Interventions sur "miel"

Je salue le travail des collègues qui portent ces amendements allant tous dans le même sens. L'indication « mélange de miels originaires et non originaires de l'UE », permise par la directive européenne, induit en erreur les consommateurs. Il y a aussi un problème de non-conformité. Je déplore enfin des importations de miel non européen, voire des additions de sucres incorporés dans les miels, sans que soit présentée d'information sur l'origine géographique de ces produits.

La production de miel en France, qui était très importante, ne cesse de diminuer. Plus elle diminue, plus les importations augmentent. Tout cela prête à confusion. Nous voulons donc une information plus claire, lisible, transparente, au profit du consommateur.

La commission du développement durable a adopté un amendement similaire, important pour les apiculteurs et pour les consommateurs, qui vise à faire évoluer le décret de 2003. Une étude de juin 2016 de France AgriMer relevait « une origine française déclarée très importante pour les consommateurs, à hauteur de 80 % des achats en volume, mais un décalage frappant entre la part réelle des miels français disponibles sur le marché et la perception des consommateurs qui pensent acheter essentiellement du miel français ».

Auteur d'une proposition de loi à ce sujet, le président André Chassaigne aurait certainement défendu cet amendement avec le talent qu'on lui connaît, s'il avait été présent. La consommation annuelle de miel s'élève à 45 000 tonnes. Les apiculteurs constatent que les produits importés gagnent du terrain car les logiques de marge financière poussent les distributeurs à substituer au miel français des miels de perlimpinpin ! Les informations données sur l'origine géographique du produit doivent au contraire éclairer le consommateur, au profit de la belle filière apicole française. Ce combat aujourd'hu...

Nous avons beaucoup parlé d'étiquetage. L'amendement de notre rapporteur est cependant bienvenu, car, s'agissant du miel, l'étiquetage est défaillant. Comme l'a rappelé notre collègue, les Français croient à 80 % acheter du miel du pays, alors que ce n'est pas le cas. Il y a donc un abus de confiance du consommateur. Le nouvel étiquetage permettra de privilégier le choix du miel de France. C'est très bien ainsi.

Mon amendement va dans le même sens. À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine serait obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du nouvel article seraient précisées par décret. En effet, je rappelle que l'obligation actuelle en cas de mélange de miels provenant de différents pays est seulement l'indication globale suivante : « mélange de miels originairesnon originaires de l'Union européenne ». Je me rangerai à l'amendement du...

J'appuie la proposition du rapporteur et du ministre. Mon suppléant est apiculteur, fort de ma connaissance de ce milieu, je puis donc vous confirmer que le mauvais étiquetage du miel nuit aux apiculteurs comme aux consommateurs. Cet amendement nous permettra d'apporter plus de précisions que n'en prévoit la directive européenne. Même si on se plaint souvent de la surtransposition, elle est justifiée dans ce cas.

Il faut aussi pouvoir préciser si du sucre a été ajouté au miel. Avec cette pratique frauduleuse, on croit parfois consommer du miel alors que ce n'est pas le cas. Au niveau européen, ou au moins au niveau national, nous devons pouvoir imposer que l'indication soit donnée.

Je pourrai bientôt vous offrir un pot de miel de printemps des Deux-Sèvres, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre…

Que vient-on donc de faire pour le miel, le lait et la viande dans les produits transformés ? Il faut parfois bousculer l'Europe ! Le ministre explique qu'il faut mieux étudier le sujet, mais je n'ai pas le sentiment qu'il existe un plan pour faire cesser la dépendance aux importations d'aliments OGM destinés aux animaux. Cet amendement ménageait un délai pour que les choses puissent s'organiser, je le maintiens.

Il faut aussi que les professionnels, les producteurs prennent conscience de la nécessité d'aller vers ce système de production et qu'une évolution soit décidée dans les plans de filière. Par ailleurs, les dispositions sur le miel sont issues d'une directive européenne, qui peut être surtransposée, tandis que les dispositions en matière d'étiquetage et d'OGM relèvent d'un règlement européen et sont d'application directe.

... dans un nouveau cycle d'expérimentations qui n'aboutiront à rien, car on cherche le « mouton à cinq pattes ». Ainsi, les choses n'avancent pas, sauf lorsqu'on est confronté à une crise comme celle qui nous a conduits à imposer l'étiquetage de l'origine du lait et de la viande ou celle qui va nous inciter à exiger, par des amendements dont nous allons discuter dans un instant, que l'étiquetage du miel soit précisé.

L'amendement CD101 vise à rendre l'étiquetage du miel plus transparent pour le consommateur. Les importations de miel augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française. Or, en l'état actuel de l'étiquetage, il est impossible de connaître le pays d'origine, une directive européenne de 2014 ayant modifié une directive de 2001 qui permet de n'indiquer que la mention : « Mélange de miels originairesnon originaires de l'Union europ...

L'amendement CD180 est un amendement important, dont la rédaction a été élaborée avec les associations de consommateurs. Les appellations actuelles – « Miels non originaires de l'Union européenne », « Mélange de miels »… – sont délibérément imprécises et constituent une tromperie scandaleuse qui n'est plus tolérable. Je sais que d'autres amendements ont le même objet : nous sommes ouverts à une autre rédaction que la nôtre. Ce qui importe, c'est l'objectif et le caractère effectif de la disposition. La France doit garantir une information transparent...

Ce sujet, et je m'en réjouis, va rassembler l'ensemble des groupes politiques, car tout le monde partage le même diagnostic. Ces miels mélangés, frelatés pour certains, représentent les trois quarts de la consommation en France. De fait, la mention actuelle est si trompeuse que 80 % des Français pensent acheter du miel français. L'amendement CD221, rédigé avec les associations de défense des apiculteurs et des abeilles notamment, peut recueillir, me semble-t-il, l'assentiment du plus grand nombre.

L'amendement CD234 est identique à celui de M. Orphelin. Il a pour objet de rendre obligatoire la mention du pays dans lequel le miel est produit. J'ajoute qu'il s'agit d'une mesure de sécurité, car certains miels contiennent des spores, notamment de loque américaine ou de petit coléoptère, qui peuvent transmettre des maladies aux abeilles emmiellées. C'est notamment le cas dans l'île de La Réunion, où ces maladies se sont répandues en raison d'une importation massive de miels de Chine.

L'amendement CD265 est identique aux deux précédents. Je souhaite, pour ma part, saluer l'excellent travail des apiculteurs français, qui justifie que nous mettions tout en oeuvre pour défendre la qualité du miel de nos territoires.

Tout d'abord, il est clair qu'actuellement, l'étiquetage du miel n'est absolument pas satisfaisant. Entre parenthèses, mes chers collègues, demain matin, au petit-déjeuner, vous pourrez constater que le miel qui nous est proposé à l'Assemblée nationale n'est probablement pas originaire de France ni même d'Europe, ce qui en dit long sur notre schizophrénie… Cependant, le problème ne concerne pas uniquement le miel mais l'ensemble des produits proposés aux conso...

...ue ce qu'elle voit. Toujours est-il que, lors d'un débat comparable sur la mention de l'origine du lait ou de la viande utilisés dans les produits transformés, on a prétendu qu'un tel étiquetage n'était pas permis par le droit européen. Or, un décret a finalement été pris pour l'imposer. Donc, si, d'ici au 21 mai, on nous présente un projet de décret modifiant la réglementation de l'étiquetage du miel, je serai prête à renoncer à modifier la loi. Mais, à ce stade, nous maintenons notre amendement.

L'argument de M. le ministre est juridiquement juste, mais il faut lui donner une force politique. Nous sommes en train d'écrire une loi qui doit tracer le chemin d'une politique de l'alimentation. Nous devons donc y placer des marqueurs. Or, nous considérons qu'informer le consommateur de l'origine des miels qu'il consomme en est un. C'est pourquoi je plaide pour que nous adoptions un amendement en ce sens.