Interventions sur "menace"

Nous avons déjà défendu un amendement dans cet esprit, qui concernait les demandeurs d'asile. C'est un amendement de bon sens : vous l'avez reconnu vous-même, madame la rapporteure. Il vise simplement à améliorer la qualité de la rédaction de la loi en supprimant certains termes superfétatoires qui compliquent le travail de l'administration lorsqu'elle analyse des cas précis. Qu'est-ce qu'une « menace grave », en effet, par rapport à une simple « menace » ? Nous considérons, pour notre part, que tout étranger représentant une menace doit être expulsé. Il ne s'agit pas ici de jouer sur les mots : cette nuance a un impact énorme sur les procédures. Il nous semble important que la loi soit bien écrite. On dit assez souvent que nous légiférons trop et mal ; cet amendement vous offre l'occasion de...

Cet amendement important touche à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. Nous devons être lucides vis-à-vis de ceux qui, accueillis sur le territoire national, y représentent néanmoins une menace. Ceux qui sont considérés par les services de l'État – qui agissent sous votre autorité, monsieur le ministre d'État – comme étant dangereux pour la nation ne doivent pas rester sur le territoire national : tel est l'objet de l'amendement. Pour cela, nous demandons que les personnes inscrites dans la catégorie « atteinte à la sécurité de l'État » du fichier des personnes recherchées – plus commu...

Cet amendement a été rédigé dans le même esprit que le précédent. Il vise, cette fois-ci, les individus inscrits au FSPRT, c'est-à-dire les individus étrangers radicalisés qui représentent vraiment une grave menace terroriste pour la nation. À l'époque où Mme Gourault, ministre auprès du ministre d'État, répondait à nos questions, nous avons appris que les étrangers représentent 15 % des personnes qui figurent dans ce fichier. Cela représente environ 3 000 individus. Pouvons-nous accepter de laisser ces 3 000 étrangers, identifiés par nos services, vaquer à leurs occupations, alors qu'ils constituent une m...

Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler qu'aux termes du CESEDA l'expulsion est une mesure administrative prononcée à l'encontre des étrangers dont la présence sur le sol français constitue « une menace grave pour l'ordre public. » Cette mesure, qui figure dans la loi, n'a malheureusement été utilisée qu'à quatre-vingt-quinze reprises de novembre 2015 à septembre 2017, dont douze fois seulement de janvier à septembre 2017. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez d'expulser ces étrangers qui ne respectent pas nos lois. Nos propositions sont pourtant logiques, de bon sens ! Le FSPRT comprend – ...

On a proposé tout à l'heure de corriger la caractérisation de la menace afin de permettre l'expulsion d'un étranger même s'il ne présente pas une menace qualifiée de grave. Si vous refusez cette nouvelle série d'amendements, cela voudra dire que même l'inscription d'un étranger au FSPRT ne suffira toujours pas à caractériser une menace grave. Alors qu'est-ce pour vous qu'une menace grave, sachant les risques que ces personnes font courir pour notre société, si avoir ...

Au moins les choses seraient claires ! Il s'agit en effet de protéger la population française d'un risque. L'alinéa 3 évoque ainsi « une menace », mais l'intérêt de la menace, c'est d'en tenir compte afin d'éviter qu'elle se réalise. Or on voit bien que si, Dieu merci, beaucoup d'attentats ont été déjoués, un certain nombre d'autres ne l'ont pas été. Vous jouez à la roulette russe ! Vous prenez ce risque ! Ils étaient tous fichés S ! Que ce serait-il passé, monsieur le ministre d'État, si on n'avait pas réussi à déjouer l'attentat de Mar...

Que se serait-il passé s'il y avait eu des dizaines, voire des centaines de morts ? Ne prenez pas de risque : à partir du moment où ils sont fichés S, cela signifie qu'ils sont radicalisés et constituent une menace, et il n'y a aucune raison valable pour conserver sur notre territoire des étrangers qui représentent une menace.

Quant à ce que vous proposez, cela enfreindrait absolument l'État de droit. Vous avez voté des budgets d'austérité qui suppriment des postes dans la justice alors qu'ils sont indispensables si on veut que notre État de droit soit à la hauteur des menaces terroristes. Alors ce serait peut-être bien d'arrêter un peu, mes chers collègues !

... se permettre que les faiblesses présentes dans certaines de ses procédures et dans son organisation affaiblissent les valeurs qui sont les nôtres, celles de la République, notamment la liberté, valeur que les terroristes viennent attaquer sur notre territoire en profitant des libertés accordées par notre système. Il faut aujourd'hui que notre État de droit se défende avec ses armes contre cette menace : tel est le sens de cet amendement, et de toute la logique que nous vous proposons d'adopter sur ce texte.

...eiller ! On l'a vu avec l'assassin de Trèbes : entre dix et trente personnes sont nécessaires pour assurer la surveillance d'une personne. Or aujourd'hui, ce qu'il faut surveiller, c'est les 3 000 personnes qui demeurent sur notre territoire et les personnes qui sortent de prison après une condamnation ! Elles mobilisent nos forces de l'ordre, qui ont déjà bien trop à faire pour lutter contre la menace terroriste. Monsieur le ministre d'État, je ne comprends ni le fond de vos propos, notamment eu égard aux déclarations du Président de la République, ni le mépris dont vous faites montre à notre endroit en ne nous répondant jamais.

Il y a au moins un sujet sur lequel, je pense, nous serons d'accord : subir des mutilations sexuelles entraîne un traumatisme pour la vie, et c'est un véritable cauchemar que de vivre sous la menace d'un tel danger, que l'on soit mineur ou, comme c'est parfois le cas, jeune majeur. L'examen médical prévu à l'article L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – est, bien entendu, un droit, mais nous pensons qu'il n'est pas nécessaire d'en faire une obligation et d'imposer ainsi une épreuve supplémentaire. Par ailleurs, conformément au principe du sec...

Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, le droit en vigueur permet le refus d'une demande d'asile lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer que la présence dans notre pays du demandeur constitue une menace pour notre sécurité, ou lorsque cette personne a été condamnée en France pour un crime ou pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement. Il peut également être mis fin, pour ces mêmes raisons, à la protection d'une personne. Le projet de loi précise que ces mêmes condamnations, lorsqu'elles ont été prononcées dans un autre État membre de l'Union européenne, p...

Le CESEDA prévoit qu'il est possible de refuser ou de retirer le statut de réfugié lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer que la présence de la personne en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'État, ou lorsqu'elle a été condamnée pour un crime grave ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement et que sa présence constitue une menace grave pour la société. L'article 4 vise à mieux protéger nos concitoyens, dans la lignée de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La réciprocité inscrite dans le projet...

L'article 4 vise à donner à l'OFPRA une plus grande marge de manoeuvre pour apprécier le profil d'une personne demandant l'asile. Il est essentiel que l'Office puisse refuser ou retirer une protection en cas de condamnation pour des faits graves ou en cas de menace pour la France. Selon les informations que vous avez pu recueillir, madame la rapporteure, l'OFPRA a retiré la protection à 258 personnes en 2017. Ces chiffres démontrent que les clauses de refus ou de retrait du statut de réfugié ne sont pas anecdotiques. Il est bienvenu que le Gouvernement propose de compléter l'article L. 711-6 du CESEDA pour prendre en considération les condamnations prononc...

...ays, il doit respecter celles et ceux qui l'accueillent. Les 3 000 étrangers fichés pour terrorisme et présents en France ne sont pas une mince affaire : ils ne peuvent être mis sous le tapis comme de la vulgaire poussière. Ce sont des personnes qui sont fichées, non pas S, mais pour terrorisme. Pouvons-nous tolérer que des individus auxquels la France offre sa protection puissent représenter une menace pour elle et pour la vie de ceux qui les accueillent ? Je ne le pense pas. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens. Le refus manifeste de la majorité de réunir la Conférence des présidents indique une volonté très claire de camoufler le débat, que confirme l'absence de vote solennel sur ce texte. Les débats vont s'éterniser, sans qu'il soit possible de le...

... laquelle tend naturellement à se diriger vers l'Europe. Mais nous ne pourrons pas accueillir toutes les migrations. Nous devons, en revanche, en tenir compte dans la politique internationale que nous menons. Quant à l'accueil au titre du droit d'asile, il faut nous en tenir aux conditions strictes de l'asile dont l'objectif est de protéger son bénéficiaire contre un risque de persécution ou une menace dans son pays. Si le rôle de la France est de venir en aide aux personnes qui craignent pour leur vie dans leur pays d'origine, il est avant tout d'assurer la sécurité des personnes vivant sur son territoire. La discussion sur les trois prochains articles doit permettre de s'assurer que les conditions d'octroi de l'asile soient parfaitement proportionnées pour protéger ceux qui en ont besoin tout...

...plus facile à obtenir – la réunification familiale est plus simple que le regroupement familial – , mais elle a un coût : le respect strict des règles élémentaires de fonctionnement de la société française. C'est indiscutable. On ne peut pas prétendre bénéficier de la protection de la République française sans en respecter les lois. On ne peut pas prétendre à cette protection si on représente une menace grave pour la société française. Plusieurs députés du groupe LR ont déposé de nombreux amendements à ce sujet. Lorsqu'on n'accepte pas le contrat de la société française, on ne peut pas bénéficier de la protection de notre république.

Quand nous légiférons, il faut le faire pour la situation actuelle, quel que soit le pays de l'Union européenne, mais aussi pour l'avenir. Or l'article 4 renvoie à des conditions très floues puisqu'il est question non seulement d' « actes terroristes », mais aussi de « crimes » et de « menace grave » alors même qu'il n'y a pas aujourd'hui d'harmonisation pénale au sein de l'Union européenne – il faut le dire et le redire. Ce qui est considéré comme un crime dans un pays l'est comme un délit dans un autre, et vice-versa. Intéressons-nous, par exemple, à la situation de la Pologne et de la Hongrie. Le Parlement européen a adopté une résolution en vue du lancement de la procédure de l'a...

Comme je l'ai rappelé hier soir, le groupe UDI, Agir et indépendants considère que la recherche d'un équilibre entre humanité et responsabilité est le principal enjeu de ce projet de loi. Avec l'article 3, il s'agissait d'améliorer et d'étendre la prise en charge des demandeurs d'asile. Pour sa part, l'article 4 vise à prévoir le refus ou le retrait du statut de réfugié en cas de menace grave pour l'ordre public. Ces deux articles symbolisent ainsi le point d'équilibre qu'il nous faut trouver.

À l'évidence, il n'est pas concevable d'accorder l'asile à un étranger qui représente une menace grave pour notre pays ou qui a été condamné, en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. À cet égard, nous défendrons tout à l'heure un amendement qui vise à ce que l'OFPRA prenne aussi en considération les éventuelles condamnations prononcées dans les États tiers considérés comme sûrs en matière de justice.