Interventions sur "mer"

...s de Béziers et Villeneuve-les-Béziers. Les installations envisagées présentent pourtant toutes les garanties nécessaires : elles doivent être réalisées sur pilotis, à une hauteur suffisante pour ne pas risquer d'être endommagées en cas de fortes intempéries – ce point a évidemment fait l'objet d'études techniques. En l'état actuel des choses, la direction départementale des territoires et de la mer freine l'évolution de ce projet, ce que je regrette. Vous évoquiez tout à l'heure la nécessité de faire avancer les énergies renouvelables, or cela ne pourra se faire qu'en implantant de nouvelles installations. Il me semble tout à fait opportun de le faire sur des sites qui, parce qu'ils sont dégradés, ne peuvent justement servir à rien d'autre. C'est pourquoi nous proposons de mettre en place d...

...ues, alors que vous trouvez tous les défauts aux éoliennes : à vous entendre, l'implantation de panneaux solaires n'aurait aucun impact sur le paysage et sur l'environnement, ne produirait aucun déchet… Vous me pardonnerez de vous taquiner un peu mais, depuis hier soir, j'entends tous les arguments possibles et imaginables contre les éoliennes, et d'un coup on me dit que le photovoltaïque serait merveilleux et qu'on pourrait se précipiter sur tous les projets, y compris dans les zones de captage d'eau ! Avis défavorable.

Cela me paraît contradictoire avec les amendements que vous défendiez tout à l'heure, qui visaient à repousser les éoliennes le plus loin possible des habitations. Vous leur interdisez maintenant les zones forestières, et j'imagine que vous tenez aussi à ce qu'elles soient éloignées de la mer et des montagnes. Autant déposer une proposition de loi visant à les interdire, cela fera gagner du temps. Avis défavorable.

Il nous a renvoyés à notre niche, semblant dire « restez là où vous êtes, bonnes gens », comme s'il y avait les sachants et les autres ! Et le peuple, il ne peut pas s'exprimer ? Chaque député ici ne représente-t-il pas quelque chose ? Répondez au fond, monsieur Kasbarian. Vous vous exprimez ici en votre qualité de rapporteur et non de porte-parole de votre groupe !

...us. Lorsque je vous réponds, je m'efforce de vous donner le plus possible d'éléments factuels, tels que je les ai moi-même reçus des excellents administrateurs de l'Assemblée nationale, avec lesquels nous travaillons sur le fond et qui font preuve d'une technicité exceptionnelle quel que soit le sujet. J'essaie de le faire dans le respect de notre institution, en toute indépendance, sans faire primer l'opinion de mon groupe ou du Gouvernement. Si vous avez cru à du mépris de ma part, je vous prie de m'en excuser ; mais je vous assure que je respecte vos opinions, vos propositions, et que je les écoute toujours avec la plus grande attention.

Merci, monsieur le rapporteur !

C'est l'amendement que j'ai défendu par erreur tout à l'heure. Il vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne : puisque vous-mêmes la considérez comme mature, je vous propose de revenir aux prix du marché. Le prix actuel du brut est d'environ 60 euros le mégawattheure ; celui de l'éolien terrestre se situe autour de 108 euros, celui de l'éolien en mer autour de 180 euros. Comme l'a précisé Marc Le Fur, la suppression de ces aides reviendrait à économiser plusieurs milliards d'euros, aujourd'hui prélevés sur le dos de nos concitoyens. Puisque la filière de l'éolien est mature, profitons-en !

Merci, monsieur le rapporteur, de votre question, qui permet de resituer le débat. Pour ma part, je pose une nouvelle fois la question excellemment soulevée par Emmanuel Maquet : le prix des énergies nouvelles, en particulier de l'éolien, est disproportionné. Madame la ministre déléguée, vous nous dites que c'est le cas depuis plusieurs années. Mais le problème est là, précisément ! On peut comprendr...

Pour l'éolien en mer, 155 euros !

...Cet article introduit en commission spéciale par le Gouvernement comporte une disposition contraire au principe même de participation du public dans le domaine environnemental, c'est-à-dire à la possibilité de débattre de l'opportunité des projets et, au besoin, de peser sur la décision. En autorisant le Gouvernement à lancer la procédure d'appel d'offres concernant les projets de parc éolien en mer avant la fin du débat public, ce qui revient à considérer le projet comme déjà approuvé, cette disposition prive le public de son droit de regard sur la pertinence du projet et sur les grandes lignes de l'appel d'offres. Il s'agit donc d'une atteinte extrêmement grave au principe de participation du public, ainsi que d'un retour en arrière en matière de démocratie participative. Le débat public s...

Cet amendement vise à supprimer l'article 25 ter, introduit en commission spéciale, qui restreint les concertations et débats publics dans le cadre des projets éoliens en mer. Ce dispositif sape le fondement de la participation du public en matière environnementale. En permettant au Gouvernement de lancer la procédure d'appel d'offres avant la fin de la concertation, il revient à le laisser seul juge de l'opportunité de ces pr...

Je m'oppose fermement à l'une des dispositions de l'article, qui tend à introduire dans le code de justice administrative un article L. 311-13 disposant que « Le Conseil d'État est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours juridictionnels formés contre les décisions relatives aux installations de production d'énergie » éolienne en mer, ce qui revient à créer un régime totalement dérogatoire. Cela porte un nom : il s'agit d'une justice d'exception. Ainsi, tout ce qui touche à l'éolien en mer ouvrira une seule possibilité de recours : devant le Conseil d'État. C'est déroger à tout. Pourquoi donc ne pas le faire aussi pour les permis de construire dans nos communes ? Lorsqu'un maire veut construire une salle municipale, lui aussi...

...s phases administratives de la procédure de mise en concurrence pourraient donc commencer concomitamment au début du débat public. Vous avez continué en expliquant que, comme vient de l'exposer M. Le Fur, le Conseil d'État se verrait attribuer la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges, ce que justifierait, selon vous, l'ampleur des projets d'installations éoliennes en mer, qui représentent plusieurs centaines de mégawatts et plusieurs milliards d'euros. La suppression d'un niveau de recours permettrait donc, d'après vos calculs, de gagner à peu près deux ans sur le calendrier de développement des projets. Comme M. Le Fur, je m'interroge et suis profondément interpellée par cette disposition que vous avez fait voter. Les éoliennes sont loin d'être la solution écol...

Je propose moi aussi de supprimer l'article 25 ter, qui, comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, vise à satisfaire plusieurs demandes anciennes du lobby de l'éolien en mer et représente un pas supplémentaire dans la réduction inacceptable des droits de recours des citoyens. Cette mesure traduit un certain mouvement de panique du lobby éolien, pris dans la contradiction entre une prétendue popularité et, sur le terrain, une mu...

Je ne partage pas votre appréciation de l'article 25 ter, qui ne vise nullement à supprimer la participation du public, mais permet de mener ce processus en parallèle avec la procédure de mise en concurrence. L'avis émis par le public pourra être pris en compte avant que les pouvoirs publics ne statuent définitivement sur l'implantation des éoliennes. L'article L. 311-11 du code de l'énergie prévoit d'ailleurs que le ministre peut ne pas donner suite à la procédure de mise en concurren...

Le retard pris par la France dans le déploiement de l'éolien en mer ne doit pas justifier toutes les simplifications. L'une de celles qui sont proposées permet au ministre chargé de l'énergie de préparer la procédure de mise en concurrence en accomplissant les étapes générales de cette procédure – notamment ses modalités administratives, comme la sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel – parallèlement au processus de participation du ...

Comme cela vient d'être dit, l'article que nous examinons introduit des dispositions qui permettraient au ministre chargé de l'énergie de lancer la procédure de mise en concurrence avant la fin du débat public. Cet amendement vise donc à supprimer le quatrième alinéa de l'article 25 ter, non par hostilité a priori au parc éolien, et encore moins au développement des énergies renouvelables, mais pour garantir l'information autour des projets.

Cet amendement vise au respect du débat public et de la concertation préalable, indispensables à tout projet de construction et d'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable en mer. Avec cet article 25 ter, vous octroyez au ministre chargé de l'énergie la faculté de lancer les procédures de mise en concurrence avant même la fin du débat public. Pour nous, l'association de la population aux projets qui ont une incidence directe sur sa vie quotidienne ne peut être remise en cause. Une fois de plus, il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures. On ne peut pas affirmer un j...

...itimes renouvelables – et ainsi donner de la visibilité au plan de charge des industries fabriquant les composants de ces parcs et à l'ensemble de leurs sous-traitants, il est nécessaire de poursuivre les mesures de simplification administrative et de confier au Conseil d'État la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges relatifs à la production d'énergie renouvelable en mer. Le présent amendement prévoit également que le Conseil d'État fixera un calendrier d'instruction de chaque recours qui lui sera soumis.

Je comprends votre intention : cette mesure permettrait en effet d'accélérer et de simplifier les procédures. Je crains toutefois que le délai d'un mois prévu ne représente une charge que le Conseil d'État aura du mal à assumer : je doute qu'il puisse tenir un délai aussi court. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; sinon, avis défavorable.