Interventions sur "miel"

En l'absence d'obligation d'indiquer les pays d'origine dans l'ordre décroissant sur l'étiquette d'un miel d'origine chinoise à 90 %, on pourra continuer à tromper le consommateur, mais, puisque vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que c'était satisfait par la directive européenne, je retire mon amendement. Nous resterons cependant attentifs, non pas que je sois méfiant envers votre personne mais, quand on dit, dans cet hémicycle, que c'est l'Europe, il faut toujours le vérifier.

Mes arguments sont ceux des orateurs précédents. Il s'agit de renforcer l'information du consommateur en imposant que l'étiquetage du miel mentionne les pays d'origine par ordre pondéral décroissant.

L'avis est défavorable à l'amendement no 37 de M. Orphelin, qui reprend exactement le dispositif d'un décret gouvernemental sur lequel la Commission européenne a récemment émis un avis circonstancié. Ce que vous proposez n'est donc pas conforme au droit européen. Ceux qui prévoient d'indiquer par ordre décroissant le pourcentage de chaque miel présent dans le mélange répondent certes à une demande de transparence du consommateur, mais cela semble irréaliste pour deux raisons. La première est juridique : l'étiquetage du miel doit être conforme à la directive 2001-110 CE du 20 décembre 2001 relative au miel. Or celle-ci ne nous permet pas d'aller aussi loin. Un décret gouvernemental moins exigeant que votre amendement vient d'ailleurs de...

J'ai un problème de compréhension, madame la secrétaire d'État. Nous avons à examiner une quinzaine d'amendements sur la question de l'étiquetage du miel et je n'arrive toujours pas à comprendre le rapport entre la position de la Commission européenne et celle du Gouvernement. Si je vous comprends bien, la directive européenne nous empêche de voter en faveur de l'obligation d'une mention des pays d'origine par ordre pondéral décroissant, mais vous dites par ailleurs, madame la secrétaire d'État, qu'un projet de décret du gouvernement français a ét...

... 20 % des ingrédients. Dès lors, où est la difficulté ? Je m'en remets à l'avis de sagesse de Mme la rapporteure, et demande à Mme la secrétaire d'État de nous apporter des explications. Pouvons-nous en rester là, et considérer que le Gouvernement et la rapporteure expriment un avis favorable sur cet amendement qui encourage la filière, l'invite à distinguer enfin le vrai du faux, et valorise les miels de nos producteurs ?

Il vise à préciser le pourcentage des miels entrant dans un produit final en fonction de leur provenance, pour la défense des consommateurs comme pour celle des apiculteurs.

Le consommateur a besoin d'être informé de l'origine précise du miel qu'il consomme, chaque pays ayant un mode de fabrication différent. C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser le pays d'origine et la proportion de chacun des miels entrant dans la composition d'un produit final.

Je suis heureux que nous ayons adopté l'amendement no 126 de notre collègue Sandrine Le Feur car, comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, il est important que nous disposions de moyens de coercition. Il aura fallu attendre qu'une ONG publie, en décembre, un « calendrier du vent des arnaques sur l'étiquette », et surprenne, le doigt dans le pot de miel, une entreprise qui vante l'origine montagnarde et française de ses miels, lesquels proviennent en fait du Chili ! Il est temps que la loi intervienne.

Les divers amendements que nous avons examinés auraient pour conséquence d'imposer de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage des produits fabriqués en France. Or nous serions incapables d'imposer ces mêmes normes d'étiquetage aux produits importés d'Europe et d'ailleurs. Nous mettrons donc un boulet au pied des entreprises françaises, et continuerons d'importer du miel dont l'étiquetage sera minimal.

Il me semble, de plus, que le sujet relève indubitablement du réglementaire et que la loi n'a pas à descendre à ce niveau de détails. Par ailleurs, des amendements prévoient également de faire figurer sur l'étiquette, en plus des noms des pays d'origine des miels composant le mélange, des pictogrammes représentant leurs drapeaux. Je ne crois pas que cette disposition apporterait une réelle plus-value pour l'information du consommateur.

... trompeuses : par exemple, si la mise en pot est française alors que son contenu ne l'est qu'en infime partie, il semble important de ne pas induire le client en erreur en mettant en valeur une origine française. C'est le sens de cet amendement, qui aspire seulement à renforcer l'authenticité de l'information délivrée au consommateur. Les Français consomment chaque année près de 40 000 tonnes de miel. Nombre de ces clients aspirent à consommer du miel français et à faire appel aux circuits courts qui bénéficient à nos terroirs.

Je suis étonné que vous émettiez un avis de sagesse, madame la rapporteure – même si je m'en réjouis – , car vous n'aviez pas tenu le même discours en commission. L'objet de l'amendement consiste à étendre l'exigence de traçabilité, au-delà du miel, à la gelée royale. Vous m'aviez – à raison – opposé le fait qu'un label avait été créé par le groupement des producteurs de gelée royale. Ce label ne concerne toutefois que les producteurs ayant adhéré au groupement. C'est pourquoi il était utile de préciser la provenance de la gelée royale.

Il vise à instituer un label « miel de France », qui désignerait les miels exclusivement produits et récoltés en France. La plupart des miels importés viennent de Chine, d'Espagne, d'Ukraine ou d'Argentine, et ne répondent pas nécessairement aux critères de qualité imposés par la France. Selon la DGCCRF, 43 % des miels premier prix analysés étaient non conformes. Créer un label « miel de France » permettrait de contrôler cette conc...

L'interprofession des produits de la ruche, créée en 2018, a fait de la création d'un label « miel de France », destiné à améliorer la valorisation du miel produit en France et l'information du consommateur, un des trois axes de son plan de filière. Il semble plus conforme à l'esprit des états généraux de l'alimentation et de la loi EGALIM de laisser les interprofessions se saisir de cette question plutôt que de créer des labels par le biais de la loi. J'émets donc un avis défavorable : lais...