Interventions sur "menace"

... à bien des égards – l'enquête judiciaire sur l'attentat contre la préfecture de police établira son rôle – , pouvait présenter un caractère dangereux. Faut-il ne rien faire et laisser un tel lieu ouvert ? Nos points de vue sont fondamentalement opposés. Oui, je le répète, il faut fermer les lieux de culte qui propagent la haine et des valeurs contraires à la République : en le faisant, ils nous menacent et menacent la République. Ne pas les fermer, c'est faire preuve d'une extraordinaire naïveté. Je pense que le ministre ne peut s'associer à vos propos.

...nformation de nos collègues Olivier Becht et Stéphane Trompille a été l'occasion de dresser, en début d'année, un état des lieux complet des enjeux et des perspectives pour le secteur spatial de défense. J'en viens donc au coeur de notre sujet : l'action de l'État en l'air, entendue comme l'ensemble des interventions de la puissance publique dans l'espace aérien, pour prévenir les dangers ou les menaces et, le cas échéant, intervenir afin de les neutraliser. Alors, de quoi parlons-nous exactement ? Sans livrer ici une énumération qui pourrait être aussi longue que fastidieuse, permettez-moi d'illustrer cette diversité au travers de quelques exemples emblématiques. Premier exemple : il n'est désormais plus si rare que nos chasseurs décollent afin « d'accompagner » – d'aucuns diraient « escorte...

Toutefois, la mission première de la police du ciel est bel et bien d'assurer la défense aérienne du territoire, c'est-à-dire de préserver la souveraineté de l'espace aérien national et de protéger la population face à des menaces aériennes. Celles-ci peuvent être de nature tout à fait différentes les unes des autres : avions commerciaux pouvant faire l'objet d'un acte de terrorisme, avions militaires étrangers, petits appareils de loisirs survolant une zone interdite, appareils plus atypiques, tels des montgolfières ou des ULM, au-dessus de sites sensibles. L'armée de l'air assure donc la posture permanente de sûreté aé...

Une partie des risques et menaces auxquels le dispositif de défense aérienne a vocation à répondre est du ressort de la sécurité intérieure. C'est notamment le cas des menaces qui pèsent sur les sites nucléaires, des risques d'évasions de prison ou, plus simplement, d'une part des dangers liés à la croissance du trafic de drones. Toutefois, la dimension aérienne de la sécurité intérieure mérite une attention particulière. En pr...

... Le CDAOA est l'acteur principal de la police du ciel. Ses compétences rappellent celles des préfets maritimes et pourraient le rapprocher d'un « préfet de l'air ». Si nous ne sommes pas favorables à un changement de terminologie, nous pensons qu'il est indispensable de le rendre plus visible, au sein même de l'État, et d'accroître encore la capacité de réaction de la puissance publique en cas de menace aérienne. Nous préconisons donc de s'assurer, au travers d'un dialogue interministériel rénové, que le CDAOA soit informé de la création de toute zone de restriction de circulation aérienne. Cela pourrait éviter quelques situations plutôt surréalistes ! À titre d'exemple, la préfecture de Savoie n'avait pas jugé bon de prévenir le CDAOA de la mise en place d'une zone d'interdiction de survol à l...

Deuxième axe : accroître les capacités de détection radar, dans toutes les couches de l'espace aérien. En matière de police du ciel et de prévention des menaces aériennes, la qualité de la couverture radar conditionne la capacité des contrôleurs à détecter, identifier et caractériser une menace. L'amélioration de notre réseau de surveillance radar est donc indispensable. Il nous faudra d'abord être vigilant s'agissant de la poursuite de la modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA), prévue par la LPM. A...

...s. Cela prend néanmoins du temps car les acteurs avancent en tâtonnant, qu'il existe diverses solutions et que nous sommes incapables d'estimer l'évolution de la situation d'ici trois ou quatre ans. Il nous semble néanmoins que les Jeux olympiques constituent une perspective intéressante car, avec plus de 200 sites concernés, il nous faudra être capables d'identifier les drones et de détecter des menaces. Pour ma part, je suis convaincu que si l'aviation civile a connu un certain nombre d'évolutions au cours du XXe siècle, l'émergence des drones constitue bien une rupture brutale. Laissons donc aux spécialistes le soin d'établir une doctrine et, en tant que députés, suivons leur travail avec attention. Notre mission constitue de ce point de vue une première pierre.

...t maritime, de commandant d'arrondissement maritime pour des responsabilités de nature organique, ainsi que de commandant de zone maritime pour des responsabilités d'ordre opérationnel. Cette organisation originale garantit à l'État une grande efficacité dans son action en mer. J'ai bien conscience de ce que l'organisation d'un tel dispositif dépend de façon significative des caractéristiques des menaces propres à chaque milieu ; avions et navires n'ont pas la même célérité. Néanmoins, l'action de l'État en l'air ne pourrait-elle s'inspirer davantage qu'aujourd'hui de l'action de l'État en mer, en reposant sur un découpage territorial plus net des responsabilités opérationnelles du CDAOA, par exemple en définissant des zones aériennes placées sous la responsabilité de préfets aériens ?

Je salue à mon tour la qualité du travail des rapporteurs, qui est très utilement étayé par des exemples concrets. Vous nous avez ainsi présenté certains « loupés » dans la sûreté aérienne et rapporté quelques tensions interministérielles. On en tire l'impression que pour des événements majeurs, bien sûr, la coordination des différents moyens de l'État est correctement assurée, mais que pour les menaces plus diffuses, moins exceptionnelles, existent des marges de progression en matière de coordination. Quelles recommandations pouvez-vous faire en ce sens ?

...ème axe de leurs propositions, tendant à élaborer une politique spécifique de lutte contre les drones. Messieurs les rapporteurs, avez-vous discuté avec EDF de la protection des centrales nucléaires ? Dans ma circonscription de l'Ain se trouve la centrale du Bugey ; par provocation, une association militant contre le nucléaire a envoyé un drone survoler cette centrale. Il faut reconnaître que la menace n'était pas très grave, car il s'agissait en l'espèce d'un petit drone ; mais d'autres drones pourraient représenter un jour une menace bien plus importante. Aussi souhaiterais-je savoir si EDF est bien sensibilisé à la menace que représentent les drones ‒ je n'en doute pas ‒, et si l'on dispose pour parer cette menace des moyens techniques et juridiques appropriés. Des sanctions spécifiques sont...

S'agissant de la protection des sites sensibles contre la menace constituée par les drones, lors de nos entretiens, il nous a été dit que les centrales nucléaires étaient conçues pour résister à la chute d'un avion civil. Le drone, même malveillant, n'est donc pas en lui-même dangereux. L'enjeu est plutôt celui de l'image. Certaines organisations radicales veulent en effet prouver que l'on peut s'introduire dans les centrales nucléaires et déployer un disposit...

Quelle est votre opinion sur l'état des menaces dans le Grand Nord et sur les actions que l'Alliance atlantique devrait mettre en oeuvre pour y répondre : ne rien faire, accroître notre présence aéronavale ou déployer de nouvelles infrastructures comme un radar comparable à notre Nostradamus, par exemple en Islande ?

En mars 2017, l'OTAN annonçait qu'elle dépenserait trois milliards d'euros d'ici à 2020 dans la modernisation de ses satellites et des moyens informatiques destinés à déjouer les piratages et autres menaces. Une part importante de ces investissements – plus de six millions d'euros je crois – a été allouée à la protection contre les pirates. Quelle est l'avancée de ces déploiements ? Le cas échéant, leur efficacité a-t-elle pu être démontrée dans la protection des 32 sites de l'OTAN face aux attaques de plus en plus nombreux qu'ils subissent ?

Vous avez rappelé les origines de la création de l'Alliance atlantique, à l'époque de la Guerre froide et de la menace soviétique. Vous nous avez indiqué les évolutions de l'OTAN et les quatre périodes qui l'ont amenée à exercer des missions différentes et multiples. Pensez-vous que l'OTAN doit jouer un rôle face à l'émergence de nouvelles puissances militaires comme la Chine, qui travaillent sur la mise au point d'armements menaçant nos intérêts vitaux, ou qui ont des velléités territoriales, notamment en mer de...

Le rapport fait état de 26 arrêtés d'expulsion, pris en raison d'une menace grave pour la sécurité, depuis seize mois. Pouvez-vous nous en dire plus sur les éléments de renseignement, ou les preuves qui ont motivé ces arrêtés ? Pouvez-vous nous en dire davantage, au regard du nombre de ressortissants non européens enregistrés au fichier pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT ? Le rapport montre bien que les MICAS servent aujourd'hui essen...

Lors de la présentation du rapport annuel de l'ANSSI, le 17 avril dernier, un bilan des cyber-menaces et des contre-mesures prises ou envisagées a été exposé. M. Guillaume Poupard, le directeur général de l'agence, s'est réjoui d'une prise de conscience des cyber-risques, qualifiant l'année 2017 d'« année 0 », et évoquant un nouveau départ. Vous avez également souligné cette prise de conscience et je m'interroge donc sur les raisons qui expliquent le retard français en la matière ?

Le SGDSN intègre pleinement un monde marqué par l'imbrication et la multiplicité des menaces, hors de tout cloisonnement institutionnel et de toute approche sectorielle exclusive. L'examen du projet de loi de programmation militaire a été l'occasion d'aborder des notions stratégiques comme l'approche globale, la guerre hybride ou encore la stratégie intégrale, également dite guerre hors limites. Dès lors, étant donné le rôle de coordonnateur de la défense nationale joué par le SGDSN, po...

...l'avez évoqué, nous avons un certain nombre de difficultés pour conforter nos positions, ou en tout cas informer nos collègues et la population sur le sujet. Toutefois, je ne reviendrai pas là-dessus car le sujet a été abordé par nombre de mes collègues. La récente mise en examen d'anciens officiers du renseignement nous rappelle que si l'attention du public est focalisée sur le terrorisme et les menaces cyber, la pénétration de nos administrations par des services étrangers demeure un danger réel. Pouvez-vous partager avec nous quelques mesures destinées à contrer ces menaces ?

Deux agents secrets français ont été arrêtés et placés en détention car soupçonnés d'avoir livré à une puissance étrangère des informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de notre nation. Ce type de menace ne fait donc aujourd'hui plus partie des cas d'école mais est un cas avéré. En conséquence, pensez-vous que des critères supplémentaires devraient être pris en compte pour le suivi des habilitations et les procédures de renouvellement de ces dernières ?

...inculpé treize ressortissants russes accusés d'avoir favorisé une collusion entre l'équipe de campagne de Donald Trump et la Russie en vue d'influencer les élections américaines de 2016. En France, en avril 2017, les messageries de plusieurs membres de l'équipe d'En Marche ont fait l'objet d'une attaque ayant conduit à la publication de ce que nous avons appelé les « Macron leaks ». Conscient des menaces pesant sur les élections, le gouvernement décidait en mars 2017 de ne pas organiser de vote électronique pour les élections législatives de juin 2017. Qu'est-il prévu pour qu'un vote numérique sécurisé puisse être mis en place d'ici 2020, conformément aux objectifs du gouvernement ?