Interventions sur "menace"

... ce qui fonde nos différences d'approche sur le sujet. Vous nous proposez de sortir de l'état d'urgence avec un régime allégé, dans lequel il n'y a plus de contrôle des véhicules sur l'initiative de l'autorité administrative et où l'assignation à résidence ne pourra désormais se faire, comme vient de le dire M. Verchère, qu'à l'échelle d'une ville, ce qui signifie qu'un individu qui constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics aura toute liberté de se promener dans des villes comme Paris, Lyon ou Marseille. Le décalage entre les termes mêmes du texte et le projet que vous prétendez être le vôtre est absolument édifiant. Alors que l'attentat du métro de Londres a eu lieu il y a quelques jours seulement et celui de Barcelone il y a quelques semaines, le régi...

L'article 3 concerne des personnes dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité, soit parce qu'elles sont en relation avec des terroristes ou des organisations terroristes, soit parce qu'elles incitent à la commission d'actes de terrorisme. Reconnaissez qu'un individu répondant à ces conditions peut objectivement être considéré comme un individu dangereux. Pourtant, les mesures envisagées dans cet article sont surprenantes de mansuétude. Un tel in...

... nous avons auditionné, d'« assignation du pauvre ». On est, une fois de plus, en présence d'un dispositif complètement vidé de sa substance par rapport aux outils autorisés par l'état d'urgence. C'est une assignation au rabais, monsieur le ministre, que vous nous proposez, et elle n'aura plus, en réalité aucune utilité. Guillaume Larrivé a rappelé le cadre juridique et l'utilité de prévenir une menace que l'on connaît mais qui ne peut être qualifiée judiciairement. La rétention administrative est l'étape ultime : nous voulons y parvenir. Nous étions, dans le cadre de l'état d'urgence, dans une étape intermédiaire, celle d'une assignation à résidence de douze heures – nous avions d'ailleurs souhaité la porter de neuf à douze heures, le 16 juillet 2016, en adoptant un amendement que j'avais défe...

...d'hui, plusieurs centaines de djihadistes français sont de retour dans notre pays – sans compter les djihadistes européens et francophones qui pourraient venir s'y installer ou y circuler. On n'aura pas forcément immédiatement les éléments permettant de les poursuivre et de les placer en détention provisoire. Il faut donc trouver une solution. Nous considérons que nous sommes toujours face à une menace exceptionnelle, à des circonstances exceptionnelles qui justifient parfaitement que le législateur, comme le Conseil constitutionnel l'y a autorisé dans le passé, prenne des mesures exceptionnelles. C'est pourquoi d'ailleurs cette mesure est prolongée pour une durée d'un an. C'est la seule mesure qui nous semble garantir réellement la sécurité des Français. Le sujet, ce n'est pas seulement de tr...

...rveillance particulière doit être particulièrement motivée. Mais l'on ferait une erreur en pensant que l'important est la manière dont la preuve est apportée : non, l'important, c'est la preuve elle-même, quelle qu'elle soit, qui permet de considérer que nous sommes bien face à des personnes à l'encontre desquelles existent « des raisons sérieuses de penser » que leur « comportement constitue une menace d'une particulière gravité ».

...voqué : il s'agirait de rendre plus efficace le renseignement. Vous avez indiqué tout à l'heure qu'il y avait suffisamment de forces de l'ordre pour suivre avec efficacité les personnes concernées à l'échelle non plus du domicile, mais de la commune. Aujourd'hui, ces personnes sont au nombre de trente-neuf. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre d'État, combien il y en eut au plus fort de la menace ? Il faudra multiplier ce nombre par dix pour déterminer combien de forces de l'ordre il faudra mobiliser en regard – je ne pense pas que nous ayons les capacités suffisantes. Enfin, il me semble qu'au fur et à mesure que notre débat avance, nous perdons de vue la nature de la menace. Or il ne s'agit pas de n'importe quelle menace – je le précise à destination de certains de mes collègues.

Nous sommes les députés de la nation, et non des juges ou des forces de l'ordre. N'oublions pas la gravité de la menace qui pèse sur nous et sur la nation.

Je veux rassurer M. Bernalicis : l'article 3 vise « toute personne » dont le « comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes ». On est donc loin d'un cadre lâche, comme il essai...

...lle. Cela va poser un problème très concret de surveillance des personnes à l'intérieur de ce périmètre. Le fait de les assigner à résidence permettait de les fixer en un lieu ; pour les services chargés de leur surveillance, il était ainsi beaucoup plus aisé d'assurer la sécurité des personnes potentiellement menacées – car si ces individus sont assignés à résidence, c'est qu'ils présentent une menace pour la collectivité et qu'il convient de les surveiller. Reprenons les chiffres que vous avez cités : vous avez dit qu'au plus fort de la menace, il y avait eu 440 assignations à résidence ; il y en a 39 aujourd'hui. Vous avez rapproché ces chiffres des effectifs de la DGSI, la direction générale de la sécurité intérieure, à savoir 4 400 personnes ; mais je vous rappelle, monsieur le ministre d...

C'est tout le sens de notre débat : on ne sait plus où se trouve la limite. M. le ministre d'État nous expliquait qu'au début de la crise, cinq cents personnes étaient visées et qu'aujourd'hui, la menace est mieux cernée et l'action de nos services plus efficace, si bien que les mesures sont circonscrites à trente-neuf personnes. Quand on en est arrivé là, on sort de l'état d'urgence, point !

On maîtrise la situation et, si jamais la menace s'aggrave, alors on rétablit l'état d'urgence, ce qui répond aux questions posées et règles les problèmes. La réponse est là, vous le savez bien. On ne s'en sortira jamais en instaurant un état d'urgence permanent, comme vous entendez le faire, à moins d'entrer dans la République des suspects.

...tat ; je me sens parlementaire, représentant du peuple, qui siège dans un hémicycle au sein duquel on vote la loi. Il me semble que, au fur et à mesure des débats, nous finirions presque par l'oublier ; nous finirions presque par oublier que nous sommes ici pour dire ce que nous voulons faire, demain, de notre nation. C'est à nous et à nous seuls, ici, à cet instant, qu'il appartient d'évaluer la menace et de décider des orientations à prendre pour faire en sorte que notre nation reste une, entière et protégée. Advienne ce que pourra, demain, des délibérations du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel : les juges feront leur oeuvre, et les avocats – ceux des terroristes comme ceux des familles des victimes – feront la leur. Mais, ici, nous sommes les représentants de la nation. Nous voton...

... le terrorisme. Nous souhaitons donc, pour notre part, vous aider – une fois n'est pas coutume – à mettre l'intitulé du texte en accord avec son contenu. Nous recherchons l'efficacité maximale en ciblant au mieux les personnes les plus dangereuses. Je le rappelle, l'article 3 évoque « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui soit entrée en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ». Nous ne parlons donc pas de n'importe qui. Cependant, vous entendez permettre à de telles personnes de poursuivre une vie familiale et professionnelle normale et tranquille. On p...

Aucune des mesures que vous proposez aujourd'hui n'est susceptible de répondre à la menace terroriste à laquelle notre pays est confronté, vous le savez. Nous faisons le choix de rendre des libertés aux Français en sortant de l'état d'urgence, tout en maintenant un niveau de protection élevé, dans le respect de l'état de droit : c'est notre crédibilité et notre responsabilité.

Dans un contexte de terrorisme, où le risque d'attentat n'a jamais été aussi élevé, l'extension du périmètre constitue une véritable menace pour nos concitoyens. En effet, dans les grandes métropoles, la liberté de circulation compliquera beaucoup la surveillance. Comme Aurélien Pradié nous l'a rappelé, n'oublions pas la responsabilité qui est la nôtre.

L'article 3 concerne « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Dès lors, on peut s'interroger sur ce qu'il convient exactement d'entendre par l'expression « vie familiale et professionnelle normale ». Nous souhaitons donc la suppression du mot « normale ». Considérer que le périmètre de surveillance doit permettre à l'individu surveillé de poursuivre une vie familiale et professionnelle normal...

La rédaction actuelle de l'alinéa 13 de l'article 3 limite la possibilité de renouveler les mesures pourtant nécessaires face à la menace. Aussi le présent amendement a-t-il pour but de ne pas lier le renouvellement des mesures destines à nous protéger à la survenance d'éléments nouveaux ou complémentaires. Quand il est avéré qu'un individu est menaçant, pourquoi s'obliger a priori, sans appréciation par l'autorité administrative, à arrêter de la surveiller et de la contrôler, alors qu'il existe des raisons sérieuses de penser que ...

C'est fort à propos que l'exécutif entend contrôler « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Tout cela est plein de bon sens. L'évidence même. Oui mais, car il y a un mais : cela n'est valable qu'à condition que les modalités de ce contrôle soient adaptées à la menace qui plane actuellement au-dessus de chacune de nos têtes et de celles de nos enfants. Quelles sont ces modalités, dans le texte du Gouvernement ? En premier ...

Il s'agit d'allonger la durée maximale cumulée de la surveillance et du contrôle administratifs dont peuvent faire l'objet les personnes appartenant à la mouvance du terrorisme islamiste. Le projet de loi fixe actuellement cette durée maximale à douze mois, ce qui est totalement insuffisant, comme d'ailleurs tout le texte, dont la portée n'est pas à la mesure de l'enjeu civilisationnel qui menace désormais notre nation. Il est proposé, avec notre amendement, de porter au moins cette durée maximale à trois ans, faute de quoi les individus dangereux pourraient reprendre leurs activités subversives après s'être mis en sommeil pendant douze mois.

Suite à l'adoption d'un amendement de la commission des lois, la durée totale cumulée des obligations ne peut excéder douze mois. Compte tenu de la menace terroriste actuelle et de la dangerosité des individus en cause, cette durée de douze mois est trop restrictive. Nous proposons de la porter à vingt-quatre mois.