Interventions sur "menace"

Vous confondez l'urgence et la sécurité. Ayons au contraire le courage de répondre à l'inquiétude légitime des Français avec ce texte équilibré et responsable, qui concilie la sécurité et la liberté ! Face à ceux qui menacent notre cohésion nationale, notre modèle démocratique et nos valeurs républicaines, c'est bien de cet équilibre dont notre pays a besoin. Nous ne voterons donc pas votre motion de rejet préalable.

... face à un ennemi redoutable. Vous avez, monsieur le ministre d'État, à plusieurs reprises, dressé le constat pertinent et lucide de la gravité de la situation. Nous savons que la France est une cible privilégiée, parce qu'elle est justement le pays des libertés et des Lumières. Nous savons aussi – vous l'avez dit, vous l'avez répété, vous l'avez asséné et vous avez eu raison de le faire – que la menace, plus que jamais, est maximale. Le 13 janvier 2015, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, a prononcé un grand et beau discours du haut de cette tribune, appelant à l'unité nationale. Si cette unité nationale est toujours de mise, il faut également faire le constat que, depuis ce discours, de nombreux éléments se s...

Si le chômage en France expliquait le terrorisme, comment l'expliqueriez-vous en Afghanistan, au Pakistan, au Mali et dans tous les pays où la barbarie islamiste gangrène les libertés et menace les vies humaines ? La réalité est là : tenter une telle explication est déjà une faute, monsieur le ministre d'État. Nous voulions vous le dire. Ce texte constitue, à bien des égards – et telle est la raison pour laquelle son renvoi en commission est à nos yeux justifié – , une occasion manquée. Il repose en effet sur un double postulat erroné. Le premier est de considérer que sortir de l'état ...

...rquisitions judiciaires existent heureusement dans notre droit, les perquisitions administratives poursuivaient d'autres objectifs, notamment celui de lever un doute dans l'urgence. Dans les faits, cet outil va disparaître. S'agissant de l'assignation à résidence, rebaptisée « mesure individuelle de surveillance », son périmètre ne pourra être inférieur à la commune. Des individus présentant une menace terroriste grave pourront donc se balader librement à Paris – dans tout Paris, mes chers collègues, sans aucune restriction – s'ils résident dans la capitale. Pire : d'autres mesures ont même disparu. Il en est ainsi de la possibilité pour le préfet d'interdire le séjour aux individus dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics. Je pense aussi à la possibilité p...

...ne grande loi de programmation et d'orientation pour les dix années à venir, ou au moins pour les cinq prochaines années. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avions déposé, à la fin de la précédente législature, une proposition de loi visant à réarmer l'État, à disposer d'une vision exhaustive et globale pour nos armées, notre police, notre gendarmerie et notre justice. Face à la menace, face à l'urgence, nous aurions tous pu nous retrouver. Allons-nous continuer à nous renvoyer la responsabilité, à opposer ceux qui ont créé des postes de policiers et ceux qui en ont supprimé ? Je pourrais vous rappeler, monsieur le ministre d'État, que vous souteniez le gouvernement de Lionel Jospin qui, en 1997, a supprimé 12 000 postes de policiers, …

Avec ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement s'est enfermé dans une contradiction fondamentale, voire même enferré dans un piège. D'un côté, monsieur le ministre d'État, vous reconnaissez que notre pays fait face à un péril imminent, à une menace terroriste d'une exceptionnelle gravité. De l'autre, « en même temps », pour employer cette formule jargonneuse que vous affectionnez, vous affaiblissez nos moyens de lutte en renonçant à l'état d'urgence qui, pourtant, permettait au préfet de prendre des mesures de sécurité exceptionnelles adaptées à la situation. L'article 1er illustre parfaitement cette contradiction. Tant qu'a duré l'état d'...

...éventif. Vous avez raison d'évoquer la prévention – qui est naturellement importante – , mais rien n'est envisagé pour empêcher les djihadistes binationaux de revenir sur le territoire national, à l'instar du passport ban mis en place par nos amis britanniques. Rien n'est prévu non plus pour contrôler les personnels des sociétés de transport, ou encore de l'éducation nationale, qui présentent une menace dans leur secteur d'activité. Le volet répressif est tout aussi absent. Face à ces lacunes, nous présenterons des propositions, des amendements que nous voulons voir étudiés en commission. Nous proposons notamment de porter de dix à quinze ans la peine d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste dans un cadre délictuel – c'est n...

... Tout État libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de périr. » Vous refusez la rétention administrative, qui permet pourtant de mettre en oeuvre ce principe de précaution – nous y reviendrons au cours des débats. Vous refusez également la rétention de sûreté, qui permettrait pourtant d'éviter que les auteurs de crimes terroristes continuent de constituer une menace à leur sortie de prison. Monsieur le ministre d'État, nous défendons l'unité nationale mais nous ne voulons pas nous aligner sur un fatalisme de circonstance en pleurant nos morts après chaque nouvelle attaque. L'unité nationale ne doit pas nous exonérer d'une exigence de lucidité. L'unité nationale, c'est définir des priorités pour réarmer l'État régalien, pour protéger les Français, pour donne...

...mètres devront être motivés. Leur durée de validité ne pourra excéder un mois, et leur éventuel renouvellement ne sera possible que si les conditions de leur établissement sont toujours réunies. En commission, nous avons voulu par ailleurs supprimer l'adjectif « immédiats » pour sécuriser aussi les abords et les voies d'accès. Voilà donc un article qui concilie à nos yeux l'efficacité face à la menace et la garantie des libertés, comme celle de ne pas utiliser cette disposition dans un cadre autre que celui de la lutte contre le terrorisme.

Comme on l'a dit plusieurs fois, sans que plus personne ne le conteste, de nouvelles formes de terrorisme émergent, qui demandent une adaptation de la législation. Il s'agit de donner aux services de sécurité les outils nécessaires pour être opérationnels face à cette menace réelle, et en aucun cas de réduire les garanties offertes à nos concitoyens. Car garantir les libertés individuelles, c'est aussi garantir la possibilité de se rendre sans crainte à des manifestations culturelles ou sportives. Parce que le sentiment d'insécurité tue celui de la liberté, il faut réussir à garantir en même temps la sécurité et la liberté, et c'est l'un des objectifs de cet article...

...ions ici tous collectivement responsables si un nouvel attentat meurtrissait notre pays. Il est vrai que nous avons déjoué douze attentats depuis le début de l'année, mais notre objectif est d'arriver à zéro attentat et zéro victime. Pour cela, nous devons nous doter d'armes juridiques encore plus puissantes et efficaces : des centres de rétention administratifs pour les individus présentant une menace, la déchéance de nationalité voire l'apatridie, l'interdiction de retour sur le territoire, la fermeture définitive des lieux de culte gangrenés par une idéologie islamiste, la suppression des prestations sociales pour les familles des djihadistes, l'incinération des dépouilles des terroristes et l'anonymisation de leur sépulture.

Le projet de loi que vous nous présentez intervient, comme l'a rappelé Éric Ciotti, à un moment où notre pays, comme d'autres pays européens, connaît une menace terroriste très forte. Il marque la sortie de l'état d'urgence alors même que la menace est élevée, il constitue un net recul par rapport à l'état d'urgence et comporte de graves lacunes. En effet, les principales mesures de l'état d'urgence ont été vidées de leur substance, voire supprimées. La menace est pourtant maximale, comme vous l'avez rappelé – et nous souscrivons, bien sûr, à ce constat....

Deux constats nous sont communs avec nos collègues du groupe Les Républicains : la menace est d'un niveau très élevé et nous avons tous le souci de protéger nos concitoyens. Cela s'arrête là, malgré le fait que nous serons d'accord pour voter avec eux certaines mesures. En outre, je ne comprends pas bien la différence d'argumentation entre les deux motions présentées par Les Républicains – en réalité, j'ai entendu quasiment deux fois la même chose.

Je répondrai donc deux fois la même chose : le texte qui nous est proposé répond à la menace telle qu'elle existe aujourd'hui, à laquelle nous nous adaptons en respectant l'État de droit. Nous sortons donc de l'état d'urgence et nous adaptons au contexte nouveau en cherchant – et en trouvant – la nouvelle position où il convient de placer le curseur entre la protection des libertés et la nécessité d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle le groupe du Mouve...

Dans un contexte où la menace terroriste ne faiblit pas, le projet de loi que vous présentez a pour ambition de venir remplacer l'état d'urgence, par essence dérogatoire et temporaire. Les mesures déployées dans ce cadre sont d'ailleurs encore d'actualité, malheureusement, et proportionnées à la menace qui pèse sur nos concitoyens. Avec ce projet de loi, vous inscrivez dans le droit commun plusieurs dispositifs dont vous est...

Monsieur le ministre d'État, votre fougue et votre détermination m'ont impressionné. Vous étiez plus mesuré en commission des lois, pendant les quelque dix-sept heures que vous avez passées avec nous, lors de la présentation de ce texte dont vous êtes l'initiateur et que vous défendez au nom du Gouvernement. Votre analyse est très claire : vous indiquez, d'une part, que la menace terroriste est toujours à un niveau élevé, voire très élevé – les récents attentats de Barcelone, de Finlande et de Londres vous donnent raison – et, d'autre part, que l'état d'urgence a permis de déjouer pas moins de douze attentats depuis le 1er janvier – saluons à cette occasion le professionnalisme de nos policiers et gendarmes. Paradoxalement, alors que les faits plaident pour conserver le ...

...a fait savoir qu'il n'y aurait pas de nouvelle prorogation. Il a souhaité que les dispositions législatives nécessaires pour assurer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme soient intégrées dans une loi pérenne : nous ne pouvons que souscrire à cette approche. L'état d'urgence est, par définition, un dispositif de droit à caractère exceptionnel : il ne doit pas être banalisé. Si la menace terroriste est aujourd'hui mieux combattue qu'il y a deux ans, grâce à l'expérience, au courage et au dévouement exceptionnels de nos forces de sécurité, elle n'a pas pour autant diminué. Nous devons donc adapter notre législation, nous donner les moyens de gagner à l'intérieur – vous avez rappelé, monsieur le ministre d'État, que la menace est désormais endogène – cette guerre contre le terrori...

J'ai en tête le programme que le Président de la République a soumis aux Français : « Asseoir la place de l'autorité judiciaire dans les institutions ». Nous souhaiterions que le Gouvernement ne déroge pas à cette annonce. L'autorité judiciaire est, comme nous tous dans cet hémicycle, mobilisée pour répondre au défi sécuritaire que nous impose la menace terroriste. Nos institutions doivent fonctionner ensemble et dans la confiance réciproque. J'insiste sur ce dernier point car il est essentiel. C'est grâce à l'unité nationale que nous sortirons par le haut du défi qui nous est lancé aujourd'hui.

...ère fois, des mesures qui, il y a quelques années encore, auraient été considérées comme exceptionnelles, vont entrer dans le droit commun. Nous vivons sous le régime de l'état d'urgence depuis près de deux ans. Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, il était absolument nécessaire d'autoriser les pouvoirs publics à prendre des mesures dérogatoires pour pouvoir affronter immédiatement la menace terroriste. Cette nécessité s'est malheureusement renforcée avec l'attentat de Nice, les 86 morts et les 458 blessés qu'il a causés, sans oublier, bien sûr, le traumatisme vécu par les proches des victimes et par tous ceux qui ont assisté à cette barbarie et pour lesquels j'ai une pensée toute particulière. J'ai également une pensée reconnaissante pour ces héros du quotidien qui risquent chaque ...

Il nous semble de bon sens de prévoir la même possibilité pour les employeurs dans les domaines sensibles à propos de ceux de leurs salariés qui constitueraient une menace pour la sécurité. Il serait par ailleurs bienvenu d'instaurer un contrôle parlementaire régulier des mesures qui seront prises en application de ce projet de loi, et je suis certaine que, sur tous les bancs de cet hémicycle, cette exigence qui ne fera que renforcer notre État de droit est partagée. Ce texte, à condition de l'enrichir de propositions ambitieuses, à la hauteur des attentes de nos...