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Je suis heureux que nous ayons adopté l'amendement no 126 de notre collègue Sandrine Le Feur car, comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, il est important que nous disposions de moyens de coercition. Il aura fallu attendre qu'une ONG publie, en décembre, un « calendrier du vent des arnaques sur l'étiquette », et surprenne, le doigt dans le pot de miel, une entreprise qui vante l'origine montagnarde et française de ses miels, lesquels proviennent en fait du Chili ! Il est temps que la loi intervienne.
Les divers amendements que nous avons examinés auraient pour conséquence d'imposer de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage des produits fabriqués en France. Or nous serions incapables d'imposer ces mêmes normes d'étiquetage aux produits importés d'Europe et d'ailleurs. Nous mettrons donc un boulet au pied des entreprises françaises, et continuerons d'importer du miel dont l'étiquetage sera minimal.
Il me semble, de plus, que le sujet relève indubitablement du réglementaire et que la loi n'a pas à descendre à ce niveau de détails. Par ailleurs, des amendements prévoient également de faire figurer sur l'étiquette, en plus des noms des pays d'origine des miels composant le mélange, des pictogrammes représentant leurs drapeaux. Je ne crois pas que cette disposition apporterait une réelle plus-value pour l'information du consommateur.
... trompeuses : par exemple, si la mise en pot est française alors que son contenu ne l'est qu'en infime partie, il semble important de ne pas induire le client en erreur en mettant en valeur une origine française. C'est le sens de cet amendement, qui aspire seulement à renforcer l'authenticité de l'information délivrée au consommateur. Les Français consomment chaque année près de 40 000 tonnes de miel. Nombre de ces clients aspirent à consommer du miel français et à faire appel aux circuits courts qui bénéficient à nos terroirs.
Je suis étonné que vous émettiez un avis de sagesse, madame la rapporteure – même si je m'en réjouis – , car vous n'aviez pas tenu le même discours en commission. L'objet de l'amendement consiste à étendre l'exigence de traçabilité, au-delà du miel, à la gelée royale. Vous m'aviez – à raison – opposé le fait qu'un label avait été créé par le groupement des producteurs de gelée royale. Ce label ne concerne toutefois que les producteurs ayant adhéré au groupement. C'est pourquoi il était utile de préciser la provenance de la gelée royale.
Il vise à instituer un label « miel de France », qui désignerait les miels exclusivement produits et récoltés en France. La plupart des miels importés viennent de Chine, d'Espagne, d'Ukraine ou d'Argentine, et ne répondent pas nécessairement aux critères de qualité imposés par la France. Selon la DGCCRF, 43 % des miels premier prix analysés étaient non conformes. Créer un label « miel de France » permettrait de contrôler cette conc...
L'interprofession des produits de la ruche, créée en 2018, a fait de la création d'un label « miel de France », destiné à améliorer la valorisation du miel produit en France et l'information du consommateur, un des trois axes de son plan de filière. Il semble plus conforme à l'esprit des états généraux de l'alimentation et de la loi EGALIM de laisser les interprofessions se saisir de cette question plutôt que de créer des labels par le biais de la loi. J'émets donc un avis défavorable : lais...