Interventions sur "menace"

Nous entrons ici dans l'application concrète de la démonstration que vient de faire notre collègue Guillaume Larrivé. Il nous paraît en effet inopportun, dans le cadre de la menace maximale que vous avez rappelée, monsieur le ministre d'État, de sortir de l'état d'urgence. Prétendre que ce texte va assurer la même sécurité à nos concitoyens est totalement fallacieux. Les dispositions qu'il comporte sont sensiblement dégradées par rapport aux instruments dont l'état d'urgence autorise l'emploi. Ainsi en est-il des outils de police administrative qui ont été utilisés par la ...

...erait pas. À l'instar du Gouvernement, tout le monde ici est animé par la volonté de protéger nos concitoyens face au terrorisme, en particulier le terrorisme islamiste, mais nous considérons que la sortie de l'état d'urgence nous fera dépendre d'outils moins protecteurs. L'état d'urgence n'a pas vocation à durer éternellement mais, compte tenu du moment que nous traversons, de la pérennité de la menace à un degré maximal, comme le soulignent tant le ministre d'État que les personnes que nous avons auditionnées, il n'est pas opportun d'en sortir dès à présent, alors que la France reste une des premières cibles au monde. Vous dites que vous recherchez l'équilibre ; nous cherchons quant à nous à prévenir au maximum le terrorisme. L'équilibre n'est pas une fin en soi, la protection des Français l'...

Selon une certaine conception, la menace ne serait pas suffisamment importante pour que le droit commun ait besoin de s'adapter. Selon une autre, la menace est au contraire très forte et appelle une politique de prévention extrêmement large allant au-delà de la question du terrorisme. Le groupe En Marche a une très grande cohérence : nous disons qu'il faut avoir le courage de sortir de l'état d'urgence car les mesures dérogatoires ne so...

... maille soit suffisamment fine. Or j'ai beau lire et relire l'article 1er : je trouve que la maille ne l'est pas assez. Que les événements de dimension nationale soient les seules cibles potentielles d'attaques terroristes, cela reste à prouver. Le département rural dont je suis l'élu n'a pas encore connu d'événement entrant dans le champ d'application de l'article mais je ne considère pas que la menace y soit nulle. Les élus locaux, les maires, doivent être mobilisés en permanence, et pas seulement le niveau préfectoral, à la sagacité duquel certains indices peuvent échapper. Des arrêtés prévus à l'article 1er pourraient ne pas être pris sans mise en alerte des niveaux locaux. J'ai d'ailleurs déjà eu l'occasion de dire qu'y compris dans l'état d'urgence il y a eu ces dernières semaines une for...

Accepter l'idée que nous vivons dans un monde complexe, comme l'est la question particulière du terrorisme, ne me pose aucun problème. Tous les experts nous ont dit que la menace est évolutive, et que, d'exogène, elle est devenue endogène. Ainsi, ce que l'on appelait un terrorisme low cost est en train de se professionnaliser. Comme M. Bernalicis, je peux citer des auditions : le directeur général de la sécurité intérieure nous a dit que, depuis 2015, nous avons changé de logique parce que cette menace est durable et qu'elle évolue, et que nous devons disposer de solution...

Absolument, il s'agit d'abords plus larges. Si le propriétaire d'un véhicule arrivant dans le périmètre de protection refuse la fouille de sa voiture ou une palpation de sécurité, que se passe-t-il concrètement ? Quelles sont les instructions données dans un tel cas où l'intéressé a manifestement quelque chose à cacher ? Le laisse-t-on partir alors qu'une suspicion de menace pèse sur lui ?

Il me semble que l'assurance de certains collègues menace la qualité de nos débats : personne ne détient ici la vérité absolue. Alors que nous avions, hier, entamé nos échanges avec l'idée que nous trouverions ensemble un point d'équilibre, je m'inquiète de constater que d'aucuns considèrent qu'ils y sont déjà parvenus et que toute idée divergente serait inspirée soit par des motifs politiciens soit par l'inconscience. Revenons à nos réflexes d'hier : p...

... sur la loi prorogeant cet état d'urgence était beaucoup plus protecteur puisqu'il autorisait de procéder sans consentement aux contrôles d'identité, fouilles de véhicule, palpations de sécurité ou inspections visuelles. C'est bien ce qui fait la faiblesse du texte qui nous est soumis : comment nos concitoyens peuvent-ils comprendre que, dans un périmètre considéré comme dangereux et exposé à la menace terroriste, on doive demander le consentement des intéressés pour vérifier qu'ils ne menacent pas la sécurité publique ? Au regard du bon sens, c'est parfaitement incompréhensible. Cela signifie en outre que, si une personne peut se soustraire ainsi aux palpations de sécurité d'un agent de sécurité, rien ne l'empêchera d'aller commettre son attentat deux ou trois rues plus loin, comme cela s'est ...

...er comme si, au-delà du droit commun, n'existait qu'une seule législation d'exception, circonscrite une fois pour toutes à la loi de 1955. Dans sa décision de 1985 sur l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel s'est posé la question de savoir si le législateur était compétent pour instaurer des mesures dérogatoires au droit commun dans des conditions caractérisées par une menace particulière pesant sur l'ordre public, ce qui est exactement l'esprit de ce projet de loi, aux dires mêmes du ministre. Il s'agit ici d'innover, en dehors du cadre de la loi de 1955, pour adapter notre droit à des circonstances qui nous obligent à faire face à une menace d'une particulière gravité – le ministre ne dira pas le contraire. C'est en tout cas l'analyse du groupe Les Républicains.

Nous ne sous-estimons pas le degré de menace qui pèse aujourd'hui sur notre société et pensons au contraire qu'il faut se donner les moyens humains et opérationnels d'y faire face. Mais cet article conduit à une privatisation des fonctions de sécurité et renforce l'influence du secteur économique de la sécurité privée dans un domaine par nature régalien. Nos forces de police et de gendarmerie subissent une baisse d'effectifs considérable, ...

...es textes, on fragilise d'autant plus le dispositif de sécurité. Pour toutes ces raisons, il faut adopter cet amendement de suppression et ouvrir un véritable débat sur le contenu de la formation dispensée aux agents de police et de sécurité, et sur les besoins de service public dans ce domaine. Nous parlions d'adaptabilité : il ne s'agit pas d'empiler les textes année après année au motif que la menace terroriste évolue constamment, mais de donner les moyens à nos agents de s'y adapter parce qu'ils sont bien formés et réactifs. C'est ainsi que nous pourrons prévenir les actes terroristes.

...es moyens de formation et d'action. Une fois de plus, c'est un bricolage qui nous est proposé : nous ne disposons pas des moyens organisationnels à la hauteur des enjeux et, de ce fait, sommes contraints de reconnaître qu'il faudra peut-être solliciter le concours des policiers municipaux – qui, en temps normal, ont d'autres missions et prérogatives – parce que l'État ne peut pas faire face à la menace par ses propres moyens. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa et d'ouvrir une discussion responsable sur la question des moyens à mettre en oeuvre.

... amendement comme du suivant est d'introduire dans le projet de loi certaines dispositions qui étaient inscrites dans l'état d'urgence et que vous avez retirées. Le présent amendement prévoit d'autoriser à nouveau le préfet à « interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics. » Soit l'on transpose ces dispositions et l'on conserve des outils de protection adaptés, soit vous les retirez comme vous l'avez fait dans le texte, ce qui nous conduira à déplorer la dégradation des outils de protection.

...s le dites, ce n'est pas là en effet que se fomentent les attentats. Mais il ajoute : « Néanmoins, ils peuvent être identifiés par les services de renseignement territorial comme des lieux salafistes avec des propos d'incitation au djihad et, de ce fait, ils participent au faisceau d'indices qui est essentiel en matière de renseignement. ». Il a donc clairement dit que, puisque nous avons ici une menace spécifique, tous ces éléments apparents sont extrêmement importants pour savoir si cela participe d'une incitation au passage à un acte violent. Par ailleurs, souvenez-vous que, même si ses propos sont aujourd'hui totalement gommés du site de la mosquée concernée, l'imam de Brest disait que le fait de jouer de la musique faisait de nous des animaux. Certes, cela peut tomber sous le coup de la lo...

...ous disent que le droit commun comporte déjà des mesures que l'on pourrait utiliser en adoptant les mesures d'exception qui permettent de sortir de l'état d'urgence. Cela montre bien que, dans l'intérêt de nos concitoyens, ce texte présente un équilibre qui va au-delà de l'équilibre liberté-sécurité et qui est apte à assurer la sécurité par des mesures qui entreront dans le droit commun en cas de menace terroriste prégnante.

À mon tour, je souhaite vous lire les notes que j'ai prises le 7 septembre dernier, lors de l'audition du directeur général de la sécurité intérieure. À la question de M. Bernalicis qui lui demandait s'il serait démuni sans cette loi, il a répondu ceci : « Oui, sans cette loi nous serions démunis. La menace est rapide et parfois on ne peut pas judiciariser. Le travail de renseignement est très difficile, fortement difficile ». À travers les autres auditions, nous avons aussi compris que ce travail de renseignement utilisait parfois des sources étrangères qui ne permettaient pas en effet de judiciariser.

Chacun sait que la menace a évolué et qu'elle est protéiforme. La manière dont elle peut se divulguer ou par laquelle les idées peuvent se divulguer est elle aussi très changeante. Cela fait longtemps que l'on voit, dans les barres d'immeubles, des lieux de culte autoproclamés ou qui ne correspondent pas à la définition classique du lieu de culte. Il faut donc impérativement que les services de police puissent agir en amo...

... de l'intérieur, que je remercie de sa présence parmi nous, et pour la première fois Mme Jacqueline Gourault, ministre placée auprès de lui, à laquelle je souhaite la bienvenue. Nous allons vous entendre, monsieur le ministre, et procéder dans le même temps à la discussion générale avant d'examiner demain les articles de ce projet de loi qui s'inscrit évidemment dans le contexte particulier de la menace terroriste. Je sais que tous les commissaires aux lois s'associeront à moi pour saluer ceux qui ont souffert des attaques terroristes dont notre pays a fait l'objet et rendre un hommage appuyé aux forces de l'ordre qui exercent un métier difficile et dangereux pour assurer la sécurité des Français. Permettez-moi, monsieur le ministre, deux communications avant de vous donner la parole. En prem...

Les terribles attentats qui ont endeuillé Barcelone cet été nous rappellent avec vigueur la réalité et la persistance durable de la menace terroriste. La menace est aujourd'hui singulièrement élevée, et notre priorité absolue doit être la lutte contre le terrorisme. Le 13 novembre 2015, au soir des attentats du Bataclan, des terrasses parisiennes et du stade de France, le précédent Président de la République a décrété l'état d'urgence, qui permet la mise en oeuvre de mesures très dérogatoires au droit commun face à un péril imminen...

...ns qui viennent d'être évoquées, notre groupe est convaincu de la nécessité de sortir de l'état d'urgence : ces mesures dérogatoires du droit commun ne peuvent en effet perdurer dans le temps ; en outre, les conséquences de ces mesures sur l'image de la France dans le reste du monde, les investissements étrangers et le tourisme posent un problème extrêmement concret. Pour autant, au regard de la menace terroriste actuelle et de sa persistance, notre groupe considère également que les Français sont en droit d'exiger un haut niveau de sécurité. Le projet de loi y répond en partie. En partie, car j'aimerais avoir la confirmation que les articles 1 à 4 du texte contiennent bien les dispositifs qui, dans le cadre de l'état d'urgence, ont été les plus opérationnels et les mieux à même d'assurer la sé...