Interventions sur "miel"

Vous nous soumettez là une proposition de loi sur l'origine du miel : nous sommes d'accord. Sur l'affinage du fromage : soit. Sur la provenance du vin servi dans les bars : pourquoi pas ? Sur la vente de semences paysannes : cent fois, oui. Sur la clairette de Die : allons-y ! Mais quel était l'élément au coeur des États généraux de l'alimentation ? Les prix : il s'agissait de garantir un revenu aux agriculteurs. Or, sur ce point, votre loi EGALIM a échoué : le ...

Regardons plutôt le verre à moitié plein ; à ce propos, je vous remercie pour votre intervention, Monsieur Chassaigne. De fait, la proposition de loi comporte des avancées notamment sur le miel et le vin. Il y avait effectivement urgence ; en tout cas, il ne fallait pas, vous l'avez dit, laisser traîner les choses, et c'est bien dans cet esprit que nous avons travaillé avec le Sénat. Le mot « pragmatisme » prend donc ici tout son sens, car cette proposition de loi sera réellement effective. On peut comprendre que certains d'être vous soient déçus que nous n'avancions pas également sur l...

...Assemblée soit trop souvent une chambre d'enregistrement des mesures préparées et décidées par le Gouvernement. D'autre part, il est dommage que nous ne profitions pas de l'occasion que nous offre ce texte pour corriger les erreurs et les errements de la loi EGALIM, qu'il s'agisse de l'augmentation du seuil de revente à perte ou de l'encadrement des promotions, par exemple. En ce qui concerne le miel, sujet qui m'intéresse, l'enjeu est majeur puisque 80 % du miel consommé en France est importé. Or, selon la DGCCRF, 43 % des miels ont un étiquetage imprécis. Vous nous avez indiqué, Madame la rapporteure, que la Commission européenne avait rendu un avis circonstancié sur le sujet. Que nous est-il néanmoins possible de faire, dans le cadre de cet avis ? Je souhaiterais que l'on revienne un insta...

Il me faut manifestement enfoncer le clou : ce texte n'est pas la loi EGALIM 2 ! Il a pour objet, pour ce qui est en tout cas de son article 2, de renforcer l'information sur une alimentation sûre, saine et durable. En ce qui concerne le miel, certains producteurs ont d'ores et déjà pris certaines mesures. Et nos PME, quant à elles, travaillent très bien. Mais contrairement à ce que l'on pourrait croire, c'est souvent au bord des routes ou sur les petits marchés que le miel frauduleux est vendu par des gens que les consommateurs ont spontanément tendance à prendre pour des apiculteurs locaux, ce qui n'est pas du tout le cas, et que la...

Si la traçabilité du miel est déjà garantie, il convient de rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine de la gelée royale. C'est l'objet de l'amendement CE91.

J'avais déposé l'amendement CE5 lors de la deuxième lecture du projet de loi EGALIM, en même temps que plusieurs collègues, dont M. Fabrice Brun, qui plaidaient pour une meilleure information sur l'origine du miel. Il est intéressant d'appliquer la même obligation à la gelée royale. Ce n'est pas un dérivé du miel, mais un produit à part entière. Certes, sa consommation n'est pas aussi répandue que celle du miel, notamment en raison de son coût. Mais, comme pour le miel, elle donne lieu à des trafics : elle est même parfois mélangée à d'autres produits. Il est donc important de préciser l'origine du produit...

Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un marché de niche que les gens sont obligés de manger de la merde… Il faut aussi préciser l'origine des produits. Certes, il y a un label, mais il y en a aussi pour le miel. La loi est là pour améliorer la transparence : sinon, à quoi servirait la mention « origine France » ? Faisons confiance aux labels, et oublions la loi !

L'amendement CE64 vise à ce que l'étiquette des mélanges de miels commercialisés en France précise la liste exhaustive des pays d'origine des miels constituant le mélange, par ordre pondéral décroissant.

L'amendement CE34 est similaire. J'ajouterai que nous avons prévu une application au 1er janvier 2021 pour laisser le temps aux producteurs de miel de s'adapter.

...er-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, est venue dans ma circonscription du Gard pour présenter le décret dont nous avons parlé et dont la Commission européenne a demandé une nouvelle rédaction la semaine dernière. Nous y avons réfléchi avec la filière apicole. La nouvelle proposition, que reprend mon amendement CE88, prévoit l'indication des origines des miels du mélange, sans préciser de pourcentage. Nous continuons parallèlement à échanger avec nos collègues parlementaires européens : beaucoup de pays partagent notre inquiétude et notre volonté d'aboutir à un décret qui ressemble à celui pour lequel nous avions plaidé lors des débats sur le projet de loi EGALIM.

... décret. L'amendement CE88 n'est donc pas conforme au droit européen. L'amendement CE34 va également trop loin ; mais surtout, il serait techniquement impossible pour les professionnels de se conformer à cette obligation. L'amendement CE64 correspond aux dispositions du nouveau décret notifié par le Gouvernement à la Commission européenne, mais rien ne garantit qu'il soit conforme à la directive miel de 2001. En outre, comme pour l'amendement précédent, il semble difficile à mettre en oeuvre. C'est pourquoi mon avis sera défavorable sur les trois amendements. Je vous propose d'en rester à la rédaction de la proposition de loi, équilibrée et conforme au droit européen, et qui constitue déjà une avancée considérable.

Je retire l'amendement CE88. Je tiens à rappeler que consommer du miel d'origine française est non seulement bon pour la santé, pour les agriculteurs, mais également pour la biodiversité de nos sols.

L'association d'idées des députés bretons entre le cidre et le blé noir peut faire sourire. Cela étant, je m'interroge : est-ce le rôle de l'Assemblée nationale que de se prononcer, produit par produit, sur l'origine des compositions ? Nous devrions uniquement fixer le cadre général et non traiter successivement du miel, du blé noir, du fromage, etc. Cette succession de produits me gêne et ne contribue pas à valoriser notre travail.

... longtemps. J'ai moi-même été membre de la commission d'enquête que vous avez présidée. Mais convenez que les choses sont techniquement et réglementairement plus complexes que votre exposé ne le laisse à penser. Nous devons tenir compte de la réglementation européenne et consulter la Commission, qui a le dernier mot sur ces sujets ; nous devons créer des synergies avec d'autres États membres – le miel en est un bon exemple. Faute de quoi nous risquons de mal légiférer. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

Après avoir beaucoup parlé de bon vin cet après-midi, nous allons parler un peu de miel. Le sujet n'est pas de moindre importance, notamment pour des régions telles que la Bretagne. Nous devons soutenir les apiculteurs, qui voient leur cheptel diminuer cruellement, du fait, en grande partie, des néonicotinoïdes. J'en viens à l'objet du présent amendement. Le décret no 2003-587 du 30 juin 2003, actuellement en vigueur, n'oblige pas à fournir une indication exhaustive de l'origine du...

La barre est haute, en effet, surtout qu'il s'agit de transcrire dans le présent texte les dispositions d'une proposition de loi qu'il avait fait adopter avec un large consensus dans cet hémicycle. Le présent amendement vise à modifier la rédaction de l'article 11 decies, adopté par la commission des affaires économiques, en précisant que l'indication du pays d'origine pour tous les miels est effective dès la parution de la présente loi et selon des modalités définies par décret. En effet, l'article tend à compléter l'alinéa premier de l'article L. 412-4 du code de la consommation en prévoyant l'obligation d'indiquer l'origine des miels, mais sa rédaction actuelle empêche son application, puisque cette obligation sera soumise à l'arbitrage de la Commission européenne, qui devra a...

Il vise à rendre obligatoire l'indication du pays de production du miel sur l'étiquette. Il me paraît en effet crucial que les consommateurs de miel – dont je fais partie – connaissent la provenance du produit qu'ils achètent. Cela les amènera peut-être à préférer le miel français, dont la qualité est reconnue par tous. En cas de pluralité de pays d'origine, l'obligation de mentionner le pays de la récolte tombe au profit d'une mention assez floue, voire opaque – il...

… mais le présent amendement est peut-être plus précis. Ainsi, les consommateurs français sauront exactement de quel pays provient le miel qu'ils consomment et dans quelles conditions il a été récolté, ce qui est également important.

Merci de me laisser cette possibilité ! L'amendement no 1047 vise à clarifier l'étiquetage du miel : quand celui-ci provient de plusieurs pays, il me semble important d'en indiquer la liste exhaustive. J'ignore si l'amendement no 2248 satisfait cette demande. Si tel est le cas, je retirerai le mien.

Il y a eu pléthore d'amendements concernant le miel. Il ne s'agit pas d'en faire un de plus. Mais, avec le secrétariat de la commission, j'ai élaboré une rédaction qui permet de clarifier certains points. Le droit existant, qui transpose, dans un décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel, la directive 201463UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai...