Interventions sur "miel"

En l'absence d'obligation d'indiquer les pays d'origine dans l'ordre décroissant sur l'étiquette d'un miel d'origine chinoise à 90 %, on pourra continuer à tromper le consommateur, mais, puisque vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que c'était satisfait par la directive européenne, je retire mon amendement. Nous resterons cependant attentifs, non pas que je sois méfiant envers votre personne mais, quand on dit, dans cet hémicycle, que c'est l'Europe, il faut toujours le vérifier.

Mes arguments sont ceux des orateurs précédents. Il s'agit de renforcer l'information du consommateur en imposant que l'étiquetage du miel mentionne les pays d'origine par ordre pondéral décroissant.

L'avis est défavorable à l'amendement no 37 de M. Orphelin, qui reprend exactement le dispositif d'un décret gouvernemental sur lequel la Commission européenne a récemment émis un avis circonstancié. Ce que vous proposez n'est donc pas conforme au droit européen. Ceux qui prévoient d'indiquer par ordre décroissant le pourcentage de chaque miel présent dans le mélange répondent certes à une demande de transparence du consommateur, mais cela semble irréaliste pour deux raisons. La première est juridique : l'étiquetage du miel doit être conforme à la directive 2001-110 CE du 20 décembre 2001 relative au miel. Or celle-ci ne nous permet pas d'aller aussi loin. Un décret gouvernemental moins exigeant que votre amendement vient d'ailleurs de...

J'ai un problème de compréhension, madame la secrétaire d'État. Nous avons à examiner une quinzaine d'amendements sur la question de l'étiquetage du miel et je n'arrive toujours pas à comprendre le rapport entre la position de la Commission européenne et celle du Gouvernement. Si je vous comprends bien, la directive européenne nous empêche de voter en faveur de l'obligation d'une mention des pays d'origine par ordre pondéral décroissant, mais vous dites par ailleurs, madame la secrétaire d'État, qu'un projet de décret du gouvernement français a ét...

... 20 % des ingrédients. Dès lors, où est la difficulté ? Je m'en remets à l'avis de sagesse de Mme la rapporteure, et demande à Mme la secrétaire d'État de nous apporter des explications. Pouvons-nous en rester là, et considérer que le Gouvernement et la rapporteure expriment un avis favorable sur cet amendement qui encourage la filière, l'invite à distinguer enfin le vrai du faux, et valorise les miels de nos producteurs ?

Il vise à préciser le pourcentage des miels entrant dans un produit final en fonction de leur provenance, pour la défense des consommateurs comme pour celle des apiculteurs.

Le consommateur a besoin d'être informé de l'origine précise du miel qu'il consomme, chaque pays ayant un mode de fabrication différent. C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser le pays d'origine et la proportion de chacun des miels entrant dans la composition d'un produit final.

Je suis heureux que nous ayons adopté l'amendement no 126 de notre collègue Sandrine Le Feur car, comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, il est important que nous disposions de moyens de coercition. Il aura fallu attendre qu'une ONG publie, en décembre, un « calendrier du vent des arnaques sur l'étiquette », et surprenne, le doigt dans le pot de miel, une entreprise qui vante l'origine montagnarde et française de ses miels, lesquels proviennent en fait du Chili ! Il est temps que la loi intervienne.

Les divers amendements que nous avons examinés auraient pour conséquence d'imposer de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage des produits fabriqués en France. Or nous serions incapables d'imposer ces mêmes normes d'étiquetage aux produits importés d'Europe et d'ailleurs. Nous mettrons donc un boulet au pied des entreprises françaises, et continuerons d'importer du miel dont l'étiquetage sera minimal.

Il me semble, de plus, que le sujet relève indubitablement du réglementaire et que la loi n'a pas à descendre à ce niveau de détails. Par ailleurs, des amendements prévoient également de faire figurer sur l'étiquette, en plus des noms des pays d'origine des miels composant le mélange, des pictogrammes représentant leurs drapeaux. Je ne crois pas que cette disposition apporterait une réelle plus-value pour l'information du consommateur.

... trompeuses : par exemple, si la mise en pot est française alors que son contenu ne l'est qu'en infime partie, il semble important de ne pas induire le client en erreur en mettant en valeur une origine française. C'est le sens de cet amendement, qui aspire seulement à renforcer l'authenticité de l'information délivrée au consommateur. Les Français consomment chaque année près de 40 000 tonnes de miel. Nombre de ces clients aspirent à consommer du miel français et à faire appel aux circuits courts qui bénéficient à nos terroirs.

Je suis étonné que vous émettiez un avis de sagesse, madame la rapporteure – même si je m'en réjouis – , car vous n'aviez pas tenu le même discours en commission. L'objet de l'amendement consiste à étendre l'exigence de traçabilité, au-delà du miel, à la gelée royale. Vous m'aviez – à raison – opposé le fait qu'un label avait été créé par le groupement des producteurs de gelée royale. Ce label ne concerne toutefois que les producteurs ayant adhéré au groupement. C'est pourquoi il était utile de préciser la provenance de la gelée royale.

Il vise à instituer un label « miel de France », qui désignerait les miels exclusivement produits et récoltés en France. La plupart des miels importés viennent de Chine, d'Espagne, d'Ukraine ou d'Argentine, et ne répondent pas nécessairement aux critères de qualité imposés par la France. Selon la DGCCRF, 43 % des miels premier prix analysés étaient non conformes. Créer un label « miel de France » permettrait de contrôler cette conc...

L'interprofession des produits de la ruche, créée en 2018, a fait de la création d'un label « miel de France », destiné à améliorer la valorisation du miel produit en France et l'information du consommateur, un des trois axes de son plan de filière. Il semble plus conforme à l'esprit des états généraux de l'alimentation et de la loi EGALIM de laisser les interprofessions se saisir de cette question plutôt que de créer des labels par le biais de la loi. J'émets donc un avis défavorable : lais...

...ri Cabanel et Mme Marie-Pierre Monier avec lesquels nous avons pu avoir des échanges respectueux et constructifs. Sur les sujets qui nous intéressent aujourd'hui, et qui importent tant aux consommateurs et aux producteurs, nous devons être unis, pragmatiques et efficaces. Venons-en au fait : huit articles, que je vous propose de passer rapidement en revue. L'article 1er concerne l'étiquetage du miel. Vous le savez, celui-ci est aujourd'hui encadré par la directive européenne « miel » adoptée en 2001 et modifiée en 2014. Cette directive prévoit que doit figurer sur l'étiquette le pays d'origine du miel vendu ou, s'il s'agit d'un mélange, soit la liste des pays d'origine, soit les mentions « mélange de miels originaires de l'UE », « mélange de miels non originaires de l'UE » ou « mélange de mi...

...e nos éleveurs, de nos vignerons, de nos maraîchers, la qualité de leur production et leur valorisation auprès du consommateur. Cela faisait partie des engagements portés par le Président de la République et par notre majorité pendant l'examen de la loi EGALIM. Nous devons aux consommateurs la transparence, ainsi que des informations claires, sur le fromage, le vin, les steaks hachés ou encore le miel qu'ils trouvent dans les rayons de supermarché et dans les restaurants. Seule la transparence permettra au consommateur de faire des choix conscients, qui valorisent les produits de nos agriculteurs ; seule la transparence nous permettra de changer nos habitudes alimentaires pour privilégier des produits locaux, sous signes officiels de qualité, durables et sains. Nous n'avons qu'une parole à l...

...éographique, sur la composition des produits ou encore sur la méthode de fabrication – vous avez parlé, Madame la rapporteure, de la notion de fromages fermiers. Je dois pourtant faire part de quelques interrogations sur ce texte que, pour l'heure, je limiterai à trois. Premièrement, au vu des articles et amendements proposés, le texte donne parfois une impression d'inventaire à la Prévert : le miel, la clairette, les viandes, l'origine des vins… J'aurais aimé une proposition plus générale pour les produits alimentaires peu ou pas transformés. Deuxièmement, autant l'origine française, en tout ou partie, me semble pertinente à valoriser, autant la discrimination, pays européen par pays européen, me semble contradictoire avec la réglementation européenne, mais également avec l'esprit européen...

...erciales entre les industriels et le secteur de la grande distribution, y compris le secteur des centrales d'achat et de services, nous avons identifié un grave problème concernant les industriels : celui de l'étiquetage, précisément. Je me console donc en me disant que cette proposition de loi aurait au moins le mérite de tendre à améliorer les choses, certes sur un nombre limité de sujets : le miel, le vin, les produits fermiers. Mais on ne saurait parler d'étiquetage en ignorant le contexte européen : il m'importe que l'expérimentation lancée à l'initiative de M. Stéphane Le Foll, qui concernait le lait et la viande transformés, avec l'accord de l'Union européenne, se poursuive. Car il n'a échappé à personne qu'elle est prorogée jusqu'à 2020, date à laquelle va s'appliquer le règlement eur...

...es agricoles à appliquer de nouveaux dispositifs déclaratoires palliatifs. Je veux également citer le renforcement des obligations d'information sur les produits alimentaires vendus en ligne et sur les pays d'origine des vins. Nous avons en effet tous vu certaines mentions susceptibles d'induire le consommateur en erreur. Par ailleurs, l'indication exhaustive de l'ensemble des pays d'origine du miel sur l'étiquette était demandée de longue date par les apiculteurs français. Des amendements visent à rendre cette information plus complète encore. Un mot, enfin, sur la mention « fermier » pour les fromages affinés traditionnellement en dehors de l'exploitation. Nous savons que, sur ce point, le débat se poursuit depuis le vote de la loi EGALIM ; en la matière, il importe que l'équilibre auquel...

...pour ma part au périmètre, certes étriqué, de cette proposition de loi, qui reprend les amendements les plus importants introduits dans la loi EGALIM et censurés par le Conseil constitutionnel. Je salue d'autant plus la volonté de ne pas laisser traîner les choses que ces dispositions sont attendues. Je pense tout particulièrement à l'article 1er, qui a trait à l'indication des pays d'origine du miel. J'avais moi-même déposé, le 24 janvier 2018, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels, dont la rédaction était quasiment identique à cette disposition. Puis, j'avais redéposé, le 20 février 2019, une nouvelle proposition de loi reprenant la rédaction de l'article 43 de la loi EGALIM, censuré par le Conseil constitutionnel. Cette avancé...