Interventions sur "menace"

Si j'ai déposé l'amendement no 105 rectifié, madame la rapporteure, ce n'est pas parce que l'article L. 711-6 n'est pas assez précis mais parce que sa rédaction est tautologique : pour un demandeur d'asile, l'existence d'une menace cumulée à une peine d'emprisonnement devrait suffire à lui refuser ce droit. De surcroît, que cette menace soit qualifiée de « grave » me semble superfétatoire. C'est pour cela que j'ai déposé cet amendement, non parce que la rédaction de cet article serait insuffisamment précise mais parce qu'en l'occurrence, une telle précision ne se justifie pas.

Il est vrai que la loi prévoit déjà la possibilité de refuser ou de retirer la protection s'il existe des raisons sérieuses pour considérer la personne comme représentant une menace grave pour la sécurité de l'État. Il est vrai que le projet prévoit un élargissement du champ d'application de l'article. Mais ce n'est pas assez ! Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque ! Ma compassion va aux victimes, pas aux terroristes potentiels. Notre pays, monsieur le ministre d'État, n'a pas vocation à accueillir et à abriter des islamistes radicalisés, même légèrement radicalisés,...

Cet amendement est identique à celui que notre collègue Meyer Habib vient de défendre excellemment. Le principe est clair : la protection de nos concitoyens supplante toutes les autres considérations. Nous examinons les conditions d'accès à l'asile, monsieur le ministre d'État, et nous demandons simplement que pour y prétendre, il ne faille pas représenter une menace terroriste pour notre pays. Les personnes inscrites au FSPRT sont considérées par nos services comme présentant une menace – ce n'est pas vous qui allez remettre en cause la qualité de nos services. Vingt mille personnes sont inscrites sur ce fichier, dont 3 000 étrangers. Lorsqu'une personne qui y figure bénéficie du statut de réfugié ou qu'elle sollicite ce statut, il est totalement pertinent, ...

Le droit positif prévoit que l'OFPRA puisse refuser ou retirer la protection à quelqu'un qui représenterait une menace grave. D'une certaine manière, ce que vous demandez est satisfait. Dans le cadre des discussions à venir, mon groupe proposera un amendement visant à faciliter les criblages administratifs de façon à lever des doutes quant à ceux qui se situeraient en haut du spectre, qui représenteraient le danger le plus important. Vous avez rappelé que le FSPRT est un fichier de signalements, et vous demande...

On ne vous accuse pas pour autant de connivence, alors, s'il vous plaît, un peu de mesure. Le sujet est suffisamment grave puisqu'il concerne le terrorisme. Madame Guévenoux, vous nous dites que le doute doit bénéficier à ceux qui représentent une menace. Nous, à l'inverse, nous considérons qu'il doit bénéficier aux Français qui ont besoin d'être protégés contre le terrorisme. Votre argumentation est absolument incohérente et je dirais même qu'en un sens, elle est scandaleuse.

Dire que le doute doit bénéficier à celui qui représente une menace pour la France, c'est laisser planer un doute insupportable, inacceptable, intolérable contre notre pays. Le principe de précaution doit s'appliquer en matière de terrorisme ! Quelqu'un qui représente une menace et qui sollicite la protection de la France n'a pas sa place en France !

...d'application. Vous confondez le fichier des personnes recherchées, comprenant les catégories S, avec celui des personnes signalées pour radicalisation terroriste. Cette précision est tout de même importante à souligner. M. Péchenard a fait part de son opposition au placement en rétention administrative – pas forcément d'ailleurs pour les seuls étrangers, mais pour tous ceux qui représentent une menace pour le territoire. Personnellement, je soutiens une telle mesure, mais ce n'est pas l'objet du débat. De quoi parlons-nous en l'occurrence ? Il ne s'agit pas d'expulser quelqu'un. Nous sommes face à la demande d'un étranger qui arrive sur notre territoire, qui sollicite l'obtention de ce statut noble et protecteur de l'asile. Mon collègue Raphaël Schellenberger a absolument raison : l'OFPRA peu...