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...à l'Autorité de régulation des transports (ART) du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ». L'ART est une autorité administrative indépendante (AAI). Que le programme 203, dont le responsable est le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, lui verse une subvention me semble assez peu compatible avec son caractère indépendant, dès lors qu'elle est chargée de réguler la politique des transports. C'est pourquoi je propose de transférer la responsabilité des crédits de l'ART à la secrétaire générale du ministère de la transition écologique.
Les dispositions de l'amendement n'empêchent pas le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ainsi que la secrétaire générale du ministère de la transition écologique de discuter de la régulation des transports. Il existe une volonté assez partagée de donner plus d'indépendance à l'ART, et de la distinguer de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, afin d'éviter toute situation où celle-ci serait juge et partie.
... ressort des travaux que nous avons menés sur l'évolution de la conflictualité dans le monde. Nous sommes donc en phase et l'actualité récente, notamment en Méditerranée orientale, en fournit une bonne illustration, hélas. Quelle est votre appréciation de la remontée en puissance de la marine nationale telle que prévue par la LPM, après des années de disette ? Je sais que vous avez coutume de nommer cette période de baisse drastique du budget de la marine « la grande retraite capacitaire », par allusion à la retraite de Russie de Napoléon. Les commandes prévues en 2021 vous satisfont-elles ? À votre avis, quelles capacités méritent une attention particulière ? Comment faciliter l'adoption de matériels innovants, comme les outils cyber ou les drones de toute nature ? Quel format pour ...
... marins heureux dans cette troisième année d'exécution de la LPM. Il y a deux jours, nous étions à Brest où nous avons pu vérifier les effets de cette LPM, d'abord sur un navire presque neuf – le bâtiment de soutien et d'assistance La Garonne –, mais aussi à terre, puisque nous avons visité un bâtiment flambant neuf qui héberge le double équipage de La Garonne lorsqu'il n'est pas en mer. Cela change la situation. Tous ceux qui étaient là ont été impressionnés, comme ils le sont par la suite de travaux envisagés dans l'ensemble des ports militaires. Vous avez indiqué pouvoir compter sur l'alliance du nombre et de la technologie, face à nos compétiteurs. Quels domaines technologiques explorez-vous, plus particulièrement dans les technologies de l'information, l'intelligence artif...
La remilitarisation de la Méditerranée concerne toutes les puissances, dont la France. Nous devons être au rendez-vous. Les tensions en Méditerranée orientale se sont renforcées depuis août dernier entre Ankara et plusieurs pays de l'Union européenne, parmi lesquels la France. Cette situation s'est particulièrement détériorée dans cette zone de la mer grecque riche en hydrocarbures et convoitée par la Turquie. Athènes accuse Ankara de mener des recherches énergétiques illégales dans ses eaux. De son côté, la France dénonce les actions unilatérales de la Turquie. Nous avons déployé des chasseurs Rafale et deux bâtiments de guerre pour faire respecter le droit international. Le Président de la République a concrétisé son soutien à la Grèce. Le d...
Je vous renouvelle mes vœux de plein succès dans vos fonctions et je vous remercie d'avoir abordé en introduction les enjeux liés à l'action de l'État en mer, notamment en matière de pêche dans le contexte du Brexit, mais aussi d'éolien et de biodiversité. C'était l'objet de la visite de la ministre à Brest lundi dernier. Je sais la marine prête pour atteindre ces enjeux. Je vous remercie également d'avoir cité les enjeux liés à l'Arctique, en citant l'Ipev. On pourrait égal...
Les bases de la Navy américaine prennent l'eau pour certaines, du fait du réchauffement climatique et de la hausse du niveau des océans. En France, la tempête Alex a frappé le Var de manière très violente. Comment la marine se prépare-t-elle pour rendre ses bases résilientes et capables de résister soit à la hausse du niveau de la mer, soit aux phénomènes extrêmes liés au réchauffement climatique ? Quelle est la part du budget de la marine allouée à cette anticipation et cette préparation ? Par ailleurs, nous avons constaté que l'EPM Munitions navales double quasiment, pour atteindre presque 96 millions. Cette forte croissance interroge. Vous avez évoqué la nécessité de renforcer l'entraînement en mer. Cette hausse du budget ...
...evendications territoriales et aux programmes de recherche menés par certaines puissances en Arctique et en Antarctique. Ces velléités témoignent déjà du climat international qui s'annonce à l'horizon 2048, terme du protocole de Madrid protégeant l'environnement de l'Antarctique et potentielle année de renégociation du statut de cette région. Si l'Arctique est convoité pour ses futures routes commerciales, l'Antarctique suscite quant à lui principalement un intérêt énergétique. Toutefois, quelle que soit leur nature, ces ambitions ne sont jamais uniquement civiles. Elles sont souvent hybrides. C'est pourquoi les armées se préparent, à l'instar de l'armée française qui a mené deux semaines d'expédition en Arctique en 2018. Cette expédition avait d'ailleurs mis à rude épreuve les équipements d...
L'effort que vous consentez en Méditerranée, dans le contexte complexe d'une Europe si timide, d'une OTAN si hostile, de finances publiques dans l'état que nous savons et de la déconnexion manifeste entre les opinions publiques et la situation réelle, vous permet-il d'assurer la protection de la deuxième puissance maritime du monde et des bouts de France dans tant de mers et d'océans ? N'aurait-il pas fallu prévoir un autre porte-avions ?
Une étude de l'IFRI parue en février dernier alertait les états-majors de nos trois armées quant à la vulnérabilité des bases militaires françaises ultramarines. Les enjeux posés par la montée en puissance d'acteurs régionaux – Chine, Inde – et la prédation des ressources nécessitent un renforcement de nos capacités de surveillance pour affirmer notre souveraineté. La marine nationale fait face à des enjeux capacitaires considérables, qu'il s'agisse des patrouilleurs, des capacités amphibies ou des infrastructures. L'exemple le plus significatif est celui du dock flottant de Papeete, lequel doit être soit renouvelé jusqu'en 2030, soit remplacé selon les recommandations de l'audit en cours du service de soutien de la flotte. Vers quelles ...
...i concernaient notamment l'insuffisance de nos équipements qui permettent d'assurer la protection de notre souveraineté dans notre zone économique exclusive, mais aussi la nécessité d'affronter les conséquences d'un hard brexit avec le Royaume-Uni, en particulier en Manche. C'était une façon policée d'évoquer ce que le Président de la République a qualifié, en décembre 2019 lors des assises de la mer, de « trous capacitaires inacceptables ». Pour en avoir discuté avec vous, je sais combien cette question vous préoccupe. Pouvez-vous nous faire un point sur notre flotte de patrouilleurs océaniques PLG et POM ? Pensez-vous que le format planifié soit assez ambitieux ? Les dernières commandes de POM et de patrouilleurs océaniques seront-elles suffisantes pour nous permettre de remplir les ...
Je vous félicite pour votre nouvelle fonction au sein de la marine nationale, qui défend les intérêts de la France avec des forces positionnées partout dans le monde. Notre force maritime, insubmersible, n'est plus à démontrer. La compétence de nos marins est reconnue sur toutes les mers du globe. Vous recrutez 3 600 marins par an pour renouveler les équipages et personnels de la marine – le défi étant de fidéliser vos collaborateurs, qu'ils soient marins ou personnels civils, et de garder les talents au sein de la marine. Quelle est votre stratégie pour renforcer la fidélisation des troupe...
Avez-vous prévu la présence d'un patrouilleur en baie de Seine, qui a été le théâtre d'un conflit en mer entre pêcheurs à la coquille, pour prévenir et éviter les incidents en cas de hard Brexit ? S'il faut toujours entraîner les forces, il faut aussi en recruter. Dans ma circonscription, Ouistreham devrait voir arriver cette année les bérets verts des nouveaux commandos de marine. Au mois de mars, il n'a pas pu y avoir de session. Comment recruter ces forces nécessaires à votre armée et à la bonne...
Le dimensionnement de notre marine doit non seulement répondre à la détérioration de la stabilité internationale en mer, mais également permettre à la France d'assurer sa souveraineté partout où elle est présente. À ce titre, je me réjouis de l'augmentation des crédits alloués à nos armées dans la LPM, dont une grande partie bénéficiera à la marine nationale. Les livraisons en temps voulu des différentes FREMM et l'arrivée en 2021 de la FREMM Alsace sont également sources de satisfaction. Les commandes prévues pou...
S'agissant du futur porte-avions qui a vocation à remplacer le Charles-de-Gaulle, des annonces devraient être faites avant l'épidémie, puis en juillet, puis aujourd'hui. Il semble que les décisions ne soient pas totalement arrêtées. Où en est ce programme ? L'objectif était que le nouveau porte-avions soit à la mer en 2036. Ce délai pourra-t-il être tenu ?
Un très grand merci amiral pour vos réponses qui nous permettent de mieux appréhender les enjeux de la stratégie maritime françaises et les moyens dont elle dispose.
Nous recevons M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint. Monsieur Houllier, vous êtes ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, et vous présidez l'Ifremer depuis septembre 2018. Après avoir occupé différentes fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), vous en avez été le président-directeur général de 2012 à 2016. Vous avez également présidé, de 2016 à 20...
Les questions d'alimentation, concernant notamment la sécurité des fruits de mer, apparaissent très souvent dans les médias, avec notamment des interdictions de pêche à pied ou de consommation de certains coquillages. Nous voyons aussi émerger les problématiques liées à l'eutrophisation, en particulier en ce qui concerne les algues vertes. Où en sommes-nous sur ces sujets et quels sont les axes de progression que vous pouvez identifier ?
Pouvez-vous, au niveau de l'Ifremer, hiérarchiser et prioriser tous les impacts maritimes en rapport avec la santé environnementale ? Je pense en particulier à la diminution des ressources halieutiques, qui pourrait avoir un impact direct sur la souveraineté alimentaire des populations, ou à la création du continent plastique. Je pense aussi à la multiplication des microplastiques en suspension ou à l'absorption du CO2 par la mer, ...