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Ma question, plus générale, pourra vous sembler naïve ou prématurée, voire les deux, Monsieur le secrétaire général. L'armée de l'air a attendu 1934 pour devenir autonome avec la création de son état-major. N'aurait-il pas fallu profiter de cette loi de programmation pour enclencher la mise en oeuvre d'une véritable armée cyber autonome et interarmées pour faire face aux menaces et aux enjeux actuels, afin d'accélérer la montée en puissance de cette nouvelle arme en planifiant la formation, la transformation et le recrutement d'un personnel hautement qualifié ?
La loi de programmation prévoit une montée en puissance du volet cyber, et c'est très bien, car nous pourrons ainsi renforcer notre présence sur le champ de bataille cyber. Cela étant, une présence massive sur le champ de bataille numérique ne suffit pas ; nos soldats doivent également disposer de capacités techniques à la hauteur des menaces, plus encore que dans le champ cinétique, car c'est la technologie qui, à l'avenir, fera la différence. Dans le champ cyber, s'il est une technologie qui fera la différence, c'est l'informatique quantique, car elle changera totalement la donne en termes de puissance de calcul et produira des effets aussi importants que l'arrivée de la poudre sur le champ de bataille. Grâce au quantique, des opé...
Ma question porte sur les ressources humaines. Avec l'apparition et le développement de la cybermenace, la loi de programmation place à juste titre la cybersécurité au rang de ses priorités et prévoit le recrutement, d'ici à 2025, de mille cybersoldats. Ne risquez-vous pas d'être confrontés à un problème de recrutement ? En effet, les entreprises sont très demandeuses – et l'ANSSI joue bien son rôle en les incitant à prendre des mesures. Comment garantir votre attractivité, alors que la grille ind...
Nos femmes et nos hommes engagés sont conscients des nouveaux enjeux et menaces et des nombreux défis à venir en matière de cyberdéfense. Cependant, cette dimension de la sécurité ne concerne pas seulement nos militaires, mais aussi les entreprises et les administrations publiques. Quels outils et mesures estimez-vous nécessaires afin de sensibiliser les uns et les autres à ces nouvelles menaces ?
Vous avez fait le point des conflits mondiaux en soulignant leur intensification et leur durcissement, tandis que la menace terroriste qui perdure prend une importance plus grande encore. Vous avez également souligné la multipolarisation des agresseurs et des armes, y compris nucléaires, et vous considérez qu'il y a deux grands axes pour répondre à la problématique posée : d'une part, le renforcement de notre autonomie, auquel répond la LPM, d'autre part, l'accélération des partenariats et alliances. S'agissant du pre...
Merci pour ce tour d'horizon. On voit bien que les menaces sont extrêmement présentes, qu'elles sont de moins en moins traditionnelles et classiques, et de plus en plus multiformes, et qu'il faut donc s'adapter à cette complexité croissante, avec des menaces extérieures et intérieures. C'est pourquoi il faut de la solidarité avec nos alliés européens et d'autres, et de la coopération ; nous ne pourrons pas tout faire tout seuls, même si nous aurons, en ...
L'armée américaine a annoncé ces derniers jours se préparer à d'éventuelles perturbations et défaillances des signaux GPS suite à des actes de malveillance sur ses satellites. Peut-on imaginer les mêmes menaces et les mêmes défaillances avec le système Galileo, et comment trouver la parade ? Sur le système d'alerte avancée, comment, avec les moyens spatiaux, peut-on avoir la signature d'une attaque par missile, ou savoir le plus tôt possible par qui un missile est lancé ?
...bien expliqué l'intérêt des satellites et du programme Galileo, mais il ne faut pas oublier qu'avant d'avoir des satellites, encore faut-il un lanceur. Or chacun sait qu'aujourd'hui, de véritables questions se posent sur le devenir d'Ariane 6. Le rapport rendu par Geneviève Fioraso en juillet 2016 insistait beaucoup sur le risque de déclassement de la France dans le domaine des satellites, et des menaces sérieuses à moyen terme dans le domaine des lanceurs. Les interrogations sur l'avenir d'Ariane 6 ne risquent-elles pas de poser la question de l'indépendance de la France ? Il y a un réel risque de monopole des États-Unis pour l'accès à l'espace au sein du bloc occidental. Quel est votre point de vue ?
...mme un domaine à renforcer sans plus tarder. En particulier, elle indique que le milieu exo-atmosphérique est devenu un champ de vulnérabilité pour la France en ce qui concerne précisément ses moyens de commandement et de surveillance. Étant donné que de nombreuses données sensibles transitent par l'espace, l'enjeu est bel et bien de renforcer la lutte contre les minisatellites espions et autres menaces spatiales. Le déploiement du réseau GEOTracker, développé et exploité par ArianeGroup, représente une étape significative en matière de protection de nos satellites et de protection des objets spatiaux. La mise en oeuvre du réseau GEOTracker vous semble-t-elle suffisante pour lutter contre les menaces spatiales ? Quelles seront les prochaines évolutions dans ce domaine dans les années à venir ?
Mon général, vous avez évoqué le durcissement des menaces contre nos satellites. Des recherches sont-elles menées du côté de leur furtivité ?
La prolifération de cette bactérie constitue une menace très sérieuse et tout particulièrement en Corse, où il devient indispensable de stopper la diffusion de cet agent. Il est regrettable qu'aucune étude d'impact n'ait été conduite sur cette question.
Les eurodéputés ont adopté il y a plus d'un an, le 14 avril 2016, la directive créant le registre européen des données des passagers aériens, dit PNR, afin de doter l'Union de meilleurs outils pour faire face à des menaces terroristes. Le texte, mis sur la table en 2011 par la Commission européenne, a été voté à une large majorité par le Parlement européen : 465 voix pour, 179 contre et 9 abstentions. Les terribles attaques terroristes de janvier et de novembre 2015 à Paris et de mars 2016 à Bruxelles ont montré que l'Europe devait amplifier sa réponse commune pour combattre le terrorisme et le crime organisé. C'...
L'article 7 stabilise dans la loi la création d'un PNR maritime. Je tiens à saluer les avancées obtenues avec cet article attendu et avec l'amendement déposé par le rapporteur pour avis. La menace terroriste toujours présente, la croissance significative du trafic maritime sur toutes les côtes françaises, avec un volume annuel de 32,5 millions de passagers, et un secteur maritime présentant des vulnérabilités auxquelles il est important de remédier, nous conduisent à pérenniser le PNR maritime, dont la phase d'expérimentation se termine le 31 décembre 2017. Complété par le recueil et le tr...
...ux activités privées de protection des navires et, d'autre part, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Dans ce contexte, il convient d'agir sur la prévention, comme le fait le PNR aérien, en pérennisant cette fois le PNR maritime, qui fut introduit à titre expérimental par la loi du 20 juin 2016 sur l'économie bleue. Il s'agit d'anticiper et de prémunir notre pays contre une menace terroriste qui pourrait avoir pour cadre un navire de commerce, marchand ou de passagers. Je rappelle à la représentation nationale que de tels faits, même s'ils sont rares, se sont déjà produits par le passé : nous nous souvenons tous de l'attaque le 8 octobre 1985 contre le paquebot de croisière italien Achille Lauro. Qui pourrait aujourd'hui balayer d'un revers de main toute menace sur les na...
J'ai rappelé un peu plus tôt, tout comme certains collègues lors de la discussion générale, que le secteur maritime présente de réelles vulnérabilités alors qu'il représente des flux de voyageurs considérables – 32,5 millions de passagers par an pour la France. Des mesures ont déjà été prises dans le domaine de la sécurité portuaire et de la sûreté maritime, mais les menaces existent, elles sont bien là – je sais que nous en avons toutes et tous conscience, comme nous le rappelait notre collègue Didier Le Gac à l'instant. Rappelons-nous les difficultés à gérer un événement terroriste sur terre et transposons un tel acte terroriste en mer, à 200 kilomètres de nos côtes, avec plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes enfermées dans un navire : je vou...
Au risque de nous répéter, l'article 7 a pour objet de pérenniser le PNR maritime déjà mis en place depuis l'année dernière dans le cadre de la loi sur l'économie bleue, l'expérimentation devant s'interrompre le 31 décembre. Ce PNR maritime expérimental a permis de renforcer les services de l'État dans la prévention et l'anticipation des menaces d'attaques sur un navire de passagers. C'est aussi un système cohérent et complémentaire pour notre sûreté portuaire et nos forces comme les pelotons de sûreté maritime. L'article 7 pérennise le système du PNR maritime selon le même modèle et les mêmes finalités que le PNR aérien. Il est respectueux de l'État de droit puisqu'il prévoit que les modalités de contrôle des données seront élaborées ...
...rticulièrement exposés ; ils représentent des pans très importants de notre offre sanitaire et sociale, et ils rendent le même service aux malades que ceux des secteurs public ou privé. Ils doivent donc pouvoir bénéficier des mêmes outils de sécurisation. Cet amendement de bon sens me semble plus technique et rédactionnel que politique. Oui à la sécurité du quotidien, madame la ministre, mais la menace terroriste est bien réelle pour ces établissements et pour les autres. Ils doivent donc bénéficier des outils leur permettant de se défendre et de protéger leurs malades.
Cet amendement est dans le même esprit que celui que vient de défendre notre collègue Jean-Louis Masson. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que notre pays rompe avec une forme de naïveté face à la menace terroriste et, au fond, reprenne en main son destin. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Nous accordons chaque année des titres de séjour – 230 000 en 2016 – à des ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France. Or, parmi ces personnes, qui devraient placer au premier rang de leurs devoirs le respect les lois de la République française, certaines sont inscrites au fichier des signalements p...
Avis défavorable. Concernant l'expulsion des étrangers, notre droit est déjà bien armé. Je vous renvoie seulement à l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – le CESEDA – , qui prévoit la possibilité pour l'administration d'expulser tout étranger qui constitue une menace grave pour l'ordre public, ce qui est déjà un motif extrêmement large, comme en témoigne notamment la jurisprudence administrative.
...500 personnes – dans la mesure où ce nombre a augmenté de 4 000 en un an, la situation a peut-être encore évolué par rapport aux éléments qui nous ont été communiqués par M. le ministre d'État – , ces 15 % équivalent approximativement à 2 800 personnes. Ainsi, il existe sur le territoire national près de 3 000 personnes étrangères considérées par nos services de renseignement comme présentant une menace pour notre pays.