qui demeurent sur notre territoire et les personnes qui sortent de prison après une condamnation ! Elles mobilisent nos forces de l'ordre, qui ont déjà bien trop à faire pour lutter contre la menace terroriste. Monsieur le ministre d'État, je ne comprends ni le fond de vos propos, notamment eu égard aux déclarations du Président de la République, ni le mépris dont vous faites montre à notre endroit en ne nous répondant jamais.

Il y a au moins un sujet sur lequel, je pense, nous serons d'accord : subir des mutilations sexuelles entraîne un traumatisme pour la vie, et c'est un véritable cauchemar que de vivre sous la menace d'un tel danger, que l'on soit mineur ou, comme c'est parfois le cas, jeune majeur. L'examen médical prévu à l'article L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – est, bien entendu, un droit, mais nous pensons qu'il n'est pas nécessaire d'en faire une obligation et d'imposer ainsi une épreuve supplémentaire. Par ailleurs, conformément au principe du sec...

Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, le droit en vigueur permet le refus d'une demande d'asile lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer que la présence dans notre pays du demandeur constitue une menace pour notre sécurité, ou lorsque cette personne a été condamnée en France pour un crime ou pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement. Il peut également être mis fin, pour ces mêmes raisons, à la protection d'une personne. Le projet de loi précise que ces mêmes condamnations, lorsqu'elles ont été prononcées dans un autre État membre de l'Union européenne, p...

Le CESEDA prévoit qu'il est possible de refuser ou de retirer le statut de réfugié lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer que la présence de la personne en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'État, ou lorsqu'elle a été condamnée pour un crime grave ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement et que sa présence constitue une menace grave pour la société. L'article 4 vise à mieux protéger nos concitoyens, dans la lignée de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La réciprocité inscrite dans le projet...

L'article 4 vise à donner à l'OFPRA une plus grande marge de manoeuvre pour apprécier le profil d'une personne demandant l'asile. Il est essentiel que l'Office puisse refuser ou retirer une protection en cas de condamnation pour des faits graves ou en cas de menace pour la France. Selon les informations que vous avez pu recueillir, madame la rapporteure, l'OFPRA a retiré la protection à 258 personnes en 2017. Ces chiffres démontrent que les clauses de refus ou de retrait du statut de réfugié ne sont pas anecdotiques. Il est bienvenu que le Gouvernement propose de compléter l'article L. 711-6 du CESEDA pour prendre en considération les condamnations prononc...

...ays, il doit respecter celles et ceux qui l'accueillent. Les 3 000 étrangers fichés pour terrorisme et présents en France ne sont pas une mince affaire : ils ne peuvent être mis sous le tapis comme de la vulgaire poussière. Ce sont des personnes qui sont fichées, non pas S, mais pour terrorisme. Pouvons-nous tolérer que des individus auxquels la France offre sa protection puissent représenter une menace pour elle et pour la vie de ceux qui les accueillent ? Je ne le pense pas. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens. Le refus manifeste de la majorité de réunir la Conférence des présidents indique une volonté très claire de camoufler le débat, que confirme l'absence de vote solennel sur ce texte. Les débats vont s'éterniser, sans qu'il soit possible de le...

... laquelle tend naturellement à se diriger vers l'Europe. Mais nous ne pourrons pas accueillir toutes les migrations. Nous devons, en revanche, en tenir compte dans la politique internationale que nous menons. Quant à l'accueil au titre du droit d'asile, il faut nous en tenir aux conditions strictes de l'asile dont l'objectif est de protéger son bénéficiaire contre un risque de persécution ou une menace dans son pays. Si le rôle de la France est de venir en aide aux personnes qui craignent pour leur vie dans leur pays d'origine, il est avant tout d'assurer la sécurité des personnes vivant sur son territoire. La discussion sur les trois prochains articles doit permettre de s'assurer que les conditions d'octroi de l'asile soient parfaitement proportionnées pour protéger ceux qui en ont besoin tout...

...plus facile à obtenir – la réunification familiale est plus simple que le regroupement familial – , mais elle a un coût : le respect strict des règles élémentaires de fonctionnement de la société française. C'est indiscutable. On ne peut pas prétendre bénéficier de la protection de la République française sans en respecter les lois. On ne peut pas prétendre à cette protection si on représente une menace grave pour la société française. Plusieurs députés du groupe LR ont déposé de nombreux amendements à ce sujet. Lorsqu'on n'accepte pas le contrat de la société française, on ne peut pas bénéficier de la protection de notre république.

Quand nous légiférons, il faut le faire pour la situation actuelle, quel que soit le pays de l'Union européenne, mais aussi pour l'avenir. Or l'article 4 renvoie à des conditions très floues puisqu'il est question non seulement d' « actes terroristes », mais aussi de « crimes » et de « menace grave » alors même qu'il n'y a pas aujourd'hui d'harmonisation pénale au sein de l'Union européenne – il faut le dire et le redire. Ce qui est considéré comme un crime dans un pays l'est comme un délit dans un autre, et vice-versa. Intéressons-nous, par exemple, à la situation de la Pologne et de la Hongrie. Le Parlement européen a adopté une résolution en vue du lancement de la procédure de l'a...

Comme je l'ai rappelé hier soir, le groupe UDI, Agir et indépendants considère que la recherche d'un équilibre entre humanité et responsabilité est le principal enjeu de ce projet de loi. Avec l'article 3, il s'agissait d'améliorer et d'étendre la prise en charge des demandeurs d'asile. Pour sa part, l'article 4 vise à prévoir le refus ou le retrait du statut de réfugié en cas de menace grave pour l'ordre public. Ces deux articles symbolisent ainsi le point d'équilibre qu'il nous faut trouver.

À l'évidence, il n'est pas concevable d'accorder l'asile à un étranger qui représente une menace grave pour notre pays ou qui a été condamné, en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. À cet égard, nous défendrons tout à l'heure un amendement qui vise à ce que l'OFPRA prenne aussi en considération les éventuelles condamnations prononcées dans les États tiers considérés comme sûrs en matière de justice.

Par ailleurs, il nous semble indispensable de pouvoir diligenter des enquêtes administratives pour savoir si de telles condamnations ont été prononcées et pour déterminer si la présence de l'étranger constitue ou non une menace grave pour l'ordre public. Dans la même logique, nous défendrons également des amendements visant à permettre la sollicitation des services de police et de renseignement d'autres pays ainsi que ceux des organisations communautaires et internationales. Au-delà des améliorations de bon sens que nous vous proposerons, notre groupe partage les objectifs poursuivis par cet article, qui participe de l...

La rédaction actuelle de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile offre la faculté à l'OFPRA de refuser le statut de réfugié ou d'y mettre fin dès lors qu'un individu remplit les conditions posées au 1° et 2° de l'article. Cette simple faculté étonne, dans la mesure où l'article évoque une menace grave pour la sûreté de l'État ou une condamnation pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement. Puisqu'il est de notre responsabilité de protéger nos concitoyens de tout danger, je propose, lorsque des faits aussi graves sont caractérisés, de déclencher automatiquement les clauses d'exclusion et de cessation du statut de réfugié, et que celles-...

Comme ceux qui viennent d'être défendus par des députés de groupes différents, mon amendement vise à introduire une clause de refus systématique, qui n'existe pas aujourd'hui, quand la personne qui demande le statut de réfugié représente une menace grave pour la sûreté de l'État ou qu'elle a été condamnée en dernier ressort en France pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. Le texte présenté par le Gouvernement ne nous semble pas garantir cette automaticité. Peut-être celui-ci nous répondra-t-il à ce sujet. Le point a déjà été débattu en commission. Il nous semble important de préciser qu'un tel point ne peut pas être s...

...e de dégager un consensus entre la majorité et notre groupe sur un point qui relève de l'efficacité, du pragmatisme, de l'intérêt général et du bon sens. Mme Degois a défendu un amendement semblable à ceux qu'ont présentés nos collègues Jean-Louis Masson et Pierre-Henri Dumont, qui posent un principe très clair : ceux qui ont commis des crimes ou des délits à l'étranger, ceux qui représentent une menace grave pour notre pays ne peuvent continuer de bénéficier du statut de réfugié ou ne peuvent y accéder. Tout le monde peut entendre ces arguments de bon sens, qui proviennent des bancs de la majorité comme des nôtres. Mettons-nous d'accord et envoyons ce message. Il n'y a aucune raison objective – et nous contestons votre argumentation juridique, monsieur le ministre d'État – ,…

Certes, les arguments de nos collègues Républicains, fondés sur la sécurité du pays, sont légitimes. Toutefois, les officiers de l'OFPRA, lorsqu'ils analysent un dossier, tiennent compte, pour prendre leur décision, d'éléments qui peuvent représenter une menace pour la sûreté de l'État. Ils nous l'ont assuré lorsque nous sommes allés les rencontrer. De plus, nous avons voté une loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dont les dispositions s'appliqueraient à toute personne qui, ayant reçu un statut de réfugié, représenterait une menace. En cas de besoin, son dossier serait évidemment transmis à la justice. N'ayons pas d'a...