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...t d'une année d'application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, sur le malaise qui traverse l'agriculture française. La proposition nous est soumise ; elle sécurise en effet plusieurs filières. Nous nous félicitons notamment des dispositions relatives à l'origine des miels – combat emblématique de notre président André Chassaigne – ainsi que des avancées concernant l'origine des vins ou encore les semences paysannes. Votre proposition de loi comporte certes des avancées mais comment pourrions-nous borner notre regard à ces quelques ouvertures, quand le coeur battant de notre pays, celui des paysans, appelle à un sursaut ? Comment pourrions-nous nous contenter de ...
...vignerons et des maraîchers, la qualité de leur production et sa traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire, comme s'y sont engagés le Président de la République et la majorité lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Nous devons la transparence aux consommateurs, qui doivent être clairement informés de l'origine et de la composition des fromages, des vins, des steaks hachés ou encore des miels qu'ils trouvent dans les rayons de supermarché ou les restaurants. Seule la transparence permettra aux consommateurs de choisir en conscience et de valoriser les produits de nos agriculteurs. Seule la transparence nous incitera à changer nos habitudes alimentaires pour privilégier des produits locaux et sains. Parce que le groupe La République en marche n'a qu'une parole et qu'il remplit ses pr...
...cation dopée aux offres marketing qui fait naître chaque jour un label, une appellation ou un logo. Du reste, ce n'est pas un hasard si, au moment où nous débattons, l'association foodwatch France détourne le calendrier de l'Avent en « calendrier du vent » pour dénoncer, chaque jour de décembre, une arnaque à l'étiquetage. Quel symbole que le premier jour de ce calendrier épingle justement un bon miel de montagne bien français de la région… du Chili ! Nous voterons ce texte qui tend à renforcer l'information et à restaurer la confiance et le lien entre les consommateurs et les producteurs dans un contexte de division marquée du sceau de l'agribashing. Pour ce faire, cependant, le débat devrait dépasser la simple question de l'étiquetage. Malgré tout le respect que j'ai pour vous et votre fon...
...iser la connaissance de l'origine des viandes, par exemple, permet d'encourager la transformation de l'agriculture tout en privilégiant l'agriculture française. Cette proposition de loi, qui reprend un ensemble d'articles de la loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, vise à apporter des solutions concrètes et conformes au droit européen pour certains produits comme le miel, le fromage, la viande ou le vin, et pour certains modes de production. Nous aurions pu – et sûrement dû – élargir notre ambition à un texte plus général portant sur l'ensemble des produits agricoles peu ou pas transformés, en laissant au Gouvernement et aux filières la possibilité de le décliner, produit par produit, par voie réglementaire. Il faudra y réfléchir. En attendant, nous avons dès ce ...
Ce texte n'est pas révolutionnaire, comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Il contient néanmoins des avancées, en particulier sur des points remis en cause par le Conseil constitutionnel, et je me félicite des améliorations qu'il prévoit en matière d'étiquetage et de transparence. S'agissant en premier lieu du miel, j'appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, de M. le président de la commission des affaires économiques et la vôtre, madame la rapporteure…
… sur le fait que, malgré la belle avancée que constitue l'amélioration de l'étiquetage grâce à l'affichage obligatoire du pays d'origine, nous devrons un jour aller plus loin en imposant l'affichage distinct, sur le pot de miel, du lieu de récolte et du lieu de mise en pot. Le député de la Somme Jean-Claude Leclabart et moi-même avons été interpellés sur le sujet par des apiculteurs. En effet, certains distributeurs français cultivent l'ambiguïté concernant, outre l'origine du miel, son lieu de récolte et son lieu de mise en pot, ce qui peut semer la confusion dans l'esprit du consommateur. Deuxièmement, ce texte ne ré...
Son changement de nom témoigne d'ailleurs d'une ambition remisée. Toutefois, « la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires » est un objectif auquel nous souscrivons. À mon sens, nous devrions d'ailleurs aller au-delà des propositions initiales, s'agissant notamment de l'étiquetage du miel. Le renforcement des obligations d'information sur les produits alimentaires vendus en ligne et sur les pays d'origine des vins reçoit, lui aussi, notre soutien. Gageons qu'elles permettront de mettre fin à des pratiques trompeuses et inacceptables. De même, la traçabilité des produits issus de l'élevage nécessitait un meilleur suivi. L'affichage des pays de naissance, d'élevage et d'abattage de...
La France est l'un des tout premiers consommateurs de miel en Europe ; les ventes annuelles y atteignent près de 45 000 tonnes. Toutefois, bien que la production française ait augmenté de 40 % en 2018 et s'élève désormais à 28 000 tonnes, elle demeure insuffisante. Les difficultés que connaît la filière apicole sont réelles : plus de 30 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année et, en dix ans, près de 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité...
S'agissant de l'article 1er qui porte sur l'étiquetage du miel, permettez-moi de soulever de nouveau le sujet de la prolifération du frelon asiatique qui, arrivé en France depuis 2004, est désormais l'un des principaux prédateurs des abeilles. Alors que la lutte s'organise progressivement sur le plan local à l'initiative des collectivités, notre arsenal juridique demeure lacunaire. En effet, l'arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique en tant q...
Cet article offrira un levier supplémentaire pour effectuer des contrôles et sanctionner les fraudeurs. Nous disposerons des moyens techniques permettant un contrôle plus précis de la qualité et de l'origine des miels. C'est la raison pour laquelle j'insiste sur un point : il faudra octroyer les moyens à la DGCCRF d'effectuer ce contrôle. Ses agents devront être en mesure de vérifier réellement les étiquettes et, si nécessaire, de faire procéder aux analyses indispensables pour s'assurer du respect de la réglementation.
Le groupe de La France insoumise n'a pas déposé d'amendements à cet article que nous approuvons. Nous soutiendrons aussi les amendements de nos collègues, en particulier ceux de M. Ramos. L'article 1er apporte un soutien indispensable à la filière apicole, comme vient de le rappeler M. Chassaigne. L'indication de l'origine des miels sur l'étiquetage favorisera la mise en oeuvre du contrôle, qu'il faut approfondir. Précisons en effet que la fraude sur les étiquettes est réelle et même courante. Cependant, il arrive aussi que les produits eux-mêmes soient falsifiés. À cet égard, je soutiens la demande de M. Chassaigne de doter la DGCCRF en personnel mais aussi en matériel, afin qu'elle puisse réaliser des analyses spectromét...
L'amendement de mon collègue Morel-À-L'Huissier vise à assurer une meilleure transparence et, ainsi, à garantir une concurrence saine et loyale – préoccupation de chacun d'entre nous. La mesure proposée consiste à indiquer sur l'étiquetage la liste des différents pays dont est issu le miel, améliorant ainsi l'information sur son origine qui est fournie au consommateur. Je rappelle comme d'autres que le miel fait l'objet de nombreuses falsifications et tromperies. Les produits concernés contiennent souvent un mélange de miels dont la majeure partie provient de pays étrangers sans aucun contrôle. Alors que le consommateur est de plus en plus vigilant quant à l'origine des produits, ...
Jean-Claude Leclabart et moi-même avons conjointement déposé ce sous-amendement après avoir été interpellés par des apiculteurs de la Somme, de Bretagne et d'autres régions. Madame la rapporteure, j'appelle votre attention sur l'existence d'un véritable trafic de miel et sur le besoin de clarification vis-à-vis du consommateur, comme l'ont souligné MM. Chassaigne et Leclerc. Ce sous-amendement vise à distinguer le pays de récolte du miel du pays de mise en pot. Un miel peut être récolté en Chine, mis en pot en Italie puis commercialisé en France. Cela mérite une clarification, d'où ce sous-amendement. L'année dernière, 140 tonnes de miel de l'Union européenne...
Je vous interpelle donc, madame la secrétaire d'État, chère ministre, sur ce sujet du miel.
Madame Auconie, vous proposez une nouvelle rédaction de l'article 1er, qui recoupe en partie la rédaction actuelle. Vous souhaitez que les pays d'origine des miels composant un mélange soient indiqués par ordre pondéral décroissant – vous allez donc plus loin que le sous-amendement de M. Benoit. Sur ce point précis, je crois que le Gouvernement a de nouveaux éléments à nous communiquer et que votre amendement sera satisfait. Ne nous trompons pas de combat : contrairement à ce que le consommateur lambda pourrait imaginer, le problème ne se pose pas forcéme...
La production française n'est pas autosuffisante, loin de là, alors qu'il y a un vrai trafic dans ce secteur. Comme l'a dit Mme la rapporteure, le problème ne se pose pas uniquement dans la grande distribution. Sur nos petits marchés, certains apiculteurs ayant cinq ruches vendent dix, vingt ou trente fois leur production : en effet, ils importent des miels qu'ils mélangent dans leurs pots étiquetés « miel traditionnel » en cultivant l'ambiguïté entre le lieu de récolte et le lieu de mise en pot, si bien que le consommateur ne sait pas d'où vient réellement le miel. C'est un vrai problème, madame la secrétaire d'État, et je souhaite que vous vous intéressiez à ces questions d'étiquetage et de transparence : il y va de l'avenir de l'apiculture fran...
...ux que M. Benoit ce que notre collègue vient d'expliquer ? Au nom de Pierre Morel-À-L'Huissier, je retire l'amendement no 135, étant entendu que nous serons très vigilants sur cette question, qui est loin d'être un sujet de second ordre. Alors que nous observons un vrai trafic dans ce secteur, nous devons préserver à la fois la santé des consommateurs et la viabilité économique des producteurs de miel.
Cet amendement vise en effet à imposer, comme pour le miel, la mention du pays d'origine des fèves de cacao sur l'étiquetage des produits à base de cacao tant la qualité diffère selon l'origine : le criollo cultivé en Amérique centrale et en Amérique du sud est le meilleur. Cela permettra au consommateur de choisir la qualité.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 134. Il s'agit à nouveau de l'étiquetage des mélanges de miels. Tout le monde a salué l'avancée de l'article 1er qui impose la mention de tous les pays d'origine, et cet article a été voté à l'unanimité. Ces deux amendements proposent d'aller plus loin et de s'approcher au maximum de ce que le Gouvernement avait proposé dans le décret sur lequel la Commission européenne a rendu un avis très négatif. L'amendement no 134 vise à imposer l'obligation de mentio...